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 / Questions Réponses

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

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Thème séléctionné : L'aménagement du projet

Question n°197 de : GUEURET Elizabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 14/12/2007
Dans son cahier d'acteur, la CUD annonce qu'il "pourrait être envisagée la réalisation d'un accès supplémentaire ouest par franchissement du canal [des Dunes]". Cet accès serait-il prévu pour durer au-delà du chantier ? Qui prendrait en charge les coûts de construction et pourquoi ?

Réponse du 05/02/2008
Les études d'implantation du terminal intègrent l'étude de la desserte du site tant pour l'intervention des secours que pour l'acheminement du personnel lors des phases chantier et d'exploitation du terminal.
Un projet de franchissement du canal par un ouvrage d'art n'est pas compatible avec le schéma de développement et d'aménagement du port et notamment avec le projet d'extension et de création de bassins de 500m de largeur. Les navires amenés à emprunter le futur bassin de la Baltique nécessiteraient un tirant d'air semblable à celui du pont de Normandie.

Question n°194 de : GUEURET Elizabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 14/12/2007
Le PDG d'EDF, en réunion de clôture, a annoncé la constitution d'un groupe d'experts d'ici à avril 2008 sur l'initiative des maîtres d'ouvrage. Selon M. Venet, les discussions concernant ce groupe sont déjà entamées, et des candidatures sollicitées et retenues. Le milieu associatif n'a pas encore été contacté.
Toujours selon M. Venet, ce groupe d'experts fera part, par exemple, de ses conclusions au SPPPI, "afin de garantir la neutralité de cette instance". Comment ce groupe d'experts sera-t-il constitué ? Qui sera "expert" ? Ce groupe aura-t-il la capacité de mener des contre-expertises ?

Réponse du 09/01/2008
Le groupe d'experts a pour vocation unique de guider les maîtres d'ouvrage dans le cadre du déroulement des études d'impact en proposant des recommandations pertinentes et cohérentes par une approche scientifique multidisciplinaire sur différents volets comme la faune, la flore, les habitats, le trait de côte littoral ou la gestion du risque industriel.
L'avancement des études et les recommandations des experts pourront faire l'objet d'une présentation au SPPPI, instance reconnue de la concertation locale.
Les mesures proposées par les maîtres d'ouvrage seront soumises à l'avis du public, mais également à l'avis des différentes instances administratives lors de l'enquête publique et des conférences administratives spécifiques liées à l'instruction réglementaire du dossier d'aménagement.

Question n°192 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/12/2007
Dans l'hypothèse de la réalisation à Dunkerque, d'un terminal méthanier, il convient dès à présent de s'interroger à propos des conditions de son démantèlement au terme de la phase "exploitation", ceci de manière à ne pas faire supporter aux générations futures des nuisances et des surcoûts de dépollution inacceptables.
A cet effet, le retour d'expérience de l'opération de déconstruction de la centrale thermique EDF de Dunkerque, qui avait fonctionné au gaz de haut fourneau depuis 1962, sera-t-il mis à profit par EDF-Gaz pour guider le choix des matériaux, la conception des circuits (accessibilité, facilité ultérieure de démontage) la conception des locaux du futur terminal gazier ?
A ce sujet, EDF s'engage-t-elle à assurer une transparence à propos des travaux de dépollution de la centrale thermique de Dunkerque sur le domaine public maritime et ainsi rassurer la population quant à la capacité d'EDF à bien gérer le devenir de ses sites et en tirer les enseignements utiles pour ses futurs aménagements ?

Réponse du 21/01/2008
La vie d'un projet industriel connaît 3 périodes : sa construction, son exploitation et sa déconstruction. La déconstruction est donc une étape normale dans la vie du terminal, comme pour tout projet industriel.
A ce titre, le contrat qui lie EDF et le PAD mentionne qu'EDF s'engage à rendre le terrain en l'état dans 50 ans si le terminal était réalisé. Par ailleurs, EDF a entrepris depuis plusieurs années de démanteler ses sites industriels après leur exploitation (centrales 125 et 250MW), ce qui permet une capitalisation des bonnes pratiques mises en place sur ces sites. A titre d'exemple récent, en région parisienne, le démantèlement de la Centrale de Gennevilliers s'est achevé début 2007 et les terrains rendus au port de Gennevilliers. Ces derniers pourront être utilisés pour d'autres usages portuaires. Ce sont des opérations courantes techniquement maîtrisées par EDF.
Pour ce qui relève de la centrale de Dunkerque, comme pour toutes les autres opérations de déconstruction, une demande de permis de démolir est instruite par l'administration, et, lorsque cela est nécessaire, le chantier est suivi par les services compétents de l'administration (inspection du travail, par exemple).

Question n°180 de : DUPONT Paul-  59240 Dunkerque - le 07/12/2007
En Belgique, une idée de site offshore a été étudiée. Il s'agit d'installer d'anciens méthaniers comme navires relais réceptionnant les méthaniers avec leur chargement pour la manutention et le déchargement des cuves dans ces derniers. Ces navires possédant un système de regazéification éliminent les installations importantes et coûteuses sur le littoral et libèrent ainsi cette zone. Cette solution a-t-elle été étudiée par le bureau d'étude qui a rejeté la solution offshore ?

