Question de : GRAVIER Marc LAVAL 53000
Bonjour. Le problème de l'enfouissement des déchets RA : quelle est la quantité, en poids et en volume de matériaux à enfouir? Que faire du réacteur de Brénilis et de celui du SM le Redoutable? Que faire des 8 tonnes de PU actuellement stockés à La Hague? Pas que du mox........... Merci d'avance.

Réponse de : DGEMP
Signataire : ministères

1. Les inventaires de déchets radioactifs

Les travaux menés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en particulier dans le cadre de l’inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables (document public édité en 2004), donnent une vision détaillée des déchets radioactifs présents en France, de leurs localisations et des volumes à traiter. Ce document est public et peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de l’Andra (www.andra.fr).

On sait ainsi que le volume annuel de déchets radioactifs produit correspond à environ 1% du volume des déchets industriels produit par les autres secteurs d'activité. L'inventaire donne également une vision prospective du volume de déchets radioactifs attendus par catégorie, c'est à dire des évaluations pour le futur (état des volumes en 2010 et en 2020).

Ainsi, les volumes existants à fin 2002 (en m3 équivalent conditionné) représentaient 1 639 m3 pour les déchets de haute activité, 45 359 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 44 559 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 778 322 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 108 219 m3 pour les déchets de très faible activité. Le volume de ces déchets est estimé en 2010 à 2 521 m3 pour les déchets de haute activité, 50 207 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 46 581 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 913 900 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 247 981 m3 pour les déchets de très faible activité (respectivement 3 621 m3, 54 509 m3, 87 431 m3, 1 196 880 m3 et 515 991 m3 respectivement en 2020).

Comme cela est mentionné plus haut, l’inventaire national de référence fournit des évaluations prospectives jusqu’à l’horizon 2020. Ceci n’est toutefois pas suffisant pour avoir une idée de l’ensemble des déchets qui pourraient être produits par le parc nucléaire actuel d’ici à son arrivée en fin de vie (il s’agit des déchets engagés). En effet, les calculs prospectifs devraient être menés dans ce cas jusqu’en 2040 : les experts estiment que les réacteurs aujourd’hui exploités par EDF pourraient atteindre une durée de vie moyenne de 40 ans, ce qui conduirait à leur arrêt progressif entre 2020 et 2040.

Or mener des évaluations prospectives au-delà de 2020 conduit à faire des hypothèses fortes concernant la politique énergétique française, comme le renouvellement ou non du parc actuel, la poursuite ou non de la stratégie de traitement-recyclage des combustibles usés … Il a donc été estimé que cela allait au-delà de la mission de recensement d’un inventaire de référence et qu’il convenait d’arrêter les calculs en 2020.

En revanche, pour étudier la faisabilité d’un stockage réversible en couches géologiques profondes, l’Andra devait disposer d’évaluations prospectives sur les quantités de déchets pouvant être produites par le parc actuel d’ici à la fin de sa vie. Différents scénarios ont donc été établis spécifiquement pour ces études de faisabilité et ont donné lieu à un Modèle d’inventaire de dimensionnement (MID). Dans le cas d’un scénario où l’ensemble des combustibles usés est retraité, le MID conduit en 2040 à un volume de 6 330 m3 de déchets de haute activité et de 78 890 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue. Ces évaluations sont volontairement “majorantes” et sont systématiquement fondées sur les hypothèses les plus pénalisantes de façon à prendre en compte dans les études la quantité maximale de déchets qu’un stockage pourrait un jour éventuellement accueillir.

2. Démantèlement de la centrale de Brennilis

La centrale nucléaire du site des Monts d’Arrée (Brennilis) comportait un réacteur électrogène prototype de démonstration fonctionnant à l’uranium faiblement enrichi, modéré à l’eau lourde et refroidi au dioxyde de carbone (CO2). Raccordée au réseau le 9 juillet 1967, elle fut exploitée conjointement par le CEA et EDF jusqu’au 31 juillet 1985, date de sa mise à l’arrêt définitif. Les travaux de démantèlement partiel ont débuté en 1997.

