Besançon, le 20 mars 2002

	Monsieur André ORIOL
Président de la Commission Particulière du Débat Public
	20 bd Eugène Deruelle
	69432 LYON Cedex 03

Monsieur le Président, 

Le débat public actuellement conduit sur le projet de contournement ferroviaire fret de l’agglomération lyonnaise ne saurait évidemment ignorer le projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône qui, par sa nature mixte, pourrait acheminer depuis le Nord et l’Est de la France des trafics aussi bien voyageurs que fret.

Je souhaite donc vous faire part de la position constante du Conseil Régional de Franche Comté sur ce dossier.

Nous avons en effet toujours affirmé notre engagement très clair pour la réalisation de la branche Sud qui occupe une place majeure dans le projet global de TGV Rhin-Rhône, et lui donne d’ailleurs tout son sens ; la branche Sud jouera demain un rôle stratégique dans la promotion du territoire franc-comtois et sera un facteur d’aménagement du territoire fort notamment vis à vis du département du Jura.

	Nous avons exprimé cette position constante par une délibération en juin 2000 complétée par un avis qui a été transmis à la commission du débat public sur la branche Sud du TGV Rhin-Rhône, organisé de mars à juin 2000. Vous trouverez ci-joint une copie de ces différents documents.

	Le débat public conduit en Franche-Comté sur la branche Sud a montré que ce projet pourrait contribuer à augmenter les capacités du système ferroviaire actuel dans la perspective de doublement de l’activité fret ferroviaire dans les 10 à 15 prochaines années. Cependant, la nouvelle infrastructure branche Sud ne sera performante à cet horizon que si des améliorations sont trouvées pour permettre, entre autres, la traversée de l’agglomération de Lyon.

Le Conseil Régional de Franche-Comté est donc favorable à tout projet qui permettra d’augmenter les capacités de transports au niveau du nœud ferroviaire lyonnais, et qui préservera les possibilités de réalisation du tronc commun de la branche Sud correspondant aux scénarios 1,2,3 et 4, tels que présentés dans le cadre du débat public intervenu en 2000 en Franche-Comté.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-François HUMBERT

PJ : Délibération du Conseil Régional de Franche-Comté (juin 2000)