Question de : monnin-raulet michael et isabelle le bouchon sur saulx 55500
bonjour,
dans tous les articles que nous lisons sur le sujet de l'enfouissement de déchets à Bure, il est toujours très flou de savoir si le processus est irréversible, ou si on pourra aller les rechercher dès que l'on aura trouvé une meilleure solution que celle de contaminer tout notre sol?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

La loi du 30 décembre 1991 sur les déchets de haute activité à vie longue prévoit explicitement la notion de réversibilité ; elle mentionne en effet « l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ».

Quelques années après le vote de cette loi, un rapport a été confié par le Gouvernement à la Commission nationale d’évaluation (CNE) sur le thème de la réversibilité ; suite à ce rapport, le Gouvernement a indiqué en 1998 qu’il « retenait la logique de réversibilité » et que les recherches conduites par l’Agence devaient s’inscrire dans cette logique.

L'étude de la réversibilité correspond donc à une exigence de la loi de 1991 et à une demande forte du Gouvernement.

Les concepts développés par l'Andra concernant la réversibilité feront partie des questions importantes qui seront expertisées dans le cadre des trois évaluations indépendantes lancées en juin 2005 et dont les résultats sont attendus pour fin janvier 2006 : évaluations par la Commission nationale d'évaluation, l'Autorité de sûreté nucléaire et enfin une revue d'experts internationaux sélectionnés par l'OCDE.

Réponse de l'Andra :

Dans le cadre de ses études, l’Andra s’est attachée à donner une signification scientifique et technique à un concept initialement éthique ou philosophique. La conception retenue pour une installation de stockage (architecture modulaire, simplification de l’exploitation, choix de matériaux durables …) vise à laisser les choix les plus ouverts possibles. La réversibilité se concrétise par la possibilité de retirer les colis stockés, mais aussi d’agir sur le processus de stockage et de faire évoluer si nécessaire la conception des ouvrages.

Pour ce faire, le processus de stockage peut être décomposé en une succession d’étapes qui ménage, de la réalisation des premiers modules jusqu’à la fermeture éventuelle d’un module ou d’une zone de stockage, la possibilité d'un temps d'attente et d'observation, avant de décider de passer à l'étape suivante ou de revenir en arrière. Le franchissement d’une étape n'est pas un choix définitif, telle la page que l’on tournerait, mais un choix raisonné. Il permet une diminution graduelle du niveau de réversibilité (fermeture progressive vers une configuration de plus en plus passive). Les choix de gestion du stockage (maintien en l’état, retour en arrière ou passage à l’étape suivante) s’appuieraient sur la compréhension scientifique de son évolution sur une durée de plusieurs siècles. Des moyens de mesure ainsi que des réseaux de transmission de données seraient ainsi placés dans des alvéoles témoins, des puits, des galeries, des scellements et des remblais, dès leur construction.

L’Andra ne fixe pas a priori de durée pour la réversibilité. Un élément clé de la réversibilité sera la stabilité mécanique des alvéoles, que l'Agence estime à au moins 200 à 300 ans sans opérations de maintenance lourdes. Compte tenu des marges de sécurité prévues, les alvéoles devraient être stables plus longtemps encore. L’observation de l’évolution du stockage permettrait de réévaluer régulièrement leur durée de vie. Le terme ultime est la rupture mécanique du revêtement des alvéoles. Au-delà de cette étape, le retrait des colis bloqués par la formation géologique nécessiterait la mise en œuvre de moyens miniers et une protection particulière contre la radioactivité.

En conclusion, le stockage réversible pourrait jouer un double rôle. Il pourrait être géré comme un entreposage avec la mise en place des déchets et, si cela est souhaité, la reprise de ces derniers. Mais il serait également possible de le fermer progressivement afin qu’il évolue de manière sûre sans intervention humaine.

Question de : LAVEY Dominique Terre Natale 52400
La quantité de déchets radioactifs actuelle est importante , celle-ci va augmenter et la question à poser compte-tenu que nous ne savons pas encore neutraliser cette radioctivité mais que cette technologie nous sera un jour accessible, des efforts continus sont faits dans ce sens et doivent coùte que coùte être poursuivis est, où trouver le site de stockage des déchets de façon parfaitement réversible car les études approfondies seront elles-mêmes incomplètes faute de temps d'études pas assez longs?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

En France, les déchets radioactifs sont classés en fonction de deux paramètres caractéristiques que sont le niveau d’activité et la période radioactive. Les travaux menés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en particulier dans le cadre de l’inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables (document public édité en 2004), donnent une vision détaillée des déchets radioactifs présents en France, de leurs localisations et des volumes à traiter. On sait ainsi que le volume annuel de déchets radioactifs produit correspond à environ 1% du volume des déchets industriels produit par les autres secteurs d'activité. L'inventaire donne également une vision prospective du volume de déchets radioactifs attendus par catégorie, c'est à dire des évaluations pour le futur (état des volumes en 2020 et en 2040).

A titre d'illustration, les volumes existants à fin 2002 (en m3 équivalent conditionné) représentaient 1 639 m3 pour les déchets de haute activité, 45 359 m3 pour les déchets de moyenne activité et à vie longue, 44 559 m3 pour les déchets de faible activité à vie longue, 778 322 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, 108 219 m3 pour les déchets de très faible activité.

Les déchets de très faible activité et ceux de faible et moyenne activité à vie courte sont aujourd'hui pris en charge par l'Andra dans des centres de stockage en surface situés dans le département de l'Aube. Ils représentent l'essentiel des volumes (environ 90%).

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ne représentent que 5% environ des volumes mais 99% de la radioactivité. Ils sont aujourd'hui pris en charge dans des installations d'entreposage dont la durée de vie est estimée à une cinquantaine d'années environ. Des programmes de recherche spécifiques ont été définis par la loi du 30 décembre 1991 pour étudier la façon dont ils pourront être gérés sur le long terme : (i) la séparation poussée-transmutation, (ii) le stockage souterrain en couches géologiques profondes, (iii) le conditionnement et l’entreposage de longue durée en surface. Les études sur les axes 1 et 3 ont été confiées au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), celles sur l’axe 2 à l’Andra.

Conformément au texte de la loi de 1991 et à la demande du Gouvernement, les concepts développés par l’Andra pour étudier la faisabilité d’un stockage en couches géologiques profondes, intègrent la notion de réversibilité. Cette dernière permettrait non seulement une reprise des colis des déchets, si cela était jugé souhaitable, mais permettrait également de piloter l’évolution du stockage de façon flexible et contrôlée. L'Andra estime que cette réversibilité pourrait être assurée sans problème particulier pendant au moins 200 à 300 ans.

Depuis 1991, des recherches sont menées selon les 3 axes de la loi par des scientifiques de haut niveau, sur la base de collaborations nationales et internationales. Elles se sont appuyées sur des installations de recherche de grande ampleur et ont bénéficié de moyens financiers conséquents. Soumises à des évaluations réalisées par des scientifiques indépendants, ces recherches ont conduit à des résultats de tout premier plan qui permettent de définir les potentialités et les maturités respectives de chaque axe. L'examen parlementaire de 2006 ne devrait toutefois pas conduire à des décisions de création d'installations à court terme. En effet, les travaux de recherche doivent se poursuivre notamment sur l'axe 1 (séparation poussée / transmutation) mais aussi sur l'axe 2 (stockage en couches géologiques profondes). En revanche, les résultats obtenus permettent de marquer une étape structurante et de proposer en 2006 au Parlement une feuille de route définissant pour les prochaines années et pour chacun des axes de recherche, des objectifs précis associés à des dates données et encadrés par des conditions à respecter.

