Débat Public Le Rousset - Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics https://cp-lerousset.debatpublic.fr/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics fr Cahier d'acteur de la fédération PCF de Saône-et-Loire https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-federation-pcf-saone-loire <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 67 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p class="Textecourant-Amarante">Quel sens trouver à des territoires ruraux que la puissance publique vide de ses services publics (écoles, trésor public, poste...) au nom d’une austérité exigée par les financiers Européens tandis qu’une multinationale comme Pierre et Vacances pourrait bénéficier d’un hyper subventionnement par des fonds publics pour créer un « réserve d’indiens » au cœur de la campagne Charolaise?</p><p class="Textecourant-Amarante">Prétendre que cette période de réduction des financements publics est propice à faire des choix, porte en soi l’idée que la réduction est inéluctable voir bénéfique or l’austérité est le nouvel  instrument du capital pour conserver sa capacité à capter les immenses ressources que notre pays produit. Elle ne permet pas d’arbitrer entre développement « traditionnel » et développement d’avenir. Elle nuit à tout développement d’intérêt général.</p><p class="Textecourant-Amarante">L’austérité est précisément un choix politique : celui de priver les populations des services et des ressources nécessaires à leur épanouissement pour les orienter dans des intérêts privés par l’intermédiaire d’instruments  publics comme le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, ou les exonérations fiscales  dont profitent essentiellement les grands groupes.</p><p>Faire émerger un autre modèle de développement respectueux de l’équilibre des territoires, des hommes et de la nature, y compris dans le tourisme, exige des choix clairs mais également de desserrer l’étau des contraintes financières qui pèse sur la sphère publique et obère la capacité d’éclosion des projets locaux.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/338/download?token=hjWoKYWn" type="application/pdf; length=256972" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg16_-_pcf_71.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/groupe-pierre-vacances-center-parcs" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Le groupe Pierre &amp; Vacances Center-Parcs</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/debat-public" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Le débat public</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/organisations-politiques-syndicales" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Organisations politiques et syndicales</a> </div> Fri, 04 Sep 2015 09:41:02 +0000 Fédération PCF Saône-et-Loire 1133 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-federation-pcf-saone-loire#comments Avec des si... https://cp-lerousset.debatpublic.fr/si <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 228 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>« Si les désirs étaient des chevaux, les mendiants seraient cavaliers ». C'est ainsi que s'expriment les Britanniques pour dire : « avec des "si" on mettrait Paris en bouteille ». Ce qui m'amène au projet de Center Parcs au Rousset. Les opinions sont très diverses, quasi inconciliables entre les pro et les anti. C'est ainsi, et le débat aura au moins eu le mérite de mettre les arguments face à face. Pour moi l'ensemble du projet relève du miroir aux alouettes : l'emploi direct et indirect est mis en avant pour justifier le montage de ce projet de Center Parcs au Rousset.</p><p>ET le miroir aveuglant n'éclaire pas certaines questions telles que :</p><p>Décision de soutien par les collectivités (Conseil Régional et Conseil Départemental) :<br />1/ Quand on décide de faire un « investissement » on fait un plan de développement. Avant de se décider pour le Center Parcs, quels autres projets ont été évalués par nos représentants pour se décider et choisir ce projet là ?<br />2/ Comment les élus, qui ont voté massivement pour cet octroi de fonds publics, ont-ils analysé le Business plan de Center Parcs ? Quels chiffres furent présentés, quels scénarios de résultats ont été évalués, quelles sauvegardes en cas de retournement de tendance, quels traitements entre partenaires (équité)... ?</p><p>Argent public :<br />1/ Pourquoi engager autant d'argent public via une SEM, structure qui représente un engagement économique fort, long, et avec peu de leviers de contrôle. Pourquoi pas un classique octroi de subventions qui présenterait l'avantage de pouvoir être conditionnées à des critères objectifs, adaptables dans le temps ?<br />2/ Quelle structure technique et administrative au sein de nos assemblés a les compétences pour gérer cet investissement dans une entreprise ?</p><p>Quels impacts écologique et énergétique ?