Question de : coryn pierre paris 75013
Entreposage de longue durée des déchets nucléaires :
Dans l'hypothèse de la réalisation d'un entreposage de déchets nucléaires dans un gisement géologique en grande profondeur, quelles seraient la durée de surveillance du site et la durée de non surveillance : abandon et quelle est la durée pour que ces déchets nucléaires atteignent le niveau de la radioactivité ambiante ? dans le cas d'absence de séparation/transmutation et dans le cas avec ?
Merci.

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra

La loi du 30 décembre 1991 a prévu trois axes de recherches pour progresser dans la définition de solutions de gestion sûres et pérennes pour les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue : (i) la séparation poussée – transmutation, (ii) le stockage souterrain en couches géologiques profondes, (iii) l’entreposage de longue durée en surface.
L’objectif fondamental de la gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue est de protéger, sur une très longue durée, l’homme et l’environnement des risques associés à ces déchets. La réponse apportée par un stockage consiste à confiner ces déchets dans une formation géologique profonde pour s’opposer à la dissémination des radionucléides qu’ils contiennent.
Pour éviter que les éléments radioactifs ne s’échappent du stockage, plusieurs barrières successives sont interposées entre les colis de déchets et la biosphère. Ces barrières sont notamment le colis de déchets lui-même, l’ouvrage que constitue le stockage et enfin le milieu géologique dont les qualités ont été choisies pour s’opposer à la migration des radioéléments.
La couche du callovo-oxfordien, dont l’épaisseur est d’au moins 130 mètres sur une large zone, a une perméabilité très faible. Les circulations d’eau y sont donc très limitées, ce qui s’oppose au transport éventuel des substances radioactives : une goutte d’eau parcourrait ainsi quelques centimètres en 100 000 ans. La diffusion des radionucléides, c'est-à-dire leur délassement sous l’influence de leur mouvement propre, est également très lente. Au total, la très grande majorité des radionucléides ne pourrait ainsi pas sortir du stockage. Seuls les plus mobiles y parviendraient mais avec un débit très faible et à une échéance qui dépasse la centaine de milliers d’années. Les évaluations d’impacts indiquent qu’ils n’engendreraient pas d’impact significatif sur l’homme et sur l’environnement.
Une évaluation de la dose de radioactivité à laquelle pourrait être exposée la population locale a en effet été estimée à partir de critères pénalisants. Plusieurs substances radioactives seraient susceptibles de rejoindre l’environnement à très long terme, les principales sont l’iode129, le chlore36 et le sélénium79. Dans ces conditions, la dose maximale est au moins cent fois inférieure à la limite de 0,25 mSv/an fixées par les règles de sûreté, pour les radioéléments issus des déchets de haute activité (HA) et des déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL). Ainsi, avec des hypothèses sévères, la dose reçue serait mille fois plus faible que la radioactivité naturelle. Les performances du stockage répondent donc dans le cadre d’une exploitation normale et avec des marges importantes, aux objectifs de dose recommandés par la Règle fondamentale de sûreté (RFS).
Des situations extrêmes ont également été étudiées, notamment celles où plus aucune fonction de sûreté ne serait normalement assurée : propriété de perméabilité de la roche et des matériaux très réduite, performances très faibles des scellements, relâchement de substances radioactives de tous les colis, valeurs pessimistes pour le transport et la rétention dans l’argilite. De manière générale, ces scénarios altérés n’entraînent qu’une augmentation modeste de la dose, qui demeure très sensiblement inférieure à la limite de la RFS.
Ainsi, même dans des situations peu vraisemblables, le stockage constitue donc un concept efficace et robuste pour protéger l’homme et l’environnement des déchets qui y seraient placés.
Enfin, la RFS dispose également que la protection des personnes et de l’environnement jouée par le stockage doit être assurée “sans dépendre d’un contrôle institutionnel sur lequel on ne peut pas se reposer de façon certaine au-delà d’une période limitée”. La RFS suggère une durée de 500 ans pour une telle surveillance, mais il ne s’agit pas là d’une obligation réglementaire. Ainsi, si des mesures de surveillance sont prévues, le confinement doit pouvoir s’effectuer sur de très longues échelles de temps de manière passive, c’est à dire sans nécessiter à très long terme de maintenance ou de surveillance.
La mise en œuvre de la séparation poussée-transmutaion permettrait d’améliorer le bilan radiotoxique des colis de déchets vitrifiés et en faciliterait donc la gestion par stockage. Par ailleurs, elle serait à l’origine d’une diminution de la puissance thermique des déchets, ce qui pourrait permettre de réduire le volume d’un éventuel stockage.

