Réponse du 17/12/2007
La société hollandaise Smit Tak, mondialement connue dans le domaine du sauvetage maritime dispose en effet de moyens énormes pour renflouer un navire coulé, elle s'est notamment illustrée lors du naufrage du Tricolor.
Aucun port au monde ne peut se prévaloir de disposer de tels moyens.
S'agissant d'un échouement, il convient de noter que la technique de remise à flot consiste à faire intervenir des remorqueurs qui ne manquent pas à Dunkerque ou dans les ports voisins, y compris les remorqueurs de haute mer stationnant en « chien de garde » dans le détroit.
On peut difficilement imaginer que le port ouest puisse donc être bloqué, puisque par définition un échouement se produirait sur un banc en dehors du chenal, ou dans une zone de petits fonds à l'intérieur du port.

Réponse du 09/01/2008
Les simulations de manœuvre effectuées à la station de pilotage (72 essais au total) n'ont révélé aucune difficulté particulière, que ce soit pour la prise de pilote, le chenalage, l'entrée, l'évitage et l'accostage, et ce jusqu'à une force de vent d'environ 30 nœuds, tout ceci dans les pires conditions de courant de flot (excepté le passage à pleine mer) ou de jusant.
Les méthaniers sont des navires bien motorisés pour compenser une « voilure » et donc une dérive au vent importante avec toutefois un comportement assez neutre vis-à-vis du vent;
Les capacités manœuvrières se sont révélé très satisfaisantes, il convient de noter que quatre remorqueurs portuaires assisteront systématiquement le méthanier lors de chaque manœuvre portuaire.

Réponse du 17/12/2007
En cas de fuite de méthane liquide dans l'eau de l'avant-port, il se produirait une Transition Rapide de Phase (TRP). La TRP est une transition de phase physique extrêmement rapide qui transforme le GNL liquide en vapeur, principalement parce qu'il est submergé dans l'eau. Cette transition peut provoquer de petites mais violentes explosions localisées, qui ne provoquent que de faibles surpressions à plus grande distance. L'intensité de l'explosion serait beaucoup plus faible que celle d'une détonation (qui implique des vitesses supersoniques) et l'explosion serait plutôt équivalente à une onde de pression limitée au maximum à la vitesse sonique. Une telle explosion ne causerait donc pas de dommages sur la prise d'eau de la centrale nucléaire.

Réponse du 13/12/2007
Comme pour les installations nucléaires, les réservoirs de GNL sont conçus pour résister sans dommage inacceptable à de nombreux scénarii : catastrophes naturelles (séisme, tempête, inondation), accidents (incendie, chute d'avion) ou actes de malveillance. La cuve contenant le GNL, en alliage d'acier spécial résistant au froid (acier cryogénique), est construite à l'intérieur d'une enveloppe en béton armé précontraint d'une épaisseur moyenne d'un mètre, qui l'entoure et le recouvre. Au regard de la réglementation relative à la sûreté des installations stratégiques, un plan de sûreté sera réalisé conduisant à la mise en place des mesures spécifiques et à la définition d'une zone de sûreté. Ces mesures mises en place pour faire face au risque terroriste sont pour des raisons évidentes confidentielles. Par ailleurs, la hauteur des fonds marins au devant de la centrale nucléaire ne permet pas à un méthanier de s'approcher de la centrale de Gravelines. Même si le risque terroriste relève de la compétence de l'Etat, principalement du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense, ce risque est toutefois pris en compte par les maîtres d'ouvrage.

Réponse du 06/12/2007
Il convient de rappeler que les méthaniers navigueront dans le chenal avec un tirant d'eau maximum de 14,00 m, ce qui est assez peu par rapport aux pétroliers qui peuvent accéder aux APF avec 20,50 m de tirant d'eau, ou les minéraliers qui ont très fréquemment des tirants d’eau de 18,00 m.
En outre, ce chenal est situé à plus de 2 milles nautiques dans le nord des jetées de Gravelines ; la navigation des méthaniers dans ces conditions a peu de chance d'impacter la bathymétrie à proximité du chenal de l'Aa.

