Conseil régional Rhône-Alpes	Délibération n° 02.06.061	
Délibération du conseil régional
débat public sur LES CONTOURNEMENTS
AUTOROUTIER ET FERROVIAIRE DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE
Le Conseil régional en sa réunion du 25 janvier 2002,
VU	le Code Général des Collectivités Territoriales, 
VU	la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU	le rapport n°02.06.061 de Madame la Présidente du Conseil régional,
VU	l'avis de la commission Transports et communications,
VU	les amendements présentés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
Dans le cadre du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, la Région Rhône-Alpes :

1)	Concernant les objectifs généraux des deux projets :
1.1 réaffirme que le transfert du trafic de marchandises de la route vers des modes moins polluants et plus sûrs est une priorité pour la région Rhône-Alpes, région de fort transit, et note avec intérêt l’objectif de développement du fret ferroviaire qui, en limitant les nuisances liées à la croissance du trafic des poids-lourds, répond aussi à un enjeu d’environnement à l’échelle de l’ensemble du territoire national, et à l’échelle globale comme contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
1.2 rappelle que, dans le cadre de la mobilité quotidienne, la maîtrise de la croissance de l’automobile et la redistribution des déplacements sur les autres modes sont  des enjeux fort et constituent une priorité du Schéma Régional des Transports. 
1.3 observe que, compte tenu des différences d’avancement des études propres à chaque projet, de leur décalage de réalisation dans le temps, de fonctionnalités très différentes, les deux projets sont indépendants l’un de l’autre.
1.4 insiste sur la priorité à accorder au rééquilibrage rail-route et sur l’urgence du bon fonctionnement du nœud ferroviaire lyonnais, en cohérence avec les autres grandes infrastructures ferroviaires fret de Rhône-Alpes, qui impliquent a minima la mise en œuvre concomitante des contournements ferroviaires et routiers de l’agglomération lyonnaise.
1.5 suggère que le nécessaire évitement autoroutier de l’agglomération lyonnaise constitue l’un des paramètres prioritairement pris en compte de l’élaboration de schémas de transports régionaux, nationaux ou européens et s’inscrive dans une approche cohérente d’aménagement du territoire visant à améliorer l’offre de liaisons autoroutières continues, fluides et sûres entre le Nord et le Sud de l’Europe.
1.6 demande que l’Etat :
•	précise les mesures globales qu’il entend prendre,  notamment au travers de la mise en œuvre des schémas de service (politique tarifaire, fiscale et réglementaire du transport routier et ferroviaire) en vue de favoriser le transfert des marchandises sur le rail, de limiter le développement des transports qui serait induit par une tarification et une réglementation inadaptées, et d’optimiser la rentabilité intrinsèque des projets d’infrastructure de manière à limiter les besoins de financements publics,
•	précise les mesures qu’il prévoit de mettre en œuvre pour améliorer la productivité et la compétitivité commerciale de l’opérateur SNCF.
1.7 note que le COL ne résoudra pas la question de l’engorgement de la vallée du Rhône entre Vienne et Orange.
1.8 rappelle l’impérieuse nécessité de trouver dans les meilleurs délais une solution durable et multimodale au problème de la saturation de la vallée du Rhône, et demande à ce titre :
•	que le débat public annoncé sur cette question pour l’automne 2002 trace les pistes de recherche de solutions tous modes confondus (y compris fluvial) et sur un périmètre incluant tout le grand sud-est à partir de Dijon et tous les axes alternatifs possibles, ceci sur la base d’éléments d’études précis et chiffrés. L’Etat devra notamment proposer un éclairage financier et un échéancier concernant les opérations qu’il envisage d’ici 2010 pour développer le fret ferroviaire sur tous les itinéraires concernés.
•	que l’Etat accélère la réalisation des investissements sur les axes routiers alternatifs à l’axe Rhône-Saône destinés à répondre à l’accroissement du trafic et susceptibles de participer à une politique d’aménagement du territoire par le désenclavement de la partie ouest de la région Rhône-Alpes. 
•	que l’Etat considère l’axe reliant l’A6 depuis Chalon sur Saône à Saint Etienne par Paray le Monial et Roanne et plus au sud par l’aménagement de la RN88 comme un élément structurant d’aménagement du territoire organisant un itinéraire Nord-Sud alternatif aux vallées de la Saône et du Rhône se prolongeant depuis Saint Etienne vers le Sud-Ouest par l’aménagement de la RN88, et irrigant des territoires encore souvent enclavés et économiquement fragiles,
1..9 souhaite que les maîtres d’ouvrage tiennent compte dans leurs projets des observations émises à l’occasion des deux débats publics sur les contournements routier et ferroviaire de Lyon, d’une part, et sur la vallée du Rhône, d’autre part.