Réponse du 17/12/2007
Le bureau d'études Bearing Point a d'abord envisagé les deux solutions de terminal offshore actuellement existantes : le méthanier regazéifieur s'amarrant à une bouée en mer (LNGRV) ou un terminal méthanier complet situé en mer. Ces solutions présentent plusieurs inconvénients majeurs exposés à la réunion publique de Grande-Synthe et semblent inadaptées à Dunkerque, pas seulement à cause des conditions maritimes, mais surtout, dans le cas de la solution LNGRV, en raison de la nécessité de développer une flotte de navires regazéificateurs. En effet, à ce jour, les producteurs de GNL vendent leur produit avec le transport et n'ont pas fait le choix de cette technologie de regazéification à bord. Il ne serait donc pas possible d'approvisionner en GNL cette flotte de navires. De plus, EDF compte utiliser son terminal de manière continue pour alimenter ses clients et non de manière sporadique pour capter les seules meilleures opportunités de vente qu'offre un marché du gaz très fluctuant comme le marché américain (arbitrages de type trading). La troisième solution que vous envisagez n'a jamais été mise en oeuvre à ce jour. Son intérêt serait de traiter le problème soulevé par le développement d'une flotte de navires regazéificateurs qui vient d'être évoqué. Cette solution a aussi été explorée par le bureau d'étude Bearing Point et repose sur le principe de deux bateaux à couple. Il s'agit de garder la technologie d'un bateau regazéificateur : des méthaniers classiques viennent se mettre à couple pour déverser leur gaz liquide vers le réservoir du méthanier regazéificateur. Cette opération s'effectue par des bras articulés et pose néanmoins deux problèmes majeurs. La société américaine Excelerate, seule société à mettre en oeuvre cette technologie, ne réalise que des méthaniers de 150 000 m3 alors que certains méthaniers pourront prochainement transporter des cargaisons allant jusqu'à 260 000 m3. Cela signifie que lorsqu'un tel méthanier arrive afin de remplir le méthanier à poste de regazéification, il n'est pas possible de le remplir en une seule fois. L'opération doit donc être renouvelée. Il faut alors attendre trois jours que la regazéification soit réalisée pour ensuite décharger le reste de la cargaison. Le méthanier est donc immobilisé beaucoup plus longtemps que s'il accédait à un port fixe. Enfin, et surtout, cette solution n'a été testée que 4 fois dans des conditions de mer considérées favorables. Elle devient inopérante dans des conditions maritimes qui sont fréquentes en mer du Nord. Cette solution ne permettrait donc qu'une alimentation très ponctuelle, tout au moins en mer du Nord.

Question n°160 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 30/11/2007
Compte-tenu de l'isolement relatif du secteur du Clipon, les modalités d'acheminement par voies maritime, fluviale et terrestre des équipements lourds indivisibles (convois exceptionnels), nécessaires à la réalisation des unités sur le futur terminal gazier version "le Clipon" ont-elles fait l'objet d'un examen minutieux ?

Réponse du 13/12/2007
Le trafic engendré par la construction du terminal sur le site du Clipon a été étudié. Cette étude a permis de valider le passage des convois exceptionnels sur les différentes écluses et voies routières.
Il sera tout de même nécessaire de rénover une partie de la route d'accès au site afin de faciliter le passage des camions et convois exceptionnels.
Si le terminal est installé au Clipon, la darse de Loon sera utilisée pour faire arriver les matériaux qui n'auront alors pas à transiter par les routes internes du port. Pour ce faire, la darse de Loon-Plage sera aménagée.

Question n°158 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 30/11/2007
Selon le quotidien local "La Voix du Nord", supplément du jeudi 29-11-2007, (Entreprises 2008, page 23), il est mentionné que s'agissant du site ARCELOR-MITTAL à Dunkerque (4200 employés), la capacité d'accueil des navires minéraliers au Port Est s'avère insuffisante et que le site de Dunkerque pour rester compétitif, se doit d'améliorer avant 2020, l'accès maritime aux postes de déchargement des pondéreux.
Y-a-t-il compatibilité entre le projet de construction d'un terminal gazier au Clipon, d'une part, et le projet de creusement d'une nouvelle desserte maritime pour ARCELOR MITTAL Usine de Dunkerque à partir de l'avant port Ouest ?

Réponse du 14/12/2007
Un projet de desserte maritime pour le déchargement des pondéreux à destination de l'usine Arcelor-Mittal a été étudié dans les années 1980 et abandonné. Un projet de raccordement ferroviaire est en cours d'étude, qui permettrait de desservir l'usine Arcelor par le fer à partir du QPO.
Si un nouveau projet de desserte maritime d'Arcelor apparaît dans l'avenir, il sera étudié en tenant compte des terminaux déjà implantés.

Question n°156 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 28/11/2007
Il existe, Quai de départ, à Dunkerque, un pôle de compétence technologique au service de l'industrie locale.
A propos des équipements à mettre en place sur le futur terminal méthanier, ne pourrait-on pas mettre à contribution cette compétence locale, voulue par la collectivité, pour faire étudier un modèle d'évent avec très faible impact sonore vis-à-vis de l'avifaune nicheuse ?

Réponse du 13/12/2007
Il existera sur le terminal une torchère de sécurité et un évent du réseau GRTgaz.
La torchère fonctionnera lors de la mise en service du terminal, soit environ deux mois, puis quelques heures par an en phase d'exploitation. L'impact sonore estimé vis-à-vis de l'avifaune nicheuse est donc minime.
La torchère possédera une flamme pilote de faible pression qui fonctionnera en permanence mais le bruit engendré en phase d'exploitation sera négligeable.
En ce qui concerne l'évent du réseau GRTgaz, il ne sera utilisé qu'en cas de maintenance du réseau.

Par conséquent, en vue de l'utilisation de l'évent et de la torchère, il n'est pas prévu de faire réaliser une étude d'implantation d'un modèle à faible impact sonore. Cependant, l'impact sonore du terminal est en cours d'évaluation et répondra à la réglementation en vigueur.