Question de : bessieres gerard varennes sur amance 52400
dechets radioactifs stockes dans des conteners vitrifies .comment garantir l'etancheite de ce materiau a travers les siecles au contact de l'eau .il suffit de voir comment les vitraux de la cathedrale de CHARTRE ont ete corrodés aprés seulrment sept siècles.

Réponse de : DGEMP
Réponse du CEA et de l’Andra :
Mise en œuvre avec succès depuis plusieurs décennies dans les usines de Marcoule et de La Hague, la vitrification est aujourd’hui en France le procédé industriel pour le conditionnement des solutions de produits de fission issues du traitement des combustibles usés.
Des études ont été menées pour étudier le comportement de colis vitrifiés sur le long terme, notamment dans le cas où ils seraient un jour pris en charge dans une installation de stockage en couches géologiques profondes. Les concepts de l’Andra prévoient d’isoler le verre de son environnement pendant une durée plurimillénaire (au moins quatre mille ans) en l’introduisant dans un conteneur en acier. Pendant ce temps, l’eau ne peut pas atteindre le verre, et celui-ci ne se dégrade pas. Au-delà de cette période, l’eau se présenterait en très faible quantité mais finirait par entraîner sur le très long terme une altération progressive de la matrice de verre.
La vitesse de cette altération est dépendante de la réactivité chimique des matériaux situés au contact du verre, mais finit systématiquement par décroître fortement pour atteindre de très faibles valeurs, inférieures à 1µm en 1000 ans à 25°C pour les verres nucléaires produits actuellement. La modélisation s’attache à quantifier la vitesse d’altération de la matrice vitreuse en fonction du temps et des conditions d’altération (température, pH, réactivité des matériaux environnants).
Un modèle prudent permet d’ores et déjà de prédire que la durée de vie des colis de déchets vitrifiés actuels dépasserait plusieurs centaines de milliers d’années dans des conditions typiques d’un stockage souterrain.
Les études d’analogues naturels du verre employé pour le conditionnement des déchets (verres basaltiques ou archéologiques) contribuent également à la validation des modèles sur le très long terme. Un examen approfondi de ces analogues permet de reconstituer leur histoire. On connaît alors le résultat de l'évolution du matériau sur de très longues durées (quelques milliers à quelques millions d'années), et on peut ainsi vérifier la cohérence de cette évolution avec les connaissances acquises en laboratoire.
En particulier, une étude approfondie de l’altération de verres basaltiques, dont les caractéristiques sont très proches de celles des verres nucléaires, a permis de vérifier que la vitesse d’altération des verres basaltiques sur plusieurs millions d’années - obtenue en divisant l’épaisseur altérée par l’âge de l’échantillon est proche de la vitesse d’altération mesurée en laboratoire sur les verres nucléaires utilisés pour le conditionnement des déchets.
L’exemple cité (les vitraux d’une cathédrale) correspond à une formulation de verre différente, qui n’a pas été étudiée spécifiquement pour sa durabilité.
De plus, un vitrail est soumis à des conditions d’environnement agressives (en particulier les intempéries) et cycliques , dont les verres sont protégés en stockage. En effet, le milieu géologique garanti des conditions d’environnement des colis stables dans le temps et plus particulièrement assure des flux d’eau très faibles et lentes au contact des colis de déchets.
Ainsi l’Andra dans son dossier 2005 Argile mentionne de très faibles écoulements d’eau dans la couche argileuse du Callovo-Oxfordien où est implantée le laboratoire souterrain de recherche et qui est retenue pour l’étude de la faisabilité du stockage. Ces écoulements s’organisent verticalement entre les formations géologiques qui encadrent le Callovo-Oxfordien (Dogger et de l’Oxfordien), sous la différence de charges hydrauliques entre ces deux formations. Compte tenu de la faible perméabilité de l’argile du Callovo-Oxfordien (de 5.10-13 à 5.10-14m/s), les flux d’eau mis en jeu sont très faibles (quelques centièmes de millilitre par an et par m2). Ceci correspond à des vitesses de déplacement de l’eau de quelques centimètres environ par 100 000 ans. Ces conditions n’ont donc rien de commun avec celles rencontrées par les vitraux de Chartres.

Question de : peillet gerard st nazaire 30200
Pourquoi sommes-nous si pressé de trouver une solutions aux déchets particulièrement ceux à HAVL ? Ne peut-on prendre le temps de chercher des solutions peut être plus valable qu'un enfouissement en profondeur ? Ne prennons nous pas beaucoup de risques à les faire voyager comme entre La Hague et Marcoule. L'entreposage ou stockage en sub-surface avec une très grande surveillance me semblerai une solution en attendant de peut-être trouver mieux. J'habite près de Marcoule (30) où beaucoup de déchets voire de produits très radioactifs et/ou contaminants sont présents et nous ne vivons pas dans la terreur d'un accident nucléaire même si nous y pensons, le risque 0 n'existant pas.

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

La loi du 30 décembre 1991 a initié un ambitieux programme de quinze années de recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue selon trois axes : la séparation poussée – transmutation, le stockage souterrain en couches géologiques profondes, l’entreposage de longue durée en surface. A l’issue de ces quinze années, soit au plus tard en 2006, elle prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement un projet de loi sur la gestion de ces déchets.

Le projet de loi qui sera soumis au Parlement en 2006 devra tirer le bilan et définir le futur de chacun de ces axes de recherches. Il devra également définir, pour les étapes à venir, un processus décisionnel offrant la progressivité nécessaire et définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs (Parlement, Gouvernement, Collectivités locales …).
L’échéance 2006 doit permettre de progresser sereinement dans la définition de solutions de gestion sûres et pérennes pour les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Il est de la responsabilité de notre génération qui a profité des avantages de l’électricité d’origine nucléaire de respecter ce rendez-vous parlementaire fixé il y a maintenant quinze ans et de ne pas reporter cette charge sur les générations futures.

Toutefois, la future loi de 2006 ne mettra pas un terme au processus de recherche et à la réflexion sur ces sujets. En effet, pour le stockage ou la séparation poussée / transmutation, une construction n’est pas possible dès 2006. Le Parlement devra donc décider ou non de la poursuite des programmes de recherche pour ces deux axes et définir une nouvelle “feuille de route” pour le Gouvernement et les établissements de recherche concernés. Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre concrète de la réversibilité devront être discutées. Rappelons que dans un stockage réversible, les colis de déchets pourraient être repris pendant deux à trois siècles, laissant ainsi la possibilité aux générations futures d’intervenir. En outre, un débat pourrait avoir lieu sur les caractéristiques respectives de l’entreposage de longue durée et du stockage et le rôle à donner à ces deux solutions dans une stratégie globale de gestion des déchets : choisit-on l’une ou l’autre ou cherche-t-on à les combiner ?