Question de : Charlemagne Danielle Charmes en l'Angle 52110
Le risque zéro n'est pas pris en compte dans la perspective de l'enfouissement alors qu'il est appliqué très souvent dans maints domaines par les pouvoirs publics. Quelle est la position des différents partenaires par rapport à ce sujet?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

Les principes appliqués par les Pouvoirs Publics dans le domaine de l’environnement, y compris pour la gestion des déchets radioactifs, sont définis à l’article L110-1 du Code de l’environnement.

“I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.
II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :
1º Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;
2º Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
3º Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;
4º Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.”

Question de : PERROT Cyrille Villers les Nancy 54600
La solution de l'entreposage de longue durée en surface et à proximité des centrales existantes semble avoir été trop rapidement évacuée. Elle présente au moins l'avantage de maintenir les déchets à proximité des compétences présentes dans les centrales. Quel est votre avis sur le sujet? Cette solution présente également l'avantage d'éviter une dissémination de substances dangereuses sur de nouveaux territoires.

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

L'organisation industrielle retenue aujourd'hui en France pour la gestion de l'aval du cycle nucléaire (gestion des déchets et des combustibles usés) fait que le recours à des installations d'entreposages localisées sur les sites des centrales, est une option qui a été d'ores et déjà écartée. En effet, le choix opérationnel retenu a été plutôt de rassembler sur quelques sites bien précis, en particulier celui de l'usine de la Hague exploitée par COGEMA et localisée dans le département de la Manche, la totalité des combustibles usés produits par nos centrales nucléaires en vue de les traiter et de conditionner les déchets ultimes issus de ce processus de traitement. En effet, plutôt que de gérer une vingtaine d'installations accueillant des combustibles usés, il a été jugé souhaitable d'équiper quelques sites dédiés, ce qui peut en effet apporter des avantages en terme de surveillance et de mutualisation des compétences.

Ceci étant posé, pour approfondir les éléments de réponse apportés à votre question, il semble utile à ce stade de rappeler comment est organisé l'aval du cycle nucléaire en France.
Le combustible nucléaire subit au cours de son séjour en réacteur des transformations qui le rendent moins performant, en particulier, il s’épuise en uranium 235. Il est donc déchargé du réacteur après quelques années et entreposé dans une piscine de refroidissement dans l’enceinte de la centrale, piscine où il restera environ 2 ans. Le combustible usé contient toutefois encore 96% d’uranium et de plutonium qui peuvent être valorisés afin de fournir encore de l’énergie. Il est donc transporté à La Hague (Manche) vers l’usine de COGEMA afin d’être retraité.

A l’occasion de cette étape, les déchets ultimes contenus dans le combustible usé sont par ailleurs triés et conditionnés selon leur nature. En particulier, les déchets de haute activité et à vie longue sont incorporés dans une matrice de verre pour constituer un conditionnement sûr et durable de ces déchets. Ceux-ci sont alors entreposés sur le site de La Hague dans des installations dédiées, dans l’attente de la définition d’une solution de gestion de long terme.
La question de l’entreposage du combustible usé sur le site des centrales de production ne se poserait donc que dans la situation où l’on se priverait du recours au traitement – recyclage et de ses avantages en terme de gestion durable des ressources naturelles et de qualité du conditionnement des déchets, ce qui ne correspond pas aux choix industriels opérés en France.

Question de : Charlemagne Danielle Charmes en L'Angle 52110
Le risque zéro n'est pas pris en compte dans la perspective de l'enfouissement alors qu'il est appliqué très souvent dans maints domaines par les pouvoirs publics. Quelle est la position des différents partenaires par rapport à ce sujet?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

Les principes appliqués par les Pouvoirs Publics dans le domaine de l’environnement, y compris pour la gestion des déchets radioactifs, sont définis à l’article L110-1 du Code de l’environnement.

“I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.
II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :
1º Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;
2º Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
3º Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;
4º Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.”

