Question de : GOURDEN Jean-Michel
Quel est l'impact économique d'un stockage pour la région d'accueil? Quelles sont les différences avec le laboratoire de recherches de Bure?

Réponse de : 
Signataire : Ministère

Comme toute implantation industrielle d’ampleur, un centre de stockage de déchets radioactifs, comme il en existe dans l’Aube et dans la Manche (ce dernier étant en phase de surveillance depuis 2003) pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte et pour ceux de très faible activité, est source de retombées économiques pour les collectivités locales mitoyennes. Il s’agit tout d’abord de la création d’emplois, qu’ils soient directs (au sein de l’installation elle-même) ou indirects (dans des activités liées à l’installation : gardiennage, services, …). Par ailleurs, l’implantation d’une installation nucléaire est également source de fiscalité locale (taxe professionnelle, taxe foncière) qui vient abonder le budget des collectivités, de la commune au département.

Concernant une éventuelle installation de stockage en couches géologiques profondes, il est aujourd’hui prématuré de chiffrer les retombées économiques qu’elle pourrait entraîner. En effet, c’est au mieux à l’horizon 2025 qu’une installation industrielle pourrait entrer en fonctionnement. Après la réalisation des installations initiales pour le démarrage de l’exploitation (installations de surface, puits, premiers ouvrages souterrains de stockage…), le fonctionnement de cette dernière comprendrait la construction progressive des ouvrages de stockage à mesure des besoins, la réception des colis sur l’installation, leur conditionnement en colis pour le stockage et leur mise en stockage souterrain. A ce stade les éléments en terme d’emplois ne sont que de premières estimations données par l’Andra qui montrent que tant la phase de construction, que la phase d’exploitation et de fonctionnement du stockage concerneraient quelques centaines d’emplois. La taxe professionnelle serait de l’ordre de celle générée par une centrale nucléaire.

Concernant la phase préalable de recherche, la loi du 30 décembre 1991 a prévu que des mesures de développement économique pourraient être mises en œuvre dans les territoires accueillant un laboratoire souterrain de recherche sur la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes. Deux groupements d’intérêt public, les GIP Objectif Meuse et le GIP Haute-Marne, ont donc été créés par arrêtés interministériels signés le 20 mai 2000 et le 16 août 2000 dans le cas du laboratoire souterrain de recherche de Meuse / Haute-Marne. Ils sont présidés par les Présidents des conseils généraux des deux départements. Chaque GIP a été doté d’une enveloppe annuelle de 9,15 M€ par référence à la fiscalité locale générée par une centrale nucléaire comportant deux réacteurs de 900 MWe.

Des chartes pluriannuelles de développement ont été adoptées par les assemblées générales des deux GIPs, définissant les domaines prioritaires de développement :
 pour le GIP Haute-Marne : favoriser l’activité économique ; préparer l’emploi de demain ; décloisonner les lieux d’activité et les bassins de vie ; développer le tourisme et la notoriété du département ; améliorer le cadre des vie et les équipements collectifs ; accompagner le programme collèges.
 pour le GIP Meuse : promouvoir le développement économique et l’emploi ; soutenir le développement local ; structurer l’espace départemental ; soutenir le développement touristique et la notoriété du département.

Question de : LECONTE Frédéric Equeurdreville 50120
EDF peut-elle continuer à affirmer une durée de vie de 40 ans des réacteurs REP avec un coût du kWh compétitif alors qu'il est reconnu que les coûts de maintenance explosent (durée de vie des générateurs de vapeur en baisse, entretien des enceintes de confinement en béton, problèmes des tuyauteries d'eau de mer pour le refroidissement)?

Réponse de : 
Signataire : EDF

L’allongement de la durée de vie des centrales entraîne un allongement de leur durée d’amortissement. Comme tout matériel (ou actif), les centrales nucléaires s’usent avec le temps. Pour refléter cette usure, la valeur de ces centrales inscrite au bilan comptable diminue chaque année via la comptabilisation d’une charge supplémentaire qu’on appelle « dotation aux amortissements ». Pour être cohérente avec la durée d’exploitation minimum aujourd’hui envisagée, EDF a décidé de modifier la durée d’amortissement des installations nucléaires. La charge annuelle d’amortissement, répartie sur une période plus longue, sera donc réduite. Cette opération comptable n’obère en rien la surveillance technique des installations et les actions menées pour atteindre, en toute sûreté, 40 ans de fonctionnement.

De fait, l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires entraîne un allègement de l'ensemble des coûts de production.

Par ailleurs, en termes de coûts d'exploitation ramenés à la puissance installée (en euros par KWh), EDF estime qu'actuellement le parc nucléaire français s'avère compétitif en raison notamment des avantages procurés par la standardisation.
Ces coûts intègrent la maintenance réalisée chaque année et donc des renouvellements de générateurs de vapeur, l'entretien des enceintes de confinement ... et donc toute la maintenance d'ores et déjà nécessaire à un fonctionnement pour 40 ans.