Question de : AVET Jean Loup
En dehors de tout débat sur la dangerosité des centrales ou des déchets eux-même lors de leur stockage et de leur transport, il suffit de se poser la question du fincancement des sites de stockage, de leur gestion et de leur surveillance tout au long de la durée de vie des dits déchets. Pour faire simple, accepte-t-on d'engager la responsabilité financières de dizaines de génération pour la production d'électricité pendant 30 ans ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministère

L’industrie nucléaire génère des charges de long terme. Celles-ci concernent principalement le démantèlement des installations nucléaires à l’issue de leur mise à l’arrêt définitif et la gestion des déchets radioactifs.

En vertu du principe pollueur - payeur inscrit dans le Code de l’environnement, ce sont les exploitants des installations nucléaires et les producteurs de déchets (CEA, EDF, AREVA) qui devront assurer le financement de ces opérations. L’objectif est donc de pouvoir constituer les ressources financières nécessaires pour ces opérations qui se dérouleront dans quelques dizaines d’années et ensuite de les sécuriser, c’est à dire de faire en sorte qu’elles soient bien disponibles le moment venu afin de ne pas reporter cette charge sur les générations futures.

Pour ce faire, en vertu des normes comptables nationales et internationales en vigueur, les principaux établissements du secteur du nucléaire (EDF, AREVA, CEA) traduisent dans leurs comptes ces charges par la mise en place de provisions pour charges nucléaires de long terme. Ces établissements ont par ailleurs mis en place des actifs dédiés afin d’assurer la disponibilité des ressources financières.

Des dispositions législatives sont aujourd’hui à l’étude pour renforcer encore le dispositif actuel et garantir les trois objectifs suivants :
a) prise en compte par les industriels des meilleures hypothèses techniques disponibles pour l’évaluation de leurs charges de long terme ;
b) constitution de ressources financières dédiées à un niveau suffisant ;
c) mise en œuvre d’un dispositif de contrôle régulier, notamment concernant l’évolution des devis et des actifs dédiés.

Question de : Meyssignac 
Pouvons-nous sereinement nous lancer dans une production d´énergie extrêmement dangereuse (si la maintenance et la protection des lieux de stockage n´est pas maximale) sans avoir la certitude que demain nous aurons l´argent nécessaire pour faire face à ces coûts pharaoïniques ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministère

L’industrie nucléaire génère des charges de long terme. Celles-ci concernent principalement le démantèlement des installations nucléaires à l’issue de leur mise à l’arrêt définitif et la gestion des déchets radioactifs.

En vertu du principe pollueur - payeur inscrit dans le Code de l’environnement, ce sont les exploitants des installations nucléaires et les producteurs de déchets (CEA, EDF, AREVA) qui devront assurer le financement de ces opérations. L’objectif est donc de pouvoir constituer les ressources financières nécessaires pour ces opérations qui se dérouleront dans quelques dizaines d’années et ensuite de les sécuriser, c’est à dire de faire en sorte qu’elles soient bien disponibles le moment venu.

Pour ce faire, en vertu des normes comptables nationales et internationales en vigueur, les principaux établissements du secteur du nucléaire (EDF, AREVA, CEA) traduisent dans leurs comptes ces charges par la mise en place de provisions pour charges nucléaires de long terme. Ces établissements ont par ailleurs mis en place des actifs dédiés afin d’assurer la disponibilité des ressources financières.

Des dispositions législatives sont aujourd’hui à l’étude pour renforcer encore le dispositif actuel et garantir les trois objectifs suivants :
d) prise en compte par les industriels des meilleures hypothèses techniques disponibles pour l’évaluation de leurs charges de long terme ;
e) constitution de ressources financières dédiées à un niveau suffisant ;
f) mise en œuvre d’un dispositif de contrôle régulier, notamment concernant l’évolution des devis et des actifs dédiés.