Réponse du 17/12/2007
Le classement Seveso nécessite la mise en place d'un système de gestion de la sécurité, c'est-à-dire une organisation dans laquelle la sécurité est prise en compte comme une des composantes essentielles du management de l'industrie. Ce système de gestion est contrôlé par la DRIRE. Il intègre la formation du personnel et toutes personnes amenées à travailler sur le terminal.
Des appareils de détection très sensibles seront disposés sur l'ensemble du terminal. Des vérifications périodiques de ces détecteurs seront réalisées par l'exploitant.
Cependant, ce système ne concerne que le site du terminal méthanier, les industries voisines implantées au Port Ouest ne sont pas touchées par les zones d'effets dominos. Il n'y a donc pas de raison pour ces industries de posséder des détecteurs de gaz.
Dans le cadre de la mise en place du POI (Plan d'Organisation Interne) et du PPI (Plan Particulier d'Intervention), les sociétés riveraines seront informées des risques associés à l'activité du terminal méthanier.
En ce qui concerne GRTgaz, dans le cas de la zone industrielle, un Plan de Surveillance et d'Intervention (P.S.I.), établi par GRTgaz précise les mesures préventives adoptées pour la surveillance régulière du réseau et vise à aider GRTgaz comme les pouvoirs publics, et notamment les équipes de secours, à faire face à un éventuel accident survenant à une canalisation de transport de gaz naturel. Par ailleurs, la réglementation applicable en matière de prévention des risques technologiques sera respectée par GRTgaz.
Aujourd'hui et au stade actuel des études, GRTgaz n'a pas prévu de formation particulière des agents portuaires et des responsables sécurité des entreprises industrielles et commerciales implantées au Port Ouest, ni de mise à disposition de moyens de détection du gaz naturel à des personnels extérieurs à GRTgaz.

Réponse du 13/12/2007
Une campagne de reconnaissance et de déminage sera réalisée avant tous travaux sur le site.
Les technologies actuelles permettent de connaître la présence ou non d'engins explosifs jusqu'à une profondeur de 8 à 10 mètres. Le réservoir sera construit sur un radier, qui ne nécessite pas de fondations profondes. La profondeur étudiée sera donc largement supérieure à la profondeur des fondations pour la construction d'un réservoir. Si des fondations plus profondes étaient nécessaires, des repérages adaptés seraient mis en place.

Réponse du 27/11/2007
Les études de dangers, qui seront vérifiées par l'administration, visent à déterminer par simulation l'étude des zones d'effets, y compris pour les accidents évoqués dans votre question. En ce qui concerne le terminal méthanier, les études montrent d'ores et déjà que le site du Clipon est situé en dehors des zones d'effets des Appontements pétroliers des Flandres (APF) comme de toute autre industrie. De la même façon, en cas d'implantation au Clipon, les APF comme les autres industries sont en dehors des zones d'effets du terminal. De ce fait, au vu des études, nous pouvons exclure les effets dominos pour le site du Clipon. En cas d'implantation sur le site des Huttes, nous ne pouvons exclure les effets dominos à ce stade des études.

Réponse du 27/11/2007
Pour le site du Clipon, actuellement privilégié par les maîtres d'ouvrage pour des raisons de sécurité, les études sur les zones d'effets autour du terminal montrent qu'il n'y a pas d'effet domino possible avec la centrale nucléaire de Gravelines, ni avec aucun autre site industriel. En effet, il n'y a pas de site industriel localisé dans ces périmètres des zones d'effets du terminal (la centrale de Gravelines est à 3 300 m du terminal et le site industriel le plus proche à 2 600 mètres). De la même manière, le terminal ne se trouve pas dans les zones d'effets des sites industriels alentour.

D'éventuels projets pourront voir le jour dans le futur. Cependant, ces installations ainsi que leurs effets potentiels seront soumis, de la même manière que pour le terminal, à l'accord et au contrôle de l'administration.

