Question de : ANDRIEN Raymond Tremont sur Saulx 55000
Quelle est la problématique énoncée, qui doit guider ce débat?

Réponse de : CPDP
Monsieur,
Le débat porte sur la gestion des déchets radioactifs. Il a été préparé et est animé, du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006, par une commission indépendante composée de 7 membres. Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter le site Internet : www.debatpublic-dechets-radioactifs.org.

La Commission particulière du débat public.

Question de : Boilley David Hérouville St Clair 14120
Bonjour,
le débat public sur l'EPR propose d'élargir la base documentaire en permettant aux parties prenantes de rédiger un cahier d'acteur. Cette règle s'applique-t-elle au débat sur les déchets ? Si oui, quelles sont les conditions ?

Nous avons à l'ACRO (acro.eu.org) rédigé une note sur la problématique des déchets. Comment la faire parvenir aux personnes qui assistent aux débats autrement qu'en se mettant devant la porte ?

Cordialement,
David Boilley
ACRO

Réponse de : CPDP
Bonjour,
Monsieur AUTRET, de votre association ACRO, nous a remis lors de l'audition du public tenue le 19 septembre à Cherbourg, le texte que vous évoquez. Ce dernier sera édité, aux frais du débat public, sous la forme d'un "cahier d'acteur", qui sera diffusé gratuitement à toute personne en faisant la demande auprès dela CPDP, ainsi qu'à l'occasion de toutes les réunions publiques programmées dans le cadre du débat.

La CPDP.

Question de : KAPLAN Pierre Versailles 78000
A quelle heure commence la réunion de JOINVILLE du 9 novembre 2005 ?

Merci d'avance. Les horaires des autres réunions pourraient intéresser d'autes personnes.

Réponse de : CPDP
Monsieur,

La réunion de Joinville du 9 novembre 2005, sur le thème "Démocratie et déchets" aura lieu à 18 h 00, à la Salle des Fêtes de Joinville, Place Charles de Gaulle - 52300 JOINVILLE.
Veuillez trouver ci-joint, le programme de cette réunion.

La CPDP

Question de : CORNET  MONTLUCON 03100
Monsieur,

C'est par une amie que j'apprends l'existence du Débat Public sur la gestion des déchets radioactifs.
Je m'étonne que les médias nationaux ne soient pas le relai obligé d'une telle information. Les intentions annoncées dans votre "4 pages information" sont pourtant louables, l'organisation paraît ouverte...
... mais, dès le départ il manque une large impulsion en direction de tous les Français, car nous sommes tous concernés par la dangerosité des déchets radioactifs.
Puisqu'il est possible de poser quelques questions, voici les miennes :

1°) Pourquoi le dossier du Débat n'arrive-t-il aux mouvements écologistes qu'une semaine avant les premières auditions publiques ? La présence de quelque représentant au sein du public était-elle indésirable ?

2°) Qui a choisi les 7 membres de la CPDP ? Quelles garanties de leur indépendance vis-à-vis du lobby pro-nucléaire pouvez-vous indiquer ?

3°) La gestion des différentes réunions favorisera-t-elle vraiment l'émergence d'une opinion non conforme aux orientations gouvernementales actuelles ?
Y aura-t-il des exposés ?
Si oui, qui les fera et sous quelle étiquette ?

4°) J'ai la possibilité d'être à paris le 22 octobre et de me rendre à la Cité des Sciences et de l'Industrie. Dois-je m'inscrire ?
Quels seront les horaires ?

Vous vous êtes engagé à honorer d'une réponse les questions qui vous parviendraient. D'avance je vous remercie pour ce "challenge" et vous adresse mes respectueuses salutations.

Réponse de : CPDP
Madame, Monsieur,

1°) La Commission particulière du débat public souhaite vivement que les associations écologistes participent en nombre aux diverses réunions prévues dans le cadre du débat consacré à la gestion des déchets radioactifs. Les démarches entreprises lors de la phase de préparation avec de nombreux acteurs de ce débat le prouvent amplement. Malheureusement, comme vous en avez certainement été informé tout récemment, certaines d’entre elles ont décidé de suspendre leur participation du fait de divergences apparues dans le cadre d’un autre débat, consacré quant à lui au projet EPR ; la CPDP « déchets radioactifs » le regrette profondément.