Enfin, en ce qui concerne les transports de déchets ou de matières nucléaires, ils sont régis par un encadrement législatif et réglementaire très précis reposant sur la loi du 25 juillet 1980. Ils doivent notamment être préalablement notifiés aux autorités compétentes (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et Haut-Fonctionnaire de Défense du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie). Suivant la nature et la quantité des déchets ou matières transportés, un agrément doit être donné, l’itinéraire approuvé et des mesures de contrôle mises en œuvre. Dans certains cas, une escorte est obligatoire avec participation de la force publique.

Question de : vaucourt joel dombasle sur meurthe 54110
Bonjour
Si il y a enfouissement des dechets radio actifs , y aura t il la possibilite de les recuperer pour les traiter si la science avance dans le retraitement ?
Pourra t on circuler entre les differents futs pour les surveiller ?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

La loi du 30 décembre 1991 sur les déchets de haute activité à vie longue prévoit explicitement la notion de réversibilité ; elle mentionne en effet « l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ».

Quelques années après le vote de cette loi, un rapport a été confié par le Gouvernement à la Commission nationale d’évaluation (CNE) sur le thème de la réversibilité ; suite à ce rapport, le Gouvernement a indiqué en 1998 qu’il « retenait la logique de réversibilité » et que les recherches conduites par l’Agence devaient s’inscrire dans cette logique.

L'étude de la réversibilité correspond donc à une exigence de la loi de 1991 et à une demande forte du Gouvernement.

Les concepts développés par l'Andra concernant la réversibilité feront partie des questions importantes qui seront expertisées dans le cadre des trois évaluations indépendantes lancées en juin 2005 et dont les résultats sont attendus pour fin janvier 2006 : évaluations par la Commission nationale d'évaluation, l'Autorité de sûreté nucléaire et enfin une revue d'experts internationaux sélectionnés par l'OCDE.

Réponse de l'Andra :

Dans le cadre de ses études, l’Andra s’est attachée à donner une signification scientifique et technique à un concept initialement éthique ou philosophique. La conception retenue pour une installation de stockage (architecture modulaire, simplification de l’exploitation, choix de matériaux durables …) vise à laisser les choix les plus ouverts possibles. La réversibilité se concrétise par la possibilité de retirer les colis stockés, mais aussi d’agir sur le processus de stockage et de faire évoluer si nécessaire la conception des ouvrages.

Pour ce faire, le processus de stockage peut être décomposé en une succession d’étapes qui ménage, de la réalisation des premiers modules jusqu’à la fermeture éventuelle d’un module ou d’une zone de stockage, la possibilité d'un temps d'attente et d'observation, avant de décider de passer à l'étape suivante ou de revenir en arrière. Le franchissement d’une étape n'est pas un choix définitif, telle la page que l’on tournerait, mais un choix raisonné. Il permet une diminution graduelle du niveau de réversibilité (fermeture progressive vers une configuration de plus en plus passive). Les choix de gestion du stockage (maintien en l’état, retour en arrière ou passage à l’étape suivante) s’appuieraient sur la compréhension scientifique de son évolution sur une durée de plusieurs siècles. Des moyens de mesure ainsi que des réseaux de transmission de données seraient ainsi placés dans des alvéoles témoins, des puits, des galeries, des scellements et des remblais, dès leur construction.

L’Andra ne fixe pas a priori de durée pour la réversibilité. Un élément clé de la réversibilité sera la stabilité mécanique des alvéoles, que l'Agence estime à au moins 200 à 300 ans sans opérations de maintenance lourdes. Compte tenu des marges de sécurité prévues, les alvéoles devraient être stables plus longtemps encore. L’observation de l’évolution du stockage permettrait de réévaluer régulièrement leur durée de vie.

Le terme ultime est la rupture mécanique du revêtement des alvéoles. Au-delà de cette étape, le retrait des colis bloqués par la formation géologique nécessiterait la mise en œuvre de moyens miniers et une protection particulière contre la radioactivité.

Le stockage réversible pourrait donc jouer un double rôle. Il pourrait être géré comme un entreposage avec la mise en place des déchets et, si cela est souhaité, la reprise de ces derniers. Mais il serait également possible de le fermer progressivement afin qu’il évolue de manière sûre sans intervention humaine.

La gestion réversible du stockage s’appuie sur la compréhension de son évolution sur une échelle de temps pluriséculaire : des moyens d’observation aident au pilotage du processus réversible de stockage. L’Agence a ainsi prévu des moyens d’observation et de mesure (des déformations, de la température, des pression interstitielles, …) ainsi que des réseaux de transmission de données dans quelques alvéoles témoins , dans les puits et les galeries, dès leur conception pour observer leur évolution tout au long de l’exploitation , avant et après scellement des ouvrages.

La gestion du stockage implique aussi de surveiller les paramètres liés à la sûreté. Cette surveillance porte sur la sécurité et la sûreté opérationnelles (absence de conditions dangereuses ou de contamination radiologique, stabilité mécanique des ouvrages) et sur des éléments participant à la sûreté à long terme (par exemple, la température atteinte dans les alvéoles ou le faible impact d’une ventilation prolongée sur l’argilite). Les moyens d’observation ou de surveillance doivent pouvoir fonctionner de façon fiable sur de longues durées.

Compte tenu du caractère irradiant des colis de déchets, il n’est pas possible d’accéder à proximité directe de ces derniers. Les dispositifs de surveillance et d’observation sont donc conçus pour fonctionner à distance.

Question de : LEFEUVRE Daniel
Le site ne permettant qu'une courte question, j'ai repris le mail pour vous faire part de mes observations à la suite du débat du 19/09 à Cherbourg (80 kms de Coutainville).
Celui-ci, très bien conduit et riche d'échanges, m'a d'une certaine façon rempli d'optimisme. Mais peut-être ai-je tort ? Le problème de la "séparation" est résolu a-t-on dit, et celui de la "transmutation" devrait l'être à terme de 35 ans environ puisque, mis à part les produits de fission, en faible quantité au demeurant, nos scientifiques savent le résoudre en laboratoire. Si l'on se réfère à un passé de 15 ans nous étions loin me semble-t-il d'avoir une réelle perspective. Dans ces conditions, et compte tenu des progrès constants de la science il n'y a pas lieu de se presser. La gestion des déchets la plus réversible, donc en surface, me paraît la plus adéquate. Pourquoi se pose-t-on encore celle de l'enfouissement profond ?
Il va se soi que la surveillance du stock et corrélativement la prévention d'un risque prend une importance majeure. Sans doute du fait de la compétence des gens en présence cette question n'était pas à débattre car résolue je l'espère, cependant pour le public non averti dont je fais partie, une information me paraîtrait nécessaire ; je regrette de ne pas avoir posé la question.
Dans ce domaine, le facteur humain joue de façon importante si l'on en juge par l'analyse des problèmes rencontrés tant dans le nucléaire (Tchernobyl) que dans d'autres secteurs techniques. L'intervention de la CGT sur les mérites comparés du Public et du Privé ne me paraît pas répondre à ce problème ! Par contre, il convient de s'interroger sur les procédures et la trop grande habitude des personnels qui peut fausser la vigilance. Quelle est à cet égard la politique suivie ? Un personnel peut-il rester à un même poste plus de cinq années ou un roulement est-il prévu ? Bien entendu dans tous les cas je ne doute pas qu'une formation adéquate est dispensée.
Merci de votre attention.
Recevez mes salutations et mes félicitations pour la tâche particulièrement utile que vous avez entreprise.