Réponse du 05/12/2007
Aujourd'hui, en cas d'accident majeur ayant un impact direct ou indirect sur les populations voisines, les industriels et pouvoirs publics ont prévu une organisation capable de résoudre rapidement les problèmes qui se poseraient dans ce cas. Elle comprend le déclenchement de deux plans de secours, interne et externe : le Plan d'Occupation Interne élaboré par les industriels et le Plan Particulier d'Intervention élaboré par la préfecture. Le Plan d'Occupation Interne permet d'assurer la protection des personnes présentes sur le site en définissant les manœuvres permettant de placer l'installation dans une situation claire et sûre. Par ailleurs, le Plan Particulier d'Intervention est destiné, si un accident industriel grave survenait, à protéger les populations, les biens et l'environnement à l'extérieur de l'installation. Ce plan explicite les moyens et les mesures à prendre pour protéger les populations. Placé sous l'autorité du préfet, le PPI sert à coordonner l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour gérer une telle situation. Il précise les missions de chacun, les schémas de diffusion de l'alerte et les moyens matériels et humains. Cependant, il faut rappeler qu'aucune habitation ne se situe à proximité de la zone du Clipon.

Réponse du 27/11/2007
Aujourd'hui, en cas d'accident majeur, les industriels et pouvoirs publics ont prévu une organisation capable de résoudre rapidement les problèmes qui se poseraient.
Elle comprend le déclenchement de deux plans de secours : le Plan d'Opération Interne (POI) élaboré par les industriels et le Plan Particulier d'Intervention (PPI) élaboré par la préfecture.
Le POI permet d'assurer la protection des personnes présentes sur le site en définissant les manœuvres permettant de placer l'installation dans une situation sûre.
Le PPI a pour but de protéger les populations, les biens et l'environnement à l'extérieur de l'installation. Placé sous l'autorité du préfet, le PPI sert à coordonner l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour gérer une telle situation. Il précise les missions de chacun, les schémas de diffusion de l'alerte et les moyens matériels et humains.
Dans le cas du terminal méthanier de Dunkerque, un Plan d'Opération Interne et un Plan Particulier d'Intervention seront rédigés et des exercices seront réalisés en collaboration avec les pouvoirs publics.

Réponse du 29/11/2007
Parmi vos propos dont certains ne concernent pas directement le projet, la seule question qui semble espérer une réponse est "L’Etat attend qu’une explosion tue des habitants ?"

Cette question interpelle l’administration qui a présenté les mesures préventives à respecter à la réunion publique de Craywick le 8 novembre dernier dont vous pouvez prendre connaissance à la lecture du verbatim.

L'Etat a défini un cadre réglementaire autour de l'installation d'activités industrielles telles que le projet de terminal méthanier, et notamment la réglementation ICPE, qui va réglementer l'ensemble de ce projet.

L'installation classée est définie dans le Code de l'environnement. Elle s'applique à l'ensemble des usines, ateliers, dépôts, etc. qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, ou pour la protection de la nature ou de l'environnement. Typiquement, le projet s'inscrit dans ce cadre définition. Le projet est une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'occurrence pour le stockage de GNL.

En vertu du décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié, il existe différents niveaux d'installation classée : les installations soumises à déclaration, les installations soumises à autorisation et les installations soumises à autorisation avec servitude, plus couramment appelées dans le jargon Seveso AS. En l'occurrence, le projet de terminal méthanier s'inscrit dans la troisième catégorie d'installation compte-tenu de la quantité totale de gaz susceptible d'être stockée dans l'installation (supérieure ou égale à 200 tonnes). A titre informatif, en France, 600 établissements peuvent être qualifiés d'établissement Seveso AS.

Le cadre réglementaire dans ce cas est une demande d'autorisation. Ce dossier de demande d'autorisation comprend deux parties essentielles : l'étude d'impact d'une part, laquelle va bien sûr donner un descriptif des installations dans le fonctionnement normal ; une étude des dangers d'autre part, laquelle va couvrir l'ensemble des phénomènes dangereux pouvant se dérouler sur le site proposé.