2°) Les membres de la CPDP ont été nommés, comme le stipule la loi, par la Commission Nationale du Débat Public. Ils ont été choisis pour leur compétence et leur indépendance, non seulement vis-à-vis du « lobby pro-nucléaire » mais également vis-à-vis des pouvoirs publics.

3°) La CPDP gère les réunions de manière à ce qu’elles soient ouvertes à l’expression de toutes les opinions et notamment de celles « non conformes aux orientations gouvernementales actuelles ». Tel est l’objet même d’un débat, dont la richesse procède d’expressions plurielles permettant à tout un chacun d’exprimer ses opinions et de présenter ses suggestions. Vous pourrez en juger à la lecture du compte rendu intégral de chaque réunion, mis en ligne (une dizaine de jours après la date des réunions) sur le site Internet de la CPDP : www.debatpublic-dechets-radioactifs.org. Par ailleurs, l’un des objectifs du compte rendu établi en fin de débat par la CPDP, qui recensera l’ensemble des arguments exprimés à ces occasions, consistera à alimenter le débat parlementaire prévu pour l’année 2006.
Concernant les réunions programmées pour le mois d’octobre à la Villette, je vous prie d’en trouver ci-joint le programme prévisionnel. La réunion du 22 octobre se déroulera de 9h30 à 17h30, et l’entrée est libre.

En espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments distingués.

La Commission particulière du débat public

Question de : Jarlaud Agathe Briançon 05100
Pourrait-il y avoir un référendum sur le choix de la méthode d'enfouissement des déchets?Un exposé du problème va t-il etre envoyé à chaque famille?quel pays résoud -il le mieuxcette question?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

Comment donner une information de qualité et comment recueillir l’avis des Français et des collectivités locales concernées sur un le sujet de la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ?

D’une part, la mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion des déchets radioactifs concernent l’ensemble des Français est in fine du ressort du Parlement. C’est pourquoi, une formule comme un référendum local ne peut pas s’appliquer : la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 a en effet prévu que les collectivités territoriales pouvaient choisir d’organiser un référendum local sur un sujet relevant de leur seule compétence.

D’autre part, il semble tout à fait normal que les territoires les plus directement concernés soient informés et puissent être consultés. Cela avait été d’ailleurs l’une des innovations majeures de la loi du 30 décembre 1991.

Pour concilier cette double exigence avant la préparation du projet de loi prévu en 2006, le choix du Gouvernement a été de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante créée par la loi à cet effet. Cette démarche n’était pas du tout obligatoire. Mais le souhait du Gouvernement a été de mettre à profit ce débat public pour donner de l’information, recueillir les questions et réactions et les prendre en compte dans le cadre de la rédaction du projet de loi.

L’organisation du débat, telle que souhaitée par le Président de la Commission particulière du débat public, permet de prendre en compte à la fois les composantes locales du dossier (des auditions ont été en septembre organisées dans les territoires les plus directement concernés par les trois axes de recherche) et ses composantes nationales (trois "tables rondes" à la Cité des sciences courant octobre et des réunions "gouvernance" organisées dans différentes villes au mois de novembre).

Enfin au-delà de cette première étape, il est évident que dans le cas où de nouvelles installations de gestion de déchets seraient un jour construites (un entreposage de longue durée ou un stockage réversible), un processus de consultation aurait lieu que ce soit au travers des enquêtes publiques, d’un probable débat public ou de tout autre moyen.
En ce qui concerne le stockage souterrain, si les évaluations le confirment, la faisabilité de principe aura été prouvée. En revanche, pour passer de cette constatation à la décision de construction d’une installation, dix ans environ seront encore nécessaires pour concevoir très précisément cet ouvrage, en choisir l’implantation et présenter un dossier à l’Autorité de sûreté nucléaire. Si le projet de loi ne pourra donc décider de la création d’un centre de stockage en 2006, il pourrait par contre préciser les modalités de consultation qui pourraient être appliquées en complément des procédures déjà prévues (enquête publique et débat public).