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

Le traitement des combustibles nucléaires usés permet aujourd’hui de séparer les éléments radioactifs non réutilisables des matières recyclables et d’immobiliser ces déchets ultimes dans des colis vitrifiés. Les recherches menées dans le cadre de l’axe 1 ont cherché à comprendre comment ce procédé pourrait être amélioré pour diminuer les quantités d’éléments radioactifs ainsi vitrifiés, notamment en cherchant à faire disparaître ceux dont les durées de vie sont les plus longues. La première étape consiste à extraire ces éléments : il s’agit de la séparation poussée. La seconde étape consiste ensuite à les transformer en éléments radioactifs à durée de vie plus courte ou en produits stables par réaction nucléaire dans des réacteurs : il s’agit de la transmutation.

Si le principe de l’axe 1 apparaît tout à fait pertinent, les problèmes scientifiques qu’il soulevait en 1991 représentaient alors de véritables défis scientifiques et technologiques. Les efforts déployés par le pilote de cet axe, le CEA, en étroite coopération avec le CNRS et l’ensemble de la communauté scientifique française, ont conduit à des résultats scientifiques majeurs. Ces recherches ont ainsi permis de mettre au point et de tester, sur des échantillons, des molécules permettant «la séparation poussée» de différents éléments des déchets. En outre, les études ont permis d’établir dans quelle mesure ces éléments pourraient être «transmutables» : une telle opération serait envisageable pour certains d’entre eux (les actinides mineurs) mais semblerait difficile pour d’autres (les produits de fission) en raison des rendements très faibles qui seraient obtenus. Par ailleurs, pour les différents cas de figure envisagés, de nombreuses recherches seraient encore nécessaires pour passer à des applications industrielles. Il s’agit en effet de mettre au point de nouveaux ateliers de séparation ou de nouveaux types de réacteurs nucléaires dont le déploiement industriel est envisagé au plus tôt à l’horizon 2040-2045. L’aboutissement des recherches menées sur la séparation poussée-transmutation nécessite donc à terme le maintien du recours à l’énergie nucléaire, notamment le renouvellement des installations et des réacteurs aujourd’hui exploités. Une telle décision devra probablement être instruite à l’horizon 2015-2020, date à laquelle les réacteurs les plus anciens devraient commencer à arriver en fin de vie et où la construction des premiers démonstrateurs des technologies de l’axe 1 (prototypes pour un atelier de séparation poussée, pour les réacteurs du futur…) pourrait être initiée.

En outre, les technologies de l’axe 1, aussi poussées soient-elles, ne permettront pas de réduire à zéro le volume et la radioactivité des déchets de haute activité produits. Cet axe de recherche s’inscrit donc dans une démarche d’optimisation, complémentaire des axes 2 et 3. Il vise à réduire la nocivité des déchets ultimes devant être finalement pris en charge dans le cadre d’entreposages ou de stockages. A noter que les études menées dans le cadre de l’axe 1 montrent que l’application de cette technique pour les déchets produits déjà conditionnés dans des matrices stables, si elle était possible, serait en tout cas beaucoup plus complexe que pour des déchets du futur qui n’auraient pas été conditionnés dans de telles matrices.
Si la séparation poussée-transmutation offre des perspectives intéressantes pour le futur, elle ne permet pas de s’affranchir de la définition d’une solution de gestion pour les déchets ultimes qui en résulteraient et pour les déchets déjà conditionnés auxquels elle ne s’appliquerait pas. Pour gérer ces déchets, les résultats obtenus sur les axes 2 (stockage) et 3 (entreposage) apportent au législateur les éléments nécessaires à la définition d’une solution de gestion sûre et pérenne. Ceci est d’autant plus important que, pour certaines catégories de déchets, une très grande majorité d’entre eux a déjà été produite (par exemple pour les déchets de moyenne activité à vie longue).

Enfin, comme vous le suggérez, une discussion s’impose entre les solutions d’entreposage et de stockage, de façon à pouvoir comparer leurs avantages et inconvénients respectifs et permettre une éventuelle décision sur ce sujet en 2006 pour la gestion des déchets existants et d’une grande partie des déchets qui seront encore produits par le parc nucléaire actuel d’ici à son arrivée en fin de vie. L’entreposage de longue durée pose effectivement la question de la surveillance sur le long terme, de la capacité technique à reprendre les colis de déchets tous les 100 à 300 ans, de la stabilité de notre civilisation pour les prochains siècles et millénaires… D’un autre côté, le stockage permettrait d’avoir une solution réversible pendant les premiers siècles tout en offrant la possibilité aux générations futures de fermer l’installation si elles le jugent souhaitables.

Sur la base de ces différentes caractéristiques, le Parlement pourra traiter de ces question en 2006 et s’il le souhaite soit choisir l’une de ces deux solutions, soit préférer les continuer. D’autres pays se posent les mêmes questions (Royaume-Uni, Canada…) ; certains ont pris des décisions comme la Finlande ou les Etats-Unis qui ont finalement opté pour le principe du stockage réversible.

Question de : AUGUSTIN François VERSAILLES 78000
RECYCLAGE TELLURIQUE DES DECHETS RADIO-ACTIFS.
Où en sont les recherches pour enfouir les déchets radio-actifs dans des zones en voie de subduction de la croûte terrestre?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

L’enfouissement de déchets radioactifs dans les zones de subduction sous-marines a fait l’objet de travaux théoriques dans les années 60. Ces travaux ont été abandonnés au niveau international ; en particulier la convention de Londres interdit depuis 1972 l’immersion de déchets radioactifs de haute activité. Elle a été complétée par un moratoire étendu à l’ensemble des déchets radioactifs en 1983, puis par une interdiction définitive à partir de 1994. La France est signataire de cette convention. Une des raisons qui a conduit à abandonner cette solution est la difficulté à garantir la maîtrise du processus, et le souhait de limiter au maximum la pollution des eaux internationales ou nationales. De plus, il s’agirait par nature d’une solution irréversible.

En France, les orientations stratégiques pour gérer les déchets de haute activité et à vie longue ont été définies par la loi du 30 décembre 1991 qui a demandé d’étudier les solutions de gestion suivantes : séparation poussée – transmutation, stockage en formation géologique profonde, entreposage de longue durée. Les résultats obtenus au terme de quinze années de recherches seront examinés à l’occasion du débat parlementaire prévu au premier semestre 2006 sur ce sujet.

Question de : rateau aurelien paris
Les déchets HAVL vitrifiés, pourront-ils encore être "séparés-transmutés" une fois cette technologie au point ? Si tel n'est pas le cas, serait-il envisageable de stocker en profondeur les déchets HAVL non traités afin de pouvoir les reprendre une fois la séparation transmutation au point ? Quels seraient l'intérêt et les inconvénients d'une telle méthode?

Quel est l'intérêt d'organiser un débat public alors que les rapports définitifs des évaluateurs externes (CNE, OCDE et DGSNR) ne sont pas encore disponibles ? Pourquoi ne pas avoir organisé le débat après la publication de ces rapports? Quels enseignements les parlementaires pourront-ils tirer d'un débat auquel il a manqué ces contributions majeures ? Ne s'agit-il pas d'une stratégie délibérée pour ne pas avoir à tenir compte des conclusions du débat?