<br />Où est l'étude énergétique et écologique globale ? Une bulle chauffée toute l'année est une aberration énergétique. Globalement l'impact écologique de ce projet est très fort, et doit inclure entre autres la consommation d'eau et d'énergie de la bulle, ainsi que les millions de kilomètres des clients pour rejoindre le Center Parcs.</p><p>En conclusion, c'est la chanteuse Diams qui nous le dit dans une chanson :<br />« C'est fou, ce qu'on fait avec des si,<br />Comme c'est fou, ce qu'on fait avec des sous »</p><p>Comme c'est fou ce que Pierre et Vacances va faire avec nos sous, lesquels sous ne pourront pas être utilisés ailleurs en Saône-et-Loire et en Bourgogne.</p><p>Est-il bien raisonnable de mettre autant d'argent dans ce projet ?<br />Si la collectivité en mettait le tiers par exemple, est-ce que Pierre et Vacances continuerait ? Avec d'autres partenaires ?</p><p>PS : Je m'exprime à titre personnel.</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Fri, 04 Sep 2015 05:55:00 +0000 Dehouck Dominique 1131 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/si#comments Incohérences dans les discours et les actes https://cp-lerousset.debatpublic.fr/incoherences-discours-actes <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 226 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>A titre personnel, je n'ai aucun intérêt pour les centres d'enfermement que sont les K centres-parcs H, qui ne sont pas à mes yeux une forme de tourisme, mais de consommation de loisirs standardisés à destination d'une clientèle de masse relativement privilégiée. Mais qu'importe mon avis personnel ; si des investisseurs veulent miser sur ce type de loisirs parce qu'il existe une clientèle solvable intéressée, et que le milieu économique et social environnant peut y trouver un intérêt et soutienne le projet, il n'y a rien à y redire.</p><p>Néanmoins, en lisant les contributions, pour ou contre ce projet, ce qui frappe est le nombre d'incohérences dans les discours et les actes :</p><ul><li>Incohérence économique : la sacro-sainte loi de libre concurrence ne devrait-elle pas interdire une participation importante des collectivités à des projets purement commerciaux ?</li></ul><p style="padding-left: 30px;">L'Agence départementale de tourime de S&amp;L dans son règlement d'intervention, ne précise-t-elle pas que le Département n'interviendrait, hors de ses lignes d'actions priviégiées donc de manière exceptionnelle pour des K projets présentant un intérêt majeur pour le Département H (on doit se situer dans ce cas), qu'à hauteur de 30 % de l'investissement privé total ? Il semble qu'on crève un peu les plafonds..</p><p style="padding-left: 30px;">Les partenariats public-privé semblaient prévus pour que les collectivités puissent faire appel à des fonds privés pour les aider à financer des équipements d'utilité publique ; là c'est tout le contraire, puisque c'est l'investisseur privé qui fait appelà l'argent public pour financer un établissement commercial.</p><p style="padding-left: 30px;">Les services publics devraient s'autofinancer (cf la Poste), mais les centres de loisirs n'y seraient pas tenus ?</p><ul><li><p>Incohérence touristique : aux niveaux régional et départemental, les lignes de force de la communication sont : l'authenticité – la lenteur (l'escargot) - les vins et la gastronomies – qualité et savoir-faire – l'itinérance, plus particulièrement douce (lenteur, respect de l'environnement, économies d'énergie) ; il serait intéressant de comparer les niveaux d'investissement dans ces domaines et ceux prévus pour ce projet prônant l'artificialité, le gaspillage énergétique et l'enfermement sédentaire..</p></li></ul><ul><li><p>Incohérence environnementale :</p></li></ul><p style="padding-left: 30px;">Qu'en est-il donc des épouvantables carcans réglementaires de la lois sur l'eau, de Natura 2000, et autres plans de gestion forestière et de l'indispensable préservation des terres agricoles ? Tous ces fondamentaux de l'occupation des sols, brandis comme des épouvantails et d'insupportables limitations de la liberté de construire et d'aménager, ne semblent avoir guère d'impact dans l'actuel débat. Sans revenir sur le concept de bulle tropicale en plein réchauffement climatique (il faudrait peut-être envisager plutôt une bulle glaciaire ?).</p><p>Alors, si cela se fait, tant mieux pour les 210 emplois (ETP) promis, et pour toutes les bonnes choses espérées par les chambres consulaires ; peut-être faut-il prendre le risque ? Certainement il faut espérer que certains en tirent bénéfices.</p><p>Le seul souci, c'est que c'est le contribuable qui prend le risque, et que c'est le citoyen qui approuve des discours économiques, touristiques, environnementalistes qui n'ont pas grand chose à voir avec les actes...</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/336/download?token=N60wjMMi" type="application/pdf; length=44183" class="download-file">commentaire_le_rousset.