Réponse de : DGEMP
Réponse de l'Andra :
Les déchets radioactifs sont variés. La nature physique et chimique, le niveau et le type de radioactivité, sont autant de caractéristiques qui diffèrent d’un déchet à un autre. En France, leur classification repose aujourd’hui sur deux paramètres, le niveau d’activité et la durée de vie des radionucléides présents dans ces déchets. Le niveau d’activité s’exprime généralement en Becquerels (Bq) par unité de masse. La période quantifie le temps au bout duquel l’activité initiale d’un radionucléide est divisée par deux. Ces paramètres conditionnent les méthodes de gestion des déchets.
Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue font l’objet de recherches dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991. Ils sont entreposés de manière sûre mais non définitive sur les sites de La Hague, Marcoule et Cadarache. Une solution de gestion pérenne doit être définie à partir de trois voies d'étude définies par la loi de 1991. Un examen des résultats de recherche obtenus dans ce domaine sera effectué par le Parlement en 2006.
Les déchets de faible activité à vie longue sont également entreposés dans l’attente de la mise en œuvre de la solution de gestion qui a été préconisée par l’Andra, à savoir le stockage en sub-surface.
Les déchets de faible et de moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et les déchets de très faible activité (TFA) font quant à eux l’objet d’une solution de gestion industrielle mise en œuvre par l’Andra, il s’agit de centres de stockage.
Le centre de stockage de la Manche (CSM) :
Autorisé par décret en 1969, le premier centre français de stockage en surface de déchets FMA-VC occupe une surface d’environ 15 hectares, près de l’usine de traitement de combustibles nucléaires de COGEMA à La Hague. Exploité jusqu’en juin 1994, il a accueilli environ 527 000 m3 de déchets. Il est désormais protégé par une membrane imperméable et est entré officiellement en phase de surveillance en janvier 2003. La première phase de surveillance devrait durer quelques années, à l’issue desquelles l’Andra remettra un rapport à l’Autorité de sûreté nucléaire sur l’évolution observée du Centre et l’opportunité ou non d’alléger le dispositif de surveillance. La surveillance devrait ainsi progressivement se réduire, au fur et à mesure que les connaissances sur l’évolution du Centre se confirmeront. Au bout de 300 ans, l’essentiel de la radioactivité aura décrû et l’Andra s’est attachée à vérifier dans le rapport de sûreté du Centre que l’activité résiduelle n’engendrerait pas d’impact significatif.
Le centre de stockage de l’Aube (CSFMA) :
Entré en exploitation en janvier 1992, le Centre de stockage de l’Aube a pris le relais du CSM. Le concept du centre consiste à isoler la radioactivité de l’environnement pendant le temps nécessaire à la décroissance jusqu’à un niveau sans risque pour la population. Les colis sont placés dans des cases de béton armé puis immobilisés par du gravier ou un coulis de béton. Une dalle en béton armé clôt ces ouvrages après leur remplissage. A la fin de l’exploitation du centre, une membrane imperméable devrait les recouvrir, comme pour le CSM.
Le centre accueille des colis au rythme annuel d’environ 15 000 m3 par an et en a accueilli 136 562 m3 au 31/12/2002. Avec une capacité d’un million de mètres cubes, il pourra recevoir des colis de déchets pendant encore une cinquantaine d’années. L’emprise du Centre est de 95 ha, dont 30 consacrés au stockage lui-même.
L’Andra limite les quantités d’éléments radioactifs à vie longue acceptables dans les colis de déchets, afin que la radioactivité présente sur le site ne puisse plus induire d’impact significatif après 300 ans, quel que soit l’usage du site.
Le centre de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (CSTFA) :
Les Pouvoirs publics ont confié à l’Andra la mission de créer un centre de stockage spécifique pour les déchets de très faible activité (TFA) produits en France. Suite à la campagne d’études géologiques menées en 1999 et 2000, la commune de Morvilliers a été choisie. Ouvert en août 2003, le centre de Morvilliers dispose d’une capacité d’accueil de 650 000 m3, offrant une durée d'exploitation d’une trentaine d’années. L’emprise surfacique est de 45 ha, dont 28,5 pour le stockage lui-même.
Les déchets y sont stockés dans des alvéoles creusées dans l’argile et dont le fond peut recueillir d’éventuelles eaux infiltrées pendant toute la durée du stockage. Ils sont isolés de l’environnement par un dispositif multibarrières. Associée à un système de contrôle, une membrane synthétique entoure les déchets tandis qu’une couche d’argile enveloppe le dessous et les flancs des alvéoles. Enfin, une couverture, elle-même en argile, sera disposée au-dessus des déchets.
Dans quelques dizaines d’années, l’activité des radionucléides à vie courte et moyenne aura fortement décru. A long terme, les propriétés de rétention du site argileux assureront le confinement des radionucléides à vie longue et des substances chimiques. |
Réponse de : DGEMP
Signataire : ministère
La loi du 30 décembre 1991 a prévu que des mesures de développement économique pourraient être mises en œuvre dans les territoires accueillant un laboratoire souterrain de recherche. C’est ainsi que deux groupements d’intérêt public, les GIP Objectif Meuse et le GIP Haute-Marne, ont été créés par arrêtés interministériels signés le 20 mai 2000 et le 16 août 2000. Ils sont présidés par les Présidents des conseils généraux des deux départements. Chaque GIP a été doté d’une enveloppe annuelle de 9,15 M€ par référence à la fiscalité locale générée par une centrale nucléaire comportant deux réacteurs de 900 MWe.
Des chartes pluriannuelles de développement ont été adoptées par les assemblées générales des deux GIP, définissant les domaines prioritaires de développement :
pour le GIP Haute-Marne : favoriser l’activité économique ; préparer l’emploi de demain ; décloisonner les lieux d’activité et les bassins de vie ; développer le tourisme et la notoriété du département ; améliorer le cadre des vie et les équipements collectifs ; accompagner le programme collèges.
pour le GIP Meuse : promouvoir le développement économique et l’emploi ; soutenir le développement local ; structurer l’espace départemental ; soutenir le développement touristique et la notoriété du département.
Les réflexions en cours entre les administrations concernées et les élus locaux de Meuse / Haute-Marne ont notamment conduit le Gouvernement à mettre en place un Comité de haut niveau qui réunira sous la présidence du Ministre de l’industrie et en liaison avec le Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, les Préfets et services de l’Etat concernés, les principaux élus et les présidents des industries du secteur nucléaire. Ce comité vise à proposer des moyens propres à améliorer le dispositif d’accompagnement économique existant et à identifier les projets qui pourraient être développés si le Parlement décidait de la poursuite des recherches dans ce secteur.
Complément de la Commission particulière du débat public :
Les réunions organisées dans le cadre du débat public le 9 novembre à Joinville (Haute-Marne) et surtout le 18 novembre à Nancy ont abordé cette problématique de juste équilibre entre les territoires. Cette préoccupation mise en avant par les uns comme condition de l'occupation d'un stockage, après toutefois le critère premier constitué par la démonstration de la sûreté, et rejetée par les autres au nom de "l'éthique", constituera l’un des sujets que le compte rendu de la CPDP mettra en exergue, à charge pour le Gouvernement et le Parlement d’en tenir compte lors de la préparation, et du vote, du projet de loi prévu par les dispositions de la loi « Bataille » du 31 décembre 1991. Vous pouvez utilement vous reporter aux comptes rendus de ces réunions mis en ligne sur le site Web de la CPDP (www.debatpublic-dechets-radioactifs.org). |