Si le devenir des cendres est clairement expliqué. Il est plus difficile de connaître ce qu'il advient du plutonium et de l'uranium qui sont valorisés dans le combustible usé. Comment sont-ils traités avant stockage ? Où sont-ils stockés ? Combien de temps ? Comment sont-ils traités avant recyclage ? Comment sont-ils recyclés ? Où ?

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

Après quinze années de recherche, il est aujourd’hui possible de situer clairement les enjeux et les limites des études conduites sur la séparation poussée / transmutation :

- ces technologies visent essentiellement, dans une démarche de progrès continu, à diminuer la toxicité et la quantité des déchets ultimes. En conséquence, même si le processus de séparation poussée - transmutation était mis en œuvre, des déchets ultimes seraient encore produits, notamment les colis de déchets vitrifiés contenant les produits de fission. Il serait donc nécessaire de disposer d’un stockage ou d’un entreposage de longue durée pour accueillir ces colis ;
- par ailleurs, ces technologies reposent sur de véritables défis scientifiques et ne sont pas encore aujourd’hui matures. Elles pourraient être industrialisées au mieux en 2040. Dans l’attente, les déchets produits doivent être gérés ;
- enfin, pour les déchets déjà existants et conditionnés, ces technologies ne pourraient pas s’appliquer. Des études portant sur la reprise des colis vitrifiés ont en effet été menées ; les résultats indiquent que cette reprise ne serait pas réaliste pour différentes raisons techniques et économiques.

Ainsi, la séparation poussée / transmutation est bien un axe de recherche complémentaire de l’axe 2 (stockage) et de l’axe 3 (entreposage de longue durée). Cette technologie représente une perspective très intéressante pour les déchets qui seront produits dans le futur.

En ce qui concerne les travaux de recherches, il convient de noter que ceux-ci ont déjà été évalués, annuellement par la Commission nationale d’évaluation (CNE) instituée par la loi (la CNE a ainsi publié son onzième rapport annuel en septembre 2005) et par une revue de pairs menée en 2003 sous l’égide de l’OCDE pour l’axe 2 (stockage en couches géologiques profondes). Ce suivi permanent des travaux de recherche menés depuis plus de dix ans permet d’ores et déjà d’avoir une idée précise sur l’état d’avancement respectif des trois axes de recherche et sur ce qui est donc décidable ou non en 2006. Les rapports finaux des évaluateurs (OCDE, CNE, DGSNR…) devraient apporter des éléments sur des points précis des programmes de recherche, sans probablement bouleverser les grands équilibres déjà perceptibles et exposés dans la contribution des ministères au dossier d’initialisation du débat.

Concernant les matières valorisables (uranium et plutonium), il convient de distinguer la situation actuelle de celle qui pourrait exister dans le cas de la mise en œuvre de la séparation poussée / transmutation :
- Aujourd’hui, à l’issue du processus de traitement des combustibles usés réalisé dans les installations de La Hague par Cogéma, la totalité du plutonium séparé est recyclé dans vingt réacteurs à eau pressurisée exploités par EDF sous forme de combustibles MOX ; l’uranium de traitement est en partie recyclé sous forme de combustible URE et en partie entreposé dans l’attente d’une éventuelle utilisation postérieure.
- Dans le cas où la séparation poussée / transmutation serait mise en œuvre dans des réacteurs à neutrons rapides dits de quatrième génération (ce qui pourrait être envisageable à l’horizon 2040) ; la totalité des combustibles MOX usés seraient préalablement traités pour extraire le plutonium nécessaire au fonctionnement de ces réacteurs. Ceci explique pourquoi les combustibles MOX usés sont aujourd’hui entreposés en attente dans les piscines des installations de traitement de La Hague. Pour une mise en service de réacteurs de quatrième génération vers 2040, le traitement de ces combustibles pourrait alors s’effectuer entre 2020 et 2030.

Ceci correspond à la stratégie industrielle actuellement envisagée par EDF. Dans le cas où elle ne pourrait pas se mettre en œuvre, les pouvoirs publics ont demandé à l’Andra et au CEA d’étudier la faisabilité respective du stockage en couches géologiques profondes et de l’entreposage des combustibles MOX usés. Ces deux solutions apparaissent aujourd’hui envisageables. Dans les deux cas de figure, les combustibles MOX devraient être préalablement retirés des piscines d’entreposage de La Hague puis conditionnés (c’est à dore placés dans un colis adpaté). Dans le cas du stockage en milieu argileux, une période d’attente de 70 ans serait nécessaire afin de permettre aux colis d’atteindre la température adaptée.

Complément apporté par la CPDP :

Le débat sur la gestion des déchets radioactifs se déroule du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006 ; son compte rendu, qui sera disponible et rendu public courant janvier, précèdera l’élaboration du projet de loi qui fera l’objet d’une discussion et d’un vote du Parlement dans le courant du premier semestre 2006 tel que l’avait prévu la loi « Bataille » de 1991.
Il a donc pour vocation d’éclairer à la fois le Gouvernement et le Parlement, en faisant le tour des arguments présentés durant 4 mois par les acteurs ayant participé au débat.

Question de : DIJOUX DOMINIQUE BAR LE DUC 55000
Qui d'entre vous pourrait nous certifier la qualité de la sécurité du stockage à très long terme. Personne!
Sauf si on peut faire confiance à tous les chercheurs dans ce domaine.
Peut-on donner du temps au temps, pour ne pas se fâcher dans l'avenir, la protection de la planète me semble très importante.
Faisons-nous confiance, sur toutes ces questions qui ont été posées pour l'aboutissement d'un vrai accord.
Qu'est-ce qu'il faut faire pour avoir une transparence au niveau de l'enfouissement?

Réponse de : DGEMP
Signataire : ministères

L’étude de la faisabilité d’un stockage de déchets de haute activité et à vie longue en formation géologique profonde menée par l’Andra s’attache à évaluer les conditions dans lesquelles on pourrait construire, exploiter, gérer de manière réversible, fermer, surveiller un site de stockage, puis le laisser évoluer sans aucune intervention humaine et sans qu’à aucun moment la sécurité des travailleurs, du public et la protection de l’environnement ne soient compromises. La sûreté est ainsi au centre de la démarche de conception du stockage. Elle se fonde notamment sur le cadre constitué par la règle fondamentale de sûreté (RFS III.2.f) définie par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Il convient de noter que les recherches menées par l’Andra sur la faisabilité d’un stockage souterrain en couche géologique profonde ont donné lieu à de multiples coopérations scientifiques au niveau national et international. Elles ont donné lieu à des évaluations périodiques par la Commission nationale d’évaluation (CNE) instituée par la loi du 30 décembre 1991 et sont actuellement évaluées par une revue internationale de pairs sous l’égide de l’OCDE et par l’Autorité de sûreté nucléaire qui remettront leurs rapports d’analyse au Gouvernement fin janvier 2006.