Question de : DUCAMIN Solange Nancy 54000
Que dîtes-vous sur la question de l'eau? le site de Bure est sur 2 nappes phréatiques, un véritable château d'eau souterrain, zone de divergence des eaux entre les deux bassins celui de la Seine et celui du Rhin-Meuse donc cette fois-ci des territoires très habités, que dîtes-vous sur les risques potentiels de contamination (failles, risques de séismes etc.)?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra

L’organisation du milieu géologique du site de Meuse / Haute-Marne est bien connue suite aux nombreux travaux réalisés de manière générale sur l’Est du Bassin de Paris et par les investigations géologiques menées par l’Andra sur le site depuis 1994. La formation argileuse du Callovo-Oxfordien considérée pour étudier la possibilité d’un stockage profond de déchets radioactifs est encadrée par deux formations calcaires, l’Oxfordien situé au-dessus et le Dogger situé au-dessous. A l’échelle du Bassin de Paris, ces formations peuvent constituer des formations aquifères. Ce n’est pas le cas sur le site de Meuse / Haute-Marne. En effet, sur le site investigué, ces deux formations présentent des niveaux très peu perméables : les quantités d’eau qu’ils renferment sont très faibles et ces dernières circulent très lentement. A titre d’illustration, la quantité d’eau collectée sur toute la hauteur de l’Oxfordien par le puits principal du laboratoire (diamètre 6 mètres) est inférieure à 10 litres par minute. La vitesse d’écoulement de l’eau est de l’ordre du mètre par siècle. Dans le Dogger, les circulations d’eau sont encore plus lentes. Il ne saurait donc être question de « château d’eau souterrain ». Ces conditions particulières s’expliquent par l’histoire géologique du site : des phénomènes de précipitations de calcites lors de paléocirculations d’eaux météoriques ont en grande partie colmaté, il y a plus de 20 millions d’années, la porosité initiale des calcaires, ne laissant subsister que de minces niveaux poreux où l’eau circule aujourd’hui très lentement.

Les travaux d’investigation sur le site et de modélisation géologique et hydrogéologique ont conduit à préciser, outre les vitesses, les directions d’écoulements des eaux dans l’Oxfordien et le Dogger : depuis le site du laboratoire, ceux-ci sont globalement vers le centre du Bassin de Paris au Nord-Ouest et vers la vallée de la Marne au Sud-Ouest. Des modélisations ont également été réalisées qui tiennent compte de l’évolution du milieu géologique avec l’érosion qui surviendra au cours de prochaines centaines de milliers d’années : celles-ci font apparaître une direction d’écoulement vers un point bas local situé au Nord du site du laboratoire. L’ensemble de ces directions d’écoulement a été considéré dans les évaluations de sûreté conduites par l’Andra. Les vitesses d’écoulement très lentes des eaux dans les formations calcaires du Dogger et de l’Oxfordien conduisent à un transfert très lent des éléments radioactifs qui pourraient sortir de la formation argileuse du Callovo-Oxfordien. Les temps de transfert pour des distances de plus de 10 kilomètres seraient ainsi supérieurs au million d’année. Les transferts des éléments radioactifs dans les circulations de l’eau amèneraient de plus à leur dispersion. Il s’ensuit que les plus forts impacts surviendraient autour d’exutoires locaux. C’est pour cette raison que l’Andra a retenu dans ses évaluations de sûreté la possibilité que les éléments radioactifs soient captés dans des exutoires artificiels (pompages) situés à proximité du stockage dans des zones où le débit qui pourrait être obtenu ne serait pas négligeable, de manière volontairement prudente. Ces exutoires artificiels sont notamment placés en amont des failles régionales cartographiées sur le secteur. Les évaluations montrent que l’impact maximal associé à la présence d’un stockage est très inférieur au seuil recommandé par la règle fondamentale de sûreté édictée par l’Autorité de sûreté nucléaire (seuil fixé à un dixième des effets liés la radioactivité naturelle) et ne survient qu’au-delà de 100 000 ans.

Par ailleurs, pour ce qui est du séisme, des études portant à la fois sur les séismes historiques s’étant produits dans le secteur et sur l’analyse des structures géologiques présentes dans la région ont conduit à définir des séismes maximaux physiquement possibles. On note que la région de Meuse Haute-Marne présente de ce point de vue une sismicité très faible. Les effets de ces séismes maximaux sur une éventuelle installation de stockage ainsi que sur la formation qui l’accueillerait ont été évalués. Compte tenu de la profondeur d’implantation, les conséquences d’un séisme sur l’installation de stockage seraient très faibles. Un séisme ne pourrait pas non plus ouvrir de faille dans le milieu géologique.