La stratégie de démantèlement retenue par EDF consiste à viser pour état final un site ouvert, sans contrainte d’accès, dans lequel tous les bâtiments auront été démolis jusqu’au niveau -1m. Le démantèlement se fait en deux étapes : il s’agit en premier lieu de supprimer le risque radiologique, jusqu’au déclassement de tous les locaux nucléaires ; puis de réaménager le site jusqu’au déclassement de l’installation (démolition du génie civil, comblement des excavations et réhabilitation …).

Les déchets générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis sont de plusieurs types. Ils correspondent au démantèlement de la salle des fontes, de la galerie combustible et du bloc réacteur, ainsi qu’à l’assainissement des bâtiments de la zone nucléaire. Ils sont entreposés sur site avant leur prise en charge par les filières de gestion de long terme, quand elles existent, en passant parfois par des centres de re-conditionnement (ex : usine CENTRACO). En particulier, environ 500 tonnes de métal et 1800 tonnes de béton sont destinées à être pris en charge dans le centre de stockage des déchets de très faible activité exploité par l’Andra à Morvilliers (Aube). 930 tonnes de métal et 690 tonnes de béton sont quant à eux destinés à être pris en charge dans le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte exploité par l’Andra à Soulaines (Aube). Les déchets à vie longue sont quant à eux entreposés dans des installations adaptées dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution de gestion de long terme.

3. La gestion du combustible MOX


Au 31 décembre 2004, la France détient 78,5 tonnes de plutonium séparé, que l’on trouve réparties sur les sites d’entreposage de l’installation de La Hague à l’issue des opérations de traitement, sur le site de fabrication de MOX à Marcoule ou sur les sites d’entreposage des centrales sous forme de combustibles MOX prêt à être chargé en réacteur (détail : plutonium séparé non irradié dans des installations d’entreposage dans des usines de retraitement : 50,7 t ; plutonium séparé non irradié en cours de fabrication et plutonium contenu dans des produits semi-finis ou non finis non irradiés dans des usines de fabrication de combustibles ou autres, ou dans d’autres installations : 12,7 t ; plutonium contenu dans du combustible MOX non irradié ou dans d’autres produits fabriqués sur les sites de réacteurs ou sir d’autres sites : 12,8 t ; plutonium séparé non irradié détenu ailleurs : 2,3 t).

Ces quantités sont amenées à évoluer, sous l’effet :
- de la politique de « parité MOX » conduite par EDF, qui consiste à augmenter à partir de 2006-2007 la teneur en plutonium dans le combustible MOX et donc à consommer de façon plus importante le plutonium séparé issu du traitement du combustible d’EDF ;
- du retour, sous forme de MOX, du plutonium séparé appartenant aux clients étrangers. Parmi les 78,5 tonnes de plutonium séparées, quelques 30 tonnes appartiennent en effet aux électriciens étrangers, dont la majeure partie (20 tonnes) provient des contrats de traitement avec le Japon. Pour des raisons de sûreté, de sécurité et de non-prolifération reconnues, il est préférable de retourner ces matières au client sous forme de MOX plutôt que sous forme de plutonium séparé. Dans les années à venir, le démarrage du « moxage » des centrales au Japon et la montée en puissance du programme de fabrication de MOX pour les clients japonais permettront l’apurement de presque la moitié des quantités de plutonium séparées entreposées sur le site de La Hague.

Question de : COUTURIER Bernadette
Des stocks de matières nucléaires ont été accumulés sur le territoire national. Les matières concernées par le débat public (dites de moyenne activité à vie longue ou de haute activité) forment un ensemble extrêmement divers dans leurs caractéristiques et les problèmes qu’elles posent. Quelles seront les stratégies technologiques qui seront mises en oeuvre dans le futur ? Quelle sera la cadence des nouveaus flux productifs ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : ministère

En France, les déchets radioactifs sont classés en fonction de deux paramètres caractéristiques que sont le niveau d’activité et la période radioactive. Les travaux menés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en particulier dans le cadre de l’inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables (document public édité en 2004), donnent une vision détaillée des déchets radioactifs présents en France, de leurs localisations et des volumes à traiter.