Enfin, comme vous le soulignez, la question de la gestion des déchets radioactifs se pose à de nombreux autres pays qui ont fait le choix de l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité. Des pays comme la Finlande, la Suède, l’Allemagne et les Etats Unis ont d’ores et déjà fait le choix d’une solution de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, même si tous ne l’ont pas encore mis en œuvre. Ils ont retenu la voie du stockage en couches géologiques profondes. Ainsi, une des décisions les plus récentes est celle de la Finlande, dont le Parlement a approuvé le 18 mai 2001, par 159 voix contre 3, le principe d’un stockage réversible en couches géologiques profondes localisé dans la région d’Olkiluoto.

Cette décision a été l’aboutissement d’un processus de décision en quatre étapes. Tout d’abord, le gestionnaire de déchets Posiva a dû sélectionner un site favorable. Plusieurs sites ont été étudiés, quatre ont été sélectionnés. Deux municipalités ayant refusé de donner suite, le choix a été fait par Posiva en 1999 de retenir le site d’Olkiluoto. Ont suivi une étude d’impact environnemental et une caractérisation du site pour déterminer la localisation précise d’un éventuel stockage.

La municipalité locale a ensuite été consultée. Une campagne d’information a été lancée sur le projet par Posiva. L’autorité de sûreté a examiné en détail l’étude d’impact et a alors conclu à l’absence d’éléments qui puisse faire douter de l’atteinte du niveau requis de sûreté. La législation finlandaise ne prévoit pas de référendum local, c’est le conseil municipal d’Eurojaki qui a pris la décision d’accepter par 20 voix pour et 7 contre.

Troisième étape, la décision de principe de construire un centre de stockage dans les environs d’Olkiluoto fut adoptée par l’ensemble des ministres siégeant au Conseil des Ministres. Enfin la dernière étape fut le vote du Parlement.

Question de : COLLARD Christophe
Comment est-il possible de créer un débat avec la participation du public en : limitant l'organisation de ces débats à 4 localités françaises, avec une casi totale absence d'information et de pluralisme sur ce sujet dans les médias ?

Réponse de : CPDP
Le débat sur la gestion des déchets radioactifs ne se limite pas à quatre localités ; en effet, quatre auditions du public ont été organisées en septembre (à Bar le Duc, Saint-Dizier, Pont du Gard et Cherbourg), trois tables rondes se sont tenues à Paris à la Cité des Sciences en octobre, quatre réunions consacrées à la "gouvernance" sont prévues courant novembre (à Joinville en Haute-Marne, Caen, Nancy et Marseille), et enfin quatre autres réunions, y compris une réunion de clôture du débat, le 13 janvier prochain à Lyon.

Par ailleurs, l'écho donné par la presse, tant écrite qu'audiovisuelle (près de 150 "retombées presse" pour le seul premier mois de débat), ainsi que la diversité des points de vue exprimés à ces occasions tendent à laisser penser que ce débat ne laisse pas nos concitoyens indifférents. Enfin, les 10.000 visites enregistrées par le site Internet de la Commission particulière du débat public (www.debatpublic-dechets-radioactifs.org) confirment ce constat.

Question de : LEJEUNE 
J'habite la Ville de Bourges, au sein de laquelle j'assume la fonction de Directeur de l'Ecologie et du Développement Durable. Quel est mon meilleur moyen, celui de mes élus et enfin celui de la population d'être au courant de votre démarche et d'y participer ? Par exemle, quand et où est programmée la rencontre annoncée au sein des régions (en l'occuence, ce serait Orléans) ? Est-il prévu d'aller plus loin, au niveau du département du Cher, par exemple, ou bien comptez-vous sur la presse pour relayer votre campagne ?

Réponse de : CPDP
Si vous souhaitez être informé sur le nucléaire en général, vous avez plusieurs possibilités.
En effet, différentes sources d’information sont accessibles au public. Les exploitants d’installations nucléaires éditent par exemple des ouvrages pédagogiques sur l’énergie nucléaire.
Les pouvoirs publics ont développé des sites Internet spécifiques.
La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection met par ailleurs à la disposition du public un rapport annuel très complet, une revue télématique, une publication bimensuelle ainsi qu’un centre de documentation.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi que la Cour des comptes éditent des rapports publics sur l’énergie nucléaire.
Enfin, des instances spécifiques de concertation et de consultation ont été créées comme les Commissions locales d’information ou le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaire.

