Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères
Comme vous le soulignez, les déchets radioactifs produits par l’industrie nucléaire sont d’un volume relativement restreint par rapport au volume de déchets chimiques liés à d’autres activités industrielles. Néanmoins, ces déchets radioactifs sont potentiellement dangereux et doivent donc faire l’objet de mesures de gestion rigoureuses et strictement contrôlées par les Pouvoirs Publics.
Si certains d’entre eux font déjà l’objet de solutions de gestion pérennes (représentant 84% en volume), les déchets dits “de haute activité et à vie longue” sont conditionnés et entreposés de manière sûre dans l’attente de la définition d’une solution de gestion de long terme. Ces déchets font l’objet d’un programme ambitieux de quinze années de recherches décidé par la loi du 30 décembre 1991. A l’issue de ces quinze années, soit en 2006, la loi prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement un projet de loi qui devra permettre de progresser dans la définition de solutions de gestion sûres et pérennes pour les déchets de haute activité et a vie longue.
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