En outre, à la demande des pouvoirs publics, les concepts de stockage développés par l’Andra sont réversibles. L’objectif est de permettre une éventuelle reprise des déchets, si un aléa imprévu se produisait ou si des progrès dans la gestion des déchets dégageaient de nouvelles solutions. Ceci n’empêcherait pas pour autant la fermeture du stockage, après une longue période d’exploitation et de surveillance, si les générations futures en décidaient ainsi. La réversibilité laisse donc la possibilité d’avancer prudemment en permettant notamment de conforter par l’expérience et la surveillance les connaissances acquises lors de la phase de recherche. L’Andra estime que cette phase de réversibilité pourrait être assurée pendant deux à trois siècles sans nécessiter d’interventions importantes sur les installations : pendant cette période, les colis de déchets pourraient être contrôlés et pourraient être, si nécessaire, récupérés et remontés.

Enfin, les présentations des résultats de recherche intervenues dans les différentes séances du débat public ont montré clairement que le débat parlementaire de 2006 ne pourra pas déboucher sur la construction immédiate d’une installation de stockage mais que les études devront se poursuivre pendant au moins une dizaine d’années pour parvenir à une telle décision. Ceci permettra d’approfondir tous les résultats obtenus : l’idée est donc bien de donner du temps au temps mais en valorisant les connaissances acquises et en avançant sans brûler les étapes.

Question de : COUTURIER Bernadette
L'entreposage de longue durée (ELD) des colis primaires de déchets ou du combustible usé, ou leur stockage en formation géologique demandent la réalisation de conteneurs durables. La durabilité de ces conteneurs reste à prouver, au moyen des résultats expérimentaux et de modèles. Quelles sont les avancées technologiques en ce domaine ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : CEA

La durabilité des conteneurs d’entreposage de longue durée a fait l’objet d’une attention particulière dans les études. En effet, ces objets doivent rester intègres afin de permettre la reprise des colis qu’ils protègent à la fin de la période d’entreposage.

En ce qui concerne les conteneurs métalliques, solution retenue pour les colis exothermiques (déchets vitrifiés HA et combustibles usés), le choix du métal s’est porté sur une fonte qui a un comportement mécanique analogue à celui d’un acier noir et dont la corrosion est prévisible, car bien connue, en fonction des conditions atmosphériques et de surface des parois (hygrométrie de l’air et température de la paroi métallique). L’épaisseur des parois du conteneur (en tout point) a été fixée à 45 millimètres. Dans les conditions envisagées pour la gestion de ces colis en entrepôt de longue durée l’épaisseur maximale de corrosion est estimée à 350 μm au bout de 300 ans d’après les modèles d’évolution, c'est-à-dire très faible au regard de l’épaisseur initiale de la paroi du conteneur. Ce conteneur serait donc parfaitement reprenable après 300 ans d’entreposage.

En ce qui concerne les déchets de moyenne activité et à vie longue (MA-VL), les conteneurs étudiés sont constitués de béton armé. La durabilité de ce conteneur repose sur le choix des matériaux constitutifs, notamment un ciment à haute performance et le renforcement par inclusion de fibres d’acier et d’armatures en acier inoxydable. Ces dispositions de conception et de fabrication permettent de répondre efficacement aux mécanismes de dégradation des bétons comme le montrent les modèles d’évolution des bétons étudiés sur la période envisagée.

Question de : COUTURIER Bernadette
La technologie est parfaitement optimisée au regard du procédé de vitrification et de la production de déchets technologiques secondaires. Un creuset pour vitrifier d'anciennes solutions actives de la filière UNGG vers 1 250 °C sera opérationnel à la Hague en 2008. Les recherches montrent que la voie céramique offre des possibilités de confinement remarquables sur des temps très longs. Confiner du vitrifié en couche géologique profonde, une telle solution est-elle envisageable ? Quelles sont les caractéristiques que doit avoir le terrain choisi pour le stockage ? Faudra-t-il toujours mettre le château en piscine pour lui faire perdre de sa radioactivité ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra
L’objectif d’un stockage en couches géologiques profondes est de protéger les personnes et l’environnement d’éventuelles atteintes liées aux déchets radioactifs en interposant plusieurs barrières aptes à confiner la radioactivité sur de très longues périodes. Ces barrières sont notamment, comme vous le soulignez, le colis de déchets lui-même, l’ouvrage que constitue le stockage et enfin le milieu géologique dont les qualités ont été choisies pour s’opposer à la migration des radioéléments.
Ces dispositions se complètent et peuvent prendre le relais les unes des autres dans le cas où certaines cesseraient d’être efficaces. Elles s’organisent autour de trois fonctions de sûreté principales :
- une qui consiste à limiter la circulation de l’eau au sein de la formation hôte, pour éviter que les colis ne se dégradent sous l’action de l’eau et que celle-ci puisse entraîner les radionucléides. Pour remplir cet objectif, on choisit par exemple une formation géologique très peu perméable, et on prévoit de pouvoir fermer à terme le stockage afin qu’il puisse évoluer de manière sûre sans intervention de l’homme. Ces dispositifs de fermeture sont constitués d’argile gonflante et sont appelés scellements ;
- une qui consiste à empêcher la mise en solution dans l’eau des radionucléides. Pour cela, à titre d’exemple, les déchets les plus radioactifs sont conditionnés dans des matrices présentant des propriétés de confinement à l’échelle de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’années, comme les verres. Des conteneurs protègent également les déchets pendant les phases de temps où ils sont les plus susceptibles de s’altérer (quand ils sont chauds) ;
- une dernière qui consiste à freiner les radionucléides qui pourraient migrer. Ce sont surtout les propriétés de la roche (faible diffusion, forte rétention chimique) qui y contribuent.
L’entreposage en piscine que vous citez concerne les combustibles usés déchargés des réacteurs et en attente de retraitement. A l’issue de celui-ci, les déchets ultimes (actinides mineurs et produits de fission) sont conditionnés sous forme de colis vitrifiés (déchets de haute activité). S’il était décidé de faire appel à un stockage en couches géologiques profondes pour gérer ces déchets, le respect des contraintes thermiques fixées pour le stockage (température inférieure à 90°C en tout point de la roche de la formation géologique hôte) conduirait à la nécessité d’un entreposage préalable de ces déchets pendant quelques décennies afin d’en diminuer la température.

Question de : NAEGEL Paul
Comment faire en sorte que la mémoire de ce site ne se perde pas dans moins de 100 ans ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Andra

L’Andra réfléchit à la manière de préserver le plus longtemps possible la mémoire de ses stockages. Elle s’est donc engagée dans un travail de réflexion sur la mémoire des sites industriels, afin que l’on puisse retrouver l’histoire des colis stockés. A titre d’exemple, les archives du Centre de stockage en surface de la Manche, aujourd’hui fermé, sont imprimées sur du papier dit permanent, c'est-à-dire sans acidité, qui permet une durabilité de quelques siècles. Ces archives sont copiées en double exemplaire, dont un est déposé aux archives nationales. Des structures de concertation avec la population locale (une commission de surveillance) permettent d’entretenir le dialogue autour du Centre et par là même d’en favoriser la mémoire. Dans l’avenir, en application des recommandations de la commission indépendante dite « Turpin » qui avait réfléchi à ces questions en 1996-1997, une boîte d’archive contenant les informations essentielles sur le Centre sera réalisée et diffusée largement autour du Centre, pour améliorer encore la connaissance du site et les chances d’en maintenir longtemps la mémoire.
D’autres dispositions pourraient être imaginées pour un stockage profond : dépôts de servitudes aux cadastres, voire mise en place sur le site d’objets particuliers (des « marqueurs ») signalant l’existence du stockage. Des réflexions au lieu au niveau international sur les avantages et inconvénients de ces méthodes.
Conformément à la demande de la règle fondamentale de sûreté III.2.f, le stockage est cependant conçu pour ne pas engendrer d’impact significatif sur l’environnement même s’il était oublié. L’Andra étudie même la possibilité qu’un individu ignorant l’existence de l’installation y creuse un forage profond par inadvertance, après quelques siècles.