Des campagnes d’information (EDF, COGEMA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou Andra) constituent l’évolution la plus récente et la plus visible de la volonté d’informer et de mieux se faire connaître.

Par ailleurs les exploitants soutiennent des expositions pédagogiques (palais de la Découverte, Cité des sciences et de l’Industrie), organisent des colloques, des visites de centrales, des journées portes ouvertes, qui permettent de familiariser le public avec les installations nucléaires.

Concernant les déchets radioactifs, l’Andra a notamment publié en novembre 2004 un inventaire national de référence précisant la localisation des différents déchets radioactifs présents en France, les volumes impliqués, les caractéristiques chimiques et radiologiques de ces déchets ainsi que des évaluations prospectives pour estimer les quantités de déchets qui pourraient être produites dans notre pays d’ici à 2020. Un ouvrage pédagogique sur l’énergie nucléaire a par ailleurs été publié par AREVA en 2003 : il est intitulé « Tout sur le nucléaire : d’Atome à Zirconium ». Ces différents documents peuvent être obtenus sur simple demande auprès de l’Andra ou d’AREVA.

L’inventaire national de référence est également consultable sur le site Internet de l’Agence (www.andra.fr). Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie possède par ailleurs un site Internet où figurent les principaux discours et communiqués de presse du Gouvernement sur l’énergie en général et en particulier sur le nucléaire : www.industrie.gouv.fr.

De plus, rattachée aux ministères chargés de l’industrie, de l’environnement et de la santé, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) possède également un site Internet : www.asn.gouv.fr. Actualisé en temps réel, ce site met à la disposition de chacun toute l’actualité sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France : les évènements survenus sur les installations nucléaires civiles, les communiqués de presse …

La DGSNR publie également un rapport annuel très complet, donnant une information exhaustive sur les installations nucléaires en France et les faits marquants en matière de sûreté. La DGSNR met en outre à la disposition du public un magazine télématique MAGNUC. Son rapport annuel présente l’ensemble des actions réalisées pour contrôler et améliorer la sûreté des installations nucléaires civiles françaises et du transport des matières radioactives ainsi que pour contrôler et limiter l’exposition des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement aux rayonnements ionisants.

Des informations de nature économique et financière sont disponibles dans les rapports publics édités par la Cour des comptes ; ainsi, en janvier 2005, la Cour a publié un rapport consacré à la gestion des déchets radioactifs et aux charges de long terme du secteur nucléaire. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la Cour des comptes.

Enfin, et par le biais des liens assurés sur le site web de la CPDP, vous pouvez disposer des informations émanant des diverses associations favorables ou opposées au nucléaire.

La Commission particulière du débat public annonce les réunions par courrier à l’attention des « acteurs » concernés, par voie de presse (insertions presse et communiqués de presse) ainsi que dans certains cas par l’apposition d’affichettes dans les villes accueillant ces manifestations. Elle dispose d’un site web (www.debatpublic-dechets-radioactifs.org) sur lequel vous trouverez le calendrier du débat, les comptes rendus des diverses réunions et nombre de documents d’information. Il n’est pas prévu à l’heure actuelle de tenir une réunion au sein de votre région ; en effet, les trois réunions programmées d’ici au 13 janvier, date de clôture du débat, sont prévues à Dunkerque, Toulouse et Lyon.

Question de : CORRIER Roland BAR-LE-DUC 55000
J'ai assisté à plusieurs séances et je consulte les comptes rendus sur le présent site internet. Toutefois, lorsque ces comptes rendus font référence à des films et diapositives (qui ont été projetés en séance), ces documents ne sont pas consultables en ligne sur le site, ce qui réduit sensiblement la pertinence du commentaire.
Pouvez-vous rendre accessibles ces documents.
Merci d'avance
Bien cordialement
Roland Corrier

Réponse de : CPDP
Réponse : CPDP
La CPDP s’est efforcée d’obtenir les documents visuels diffusés lors des réunions publiques. Elle les a fait figurer sur son site web, en accompagnement des comptes rendus exhaustifs.