Question de : CAIGNARD Isabelle CARNOET 22160
Comment peut-on être sûr que l'eau n'atteindra jamais les fûts de stockage de déchets dans un trou creusé dans l'argile de Bure? Arrêtons de produire des déchets nucléaires. Agissons en pensant aux générations futures.

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra

La loi du 30 décembre 1991 a prévu trois axes de recherches pour progresser dans la définition de solutions de gestion sûres et pérennes pour les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue : (i) la séparation poussée – transmutation, (ii) le stockage souterrain en couches géologiques profondes, (iii) l’entreposage de longue durée en surface.
L’objectif fondamental de la gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue est de protéger, sur une très longue durée, l’homme et l’environnement des risques associés à ces déchets. La réponse apportée par un stockage consiste à confiner ces déchets dans une formation géologique profonde pour s’opposer à la dissémination des radionucléides qu’ils contiennent.

Pour éviter que les éléments radioactifs ne s’échappent du stockage, plusieurs barrières successives sont interposées entre les colis de déchets et la biosphère. Ces barrières sont notamment le colis de déchets lui-même, l’ouvrage que constitue le stockage et enfin le milieu géologique dont les qualités ont été choisies pour s’opposer à la migration des radioéléments.
En particulier, des conteneurs métalliques sont prévus autour des déchets thermiques (les déchets vitrifiés) afin d’isoler ceux-ci de l’eau pendant une durée millénaire, quand leur température encore élevée les rend particulièrement sensibles à l’action de l’eau. Au-delà de cette période, la matrice vitreuse présente une vitesse de dissolution très lente qui lui confère une durée de vie longue (évaluée à 300 000 ans pour les déchets vitrifiés produits actuellement dans les ateliers R7/T7 de La Hague).

La couche du Callovo-oxfordien, dont l’épaisseur est d’au moins 130 mètres sur une large zone, a une perméabilité très faible. Les circulations d’eau y sont donc très limitées, ce qui s’oppose au transport éventuel des substances radioactives : une goutte d’eau parcourait ainsi quelques centimètres en 100 000 ans. La diffusion des radionucléides, c'est-à-dire leur délassement sous l’influence de leur mouvement propre, est également très lente. Au total, la très grande majorité des radionucléides ne pourrait ainsi pas sortir du stockage. Seuls les plus mobiles y parviendraient mais avec un débit très faible et à une échéance qui dépasse la centaine de milliers d’années. Les évaluations d’impacts indiquent qu’ils n’engendreraient pas d’impact significatif sur l’homme et sur l’environnement.

Une évaluation de la dose de radioactivité à laquelle pourrait être exposée la population locale a en effet été estimée à partir de critères pénalisants. Seuls l’iode129, le chlore36 et le sélénium79 seraient susceptibles de rejoindre l’environnement, selon les évaluations conduites par l’Andra. Dans ces conditions, la dose maximale est au moins cent fois inférieure à la limite de 0,25 mSv/an fixées par les règles de sûreté, pour les radioéléments issus des déchets de haute activité (HA) et des déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) ; cet impact se produirait au-delà de 100 000 ans. Ainsi, avec des hypothèses sévères, la dose reçue serait mille fois plus faible que la radioactivité naturelle. Les performances du stockage répondent donc dans le cadre d’une exploitation normale et avec des marges importantes, aux objectifs de dose recommandés par la Règle fondamentale de sûreté (RFS).

Des situations extrêmes ont également été étudiées, notamment celles où plus aucune fonction de sûreté ne serait normalement assurée : propriété de perméabilité de la roche et des matériaux très réduite, performances très faibles des scellements, relâchement de substances radioactives de tous les colis, valeurs pessimistes pour le transport et la rétention dans l’argilite. De manière générale, ces scénarios altérés n’entraînent qu’une augmentation modeste de la dose, qui demeure très sensiblement inférieure à la limite de la RFS.
Ainsi, même dans des situations peu vraisemblables, le stockage constitue donc un concept efficace et robuste pour protéger l’homme et l’environnement des déchets qui y seraient placés.