CPDP : Le débat public fait apparaître que certains militent pour faire confiance à la géologie, d'autres accordent davantage la leur à la société. Sans aucun doute, ces deux approches devront éclairer les réflexions des décideurs et conduire à la mise en oeuvre de procédures de surveillance et de suivi adaptées en conséquence.

Question de : PAILLARD 
SUPERPHENIX a été arrêté et PHENIX redémarré jusqu'en 2008 pour poursuivre les essais de la transmutation des isotopes à vie longue. Cette solution technologique peut-elle être encore retenue ? Peut-on encore envisager de redémarrer SUPERPHENIX ?

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

La fermeture de Superphénix, annoncée par le Premier ministre le 19 juin 1997, a été confirmée lors du comité interministériel du 2 février 1998. La “surgénération” a été mise en place dans les années soixante pour pallier les risques de pénurie en uranium nécessaire aux équipements nucléaires classiques. Cette technologie permet notamment à une centrale de fabriquer, à partir du plutonium, davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Les prototypes, comme Phénix à Marcoule (Gard), furent donc construits ainsi qu’un grand surgénérateur pour une production industrielle (Superphénix, à Creys-Malville dans l’Isère). Or l’uranium naturel ne manque pas aujourd’hui. Par ailleurs, trop coûteux, le maintien de l’activité de Superphénix ne se justifiait plus. Les travaux de démantèlement sont aujourd’hui trop avancés pour qu’il puisse être envisagé de redémarrer le réacteur Superphénix.

Comme vous l’indiquez, les programmes de recherche sur la transmutation ont néanmoins pu être poursuivi grâce à la réorientation de ceux-ci vers le réacteur Phénix, réacteur de taille plus petite mais conçu dès le début à des fins de recherche. Il est donc particulièrement souple pour l’expérimentation, du fait notamment de la brièveté de son cycle de fonctionnement. Il a donné lieu à un certain nombre de travaux qui ont permis un avis favorable de l’Autorité de sûreté pour un fonctionnement jusqu’en 2008.
Dans le cadre des études sur la faisabilité de la transmutation, plusieurs voies sont explorées : les réacteurs à eau sous pression (REP) correspondant au parc actuellement exploité par EDF, les réacteurs à neutrons rapides et les systèmes hybrides de type ADS constitués d’un cœur sous-critique couplé à un accélérateur.

La transmutation est plus efficace pour réduire rapidement la radiotoxicité des déchets en réacteurs à neutrons rapides, par rapport à ce qui serait obtenu dans les réacteurs à eau pressurisée aujourd’hui exploités par EDF. Les réacteurs à neutrons rapides peuvent être refroidis, entre autres caloporteurs, au gaz ou au sodium.

Le CEA étudie ces deux types de réacteurs dans le cadre de programmes de recherche menés notamment au niveau international (Forum Génération IV regroupant entres autres les Etats-Unis, le Japon, la France, le Royaume-Uni et le Canada). Ces recherches pourraient aboutir dans quelques dizaines d’années, à l’horizon 2040 environ. Les choix technologiques ne sont pas encore faits aujourd’hui.

Dans le cas où le concept de réacteur rapide fonctionnant au sodium serait retenu, le modèle de “quatrième génération” comporterait des innovations majeures par rapport à Superphénix, en termes de capacité à transmuter les actinides, de maintenance, de facilité d’inspection, de sûreté encore améliorée et d’économie. Le délai de mise au point est justement nécessaire pour corriger et améliorer, selon les critères ci-dessus, ce qui a été observé avec Superphénix dont le fonctionnement a été effectivement souvent perturbé par certains défauts de conception.

Question de : COUTURIER Bernadette CERTINES 01240
Bonsoir,
Je n'avais pas vu cette structure, mes questions étaient dans le débat et je m'étonnais de ne pas avoir de réponse...
Je n'ai pas gardé l'intégralité de celles-ci puisque je sais répondre à certaines.
La notion de réversibilité d'un stockage profond de déchets radioactifs est directement liée au principe de précaution, c'est une nécessité de prudence par rapport à l'avenir, c'est également une preuve de modestie vis-à-vis des connaissances scientifiques et techniques d'aujourd'hui et c'est surtout un droit pour les générations futures d'avoir des possibilités de choix en fonction de l'avancement des technologies ou en fonction de l'environnement sociétal.
Citation:
L'entreposage de longue durée (ELD) des colis primaires de déchets ou du combustible usé, ou leur stockage en formation géologique demandent la réalisation de conteneurs durables. La durabilité de ces conteneurs reste à prouver, au moyen des résultats expérimentaux et de modèles.

Question : Quelles sont les avancées technologiques sur la fiabilité de ces conteneurs ?

Citation:
La technologie est parfaitement optimisée au regard du procédé de vitrification et de la production de déchets technologiques secondaires. Un creuset pour vitrifier d'anciennes solutions actives de la filière UNGG vers
1 250 °C sera opérationnel à la Hague en 2008. Les recherches montrent que la voie céramique offre des possibilités de confinement remarquables sur des temps très longs.

Questions : Confiner du vitrifié ou opter pour la voie céramique en couche géologique profonde, dans des terrains qui ont des caractéristiques spécifiques pour pouvoir éventuellement les ressortir si la technologie a encore fait un bond en avant quelles sont les solutions les plus plausibles ? Faudra-t-il toujours mettre les châteaux en piscine pour leur faire perdre une partie de leur radioactivité ?

Comment va-t-on faire pour récupérer les kit pédagogiques qui ont été distribués par le CEA aux établissements scolaires dans les années 50 et qui sont radioactifs ?

Pourquoi l’accord de Cardiff du 12 juillet 2005 est-il si peu médiatisé (TNP oblige) ainsi que la centrifugation pour enrichir l’uranium séparation isotopique qui permet d’augmenter la proportion d’uranium U235 par un procédé autre que la diffusion gazeuse en consommant moins d’énergie. Qu’en est-il du procédé d’enrichissement par laser ? Pourquoi aussi tant de discrétion sur EPR.

Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à toutes mes questions et bonne fin de soirée.

Bernadette COUTURIER

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministères

Pour augmenter la teneur en uranium 235, il faut enrichir l’hexafluorure d’uranium (obtenu à partir du minerai d'uranium). Cette opération est réalisée dans l’usine Georges-Besse d’Eurodif (détenu à environ 60% par le groupe AREVA) par la méthode de diffusion gazeuse.
Les recherches sur le procédé d’enrichissement de l’uranium par laser ont été menées à partir du milieu des années 1980, en parallèle aux Etats-Unis (programme Avlis), en France (programme Silva –Séparation Isotopique par Laser de la Vapeur Atomique mené au CEA) et au Japon.

