Question de : DUCAMIN Solange Nancy 54000
Que pensez-vous de la position du Réseau sortir du nucléaire "laissons pour l'instant les déchets hautement radioactifs sur les centrales, ce sera plus sûr"?

Réponse de : 
Signataire : Ministères

L'organisation industrielle retenue aujourd'hui en France pour la gestion de l'aval du cycle nucléaire (gestion des déchets et des combustibles usés) fait que le recours à des installations d'entreposages localisées sur les sites des centrales, est une option qui a été d'ores et déjà écartée. En effet, le choix opérationnel retenu a été plutôt de rassembler sur quelques sites bien précis, en particulier celui de l'usine de la Hague exploitée par COGEMA et localisée dans le département de la Manche, la totalité des combustibles usés produits par nos centrales nucléaires en vue de les traiter et de conditionner les déchets ultimes issus de ce processus de traitement. En effet, plutôt que de gérer une vingtaine d'installations accueillant des combustibles usés, il a été jugé souhaitable d'équiper quelques sites dédiés, ce qui peut en effet apporter des avantages en terme de surveillance et de mutualisation des compétences.

Ceci étant posé, pour approfondir les éléments de réponse apportés à votre question, il semble utile à ce stade de rappeler comment est organisé l'aval du cycle nucléaire en France.
Le combustible nucléaire subit au cours de son séjour en réacteur des transformations qui le rendent moins performant, en particulier, il s’épuise en uranium 235. Il est donc déchargé du réacteur après quelques années et entreposé dans une piscine de refroidissement dans l’enceinte de la centrale, piscine où il restera environ 2 ans. Le combustible usé contient toutefois encore 96% d’uranium et de plutonium qui peuvent être valorisés afin de fournir encore de l’énergie. Il est donc transporté à La Hague (Manche) vers l’usine de COGEMA afin d’être retraité.

A l’occasion de cette étape, les déchets ultimes contenus dans le combustible usé sont par ailleurs triés et conditionnés selon leur nature. En particulier, les déchets de haute activité et à vie longue sont incorporés dans une matrice de verre pour constituer un conditionnement sûr et durable de ces déchets. Ceux-ci sont alors entreposés sur le site de La Hague dans des installations dédiées, dans l’attente de la définition d’une solution de gestion de long terme.
La question de l’entreposage du combustible usé sur le site des centrales de production ne se poserait donc que dans la situation où l’on se priverait du recours au traitement – recyclage et de ses avantages en terme de gestion durable des ressources naturelles et de qualité du conditionnement des déchets, ce qui ne correspond pas aux choix industriels opérés en France.

En revanche, les recherches menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 montrent qu'une véritable alternative existe pour la gestion sur le long terme des déchets radioactifs de haute activité à vie longue déjà produits, entre d'une part (i) la solution d'un entreposage de longue durée centralisé (issue de l'axe 3 de la loi de 1991) et (ii) la solution du stockage en couches géologiques profondes (issue de l'axe 2 de la loi de 1991). La comparaison de ces deux solutions, notamment au vu de leurs avantages et inconvénients, sera l'un des moments forts du débat parlementaire de 2006 et le choix entre l'une de ces deux options pourrait être tranché par le Parlement dès 2006 dans le cas où ce dernier le jugerait opportun.

Question de : DURUPT Simon Jarville-la-Malgrange 54140
Le manque de certitudes sur les risques à venir (catastrophe naturelle ou rupture sociale) ne suffisent-elles pas à s'orienter vers un démantèlement du nucléaire afin de limiter la production de déchets dont le traitement peut donner lieu à un débat sans fin. Il faut développer les énergies renouvelables !

Réponse de : 
Signataire : Ministères

Indépendamment de l’avenir de la politique énergétique, des déchets radioactifs ont déjà été produits et doivent être gérés. A titre d’exemple, on estime que pour certains types de déchets (ceux de moyenne activité à vie longue), 80% des volumes attendus à la fin de vie du parc nucléaire actuel ont été produits : des décisions doivent être prises et la volonté du Gouvernement est de progresser sur ce sujet.

Par ailleurs, la gestion des déchets radioactifs est un processus déjà maîtrisé en France. Pour 84% du volume des déchets radioactifs aujourd'hui produits, des solutions de gestion sûres et pérennes existent et sont d’ores et déjà mises en œuvre (notamment via deux centres de stockage exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'Andra, dans le département de l'Aube). Les autres déchets sont entreposés de manière sûre dans des installations dans l’attente de la définition de solutions de gestion sur le long terme. Ces entreposages offrent une solution d'attente et ont une durée de vie aujourd'hui estimée à une cinquantaine d'années à minima, ce qui permet de définir en toute rigueur et sans urgence les solutions de gestion adaptées sur le long terme. Celles-ci seront notamment évaluées à l’aune de leur robustesse vis-à-vis d’éventuelles catastrophes naturelles (séismes par exemple) et de leur dépendance vis-à-vis de la constance de la société.
Enfin, il convient de souligner que votre souhait du développement des énergies renouvelables constitue un des axes de la politique énergétique de la France pour les années à venir.
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique adoptée le 13 juillet 2005 prévoit en effet des actions ambitieuses dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, du développement des énergies renouvelables et des efforts de recherche à accomplir dans ces domaines. Quelques mesures emblématiques de cette loi peuvent être citées :
- la réduction de 2% par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie finale et la croissance économique) ;
- la réduction de 3% par an des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par quatre des émissions d'ici 2050 ;
- une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010, contre 14% actuellement ;
- le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre en 2010 une hausse de 50% de la production de chaleur renouvelable.