Question n°152 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 26/11/2007
La communauté portuaire dunkerquoise a toujours en mémoire la nuit où au Port Ouest, le navire "TOURS" de la compagnie Delmas et une plate-forme de forage de type pentagone en construction devant la darse CFEM à Gravelines, ont rompu leurs amarres puis dérivé dans le bassin de l'Atlantique.
Par rapport à un tel évènement, quelles mesures compte imposer la capitainerie du port de Dunkerque aux différents maîtres d'ouvrage pour garantir des conditions d'accostage et d'amarrage sécurisantes aux futurs navires méthaniers ?
Le nombre de points d'amarrage sur le futur môle ou appontement gazier sera-t-il calculé pour satisfaire :
- à un doublement possible des amarres lors d'une aggravation soudaine des conditions de vent ou et de houle pendant le temps effectif d'escale du navire gazier ?
- aux différentes caractéristiques géométriques des navires existants et en projet ?
L'implantation en x, y et surtout z des crocs d'amarrage sera-t-elle fixée de telle sorte qu'en toute circonstance de surcote, l'inclinaison des haussières puisse rester acceptable ?
L'accès des lamaneurs aux différents crocs d'amarrage y compris les plus éloignés sera-t-il facilité par l'installation d'une passerelle fixe ?
Enfin, est-il prévu au niveau des équipements du futur poste à quai, la mise en place de quelques haussières de réserve ?

Réponse du 06/12/2007
Un des objectifs des études maritimes consiste à définir toutes les conditions d'amarrage et d'accostage pour les futurs méthaniers (étude d'amarrage et d'accostage).
Ces études s'attachent à fixer les conditions limites opérationnelles d'entrée des navires, que ce soient les conditions de vent, de courant ou de houle. D'après les tests de simulation, les manœuvres d'accostage et d'amarrage ne poseraient aucun problème jusqu'à 25 ou 30 nœuds de vent. En cas de conditions limites, il est prévu que le méthanier retourne au mouillage en zone d'attente dans le nord de Calais ou, en cas de mauvais temps, tourne en mer dans une zone abritée en dehors des autres trafics en attendant que les conditions soient praticables.
Concernant l'amarrage, il sera défini et proposé un plan type pour chaque taille de navire en respectant les recommandations du SIGTTO, notamment sur les angles de rappel des amarres.
L'amarrage, il convient de le rappeler, reste en toutes circonstances de la compétence du Commandant du navire, toutefois des aussières de réserve seront mises à disposition par l'exploitant.
D'autre part, un système de surveillance et d'enregistrement continu de la tension dans les amarres est prévu : surveillance constante par des opérateurs (un opérateur à bord et un à terre) et par des automates de sécurité. Dans ce domaine également, sera prévu un seuil de charge maximum des aussières au-delà duquel, il appartiendra au commandant du navire de prendre les dispositions adaptées, pouvant conduire à l'appareillage du navire.
Les aussières seront toutes capelées sur des crocs à largage rapide, chaque duc d'albe étant équipé d'un cabestan, l'accès des lamaneurs se faisant par une passerelle dédiée ou bien par canot.

Question n°151 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 26/11/2007
Pour la constitution du nouvel estran au Clipon Ouest, quelles solutions techniques sont étudiées par les maîtres d'ouvrage pour faciliter la cohésion des grains de sable entre eux, mettre en place un profil d'équilibre entre le haut et le bas de plage et surtout limiter l'entraînement des matériaux vers l'est au gré des courants de marée ?

Réponse du 17/12/2007
L'implantation de la plate-forme du terminal méthanier dans sa phase d'avant-projet a pour conséquence de faire modifier le trait de côte actuel. Les études hydro-sédimentaires doivent permettre de déterminer un nouveau trait de côte ayant un impact limité sur la dynamique littorale et assurant une bonne stabilité au pied de la plate-forme d'exploitation.

A ce jour, l'avancement des études permet d'affirmer que seule la zone située entre l'extérieur de la digue du Ruytingen et l'écluse des Dunes serait impactée. Le projet d'aménagement de la plate-forme du Clipon ne perturberait donc pas le littoral extérieur au PAD.

Question n°150 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 26/11/2007
EDF CNPE GRAVELINES est autorisée par arrêté ministériel, à rejeter ses effluents liquides radioactifs et non radioactifs en Mer du Nord, en un point précis du littoral moyennant le respect d'un programme de surveillance en partie spécifique au secteur.
Le fait de dévier une partie des effluents précités, par le biais d'une canalisation vers le futur terminal méthanier, va conduire EDF à effectuer une demande d'autorisation complémentaire liée à la création d'un nouveau rejet en Mer du Nord ; autorisation qui devrait être assortie d'un programme de suivi spécifique au secteur du Clipon.
Comment va être arrêtée cette procédure ?
Sera-t-elle indépendante de la procédure ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) prévue pour le terminal ?

Réponse du 13/12/2007
Le projet prévoit effectivement une alimentation du terminal méthanier par les eaux tièdes issues de la centrale de Gravelines pour regazéifier le GNL. Le débit prélevé modifiant certains paramètres mentionnés dans l'arrêté d'autorisation de rejet de la centrale, et conformément à la réglementation en vigueur, la centrale déposera un dossier de déclaration de modification de son arrêté auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, qui statuera sur les modalités imposées à la centrale. Cette procédure est indépendante de celle des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à laquelle le terminal méthanier est assujetti.

Question n°139 de : DELCOURT Eric-  59820 Gravelines - le 19/11/2007
Y-a-t-il un recours possible pour la construction de ce site industriel comme il peut y avoir le recours d'un tiers lors de l'instruction d'un permis de construire ?

Réponse du 13/12/2007
Les maîtres d'ouvrage devront déposer une demande d'autorisation d'exploiter pour la construction et l'exploitation du terminal méthanier considéré comme une installation classée pour la protection de l'environnement. La demande de permis de construire sera conjointe au dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter. Ce dépôt de dossier sera suivi par les pouvoirs publics et fera l'objet des procédures réglementaires applicables pour ce type de projet.

Une enquête publique sera menée dans les mairies concernées.