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Thu, 03 Sep 2015 17:30:51 +0000 sauvageot.piano@sfr.fr 1128 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/incoherences-discours-actes#comments "avis favorable" et "retombées économiques" https://cp-lerousset.debatpublic.fr/avis-favorable-retombees-economiques <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 224 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Je suis artisan inscrit à la Chambre de métiers et de l'artisanat, et déjà en juin 2014 j'avais été invité à un "forum inter-chambres consulaires" (se tenant à Chalon) dont j'ai rapidement compris qu'il avait pour but de promouvoir ce projet. Depuis on a pu lire dans le magazine de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne de mai 2015 "Réunis en bureau [...] se sont dits favorables au projet", puis de septembre 2015 "Les chambres consulaires soutiennent Center-park". Au nom de qui ? A se demander s'il est utile de participer à ce débat ?! D'autre part on avance, encore, l'argument de l'emploi, avec le concours de l'argent public qui pourrait être employé autrement, si on considère l'état de la commande publique en matière d'entretien des bâtiments entre autres. Je rappelle que la France est déjà la première destination touristique mondiale (mais pas la meilleure valeur ajoutée en terme de retombées), doit-on encore "charger la barque" ? Quant aux retombées environnementales...</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Thu, 03 Sep 2015 10:23:49 +0000 oliv 1125 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/avis-favorable-retombees-economiques#comments Combattre les idées reçues, combattre les idées toutes faites https://cp-lerousset.debatpublic.fr/combattre-idees-recues-combattre-idees-toutes-faites <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 214 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Nous devons construire notre région pour nos enfants et non l'éteindre à petit feu pour qu'ils la quittent.</p><p style="text-align: left;" align="center">  </p><p><strong>La forêt détruite.</strong></p><p>FAUX</p><p>La forêt de Douglas où s’installera le Center Parcs est une forêt d'exploitation destinée à être coupée « à blanc ». Le Center Parcs peut la sauver puisque les arbres seront pour beaucoup conservés afin de composer l'écran de verdure où s'installeront les cottages et les chemins de déplacement doux (à vélos et à pied).</p><p> </p><p><strong>Bétonnage.</strong></p><p>FAUX</p><p>Les cottages seront construits en bois selon des normes de développement durable par des entreprises locales.</p><p> </p><p><strong>Les hébergements existants souffriront !</strong></p><p>FAUX</p><p>C'est exactement l'inverse qui se passe partout où des villages vacances de ce type se sont créés ! Gîtes et chambres d'hôtes ont vu leur fréquentation augmenter de façon significative.</p><p> </p><p><strong>Le lac du Rousset sera entouré de maisons</strong>.</p><p>FAUX</p><p>Ce lac se trouve en zone Natura 2000 donc protégé et personne n'a imaginé investir cet espace naturel.</p><p> </p><p><strong>Des subventions publiques.</strong></p><p>FAUX</p><p>Il n'est pas question de subventions ! Le Conseil régional et le Conseil départemental investiront à travers une Société d'économie mixte comme il en existe des milliers de par la France. Au mieux on gagne de l'argent, au pire on n'en perd pas puisque les collectivités sont copropriétaires des installations.</p><p> </p><p><strong>Les emplois n'existent pas ou ils sont précaires!</strong></p><p>FAUX</p><p>S'il y a une chose qui est fausse c'est cette affirmation. Certes il y aura des emplois à temps plein et d'autres à temps partiel, mais ce seront des emplois non délocalisables (par définition!) et pas plus indignes que les emplois dans l'hôtellerie, la restauration, les maisons de retraites voire les emplois dans nos communes. Ce sont des emplois de services dont nous avons extrêmement besoin dans notre territoire.</p><p>Seuls les nantis peuvent contester, avec mauvaise foi, cette affirmation.</p><p>Les emplois pendant la durée du chantier se compteront par centaines et les entreprises locales sont en attente de l'ouverture de ce chantier qui représente une aubaine pour notre région.</p><p> </p><p><strong>L'approvisionnement viendra d'ailleurs ! </strong></p><p>FAUX</p><p> il est prouvé partout où les Center Parcs sont installés que les producteurs, notamment les agriculteurs, les maraîchers, les éleveurs de viande ou de fromages, bref toute l'économie de bouche se passe en « circuit court » et est d'un grand soutien à cette économie locale.</p><p> </p><p><strong>Les touristes ne sortent pas !</strong></p><p>FAUX</p><p>Plusieurs fois pendant les séjours les organisateurs proposent des circuits de visite et notre territoire regorge de « pépites patrimoniales et culturelles » de tout premier ordre !</p><p> </p><p><strong>La Bulle aquatique !</strong></p><p>Il faut savoir que les piscines municipales sont chauffées toute l'année dans nos villes et personne ne trouve à y redire. Les méthodes prévues sont des méthodes durables et très respectueuses de l'environnement.