Débat Public Le Rousset - Modèle juridique, économique et financement https://cp-lerousset.debatpublic.fr/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement fr Le hold-up de Pierre & Vacances sur les finances des collectivités locales https://cp-lerousset.debatpublic.fr/hold-up-pierre-vacances-finances-collectivites-locales <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 234 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Une analyse contextuelle économique et financière par Pierre-Emmanuel Scherrer, ancien gestionnaire-financier de la banque Paribas Luxembourg, enseignant en gestion et économie des entreprises.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/349/download?token=McH-AqHr" type="application/pdf; length=710382" class="download-file">Le hold-up de Pierre & Vacances sur les finances des collectivités locales</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Mon, 07 Sep 2015 10:17:02 +0000 Documentalire 1141 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/hold-up-pierre-vacances-finances-collectivites-locales#comments Cahier d'acteur de la fédération PCF de Saône-et-Loire https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-federation-pcf-saone-loire <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 67 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p class="Textecourant-Amarante">Quel sens trouver à des territoires ruraux que la puissance publique vide de ses services publics (écoles, trésor public, poste...) au nom d’une austérité exigée par les financiers Européens tandis qu’une multinationale comme Pierre et Vacances pourrait bénéficier d’un hyper subventionnement par des fonds publics pour créer un « réserve d’indiens » au cœur de la campagne Charolaise?</p><p class="Textecourant-Amarante">Prétendre que cette période de réduction des financements publics est propice à faire des choix, porte en soi l’idée que la réduction est inéluctable voir bénéfique or l’austérité est le nouvel  instrument du capital pour conserver sa capacité à capter les immenses ressources que notre pays produit. Elle ne permet pas d’arbitrer entre développement « traditionnel » et développement d’avenir. Elle nuit à tout développement d’intérêt général.</p><p class="Textecourant-Amarante">L’austérité est précisément un choix politique : celui de priver les populations des services et des ressources nécessaires à leur épanouissement pour les orienter dans des intérêts privés par l’intermédiaire d’instruments  publics comme le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, ou les exonérations fiscales  dont profitent essentiellement les grands groupes.</p><p>Faire émerger un autre modèle de développement respectueux de l’équilibre des territoires, des hommes et de la nature, y compris dans le tourisme, exige des choix clairs mais également de desserrer l’étau des contraintes financières qui pèse sur la sphère publique et obère la capacité d’éclosion des projets locaux.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/338/download?token=hjWoKYWn" type="application/pdf; length=256972" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg16_-_pcf_71.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/groupe-pierre-vacances-center-parcs" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Le groupe Pierre &amp; Vacances Center-Parcs</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/debat-public" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Le débat public</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/organisations-politiques-syndicales" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Organisations politiques et syndicales</a> </div> Fri, 04 Sep 2015 09:41:02 +0000 Fédération PCF Saône-et-Loire 1133 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-federation-pcf-saone-loire#comments Avec des si... https://cp-lerousset.debatpublic.fr/si <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 228 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>« Si les désirs étaient des chevaux, les mendiants seraient cavaliers ». C'est ainsi que s'expriment les Britanniques pour dire : « avec des "si" on mettrait Paris en bouteille ». Ce qui m'amène au projet de Center Parcs au Rousset. Les opinions sont très diverses, quasi inconciliables entre les pro et les anti. C'est ainsi, et le débat aura au moins eu le mérite de mettre les arguments face à face. Pour moi l'ensemble du projet relève du miroir aux alouettes : l'emploi direct et indirect est mis en avant pour justifier le montage de ce projet de Center Parcs au Rousset.</p><p>ET le miroir aveuglant n'éclaire pas certaines questions telles que :</p><p>Décision de soutien par les collectivités (Conseil Régional et Conseil Départemental) :<br />1/ Quand on décide de faire un « investissement » on fait un plan de développement. Avant de se décider pour le Center Parcs, quels autres projets ont été évalués par nos représentants pour se décider et choisir ce projet là ?<br />2/ Comment les élus, qui ont voté massivement pour cet octroi de fonds publics, ont-ils analysé le Business plan de Center Parcs ? Quels chiffres furent présentés, quels scénarios de résultats ont été évalués, quelles sauvegardes en cas de retournement de tendance, quels traitements entre partenaires (équité)... ?