Question n°137 de : DELCOURT Eric-  58820 Gravelines - le 19/11/2007
Pourquoi ne pas soumettre le projet du port méthanier au vote des habitants des villes de Gravelines, Loon-Plage, Mardyck directement concernées par le projet ?
Même si ce vote n'a aucune valeur, il aurait le mérite de recueillir l'avis des habitants.

Réponse du 27/11/2007
Conscients de l'importance que revêt ce projet pour le dunkerquois, les maîtres d'ouvrage ont tenu à l'élaborer en concertation étroite avec les acteurs territoriaux et la population locale. Il n'y a pas de vote prévu dans les communes directement concernées par le projet mais les maîtres d'ouvrage ont veillé à initier le dialogue avec le public avant même la saisine de la Commission Nationale de Débat Public, lors du CLIC en décembre 2006 et du SPPPI en mars 2007. Outre les réunions de lancement et de clôture du débat public, 7 réunions ouvertes à tous ont eu lieu pour présenter le débat public et ses objectifs, le projet de terminal méthanier et ses incidences diverses : trois réunions thématiques et 4 réunions locales multi-thèmes ont permis à l'ensemble des participants de s'exprimer par des questions, des propositions ou des points de vue. A cet effet, une réunion publique locale a été organisée le 12 octobre 2007 à Loon-Plage afin, notamment, de recueillir l'avis de la population locale et une autre le 26 octobre à Gravelines. En fonction des contributions recueillies, il appartiendra aux maîtres d'ouvrage de prendre une décision en faisant, le cas échéant, évoluer leur projet initial pour tenir compte, dans la mesure du possible, des remarques formulées par le public. Une fois le site d'implantation retenu par les maîtres d'ouvrages, une enquête publique sera menée auprès de la population. Par ailleurs, GRTgaz mènera une concertation dans les communes concernées par le tracé de la canalisation.

Question n°117 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 15/11/2007
Existe-t-il au PAD, un document ou support cartographique précis, fiable et à jour, répertoriant l'ensemble des réseaux souterrains avec leur servitude respective ?
Ces documents ont-ils fait l'objet d'une validation par les concessionnaires de réseaux autorisés à occuper le domaine portuaire moyennant le respect d'une convention ?

Réponse du 06/12/2007
De nombreux réseaux de natures différentes sont répertoriés sur le port : réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de télécommunications, de gaz, d'hydrocarbures, d'air liquide, chauffage urbain, etc. Le PAD a connaissance de ces réseaux qui transitent sur ses terrains et qui font l'objet d'une cartographie précise informatique nommée : Système d'Information Géographique. Cependant, malgré cette connaissance de son patrimoine, le PAD applique la réglementation (Demande de Renseignements) à chaque étude de projet afin de vérifier régulièrement la fiabilité de sa base de données.

Question n°109 de : BECQUART Jeanne (Opale Environnement)-  59700 Marcq-en-Baroeul - le 13/11/2007
Si ce terminal se fait, ne pourrait-il comporter un important parc d’éoliennes afin de procurer de l’énergie renouvelable liée au vent de Dunkerque, en quantité analogue à l’énergie apportée par bateaux ?

Réponse du 05/12/2007
La surface portuaire prévue pour accueillir le projet (50,8 ha) ne permet pas l'implantation d'un parc d'éoliennes en plus des différents équipements et installations du terminal méthanier.
Toutefois, l'éolien est une préoccupation majeure des acteurs locaux, soucieux de valoriser l'ensemble des sources d'énergie sur le territoire pour valoriser le pôle d'excellence énergétique dunkerquois. Ainsi, un champ expérimental de production d'électricité éolienne est aujourd'hui d'ores et déjà localisé sur le site de la Raffinerie des Flandres. D'autre part, l'implantation de deux projets d'éoliennes est aujourd'hui à l'étude sur le site du Clipon : un projet porté par la Société MAIA EOLIS qui envisage de construire sept éoliennes de 3 MW au nord du Canal des Dunes dans sa partie ouest (le permis de construire pour ce projet a été déposé et est en cours d'instruction et d'étude) ; un deuxième projet se situe à l'emplacement des éoliennes démontées suite à la chute de l'une d'entre elles, sur lequel la Société Française d'Eoliennes (SFE) étudie la possibilité d'installer sur ce site trois ou quatre éoliennes de 3 MW de puissance (ce projet est encore au stade de la réflexion). Enfin, un projet offshore mené par les sociétés TOTAL et SHELL de 120 MW constitué d'éoliennes de 3 à 5MW chacune est actuellement en cours d'instruction.

Question n°107 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Un stockage de blocs de béton et d'enrochements calcaire existe au niveau de la Darse de Loon-Plage. Quelle disposition est envisagée pour maintenir un acheminement par voie terrestre entre le projet d'appontement et le projet d'usine et de site de stockage ? Instaurerez-vous une limitation des gabarits en hauteur ?

Réponse du 27/11/2007
La voirie existante qui longe le canal des dunes restera en place (jusqu'à la création de la darse de la Baltique). La route perpendiculaire à cette voirie qui relie la digue du Ruytingen demeurera en place jusqu'à la phase d'exploitation. Il y aura donc toujours une jonction entre la darse de Loon-Plage et le reste du port (en phase définitive) ainsi que jusqu'à l'emprise du projet (pendant le chantier).
Vu l'absence d'obstacles, il n'a pas été envisagé de limiter « en hauteur » les gabarits. L'accès à la digue du Ruytingen sera en permanence conservée pour l'entretien des ouvrages.

Question n°106 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Disposera-t-on d'un diagnostic récent effectué par un organisme indépendant de l'état des ouvrages portuaires concernés par le projet ? Aura-t-on, dans le futur dossier d'étude d'impact, un résumé ou une synthèse de ce diagnostic ?

Réponse du 27/11/2007
Le PAD, dans le cadre de la maintenance de son patrimoine, a mis en place une méthodologie d'inspection d'ouvrages (réalisée par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement) et dispose donc d'éléments techniques sur l'état de la digue du Ruytingen et de la jetée du Clipon (inspections en surface, inspections par plongeurs…). Ces informations seront intégrées au dossier d'impact.