</p><p> </p><p style="text-align: left;" align="center"><strong>En définitive il est difficile de trouver des arguments objectifs contre le projet.</strong></p><p> </p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/311/download?token=PFbtDptN" type="application/msword; length=29696" class="download-file">argumentaire.doc</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Tue, 01 Sep 2015 01:10:04 +0000 mfpesenti@orange.fr 1107 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/combattre-idees-recues-combattre-idees-toutes-faites#comments Pas loin du fiasco ! https://cp-lerousset.debatpublic.fr/pas-loin-du-fiasco <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 211 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Malgré les moyens abondants dont disposaient les organisateurs de la "grande réunion de soutien du Center Parcs" de ce dimanche au Rousset, le petit nombre de présents laisse clairement apparaître le doute qui s'est installé dans l'ensemble du département pendant les cinq mois de débat public.</p><p>Pas plus d'une centaine de personnes, une trentaine d'élus, alors que les espérances des invitants étaient trois à cinq fois plus élevées. Ni la présence des député, sénateur, président de conseil général ancien et nouveau, ni la dégustation n'ont fait bouger en grand nombre les élus locaux pourtant très largement invités. Même les présidents des com-com signataires de l'appel ne figurent pas tous sur la photo présentant les élus avec leur écharpe.<br />Rien d'étonnant à cela car le débat a montré le bien fondé et la solidité des raisons de s'opposer à la construction d'un énième Center Parcs en France.<br />Il faut relire les contributions et cahiers d'acteurs qui disent que ce projet est un mauvais choix pour le département, d'un point de vue économique comme sur le plan social et au regard des mesures à prendre pour cesser de dégrader le climat et la planète.</p><p>En face de cela les arguments des promoteurs du projet sont de l'ordre de la croyance et reposent sur des promesses présentées par Pierre &amp; Vacances et les leaders politiques du département.<br />Promesses de développement local qui font l'impasse sur le coût énorme des maigres retombées qui peuvent être espérées.<br />Beaucoup de monde a compris que cet investissement épuisera les finances publiques et qu'ainsi les collectivités locales et les associations de service public auront bientôt droit à un discours encore plus déprimant chaque fois qu'elles auront besoin de concours publics.<br />La nouvelle majorité à peine arrivée à déjà annoncé qu'elle serrerait les cordons de la bourse dès 2016 pour ne pas mettre le département dans le rouge ; mais elle s'apprête à s'endetter de 30 à 40 millions d'euros pour devenir propriétaire de la "bulle tropicale" que Pierre &amp; Vacances se garde bien de financer pour son propre compte. Sans compter les 10 millions d'euros supplémentaires en travaux de réseau et voirie que le département, les com-com, communes et syndicats intercommunaux vont devoir mettre sur la table pour permettre le fonctionnement du parc touristique.<br />Face à cette dure réalité et à l'annonce de son durcissement prochain, les arguments avancés hier encore expriment une foi basée sur la croyance dans un grand coup gagnant qui changerait la donne pour un territoire. Ils veulent croire et faire croire que ce qui ne fonctionne pas depuis des décennies, fonctionnera cette fois-là : un grand projet couteux que personne ne demandait - à l'exception des bétonneurs professionnels - transformerait la vie dans le charolais, le bassin minier et pourquoi pas le clunisois et mâconnais.<br />Aveuglés par leurs quelques jours passés en Moselle, invités en tant que VIP par P&amp;V, des élus proclament à tout va que là-bas, l'impact du centre de vacances est formidable... alors que toutes les statistiques de l'INSEE le démentent. Heureusement, ils ne sont suivis que par un faible nombre de leurs collègues.<br />Au lendemain de ce qui se voulait un grand raout et qui n'a été qu'un aimable apéritif militant, il faut se réjouir que les yeux se décillent, tout particulièrement chez ceux qui constatent que pendant que quelques-uns attendent le miracle Center Parcs, eux ont à faire à un quotidien souvent difficile devant lequel ils se sentent bien seuls.</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Mon, 31 Aug 2015 13:10:35 +0000 JLIEVRE 1103 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/pas-loin-du-fiasco#comments Financement de la SEM https://cp-lerousset.debatpublic.fr/financement-sem <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 244 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Questions au Conseil départemental et au Conseil régional :</p><p>1. Il y a une erreur dans le diagramme de la page 12 de <a href="http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/presentation_150624_-_cg71_-_atelier_financement_-_cplerousset.pdf">la présentation</a> : les FP privés ne représentent qu'une part de 4% (3/68) et le total des emprunts s'élève à 50% (34/68).