On sait ainsi que le volume annuel de déchets radioactifs produit correspond à environ 1% du volume des déchets industriels produit par les autres secteurs d'activité. L'inventaire donne également une vision prospective du volume de déchets radioactifs attendus par catégorie, c'est à dire des évaluations pour le futur (état des volumes en 2010 et en 2020).

Ainsi, les volumes existants à fin 2002 (en m3 équivalent conditionné) représentaient 1 639 m3 pour les déchets de haute activité, 45 359 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 44 559 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 778 322 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 108 219 m3 pour les déchets de très faible activité. Le volume de ces déchets est estimé en 2010 à 2 521 m3 pour les déchets de haute activité, 50 207 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 46 581 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 913 900 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 247 981 m3 pour les déchets de très faible activité (respectivement 3 621 m3, 54 509 m3, 87 431 m3, 1 196 880 m3 et 515 991 m3 respectivement en 2020).

Les déchets de très faible activité et ceux de faible et moyenne activité à vie courte sont aujourd'hui pris en charge par l'Andra dans des centres de stockage en surface situés dans le département de l'Aube. Ils représentent l'essentiel des volumes (environ 90%). Une solution de gestion a été identifiée et doit maintenant être mise en œuvre pour les déchets de faible activité à vie longue.

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ne représentent que 5% environ des volumes mais 99% de la radioactivité. Ils sont aujourd'hui pris en charge dans des installations d'entreposage dont la durée de vie est estimée à une cinquantaine d'années environ. Des programmes de recherche spécifiques ont été définis par la loi du 30 décembre 1991 pour étudier la façon dont ils pourront être gérés sur le long terme : (i) la séparation poussée-transmutation, (ii) le stockage souterrain en couches géologiques profondes, (iii) le conditionnement et l’entreposage de longue durée en surface. Les études sur les axes 1 et 3 ont été confiées au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), celles sur l’axe 2 à l’Andra. Sur la base des résultats de ces recherche, de leur évaluation et du bilan du débat public, l’échéance parlementaire prévue en 2006 devra permettre de progresser dans la définition d’une solution de gestion de long terme pour ces déchets.

Question de : COUTURIER Bernadette
Les déchets MAVL, considérés comme déchets ultimes, n'ont d'autre issue que le stockage géologique. Cette alternative est-elle mûrement réfléchie ?

Réponse de : 
Signataire : ministère

Avec la loi du 30 décembre 1991, quinze années ont été consacrées aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Les résultats acquis sont nombreux et de qualité, ils offrent un véritable choix pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue existants entre un entreposage de longue durée reconduit au terme de sa durée de vie et un stockage réversible. Sur la base de ces solutions, de leur avantages et inconvénients respectifs ainsi que de leur maturité technique et industrielle, il faudra progresser à l’occasion de l’échéance 2006 dans la définition de solutions de gestion de long terme. Ainsi, choisir l’entreposage, c’est plutôt compter sur les sociétés présentes et futures, en conservant les déchets “à proximité”. Opter pour le stockage, c’est s’appuyer sur la robustesse d’une installation construite dans une couche géologique profonde et très ancienne, tout en permettant une mise en œuvre progressive et contrôlée par la réversibilité et la surveillance.

Question de : Gilles 
Je reste étonné par les chiffres que l'on peut lire un peu partout sur les déchets radiaoctifs : en particulier, 97% des éléments seraient réutilisables dans les centrales ?

