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Réponse le  30/10/2009

 Le débat public porte sur l'opportunité de poursuivre l'aménagement de la RN 154, de son accélération et dans l'affirmative des moyens pour y parvenir.

Ainsi, à ce stade, toutes les options d'aménagement sont envisageables même si le maître d'ouvrage présente, dans le dossier support du débat, les principes qu'il privilégie.

Les différentes options schématiques envisagées sont présentées dans le dossier page 59 à 63.

A ce jour, l'option ouest du contournement de Dreux, qui semble-t-il, pénaliserait fortement votre exploitation n'est pas arrêtée.

Cependant, dans une telle hypothèse, la mise en oeuvre du projet routier sera accompagnée par un aménagement foncier dont la décision et la forme seront arrêtées par une commission communale – voire inter-communale – d'aménagement foncier (CCAF).

La solution de l'aménagement foncier avec inclusion de l'emprise du projet routier permet, en particulier, de répartir la charge du prélèvement foncier sur l'ensemble des exploitation comprises dans le périmètre de remembrement.

A ce stade il est toutefois difficile d'évaluer l'impact du projet sur les terres agricoles. Les emprises exactes seront connues à l'issue d'études plus détaillées, au moment de l'élaboration des tracés.

Réponse le  25/01/2010

Le débat public porte sur l'opportunité de poursuivre l'aménagement de la RN 154, de son accélération et dans l'affirmative des moyens pour y parvenir. Il ne repose pas sur un « problème de la ville » mais sur une problématique d'aménagement du territoire

Ainsi, l'aménagement de la RN 154 doit répondre à des enjeux de territoire aux différentes échelles: nationale, inter-régionale et locale.

• 
  

  Améliorer les complémentarités entre les modes pour le transport de marchandises

  
  


• 
  

  Soutenir l'économie et l'emploi

  
  


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  Renforcer la cohésion de la région centre

  
  


• 
  

  Contribuer au développement des pôles de Dreux et Chartres

  
  


• 
  

  Améliorer la sécurité et le cadre de vie

  
  


• 
  

  Intégrer les enjeux environnementaux

  
  

   

  
  

Les enjeux de sécurité routière, de congestion de la circulation et de développement économique portés par la RN 154 méritent, aux yeux du maître d'ouvrage, des principaux décideurs locaux et des acteurs économiques, un aménagement rapide de l'itinéraire selon un configuration à 2 x 2 voies. Le coût des aménagements restant a réaliser est évalué entre 650 et 700 M€ alors que les moyens budgétaires disponibles sont de l'ordre de 10 M€ par an.

Dans l'hypothèse d'une suite positive donnée au débat public pour la poursuite de l'aménagement de la RN 154, le choix des tracés n'interviendra que dans une phase d'études et de concertation ultérieure ponctuée par une déclaration d'utilité publique.

Ce choix s'appuiera sur un ensemble de points d'analyse traduit au travers d'une étude multi-critères

qui prendra en compte les aspects sociaux, environnementaux, techniques et financiers des différentes options de tracé.

Les critères plus particulièrement liés à l'agriculture seront examinés à partir d'études du milieu agricole. Une étude, confiée à la SAFER Centre est actuellement conduite en ce sens.

Le contournement de Saint Rémy sur Avre a déjà fait l'objet d'études par le passé. Elles sont accessibles sur le site de la CPDP: www.debatpublic-devenirdelarn154.org.

Réponse le  18/01/2010

Nous vous remercions de votre participation au débat public par l'expression de votre inquiétude quant à l'avenir de votre exploitation agricole et plus globalement de la diminution des surfaces cultivables en France.

Ce point apparaît page 48 du dossier support au débat public en mentionnant la mise en place, en Eure-et-loir d'un groupe de travail Agriculture, Urbanisme et territoires en application de la circulaire du ministre de l'agriculture du 14 février 2008.

Cette réflexion partenariale entre l'Etat, les collectivités territoriales, la profession agricole, les chambres consulaires et les associations environnementales porte sur la limitation de la consommation des espaces agricoles, naturel et forestiers.

Cette démarche, lancée dans le département depuis juin 2008, sur décision du préfet doit aboutir à l'élaboration d'une charte d'engagement départementale. Ce document synthétisera les mesures proposées par les acteurs afin de favoriser une consommation plus économe et mieux gérée de l'espace face à l'étalement urbain et au développement des activités économiques.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du projet routier, quelque soit le principe retenu, sera accompagnée par un aménagement foncier dont la décision et la forme seront arrêtées par les commissions communales – voire inter-communales – d'aménagement foncier (CCAF).

La solution de l'aménagement foncier avec inclusion de l'emprise du projet routier permet, en particulier, de répartir la charge du prélèvement foncier sur l'ensemble des exploitation comprises dans le périmètre de remembrement.