D'autre part, un diagnostic technique (inspection + sondages géotechniques) sur les ouvrages portuaires concernés par le projet sera spécifiquement réalisé dans le cadre des essais géotechniques, permettant ainsi de tester la stabilité des ouvrages et de prévoir les éventuels confortements à réaliser en fonction de l'emprise du projet. Ce diagnostic technique sera validé par le Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales du MEDAD. Celui-ci pourra être fourni en cours d'instruction de manière à compléter si besoin le dossier d'étude d'impact.

Question n°100 de : BRIL Bernard (GON)-  59000 Lille - le 13/11/2007
Il n'y a pas que deux sites. Il y a aussi la proposition d'un emplacement offshore. Je reprends ce que j'ai dit la semaine dernière : la mer du Nord, est-elle pire que l'Atlantique au large de Boston ?

Réponse du 27/11/2007
Comme l’a montré l’étude commandée par EDF à Bearing Point et présentée au cours de la réunion publique de Grande-Synthe du 9 octobre 2007, la solution offshore semble inadaptée à Dunkerque, pas seulement à cause des conditions maritimes, mais surtout car EDF compte utiliser son terminal de manière continue pour alimenter ses clients et non de manière sporadique pour capter les seules meilleures opportunités de vente qu'offre un marché du gaz très fluctuant comme le marché américain (arbitrages de type trading). En effet, la mise en œuvre d’une regazéification GNL offshore (LNGRV) présenterait les inconvénients suivants :
> La zone d’implantation de la solution offshore nécessite une zone de sécurité interdite à la navigation et à la pêche ;
> Pour fournir le débit constant attendu (entre 1,5 et 2 Mm3/h) il est nécessaire de posséder une flotte de 15 à 35 bateaux regazéifieurs alors que seulement 2 méthaniers opérationnels sont actuellement équipés de cette technologie ;
> Les pays producteurs de GNL, qui associent la vente de GNL avec le transport par méthanier, ne prévoient pas d’investir dans la technologie de regazéification offshore ;
> Rejet de CO2 dans l’atmosphère et existence d’une tâche thermique dans une zone piscicole;
> Une technologie récente peu utilisée et des fournisseurs jeunes sur ce marché.

Question n°96 de : GUEURET Elisabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Après l'exposé fait par la capitainerie du PAD, le grand public ne sait toujours pas combien de temps s'écoulera entre l'arrivée d'un méthanier en zone de mouillage du Dyck et la fin de son déchargement. Combien de temps prendra cette opération ?

Réponse du 27/11/2007
Entre le moment de l'embarquement des pilotes en zone de mouillage du Dyck et le passage aux jetées, il s'écoulera entre 50 minutes et 1 heure. Il faudra compter approximativement 30 minutes de manœuvre portuaire. Le déchargement (suivant la taille du navire) prendra entre 12 et 20 heures.

Question n°93 de : GUEURET Elisabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 12/11/2007
Page 31 du dossier des maîtres d'ouvrage, il est fait mention d'une canalisation vers Zeebrugge et/ou la Grande-Bretagne. A quelles fins ? Quel tracé ?

Réponse du 27/11/2007
Effectivement, EDF se réserve la possibilité d’étudier la mise en place de conduites offshores vers Zeebrugge et la Grande-Bretagne au départ du terminal. L’une ou l’autre de ces canalisations permettrait d’alimenter directement en gaz, depuis le terminal de Dunkerque, les marchés Nord Européens où le Groupe EDF est présent et dispose d’un portefeuille de clients. Seule une partie du gaz transiterait par cette canalisation, la majorité du gaz arrivant au terminal serait émise sur le réseau de GRTgaz pour desservir le marché français. Ce projet est actuellement au stade d’études préliminaires. La décision de le poursuivre dépendra entre autres du développement du système de transit gazier sur le continent. Par ailleurs, s’il devait être mené à bien, il serait conduit indépendamment du projet de terminal méthanier de Dunkerque. Concernant le tracé et l’impact de cette canalisation, il est encore trop tôt pour pouvoir se prononcer, car seule une pré-étude sommaire a été réalisée. Si ce projet de canalisation devait être engagé, les processus de concertation, propres à celui-ci, seraient bien sûr mis en place.

Question n°92 de : GUEURET Elisabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 12/11/2007
Quel est actuellement le pourcentage de pétroliers à double coque parmi les pétroliers accostant au port ouest ? Quelles sont les évolutions prévues ?

Réponse du 27/11/2007
Aujourd'hui 100% des pétroliers accostant au port ouest pour y décharger du pétrole brut sont des navires à double-coque. Il s'agit là d'une obligation concernant les transporteurs de produits lourds, en vigueur depuis le 05 avril 2005, initiée par l'Union Européenne et mise en oeuvre par l'OMI (Organisation Maritime Internationale). A noter que toutes ces nouvelles normes de sécurité, sûreté et protection de l'environnement sont désormais établies et appliquées à l'échelle mondiale. On a assisté ces dernières années à la mise en oeuvre d'un programme accéléré de retrait progressif des pétroliers à simple coque et, hormis quelques exceptions mineures, les autres pétroliers à simple coque ne pourront pas rester en service au-delà de 2010.

Question n°81 de : BOUCHERY Jean-Claude-  59380 Gravelines - le 23/10/2007
La ville de Gravelines en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional et la CCI de Dunkerque, réalise avec le soutien des industriels et des petits commerçants situés sur son territoire (excepté le CNPE) un Bilan Carbone. Il s’agit d’une part, de mettre en œuvre un véritable partenariat entre les différents acteurs de notre territoire (villes, industriels, petits commerçants, citoyens, …) pour trouver ensemble des solutions à cette problématique. Dans le cas où le projet de terminal viendrait à voir le jour, EDF s’engagerait-il à réaliser, en amont un tel diagnostic pour réduire les émissions de GES dues à la construction et à l’utilisation de sites industriels ?