Question de : PERROT Cyrille Villers les Nancy 54600
Pourquoi la commission particulière du débat public n'accueille pas au moins un représentant d'associations ou d'organismes indépendants tels que Greenpeace, Sortir du nucléaire, CRIIAD)

Réponse de : CPDP
La Commission particulière a été composée de personnalités n’étant pas engagées publiquement dans une action en faveur ou contre le nucléaire. Elle rassemble en outre des compétences variées.
Pendant la période de préparation nous avons organisé plusieurs réunions et deux séminaires auxquels Greenpeace, Sortir du Nucléaire et CRIRAD ont été systématiquement conviés. Certaines d’entre elles y ont d’ailleurs assisté et ont beaucoup contribué à l’organisation du débat.

Question de : Mallet Alain Hossegor 40150
Spécialiste des pbs liés à l'enfouissement des déchets en couche geol. profondes( j'ai représenté les VERTS aux entretiens Européens de Nogent en 2003-voir mes interventions sur C.R.) je suis scandallisé par ce simulacre de débat public après les suppressions des débats sur Bordeaux et Toulouse.A l'heure des economies d'energie, faire les conclusions à Dunkerque en Janvier,il fallait y penser.Tout le Sud du Pays aura donc été privé de cette parodie de débat. Bravo la démocratie!

Réponse de : CPDP
Les conclusions du débat auront occupé trois séances : deux déjà réalisées à Marseille le 24 novembre et à Dunkerque le 19 décembre, la dernière à venir à Lyon le 13 janvier.
Il n'avait jamais été prévu de réunion à Bordeaux. Celle de Toulouse a effectivement été supprimée.
La démocratie participative ne pouvant avoir pour objet de réaliser une consultation représentative des opinions de la population, nous avons assigné à ce débat l'objectif de "faire le tour de tous les arguments". Après 60 heures d'écoute, 500 questions du public en séance, plus de 200 par Internet et 150 contributions au forum, l'avis de tous ceux qui ont participé assidûment est que ce tour des arguments a bien été réalisé.
Pour faciliter les interventions nous avons d'ailleurs, et ceci est une première dans les débats publics, rédigé au fur et à mesure un compte rendu chronologique que vous pourrez trouver sur notre site. Il vous est possible d’y réagir.

Question de : Colliat Antoine Langres cedex 52203
Sauf erreur de ma part, il ne semble pas que les articles que nous publions sur Bure et le débat autour du laboratoire fassent partie de votre revue de presse. J'en suis étonné.

Antoine Colliat
Directeur délégué

Question de : Richard Serge Bagnols-sur-cèze 30200
La rubrique "donnez votre avis" de votre site ne fonctionne pas en ce moment. Est-ce trop tard pour l'exprimer ?

Réponse de : CPDP
La rubrique "Donnez votre avis" fonctionne actuellement, et vous pouvez bien entendu toujours exprimer votre avis et poser des questions jusqu'au 13 janvier 2006, date de clôture du débat.

Question de : Poitrasson Franck Toulouse
Pourquoi la réunion publique prévue début Janvier 2006 à Toulouse a-t-elleété supprimée?

Réponse de : CPDP
Il est apparu, après la réunion de Nancy le 18 novembre, que les mêmes questions revenaient et qu’on pouvait considérer que le débat avait atteint son objectif : faire sortir tous les arguments pour ou contre les diverses solutions de gestion des déchets nucléaires à haute activité. Nous avons dès lors orienté le débat vers la discussion de scénarios de synthèse que nous avons demandés au ministère de l’Industrie, qui doit préparer le projet de loi de 2006, de présenter en réunion publique. Cela a conduit à ne retenir que trois réunions de synthèse : Marseille, Dunkerque et Lyon.

Question de : Svobodny Clément Veretz 37270
Bonjour , je voudrai savoir quand il y a une nouvelle reunion du débat public pour la gestion des déchets radioactifs , en région centre .

Merci
Svobodny Clément

Réponse de : CPDP
Réponse de la CPDP :

Le débat public sur la gestion des déchets radioactifs a pris fin le 13 janvier 2006 à l'occasion de la réunion de clôture à Lyon.
Aucune nouvelle réunion n'est donc prévue au-delà de cette date.