Question de : FROT Jacques PARIS 75013
La radioactivité naturelle décroît constamment. Elle était beaucoup plus importante quand la vie est apparu sur terre.
D'où ma question: si une activité humaine venait à très légèrement s'ajouter à la R.A naturelle, par quel mécanisme cela pourrait-il nuire aux hommes ou à la faune?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

Les rejets radioactifs des installations industrielles sont réglementés, soumis à autorisation, et ne doivent pas dépasser les limites fixées par la loi. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée de contrôler ces rejets. Dans ce cadre, l’environnement des sites nucléaires fait l’objet d’une surveillance effectuée par les exploitants et contrôlée par l'ASN. Des prélèvements réguliers sont effectués dans les différents milieux naturels à proximité des sites (cours d’eau, sédiments, eaux souterraines, sols …) afin de détecter la présence de radioactivité (prélèvements de végétaux, de mollusques, poissons, lait de vache…). Rappelons en effet que malgré la décroissance de leur activité dans le temps, certains éléments radioactifs peuvent se fixer et se concentrer, par exemple dans les sédiments des cours d’eau.

La surveillance mise en œuvre a permis d'établir que les radionucléides rejetés dans l’environnement le sont dans des quantités très faibles. Les études menées sur les populations humaines les plus exposées montrent que l’impact reste inférieur à quelques dizaines de microsieverts, soit environ 100 fois moins que la valeur autorisée pour une personne du public, qui est de 1 millisievert (mSv) par an.

Les effets des faibles doses que ces activités induisent sont l’objet d’une discussion entre experts. Autant des effets déterministes sont reconnus à forte dose (plusieurs Sieverts), autant les effets des faibles doses (en deça de 100 mSv) sont plus complexes.

Rappelons que la dose moyenne due à la radioactivité naturelle est de 2,4 mSv/an en France ; dans certaines régions, du fait de leur sous-sol granitique, l’exposition à la radioactivité naturelle peut atteindre 6 à 7 mSv/an. Aucun lien n’a jamais pu être établi entre les variations de cancer ou de leucémies observées entre des régions où l’exposition naturelle est forte et d’autres régions.

En l’absence de certitudes scientifiques sur le sujet, l’application du principe de précaution conduit à limiter autant que possible le rejet de radioactivité dans l’environnement. Cela consiste à recourir à l’hypothèse d’une relation linéaire sans seuil qui extrapole les risques observés aux plus fortes doses pour estimer les risques encourus lors d’une exposition aux faibles doses de rayonnements ionisants.

La réglementation française dans le domaine de la radioprotection se fonde sur des réflexions menées au niveau international, que ce soit par la Commission internationale de protection radiologique ou l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique [AIEA], l’Organisation Mondiale pour la Santé [OMS], le Comité scientifique des nations unies sur les effets des radiations atomiques [UNSCEAR].

Question de : FROT Jacques Paris 75013
On sait très bien (Ref Georges CHARPAK « Feux Follets et Champignons Nucléaires) que chaque unité d’énergie produite à partir des combustibles fossiles carbonés (charbon, pétrole, gaz naturel) ajoute à notre environnement un supplément de radioactivité supérieur à celui engendré par chaque unité d’énergie produite à partir du nucléaire.
Au contraire de la communauté nucléaire, ni les charbonniers, ni les pétroliers, ni les gaziers, ni notre société ne se préoccupent de cette radioactivité additionnelle.
J’en conclus qu’on nous a transformé, en matière de déchets, un faux problème technologique en vrai problème de société.
Question : me trompè - je ?

Jacques FROT
Ancien Directeur dans le Groupe pétrolier Mobil-Oil

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

En application de l’arrêté du 25 mai 2005 qui fait référence à l’article R. 1333-13 du code de la santé publique, l’impact sur les travailleurs, l’environnement et les populations en termes de radioactivité et d’exposition aux rayonnements ionisants du fonctionnement d’installations utilisant des matières premières contenant naturellement des radionucléides, doit faire l’objet d’une étude. Celle-ci doit être envoyée à la direction générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (DGSNR), au préfet et à l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, organisme d’expertise indépendant.

Sont concernées par ces disposition les catégories d’activités citées en annexe 1 de cet arrêté, parmi lesquelles figurent la combustion de charbon en centrales thermiques, le traitement de certains minerais ou bien la production d’engrais phosphatés.

Question de : Meyssignac 
Que serait-il arrivé si un lieu de stockage avait été dans la région dévastée par le cyclone ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra
La question se pose de manière différente selon que l’on parle du stockage en fonctionnement ou du stockage après fermeture.
Lors de son fonctionnement, le stockage s’apparente à une installation nucléaire classique, avec des bâtiments en surface permettant l’accueil des déchets et leur mise en place dans des conteneurs de stockage, un ouvrage de transfert entre la surface et le fond, puis les installations souterraines. Les bâtiments de surface sont soumis aux intempéries ; dans ce cadre, comme pour tout bâtiment de ce type, la réglementation française prévoit des calculs de tenue à la neige et au vent, afin que le bâtiment résiste aux conditions météorologiques les plus défavorables prévisibles sur le territoire national. On notera que des cyclones du type de ceux qui affectent régulièrement le continent américain ne se produisent pas en Europe.
Une fois le stockage fermé, plusieurs centaines de mètres de formation géologique isolent les déchets de la surface et les mettent à l’abri des phénomènes climatiques se produisant à la surface (y compris les épisodes de grand froid, ou l’érosion). Ceux-ci n’affectent en effet qu’une épaisseur limitée de terrain.