Réponse du 14/11/2007
En phase chantier, EDF mettra en oeuvre les meilleures techniques disponibles afin de limiter les rejets à l'atmosphère. Par exemple, un acheminement d'une partie des matériaux par voie maritime afin de limiter le trafic routier et les rejets associés. En phase d'exploitation, en cas d'utilisation de l'eau de la centrale, il n'est pas prévu de chaudière pour réchauffer l'eau nécessaire à la regazéification du GNL. Seule la flamme pilote de la torchère est à l'origine d'émissions atmosphériques mais ne fonctionnera que quelques heures par an. De plus, il n'y aura pas de circulation de voitures sur le site et très peu de camions (3 camions/jour en moyenne). Par conséquent, les émissions de Gaz à effet de serre (GES) seront très faibles. La démarche Haute qualité environnementale (HQE) prévue pour la cité administrative permettra également de diminuer les rejets de GES (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, plus généralement isolation des bâtiments, etc ...).

Question n°76 de : LONGUEMARE Eric (Opale Surf Casting)-  59430 Saint-Pol-sur-Mer - le 19/10/2007
En cas d’impossibilité à Dunkerque ou Gravelines, quel site de repli EDF a prévu ?

Réponse du 14/11/2007
Le port de Dunkerque a été identifié par EDF comme le site le mieux adapté pour accueillir un nouveau terminal méthanier en France. Dans ce contexte, EDF n’a pas à ce jour d’alternative industrielle en France. Toutefois, si le projet de Dunkerque ne pouvait être conduit à son terme, le Groupe EDF, impliqué dans d’autres terminaux, en Europe et même en France, grâce à une prise de capacité dans les terminaux de Montoir et Fos-sur-Mer, serait alors amené à revoir sa stratégie d’approvisionnement gazier.

Question n°75 de : LONGUEMARE Eric (Opale Surf Casting)-  59430 Saint-Pol-sur-Mer - le 19/10/2007
Vous avez déclaré ne pouvoir préciser quel serait le périmètre de sécurité, celui-ci dépendant de la décision des autorités compétentes, DRIRE, Préfecture il me semble… En quoi une décision préliminaire à l’implantation du projet est-elle impossible ?

Réponse du 14/11/2007
La réglementation française prévoit que les études de sécurité et d'impact soient soumises à l'administration après le débat public. Les distances d'effets calculées à ce jour pour les différents scénarii d'incidents étudiés seront présentées à la DRIRE lors du dépôt du dossier d'autorisation d'exploiter. Par ailleurs, un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur en cas de réalisation du terminal méthanier et ceci quelque soit le site choisi. C'est seulement à l'issue de ce processus que les périmètres de sécurité pourront être précisés.

Question n°65 de : MARSY Alain-  59279 Loon-Plage - le 19/10/2007
A quelle date les autorités administratives exprimeront-elles leur accord ou désaccord pour la construction du terminal méthanier à Dunkerque ?

Réponse du 14/11/2007
Le calendrier prévisionnel de la réalisation du projet s'étend sur 5 ans. A la suite du débat public de 2007 et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives en 2008 (permis de construire, autorisation d'exploitation, autorisations au titre du Code de l'Environnement, etc), EDF et le PAD devraient prendre une décision d'investissement définitive pour la réalisation effective du projet courant 2009. Les travaux de construction (trois ans) pourraient alors commencer pour une mise en service opérationnelle du terminal au second semestre 2012.

Question n°62 de : VINSON Pierre-  59380 Gravelines - le 19/10/2007
Le port autonome de Dunkerque est son propre maître d’œuvre. La maîtrise d’œuvre locale (architecte) sera-t-elle consultée pour les bâtiments de leur ressort ? Même question pour EDF.

Réponse du 14/11/2007
Le Port Autonome a principalement des travaux de dragage et de terrassement à réaliser, et pas de bâtiment. Ces travaux ne requièrent pas les compétences d’un architecte. EDF a déjà lancé une consultation pour les pré-études des bâtiments. Celle-ci a été remportée par le cabinet P. DALOUS.

Question n°60 de : WERY Yvon-  8000 Brugge - le 19/10/2007
Quelle est la durée de vie prévisionnelle du terminal méthanier ?

Réponse du 14/11/2007
Le contrat qui lie actuellement les deux maîtres d’ouvrage, EDF et le PAD, précise que la durée d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT), qui sera signée suite à la décision définitive d'EDF de construire le terminal (aux alentours de mi 2009), sera de 50 ans. A l’issue de cette AOT, EDF pourrait renégocier une nouvelle AOT ou devrait rendre le site dans son état initial.

Question n°56 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
A propos de la desserte électrique (90KV ou 63 KV) du terminal méthanier : sera-t-elle aérienne ? Quelle sera son cheminement ? Est-il prévu une consultation du public, indépendante du projet de terminal ?

Réponse du 14/11/2007
En fonctionnement, le terminal devrait consommer 40 MW électriques. A ce stade des études, le raccordement du terminal au réseau électrique est envisagé à partir du poste de Grande-Synthe, par une ligne électrique enterrée de 90 KV. Cette liaison sera en partie établie dans l'emprise de la zone du Port autonome de Dunkerque. Cette ligne traversera le Canal des Dunes au niveau de l'écluse des Dunes, puis rejoindra le terminal en passant le long de la route d'accès. Cette ligne serait réalisée par RTE, conformément aux procédures réglementaires associées aux lignes électriques.