Réponse de : 
Signataire : Ministère

Après quelques années d’utilisation en réacteur, le combustible nucléaire devient moins performant pour produire de l’électricité. Si ce combustible “usé” est donc déchargé pour être remplacé, il contient encore des matières valorisables (uranium et plutonium) qui peuvent être utilisées pour produire de l’électricité. Pour ce faire, on traite le combustible usé. Au cours de l’étape de traitement, les matières valorisables que sont l’uranium et le plutonium sont extraites du combustible usé et les déchets ultimes sont conditionnés. Les matières valorisables peuvent alors être recyclées pour constituer de nouveaux assemblages de combustibles.

Le combustible nucléaire subit au cours de son séjour en réacteur des transformations qui le rendent moins performant pour produire de l’électricité, en particulier, il s’épuise en uranium 235. Il est donc déchargé du réacteur après quelques années et entreposé dans une piscine de refroidissement dans l’enceinte de la centrale. Le combustible usé contient toutefois encore 96% d’uranium et de plutonium qui peuvent être valorisés afin de fournir encore de l’énergie. Il est donc transporté à La Hague (Manche) vers l’usine Cogema afin d’être traité.

Lors de l’étape de traitement, l’uranium et le plutonium sont extraits par des traitements chimiques successifs. Le plutonium est recyclé sous forme de combustible de type MOX et l’uranium est soit entreposé, soit ré-enrichi et recyclé sous forme de combustible spécifique.

A l’occasion de cette étape, les déchets ultimes contenus dans le combustible usé sont par ailleurs triés et conditionnés selon leur nature. En particulier, les déchets de haute activité et à vie longue (actinides mineurs et produits de fission) sont incorporés dans une matrice de verre coulée dans des conteneurs en acier pour constituer un conditionnement sûr et durable de ces déchets.

La stratégie de traitement – recyclage mise en œuvre en France permet donc à la fois une utilisation rationnelle des ressources naturelles par recyclage des matières valorisables et la mise en place d’un conditionnement adapté des déchets ultimes en vue de leur gestion.

Question de : PERROT Cyrille Villers les Nancy 54600
Quelle est l'origine des déchets "pris en charge" par l'Andra?
Peut-on être sûr que les déchets générés par le démantèlement des centrales nucléaires allemandes par exemple ne seront pas stockés en France?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

Les travaux menés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en particulier dans le cadre de l’inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables (document public édité en 2004), donnent une vision détaillée des déchets radioactifs présents en France, de leurs localisations et des volumes à traiter. Ce document est public et peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de l’Andra (www.andra.fr).

On sait ainsi que le volume annuel de déchets radioactifs produit correspond à environ 1% du volume des déchets industriels produit par les autres secteurs d'activité. L'inventaire donne également une vision prospective du volume de déchets radioactifs attendus par catégorie, c'est à dire des évaluations pour le futur (état des volumes en 2010 et en 2020).
Ainsi, les volumes existants à fin 2002 (en m3 équivalent conditionné) représentaient 1 639 m3 pour les déchets de haute activité, 45 359 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 44 559 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 778 322 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 108 219 m3 pour les déchets de très faible activité. Le volume de ces déchets est estimé en 2010 à 2 521 m3 pour les déchets de haute activité, 50 207 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 46 581 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 913 900 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 247 981 m3 pour les déchets de très faible activité (respectivement 3 621 m3, 54 509 m3, 87 431 m3, 1 196 880 m3 et 515 991 m3 respectivement en 2020).
Au-delà de cette description factuelle des différents types de déchets gérés en France par l'Andra, il importe de rappeler qu'au titre de l’article L542-2 du code de l’environnement (issu de l’article 3 de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs), « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Cette disposition interdit donc que des déchets issus du démantèlement des centrales nucléaires allemandes soient un jour accueillis en France pour y être stockés de façon définitive.

Cette disposition sera en tout état de cause reprise et confirmée dans le projet de loi qui sera déposé en 2006 par le Gouvernement, poursuivant de facto l'interdiction de stocker des déchets étrangers en France. En effet, la position de notre pays sur ce sujet est claire : nous voulons gérer tous nos déchets radioactifs, mais rien que nos déchets !