2)	Concernant les fonctions attendues et les caractéristiques des projets, la Région Rhône-Alpes :
2.1	pour le contournement autoroutier,
2.1.1 souligne les difficultés engendrées par le passage du trafic de transit autoroutier au cœur de l’agglomération lyonnaise,
2.1.2 prend acte du projet d’un contournement autoroutier par l’ouest de Lyon, reliant les autoroutes A6 au sud de Villefranche et A7 au sud de Vienne, destiné à sortir le trafic de transit de l’agglomération et renforcer l’ouverture à l’ouest de Rhône-Alpes et le désenclavement de l’ouest régional,  
2.1.3 Dans cette perspective demande que cette nouvelle infrastructure soit effectivement dédiée au seul trafic de transit et ne permette ni de favoriser l’étalement urbain, ni d’accroître les capacités routières pour le trafic local, ceci sur l’ensemble de l’agglomération, et en conséquence :
•	demande que le nombre des échangeurs du futur contournement soit strictement limité à la jonction avec A6, A7, A89 et A45, 
•	demande que soient incluses dans les études les requalifications de A6, A7 en voiries urbaines, permettant ainsi de stabiliser les flux automobiles accédant à l’agglomération et d’en réduire les nuisances,
•	note que la rocade Est sera délestée du trafic de transit qui l’emprunte aujourd’hui majoritairement et demande à l’Etat de préciser l’avenir de cette infrastructure en cohérence avec la maîtrise de l’usage de l’automobile en milieu urbain,
2.1.4 demande à l’Etat de proposer un nouveau positionnement des barrières de péage de A6 et A7, permettant de garantir une meilleure fluidité et un meilleur temps de parcours pour les flux de transit, tout en maîtrisant les flux automobiles urbains et périurbains,
2.1.5 demande à l’Etat de rechercher une emprise permettant la meilleure insertion du projet dans son environnement, dans la mesure où il concerne des zones à enjeux forts, notamment des milieux naturels protégés, (nombreuses ZNIEFF, parc naturel régional du Pilat), une agriculture de qualité (vignobles AOC, arboriculture), la proximité d’une urbanisation dense, en particulier les secteurs de Givors, Vienne et Roussillon qui disposent de fortes richesses patrimoniales à valoriser,
2.1.6 demande à l’Etat le respect de la Charte du Parc naturel régional du Pilat et en particulier de l’article 1.6.7.

2.2	pour le contournement ferroviaire,
2.2.1 Considère avec un grand intérêt le projet  d’un contournement ferroviaire par l’Est de Lyon, reliant la ligne de la Bresse à la rive droite du Rhône, pour permettre le développement du fret ferroviaire,
2.2.2 souligne que le contournement doit contribuer à apporter une alternative efficace au trafic routier sur l’axe Nord-Sud européen et sur l’axe transalpin, et donc être conçu en parfaite synergie avec les projets de TGV Rhin-Rhône, et de liaison transalpine Lyon-Turin, concernant cette liaison transalpine, rappelle que les capacités nouvelles devront être prioritairement affectées au fret, comme l’Etat s’y est engagé.
2.2.3 souligne la nécessité, pour diminuer les nuisances et les risques et permettre le développement des trafics ferroviaires régionaux de voyageurs, de réduire la circulation des trains de fret dans le nœud lyonnais, 
2.2.4 demande au maître d’ouvrage d’expliciter les nombres de circulation fret au droit de Lyon et sur les deux lignes de la vallée du Rhône, pour chacun des axes ferroviaires, afin de mieux apprécier l’impact de ce projet sur le nœud lyonnais et dans le couloir rhôdanien, 
2.2.5 souhaite que soit précisée l’organisation des sites logistiques à l’est de l’agglomération lyonnaise, dans l’objectif fort de structuration d’un espace logistique performant,
2.2.6 souhaite que la plus grande attention soit apportée à la préservation de la possibilité de mise en œuvre de relations performantes et attractives vers la gare de Lyon – Saint Exupéry pour la desserte de l’aéroport, au bénéfice de l’ensemble du territoire régional,
2.2.7 demande à ce titre :
•	que les études de tracé du contournement fret soient menées en étroite coordination avec le projet conduit par la Région pour l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire régionale de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry depuis chacune des huit grandes villes de Rhône-Alpes,

•	que soient précisées les possibilités et les conditions d’une mixité des trafics fret et voyageurs,
•	en particulier que soient préservées, en tant que de besoin, les emprises réservées par la Région pour la desserte dite “ Satorail ”.

La Présidente du Conseil régional
Anne-Marie COMPARINI

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL

DU 25 JANVIER 2002

VŒU

Présenté par le groupe RPR et Apparentés

La Région demande à l’Etat l’achèvement des axes routiers :

•	Nord-Sud tels que :

-	l’axe du Massif central Paris/Clermont Ferrand/Béziers,
-	l’axe alpin Dole/Ambérieu/Grenoble/Gap/Aix en Provence,
-	l’axe de la Route Bleue A77/RN7/RN82 Paris/Cosne sur Loire/Nevers/Roanne/Balbigny.

•	Est-Ouest tels que :

-	la route Centre Europe Atlantique (RCEA),
-	Genève/Mâcon/Montluçon/Guéret/La Rochelle/Bordeaux/Nantes.