Question n°54 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
La stratégie de développement du PAD concerne en premier lieu les activités transmanche, conteneurs et logistique avec une extension des bassins à marée et une amélioration des dessertes terrestres ferroviaires et routières au port Ouest. Le schéma de développement portuaire et le schéma d’environnement industriel (SEI) de la région de Dunkerque feront-ils l’objet d’une mise à jour avant que ne démarre l’enquête publique relative au terminal méthanier ?

Réponse du 14/11/2007
Le Schéma d’Environnement Industriel a été approuvé par la CUD, le PAD et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque (CCID) en 1993. Actualisé en 2003, il est en cours de révision. Cette révision intègre les projets en cours.
L’approbation du Schéma d’Environnement Industriel devrait aboutir à l’automne 2008.
Le PAD se donne également comme objectif de mettre à jour son schéma d’aménagement portuaire d’ici 2008.
Dans le cadre de cette démarche, le plan d’extension des bassins du port Ouest a été mis à jour en 2006 par l’intermédiaire d’études hydrauliques et de navigation exhaustives.
D’autres aspects du schéma de développement sont en cours de réflexion, comme le schéma directeur du patrimoine naturel.
D’ores et déjà, il convient de préciser que le projet est cohérent avec la stratégie de développement du PAD et le schéma directeur d’aménagement validé en 2000. Il conforte le territoire dans sa vocation de plate-forme énergétique de référence en France et en Europe et réaffirme plus globalement la vocation industrielle du port.

Question n°53 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
La valorisation des frigories pourrait-être envisagée aux abords du site du futur terminal méthanier par la création d’unités de production de gaz purs pour l’industrie, ainsi que par le développement d’activités logistiques.
- Est-il possible de cartographier des espaces portuaires susceptibles d’accueillir de telles activités avec le cheminement envisagé pour le transport du «froid» entre le terminal projeté et les activités précitées ?
- Quels seraient les aménagements à prévoir ?

Réponse du 14/11/2007
Les maîtres d'ouvrage ont engagé une réflexion avec plusieurs acteurs économiques du territoire (CCID, Dunkerque Promotion, CUD, Dunkerque Technologies, industriels) sur l'utilisation du froid afin d'identifier les filières susceptibles d'être intéressées par les frigories (calories froides) qui seraient disponibles sur le terminal et la faisabilité de mise en oeuvre de telles filières sur le dunkerquois. Ils s'intéressent dans ce cadre à ce qui a été mis en oeuvre au Japon, où de telles pratiques sont très répandues et ont montré leur intérêt pour la production tant de gaz industriels que de froid alimentaire.

Question n°49 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
ZONE D’ATTENTE DU DYCK
- Disposera-t-on d’un pré-avis de la Grande Commission Nautique à propos de l’organisation du stationnement des navires TMD et autres dans la zone d’attente du Dyck comprise entre les bouées Ruytingen SW, RCW, Dyck RACON B et RCE ?
- Une fois les méthaniers présents avec leur bulle, comment se réalisera la maintenance, parfois à caractère très urgent, des nombreux câbles sous-marins de télécommunications entre la France et UK situés aux abords immédiats de la zone d’attente ?
-  Est-il prévu une étude d’impact et une étude de danger au niveau de cette zone d’attente du Dyck ?

Réponse du 14/11/2007
L'organisation du stationnement des navires en zone d'attente n'entre pas dans les compétences de la Grande Commission Nautique, mais dans celles du préfet maritime qui dispose en effet des pouvoirs de réglementation de la navigation dans cette zone. Comme cela a déjà été évoqué, les méthaniers en cas de besoin disposeront d'une zone d'attente qui leur sera réservée. S'agissant de la maintenance des câbles sous-marins de cette zone et à proximité, la présence des méthaniers n'aurait aucun impact sur ces opérations qui n'affectent que très rarement les conditions de navigation dans ce secteur. Il n'est pas prévu d'étude d'impact ou d'étude de dangers au niveau de la zone d'attente du Dyck. Toutefois, les simulations de navigation couvrent effectivement cette zone.

Question n°48 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
L’enfouissement de la canalisation "eau de mer" rejetée par la centrale EDF devrait être prévu à - 26,00 Cote Marine Gravelines, soit 4 mètres sous la côte théorique de l’avant port Ouest, dans l’argile des Flandres.
- Est -il prévu de quantifier l’impact de l’opération d’enlèvement de cette argile très compacte sur la prise d’EAU et à AQUANORD ?
- Est-il prévu pendant les travaux, la mise en place sur la canalisation projetée d’une protection mécanique complétée d’une couche de repérage silico-calcaire ?

Réponse du 14/11/2007
La canalisation d'eau de mer n'est pas enfouie à partir de la surface mais réalisée en forage par un tunnelier. La réalisation de ce tunnel ne crée pas de décompression de l'argile : en effet, qu'il soit fait usage d'un tunnelier à pression de terre ou de boue, les voussoirs en béton qui constituent la paroi finie du tunnel sont appliqués en maintenant la pression de confinement ; l'espace intersticiel entre voussoir et argile est ensuite injecté (toujours en pression) par un mortier qui fait prise. Il n'y a donc pas d'impact en terme de tassement en surface. Une partie de l'argile sera utilisée pour réaliser les bassins de rétention et de collecte des eaux du site. Des études seront réalisées sur cette argile afin de savoir si elle est apte à une réutilisation en remblai sur le site du terminal moyennant un éventuel traitement, ou si elle sera mise en dépôt sur un site à définir. Il est à noter que cette couche est très certainement exempte de polluants, ce que devraient confirmer les analyses en cours. Il n'est pas possible de mettre un système avertisseur au-dessus du tunnel, puisque l'on intervient pas à partir de la surface du sol : la profondeur du tunnel (environ 4m) nous met à l'abri d'une mise à nu des structures du tunnel qui pourraient résulter d'un surcreusement de la darse au cours du dragage ou d'une ancre dérivante.

