Question de : LEPETIT JEAN-PIERRE DOUE 77510
Mesdames, Messieurs les députés ont-ils eu connaissance du rapport initié par le CLIS afin qu'ils puissent se déterminer en toute objectivité pour prendre des décisions qui engagent notre avenir?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

La loi du 30 décembre 1991 a permis au Comité local d’information et de suivi (CLIS) de disposer de moyens financiers permettant de faire réaliser des contre-expertises. C’est dans ce cadre que le CLIS a missionné l’Institue for energy and environmental research (IEER) afin qu’il analyse le programme expérimental de l’Andra. Le rapport de l’IEER est disponible sur le site Internet du CLIS, mentionné sur le site Internet de l’Andra et est également cité dans le dernier rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce rapport dispose donc d’une publicité et d’une accessibilité suffisante pour permettre à toute personne intéressée de le consulter.

En complément, il convient de noter qu’un dispositif complet d’évaluation des travaux de recherche menés dans le cadre de la loi de 1991 a été mis en œuvre au cours des 15 dernières années :
- Le Parlement dans le cadre de l’article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a demandé la création de la Commission Nationale d’Evaluation (CNE) composée de 12 experts. Cette commission remet chaque année un rapport circonstancié sur les différentes auditions (environ 10 auditions par an et plusieurs visites d’installation en France et à l’étranger) qu’elle a conduites au cours de l’année. Un rapport final sera remis en janvier 2006.
- Le ministère en charge de l’industrie et le ministère en charge de la recherche, ont demandé à l’Agence de l’Energie Nucléaire (AEN) de l’OCDE de conduire une revue internationale de pairs sur les rapports définitifs rédigés sur l’axe 1 dont le pilote est le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et sur l’axe 2 dont le pilote est l’Andra. Le “dossier 2001 Argile” de l’Andra a déjà fait l’objet d’une évaluation par l’AEN qui a remis un premier rapport en 2003. Les meilleurs experts internationaux sont actuellement sollicités par l’AEN pour les évaluations des rapports finaux remis en juin 2005 par le CEA et l’Andra.
- L’Autorité de sûreté nucléaire et son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, évaluent régulièrement le résultat des travaux de recherche de l’Andra, sous l’angle de la sûreté. Ils procèdent également à des visites de surveillance sur le site du laboratoire.

Question de : CORYN Pierre
Les déchets nucléaires à vie longue sont actuellement entreposés sur les sites de Marcoule et de La Hague dans des batiments ou des puits (verre). Quelle est la durée maximale de l'entreposage actuel avant la necessité de réaliser une ou plusieurs installations industrielles ? 30, 50, ou 100 ans ou plus ?

Réponse de : 
Signataire : Ministères
Les matières aujourd’hui gérées par entreposage sont les combustibles usés non immédiatement retraités et les déchets radioactifs ultimes. L’entreposage permet d’attendre, de façon sûre, que les conditions permettant la reprise, le traitement ou l’élimination de ces matières ou déchets soient réunies. Ces conditions peuvent être multiples : les déchets doivent avoir suffisamment refroidi avant d’être pris en charge, un site de stockage ou d’entreposage de longue durée doit être disponible … L’entreposage peut également permettre d’attendre que les progrès de la recherche offrent de nouvelles possibilités pour éliminer ces déchets ou traiter ces matières.

Les industriels estiment aujourd’hui que les entreposages les plus récents permettent d’attendre quelques dizaines d’années, éventuellement une centaine. En effet, les derniers installations construites sur le site de la Hague ont pu intégrer les progrès acquis dans le cadre des recherches menées sur l’entreposage de longue durée. Enfin, comparativement à un entreposage industriel, l’entreposage de longue durée aurait une durée de vie plus longue.

Question de : CORYN Pierre
Les déchets nucléaires à vie longue sont actuellement entreposés sur les sites de Marcoule et de La Hague dans des batiments ou des puits (verre). Quelle est la durée maximale de l'entreposage actuel avant la necessité de réaliser une ou plusieurs installations industrielles ? 30, 50, ou 100 ans ou plus ?

Question de : corfa françoise la limouzinière 44310
J'aimerais savoir comment pouvez-vous prendre une décision qui portera sur des centaines de générations. Je suis née en 1961, toute jeune j'ai trouvé que la pollution automobile, agricole et domestique était dangereuse. A l'époque, ce discours émanant d'une enfant n'était pas pris au sérieux. trois à quatre décennies plus tard, le problème devient mondial. Connaissant la durée de vie des déchets radioactifs, comment est-il possible de faire porter une telle responsabilité à nos descendants ?
Si on se réfère à l'histoire, quelle est la durée de vie moyenne d'une civilisation (Aztèque, maya, arabe,romaine...)?
Peut-on affirmer que nos descendants sauront gérer nos choix ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

Comme toute activité, l’industrie nucléaire produit des déchets dont certains sont radioactifs. Il est du devoir de notre génération, qui a pu profiter des avantages de l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité, de définir des solutions de gestion pérenne pour ces déchets afin de ne pas reporter cette responsabilité sur les générations futures.

Si 84% des déchets radioactifs disposent déjà d’une solution de gestion de long terme, les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ne font l’objet pour l’instant que d’une solution de gestion sûre que sur le moyen terme. L’objectif des travaux de recherche menés dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 est de progresser dans la définition de solutions de gestion sûres et pérennes pour ces déchets. Pour ce faire, la loi de 1991 a structuré les recherches selon 3 axes : (i) la séparation poussée – transmutation, (ii)le stockage souterrain en couche géologique profonde, (iii) l’entreposage de longue durée en surface.

L’objectif poursuivi au travers de cette loi est d’apporter des solutions sans empêcher les générations futures d’intervenir si elles le souhaitent pour en mettre en œuvre de nouvelles. Pour ce faire, outre l’entreposage de longue durée par nature réversible, les Pouvoirs Publics ont demandé à l’Andra d’étudier les concepts de stockage dans un objectif de réversibilité. L’objectif est de permettre une éventuelle reprise des déchets, si un aléa imprévu se produisait ou si des progrès dans la gestion des déchets dégageaient de nouvelles solutions. Ceci n’empêcherait pas pour autant la fermeture du stockage, après une longue période d’exploitation et de surveillance, si les générations futures en décidaient ainsi. La réversibilité laisse donc la possibilité d’avancer prudemment en permettant notamment de conforter par l’expérience et la surveillance les connaissances acquises lors de la phase de recherche. L’Andra estime que cette phase de réversibilité pourrait être assurée pendant deux à trois siècles sans nécessiter d’interventions importantes sur les installations : pendant cette période, les colis de déchets seraient contrôlés et pourraient être, si nécessaire, récupérés et remontés.