</p><p>2. Dans le tableau prévisionnel (page 9) figure une ligne "Avances actionnaires" pour 2 millions. Merci de préciser quels actionnaires sont concernés.</p><p>3. Par quel biais les actionnaires privés récupéreront-ils leur capital social de 2.7 millions (année 20 du compte de trésorerie, page 8) et dans ce contexte, la société perdra-t-elle ainsi son statut de SEM ?</p><p>4. Le recours à l'emprunt bancaire de la SEM est-il conditionné par des garanties formelles en cas de défaillance financière de cette société ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Fri, 28 Aug 2015 08:33:22 +0000 Eric Daillie 1085 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/financement-sem#comments Taxe de séjour https://cp-lerousset.debatpublic.fr/taxe-sejour-1 <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 241 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>La Taxe de séjour perçue sur le territoire de la Communauté de Communes Grosne/Mt-St-Vincent alimente aujourd'hui le budget de celle-ci. Elle est affectée au développement touristique sur le territoire de la com-com. Dans le cas où son montant augmenterait considérablement en raison de l'ouverture d'un Center Parcs, des changements sont-ils prévus dans son affectation ? Une part reviendrait-elle au Département via l'ADT ? Laquelle ? La Com-Com du Charolais pourrait-elle prétendre à une part de ce revenu, compte tenu de sa proximité (... et de son engagement fort en faveur du CP) ? Si les 250 000€ annuels promis par P&amp;V étaient perçus intégralement par la CC Grosne/Mt-St-Vincent, resteraient-il affectés au développement touristique ? Et alors quels projets pourraient-ils être développés pour ce montant ? Ou seraient-ils versés au budget général ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Thu, 20 Aug 2015 21:50:08 +0000 JLIEVRE 1032 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/taxe-sejour-1#comments Cahier d'acteur du groupe EELV du CR Bourgogne https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-du-groupe-eelv-du-cr-bourgogne <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 46 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Élu-es depuis 2010 au sein de la majorité régionale, nous pensons que chaque élu devrait partager un même impératif : évaluer la dépense publique au regard de son utilité sociale, économique et environnementale. Il s'agit d'un principe de bon sens qui entre en confrontation avec les exigences soumises aux collectivités locales par des porteurs de projets qui font débat. C'est le cas du dossier d'implantation d'un Center Parcs au Rousset, appuyé sur un engagement public de plusieurs dizaines de millions d'euros.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/279/download?token=upeve_TA" type="application/pdf; length=374823" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg8_-_elu-e-s_eelv_cr_bourgogne.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/organisations-politiques-syndicales" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Organisations politiques et syndicales</a> </div> Thu, 20 Aug 2015 12:10:52 +0000 Elu-e-s EELV du Conseil régional de Bourgogne 1022 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/cahier-dacteur-du-groupe-eelv-du-cr-bourgogne#comments Un projet qui assèche le développement local https://cp-lerousset.debatpublic.fr/projet-qui-asseche-developpement-local <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 43 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Le projet d'installation d'un center parc est un miroir aux alouettes.<br />Inefficace sur le plan du développement local car il assèche les financements publics.<br />Inefficace en terme de développement d'emplois car il aura des impacts négatifs sur les activités touristiques qui vivotent aujourd'hui sans créer de l'emploi stable.<br />Dangereux au plan environnemental en pilant les ressources en haut, en créant un bilan carbone dégradé, en détruisant des zones naturelles d'intérêt écologique.<br />Un autre projet est possible qui s'appuie sur l'existant, sur l'ensemble de la Saône-et-Loire et qui utilise les fonds publics pour un vrai maillage du développement et de l'économie circulaire. Les communistes de la section du maconnais demandent l'organisation d'un référendum sur l'ensemble de la Bourgogne et Franche-Comté.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/274/download?token=aHRL9xlg" type="application/pdf; length=43822" class="download-file">lerousset_pcf_macon.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/organisations-politiques-syndicales" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Organisations politiques et syndicales</a> </div> Tue, 18 Aug 2015 06:03:13 +0000 CommunistesMacon 1009 at https://cp-lerousset.debatpublic.fr https://cp-lerousset.debatpublic.fr/projet-qui-asseche-developpement-local#comments