Question n°47 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 18/10/2007
A propos de l'étude de la possibilité de créer un nouveau site d’accueil des sternes naines (avant le démarrage des travaux du terminal).
Pour créer un nouveau site d’accueil des oiseaux, il faut :
- définir un ou plusieurs sites potentiels avec les experts,
- réaliser les travaux correspondants (remblaiement, nivellement, mise en place de cailloutis
- obtenir préalablement les autorisations de travaux au titre du Code Environnement.

Est-ce réalisable compte tenu du planning présenté par les Maîtres d'Ouvrages ?

Réponse du 14/11/2007
La procédure réglementaire de demande d’autorisation de destruction d’espèces permettra l’anticipation de la mesure de relocalisation de l’habitat des sternes naines, préalablement à la réalisation des travaux d’aménagement.

Question n°38 de : LOPES Paulo-Serge - le 08/10/2007
EDF et le Port autonome de Dunkerque envisagent-ils l’implantation d’une centrale de gaz à cycle combiné qui nous épargnerait la construction d’un réacteur EPR à Gravelines par EDF ?

Réponse du 14/11/2007
A ce jour, EDF n'a pas de projet de construction de cycle combiné à côté du terminal. L’entreprise prévoit la construction de trois cycles combinés en France : deux à Martigues (Bouches-du-Rhône) et un à Blénod (Meurthe-et-Moselle) ; trois projets de turbine à combustion sont également engagés : à Vaires-sur-Marne et à Montereau (Seine-et-Marne). Par ailleurs, le projet de réacteur EPR d'EDF est situé à Flamanville, dans la Manche.

Question n°29 de : DHAINAUT Marie-  62790 Leforest - le 24/10/2007
Qu'avez-vous prévu pour réguler la circulation des bateaux lorsqu'un méthanier arrivera ou sera à quai? Avez-vous prévu d'intaller des feux de signalisation aux extrémités des appontements?

Réponse du 14/11/2007
Des études de navigation et de trafic sont en cours et permettront d’établir des règles de navigation et de manœuvre dans le port et dans le chenal d’accès au terminal pour tous les types de navires (méthaniers et autres). Elles ont pour objectif de s’assurer des bonnes conditions d’accès des méthaniers au poste de réception. Elles aboutiront également à l’identification de toutes les conditions qui peuvent affecter les phases d’approche de navigation et de manœuvre, pouvant contribuer au temps d’indisponibilité du terminal et de l’avant port. Ces études de trafic doivent également identifier les «fenêtres» de réception des méthaniers permettant de garder une bonne fluidité des autres trafics. Ce qu'on peut dire à ce jour, c'est qu'entre le moment où un méthanier passerait les jetées et le moment où il dégagerait la zone d'évolution de l'avant port, il se passerait trente minutes. Pendant cette période, il y aura très probablement des mesures prises en matière de circulation des autres navires. Il convient d'attendre le résultat des études de trafic. Par ailleurs, un balisage lumineux sera effectivement installé sur les appontements. Les caractéristiques de ces dispositifs seront validés en commission nautique locale.

Question n°14 de : RODRIGUES Fernand-  59279 Loon-Plage - le 13/10/2007
Nous avons déjà un terminal gazier avec une canalisation qui arrive de Norvège. Si en Europe il y a peu de Gaz, pourquoi ne pas construire ce terminal méthanier en Norvège, et acheminer le gaz par ce pipeline existant ?

Réponse du 26/10/2007
Dunkerque accueille effectivement des installations d'importation de gaz naturel : le terminal Statoil, géré par Gaz de France. Celui-ci permet aujourd'hui l'approvisionnement du territoire par le biais d'un gazoduc sous-marin. Long de 840 km, celui-ci relie les champs gaziers norvégiens de la Mer du Nord au territoire français en traversant les espaces maritimes norvégien, danois, allemand, néerlandais, belge et français. Ce gazoduc a une capacité d'environ 15 milliards de m3 par an et ne dispose pas de capacités libres susceptibles de transporter davantage de gaz. Le nouveau terminal méthanier a quant à lui vocation à diversifier l'approvisionnement énergétique de la France, alors que le passage par la Norvège renforcerait la dépendance du pays à cette voie d'importation.

Question n°12 de : SENAME Jean (ADELFA)-  59240 Dunkerque - le 10/10/2007
La proposition formulée par l'ADELFA d'implanter le terminal méthanier en mer (terminal offshore) a fait l'objet, le 8 octobre, de deux objections de la part des maîtres d'ouvrage : question de rentabilité pour EDF, gêne pour la navigation pour le port.
L'ADELFA maintient évidemment sa proposition.
Elle estime en premier lieu que la préservation de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie des usagers du port et de la population déjà fortement altérées prévalent sur des considérations non prouvées de rentabilité et de compétitivité.
Elle pense d'autre part que la gêne qui serait apportée à la navigation n'est pas non plus prouvée. Pourquoi autrement les bateaux ne pouvant pas entrer immédiatement dans le port mouillent-ils au Dyck et pourquoi nos voisins belges se préparent-ils à réaliser, avec le concours d'EDF, un champ de 170 éoliennes au large de Zeebrugghe ?
Le Port ayant , dit-on, rédigé un rapport débouchant sur la non-faisabilité d'un terminal offshore au large de Dunkerque, l'ADELFA demande que ce document soit versé au débat.

Réponse du 29/11/2007
Les navires ne pouvant pas entrer immédiatement dans le port mouillent au Dyck, à proximité de cette bouée d'atterrage qui a donné son nom à la zone d'attente et de mouillage définie par la préfecture maritime. Par ailleurs, le port n'a jamais rédigé de rapport débouchant sur la non-faisabilité d'un terminal offshore. S'agissant du projet éolien, celui-ci est suspendu à la suite d'un avis défavorable du préfet maritime qui estime ne pas disposer d'éléments suffisants pour attester de l'absence d'impact des éoliennes sur les performances des radars embarqués des navires.