</p><p>Argent public :<br />1/ Pourquoi engager autant d'argent public via une SEM, structure qui représente un engagement économique fort, long, et avec peu de leviers de contrôle. Pourquoi pas un classique octroi de subventions qui présenterait l'avantage de pouvoir être conditionnées à des critères objectifs, adaptables dans le temps ?<br />2/ Quelle structure technique et administrative au sein de nos assemblés a les compétences pour gérer cet investissement dans une entreprise ?</p><p>Quels impacts écologique et énergétique ?<br />Où est l'étude énergétique et écologique globale ? Une bulle chauffée toute l'année est une aberration énergétique. Globalement l'impact écologique de ce projet est très fort, et doit inclure entre autres la consommation d'eau et d'énergie de la bulle, ainsi que les millions de kilomètres des clients pour rejoindre le Center Parcs.</p><p>En conclusion, c'est la chanteuse Diams qui nous le dit dans une chanson :<br />« C'est fou, ce qu'on fait avec des si,<br />Comme c'est fou, ce qu'on fait avec des sous »</p><p>Comme c'est fou ce que Pierre et Vacances va faire avec nos sous, lesquels sous ne pourront pas être utilisés ailleurs en Saône-et-Loire et en Bourgogne.</p><p>Est-il bien raisonnable de mettre autant d'argent dans ce projet ?<br />Si la collectivité en mettait le tiers par exemple, est-ce que Pierre et Vacances continuerait ? Avec d'autres partenaires ?</p><p>PS : Je m'exprime à titre personnel.</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Fri, 04 Sep 2015 05:55:00 +0000 Dehouck Dominique 1131 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/si#comments Questions financement https://cp-lerousset.debatpublic.fr/questions-financement <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 238 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Questions au Conseil départemental de Saône-et-Loire et au Conseil régional de Bourgogne :</p><p>1. Merci de justifier le taux de 6,875% de l'emprunt obligataire de 16 M€ alors que les taux de référence pour la période sont d'environ 1,50%.</p><p>2. Le groupe PV-CP a argumenté qu'il ne pouvait émettre un emprunt obligataire car les investisseurs recherchent des placements à plus court terme, ce qui justifierait un "partenariat" long terme avec les collectivités publiques. Qui sont donc les souscripteurs pressentis pour cet emprunt de 16 M€ ?</p><p>3. Les 50,000€ de frais de gestion annuels de la SEM font-ils référence à une gestion déléguée ?</p><p>4. Il n'est fait nulle mention dans <a href="http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/presentation_150624_-_cg71_-_atelier_financement_-_cplerousset.pdf">la présentation du CD71</a> de la participation dans la SEM de la Caisse des dépôts et consignations (1 M€), de la Cour des comptes (1 M€) et de la donation d'état (1,5 M€). Où se positionnent-ils dans le diagramme page 12 ?</p><p>5. Merci d'expliquer la présence de la Cour des comptes en "apports privés".</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Thu, 20 Aug 2015 09:40:11 +0000 Eric Daillie 1020 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/questions-financement#comments Contre les bulles et pour un autre projet... https://cp-lerousset.debatpublic.fr/contre-bulles-autre-projet <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 164 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>CONTRE les bulles aquatiques absurdes et énergivores, STOP aux bulles politico-financières et foncières privées, alimentées d'argent public et d'actionnaires leurrés, POUR une utilisation de l'argent public et des Terres pour l'accueil de nouvelles populations sur notre territoire, Bourgogne du Sud, porteurs de projets innovants, d'économie sociale et solidaire, d'agriculture cohérente, de développement local par et pour des acteurs ruraux (néo ou autochtones)... dans une bulle où économie, environnement et social annoncent un futur vivable ! Où est la Saône-et-Loire Créative dans un projet aussi démodé, en perte de vitesse et d'argent qu'un Center Parc ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Mon, 17 Aug 2015 15:20:52 +0000 Flow 1006 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/contre-bulles-autre-projet#comments Cahier d'acteur de l'association Savoir-Comprendre-Agir https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-lassociation-savoir-comprendre-agir <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 42 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Au-delà des spécificités du Center Parcs prévu au Rousset, SCA critique celui-ci sur les bases du concept lui-même et du mode de décision qui l'accompagne. Les atteintes graves à l'environnement que portent ces hauts lieux du tourisme artificiel s'appuient sur la volonté de transformer toute ressource naturelle en marchandise. La connivence entre élus et entrepreneurs vient en renfort de cette orientation désastreuse.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/273/download?token=tbgXqDcP" type="application/pdf; length=604364" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg7_-_sca.