Un troisième procédé d’enrichissement, l’ultracentrifugation, a profité du développement des fibres de carbone pour accéder rapidement à la maturité industrielle. Au vu des maturités et des avantages respectifs de l’enrichissement par laser et de l’ultracentrifugation, cette dernière a été retenue pour remplacer à terme l’usine française : c’est le projet Georges Besse II qui a donné lieu à un débat public dont les documents sont consultables sur le site : www.debatpublic-gbesse2.org/documents/projet_gb2.html.

Néanmoins, compte tenu du potentiel à plus long terme du procédé Silva, particulièrement compact, sélectif et peu consommateur d’énergie, il a été décidé de conduire un programme conclusif démontrant la faisabilité technique du procédé et capitalisant les connaissances acquises. Ce programme, maintenant arrêté, a permis de démontrer la faisabilité et le potentiel technique du procédé, en particulier, quelque 200 kg d’uranium enrichi à teneur isotopique significative ont été produits en novembre 2003, avec environ une tonne d’uranium appauvri obtenue en parallèle, et l’ensemble des paramètres clés du procédé ont été mesurés conformes aux valeurs attendues.

Enfin, le projet EPR Flamanville donne actuellement lieu à un débat public auquel nous vous invitons à participer : www.debatpublic-epr.org.

Question de : DUPONT CECILE PARIS
Pourquoi ne peut-on pas combiner les avantages du stockage et de l'entreposage? Un entreposage réversible en couche géoprofonde pour bénéficier de la réversibilité et du confinement.

Réponse de : DGEMP
Signataire : Ministère

Un entreposage est par nature réversible, il impose en effet à l’issue d’une période donnée (de l’ordre de 50 à 100 ans pour les entreposages industriels existants, au-delà de 150 ans pour les concepts d’entreposage de longue durée étudiés par le CEA dans le cadre de l’axe 3 de la loi du 30 décembre 1991) une reprise des colis de déchets et la mise en œuvre d’une nouvelle solution de gestion, soit sous la forme d’une nouvel entreposage soit sous la forme d’un stockage. La mise en œuvre d’un stockage réversible permet en revanche de s’appuyer sur la robustesse et les propriétés de confinement d’une couche géologique profonde tout en permettant une mise en œuvre progressive et contrôlée par la réversibilité et la surveillance. Il pourrait donc jouer un double rôle : être géré comme un entreposage avec la mise en place des déchets et, si cela est souhaité, la reprise de ces derniers. Mais il serait également possible de le fermer progressivement afin qu’il évolue de manière sûre sans intervention humaine.

Question de : JACQ Jean Seigneulles 55000
300ans, c'est le délai envisagé pour l'entreposage en surface. Est ce que dans le cas d'un stockage en couches géologiques profondes, il est possible d'envisager une réversibilité sur une même durée de 300ans? Est ce que l'Andra peut s'engager sur une durée de réversibilité de cet ordre techniquement, économiquement (provisionner le coût de récupération éventuelle) et politiquement (durée de l'établissement public Andra) parlant?

Arrêter la production de déchets nucléaires faciliterait grandement la gestion des déchets existants et la sérénité des débats sur le sujet.

Réponse de : DGEMP
Réponse du ministère de l'Industrie :

La loi du 30 décembre 1991 sur les déchets de haute activité à vie longue prévoit explicitement la notion de réversibilité ; elle mentionne en effet « l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ».

Quelques années après le vote de cette loi, un rapport a été confié par le Gouvernement à la Commission nationale d’évaluation (CNE) sur le thème de la réversibilité ; suite à ce rapport, le Gouvernement a indiqué en 1998 qu’il « retenait la logique de réversibilité » et que les recherches conduites par l’Agence devaient s’inscrire dans cette logique.

L'étude de la réversibilité correspond donc à une exigence de la loi de 1991 et à une demande forte du Gouvernement.

Les concepts développés par l'Andra concernant la réversibilité feront partie des questions importantes qui seront expertisées dans le cadre des trois évaluations indépendantes lancées en juin 2005 et dont les résultats sont attendus pour fin janvier 2006 : évaluations par la Commission nationale d'évaluation, l'Autorité de sûreté nucléaire et enfin une revue d'experts internationaux sélectionnés par l'OCDE.

Réponse de l'Andra :

Dans le cadre de ses études, l’Andra s’est attachée à donner une signification scientifique et technique à un concept initialement éthique ou philosophique. La conception retenue pour une installation de stockage (architecture modulaire, simplification de l’exploitation, choix de matériaux durables …) vise à laisser les choix les plus ouverts possible. La réversibilité se concrétise par la possibilité de retirer les colis stockés, mais aussi d’agir sur le processus de stockage et de faire évoluer si nécessaire la conception des ouvrages.

Pour ce faire, le processus de stockage peut être décomposé en une succession d’étapes qui ménage, de la réalisation des premiers modules jusqu’à la fermeture éventuelle d’un module ou d’une zone de stockage, la possibilité d'un temps d'attente et d'observation, avant de décider de passer à l'étape suivante ou de revenir en arrière. Le franchissement d’une étape n'est pas un choix définitif, telle la page que l’on tournerait, mais un choix raisonné. Il permet une diminution graduelle du niveau de réversibilité (fermeture progressive vers une configuration de plus en plus passive). Les choix de gestion du stockage (maintien en l’état, retour en arrière ou passage à l’étape suivante) s’appuieraient sur la compréhension scientifique de son évolution sur une durée de plusieurs siècles. Des moyens de mesure ainsi que des réseaux de transmission de données seraient ainsi placés dans des alvéoles témoins, des puits, des galeries, des scellements et des remblais, dès leur construction.

L’Andra ne fixe pas a priori de durée pour la réversibilité. Un élément clé de la réversibilité sera la stabilité mécanique des alvéoles, que l'Agence estime à au moins 200 à 300 ans sans opérations de maintenance lourdes. Compte tenu des marges de sécurité prévues, les alvéoles devraient être stables plus longtemps encore. L’observation de l’évolution du stockage permettrait de réévaluer régulièrement leur durée de vie.

Le terme ultime est la rupture mécanique du revêtement des alvéoles. Au-delà de cette étape, le retrait des colis bloqués par la formation géologique nécessiterait la mise en œuvre de moyens miniers et une protection particulière contre la radioactivité.

Le stockage réversible pourrait donc jouer un double rôle. Il pourrait être géré comme un entreposage avec la mise en place des déchets et, si cela est souhaité, la reprise de ces derniers. Mais il serait également possible de le fermer progressivement afin qu’il évolue de manière sûre sans intervention humaine.

Le retrait des colis d’un stockage réversible pourrait être décidé par les générations futures. Les équipements et le processus de retrait des colis seraient similaires à ceux utilisés pour leur mise en place. Les conditions de ce retrait diffèreraient selon le niveau de scellement de l’alvéole et des galeries d’accès. Dans le cas où les alvéoles ne seraient pas scellées, les colis pourraient être directement retirés, comme dans un entreposage. Dans le cas où les alvéoles ou les galeries d’accès seraient scellées, il serait nécessaire de dégager la galerie d’accès à l’alvéole et de déconstruire le scellement. Ces opérations ont été étudiées d’un point de vue technique et pourraient être réalisées par des méthodes minières classiques après contrôle des conditions de travail au niveau de l’alvéole. Ensuite, l’utilisation des équipements ayant servi à mettre les colis en place permettrait de les reprendre.