Question de : al 
La loi française autorisait-elle les stockages temporaires de matières radioactives ? Ces matières sont-elles rentrées sur le territoire en accord avec la législation ? Si des réponses en contravention flagrante avec la loi existent, quid d'un pseudo débat démocratique ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : ministère

Au titre de l’article L542-2 du code de l’environnement (issu de l’article 3 de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs), « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ».
Ces dispositions renforcent les engagements contractuels pris par COGEMA vis-à-vis de ses clients étrangers. Depuis 1977 en effet, les contrats de retraitement signés par COGEMA avec des compagnies d’électricité japonaises, belges, allemandes, suisses et néerlandaises, prévoient le retour dans leur pays d’origine des résidus ultimes issus du traitement des combustibles usés, conditionnés sous une forme permettant d’assurer leur transport, leur entreposage ou leur stockage de façon sûre.

Ces obligations législatives et contractuelles trouvent, de façon pratique, leur prolongement au niveau international par des échanges de lettres intergouvernementales avec les Etats concernés par les opérations de retour des déchets radioactifs. Ces lettres, à valeur de traité, règlent les conditions de mise en œuvre des retours et prévoient que les Etats ne prendront aucune disposition y faisant obstacle.

Pour s’assurer de la bonne exécution des retours de déchets radioactifs, le système comptable d’affectation des résidus aux clients étrangers mis en place par COGEMA fait l’objet d’audits de la part du Bureau Véritas pour le compte des clients étrangers et de l’APAVE pour le compte du ministère chargé de l’industrie agissant dans le cadre de l’application de la loi du 30 décembre 1991.

La directive Euratom 92/3 du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres, ainsi qu’à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne, fixe enfin les procédures de consultations interétatiques applicables à ces transports.

Question de : RAYNAUD Michel Fontenay sous Bois 94120
Quelle est la durée de vie des colis? Qui peut s'engager sur une durée de vie des emballages telle que celle évoquée (plus de 1000 ans)?

Réponse de : DGEMP
Signataire : CEA

Mise en œuvre avec succès depuis plusieurs décennies dans les usines de Marcoule et de La Hague, la vitrification est aujourd’hui en France le procédé industriel pour le conditionnement des solutions de produits de fission issues du traitement des combustibles usés.

Des études ont été menées pour étudier le comportement de colis vitrifiés sur le long terme, notamment dans le cas où ils seraient un jour pris en charge dans une installation de stockage en couches géologiques profondes. Les concepts de l’Andra prévoient d’isoler le verre de son environnement pendant une durée plurimillénaire (au moins quatre mille ans) en l’introduisant dans un conteneur en acier. Pendant ce temps, l’eau ne peut pas atteindre le verre, et celui-ci ne se dégrade pas. Au-delà de cette période, l’eau se présenterait en très faible quantité mais finirait par entraîner sur le très long terme une altération progressive de la matrice de verre.

La vitesse de cette altération est dépendante de la réactivité chimique des matériaux situés au contact du verre, mais finit systématiquement par décroître fortement pour atteindre de très faibles valeurs, inférieures à 1µm en 1000 ans à 25°C pour les verres nucléaires produits actuellement. La modélisation s’attache à quantifier la vitesse d’altération de la matrice vitreuse en fonction du temps et des conditions d’altération (température, pH, réactivité des matériaux environnants).

Un modèle prudent permet d’ores et déjà de prédire que la durée de vie des colis de déchets vitrifiés actuels dépasserait plusieurs centaines de milliers d’années dans des conditions typiques d’un stockage souterrain.

Les études d’analogues naturels du verre employé pour le conditionnement des déchets (verres basaltiques ou archéologiques) contribuent également à la validation des modèles sur le très long terme. Un examen approfondi de ces analogues permet de reconstituer leur histoire. On connaît alors le résultat de l'évolution du matériau sur de très longues durées (quelques milliers à quelques millions d'années), et on peut ainsi vérifier la cohérence de cette évolution avec les connaissances acquises en laboratoire.

En particulier, une étude approfondie de l’altération de verres basaltiques, dont les caractéristiques sont très proches de celles des verres nucléaires, a permis de vérifier que la vitesse d’altération des verres basaltiques sur plusieurs millions d’années - obtenue en divisant l’épaisseur altérée par l’âge de l’échantillon - est proche de la vitesse d’altération mesurée en laboratoire sur les verres nucléaires utilisés pour le conditionnement des déchets.