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/associations" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Associations</a> </div> Mon, 17 Aug 2015 14:27:02 +0000 Association savoir-comprendre-agir 1004 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-lassociation-savoir-comprendre-agir#comments Taxe de séjour https://cp-lerousset.debatpublic.fr/taxe-sejour-0 <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 234 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Questions à Pierre &amp; Vacances, au Département et à la Commune et/ou Communauté de communes :</p><p>P&amp;V prévoit 638.000 nuitées/an et une taxe de séjour totalisant 250.000€/an. Quel est le tarif de la taxe de séjour utilisé pour arriver à ce montant ? Est-ce un tarif au réel ou forfaitaire ? En se basant sur quelle catégorie d'hébergement ? Le Département prévoit-il d'y ajouter une taxe additionnelle de 10% ? Sur les 638.000 nuitées annoncées, combien seraient des enfants de moins de 18 ans, exonérés de la taxe ? Sur les 250.000 €/an, combien iraient à la commune et/ou communauté de communes et combien iraient au Département et/ou la Région (Agence Développement Touristique 71) ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Mon, 17 Aug 2015 09:55:47 +0000 Eric Daillie 999 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/taxe-sejour-0#comments Cahier d'acteur de l'association PRO-GEAI du Rousset (sans center parc) https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-lassociation-pro-geai-du-rousset-center-parc <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 39 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>L'Association PRO-GEAI du Rousset (sans center parc) lance l'alerte sur un projet démesuré et envahissant, mettant en danger le patrimoine paysager et culturel de la région, la qualité de vie de ses habitants, ses ressources en eau et certaines espèces protégées. Elle dénonce un bilan carbone désastreux qui contribuerait largement au réchauffement climatique et questionne les élus sur leur soutien au financement public d'un projet privé voué à l'échec.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/269/download?token=OUNDUhne" type="application/pdf; length=708606" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg5_-_association_pro-geai_du_rousset.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/associations" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Associations</a> </div> Fri, 14 Aug 2015 09:59:04 +0000 Association PRO-GEAI du Rousset 990 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-lassociation-pro-geai-du-rousset-center-parc#comments La justice porte un coup d'arrêt a center parcs https://cp-lerousset.debatpublic.fr/justice-porte-coup-darret-a-center-parcs <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 163 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 16/07/2015 un arrêté préfectoral indispensable à la construction du center parcs de Roybon en Isère. Les travaux sont désormais légalement impossibles. En 2003 même chose pour le center parcs du lac de Chamboux dans le Morvan. Center parcs pose beaucoup de problème, cela devrait faire réfléchir nos élus...</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Fri, 14 Aug 2015 05:36:00 +0000 françois 989 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/justice-porte-coup-darret-a-center-parcs#comments Braderie d'été https://cp-lerousset.debatpublic.fr/braderie-dete <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 225 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Pierre &amp; Vacances se livre actuellement à une intense campagne de commercialisation à prix cassés. Des offres de séjours en Center Parcs sont proposées par milliers par email ; par exemple, dans les derniers messages reçus des week-ends initialement vendus 600 € (pour 4 personnes) sont soldés à 400 €. Ceci en plein mois de juillet !<br />La question se pose donc de la réalité de "la reprise des affaires" que les intervenants de P&amp;V ont affirmée à plusieurs reprises pendant le débat public. Il s'agissait alors de justifier les mauvais résultats financiers de ces dernières années (pertes de 100 millions d'euros sur les trois derniers exercices comptables) en affirmant que "les périodes difficiles pour le tourisme sont dernières nous".<br />Devant les difficultés de remplissage actuelles comment P&amp;V peut-il expliquer sa volonté d'augmenter considérablement le nombre de lits en Center Parcs (ouverture dans la Vienne en 2015 + projet Roybon + projet Poligny + projet Le Rousset + projet Lot et Garonne) ?<br />Des études sérieuses existent-elles qui démontrent une possibilité d'augmenter la clientèle sans devoir faire du low-cost ? Lesquelles ?<br />Où ne s'agit-il pas plutôt d'essayer de compenser les difficultés chroniques dans l'activité touristique par une course en avant dans l'activité immobilière seule rentable, grâce en particulier au concours des collectivités locales et donc de l'argent des contribuables ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/groupe-pierre-vacances-center-parcs" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Le groupe Pierre &amp; Vacances Center-Parcs</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Wed, 05 Aug 2015 20:56:10 +0000 JLIEVRE 964 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/braderie-dete#comments