Plus précisément, l'étude d'impact comprend l'analyse de l'état initial du site et de son environnement, une analyse des effets directs et indirects au niveau de l'environnement. Elle présente les raisons pour lesquelles, du point de vue des populations et de l'environnement, la solution présentée a été retenue. Bien évidemment, dans l'étude d'impact, le futur exploitant potentiel présentera l'ensemble des mesures envisagées pour supprimer ou limiter et si possible éliminer l'ensemble des impacts du projet, l'ensemble de ses inconvénients.

L'étude de dangers a pour objectif d'inciter les maîtres d'ouvrage à démontrer la maîtrise des installations, la maîtrise des conséquences en cas d'accident potentiel, et également de voir s'ils ont identifié l'ensemble des situations incidentelles ou accidentelles susceptibles de se produire sur son installation, d'en évaluer les conséquences, et bien évidemment, d'en évaluer les mesures de maîtrise des risques afin d'en limiter les conséquences. Des études sur les dessertes routières du port sont en cours en partenariat avec la CUD, le Conseil Général et l'Etat dans le but d'adapter les dessertes routières à l'aménagement et au développement du port. L'axe menant aux terminaux rouliers notamment, devrait être modifié dès 2008 afin de favoriser la fluidité du trafic à l'arrivée des ferries.

Réponse du 13/12/2007
Le terminal méthanier de Dunkerque sera classé site SEVESO seuil haut, compte-tenu de la quantité totale de gaz susceptible d'être stockée dans l'installation (supérieure ou égale à 200 tonnes).
L'industrie du GNL présente effectivement des risques, comme toutes industries. Néanmoins, le classement SEVESO permet d'obtenir un niveau maximal de sécurité et de surveillance. L'industriel doit s'engager dans une politique de gestion des risques en évaluant régulièrement son niveau de performance et en mettant en oeuvre des actions concrètes d'amélioration ou de correction des anomalies.
Pour cela, des études d'impacts et de dangers sont réalisées dans un premier temps. L'étude de dangers permet de déterminer l'étendue des zones d'effets des accidents que l'on pourrait avoir sur un terminal méthanier.
Suite à cette étude, il s'avère que les zones des effets dominos pour le site du Clipon n'atteignent ni les populations, ni les industries voisines. La plus proche habitation pour ce site se trouvant à 2500 m, il n'y aura donc aucun impact sur les populations.

Le risque zéro n'existe pas. C'est pourquoi, malgré toutes les mesures de prévention et la réduction du risque à la source, il est nécessaire de planifier une organisation des secours.

Réponse du 27/11/2007
Il ne s'agit pas d'un oubli. Les zones d’effet représentées passent effectivement dans le cercle d’évitage où évoluent les pétroliers accédant à l'appontement des APF. Toutefois, le fait qu'une zone d’effet passe dans le cercle d’évitage n’interdit pas la circulation des autres navires. D'autres terminaux méthaniers ont des postes d’accostage situés à proximité d'un trafic maritime. Le fait qu’il y ait des zones d’effet n’interdit pas la circulation d’un navire à ces distances.

Réponse du 27/11/2007
Le port de Dunkerque a été identifié comme le site le mieux adapté pour accueillir un terminal méthanier en France. Les effets dominos potentiels du terminal vers les autres sites industriels ont été étudiés : pour le site du Clipon, les études démontrent que les zones d'effets n'atteignent ni la centrale de Gravelines, qui se trouve à 3 300 mètres du terminal, ni le site industriel le plus proche qui se situe à 2 600 mètres. De la même manière, sur le site du Clipon, le terminal n'est pas atteint par les effets dominos des sites industriels voisins. Pour le site des Huttes, le terminal méthanier se situerait dans la zone d’effet des Appontements Pétroliers de France (APF). Par ailleurs, les études en cours ne permettent pas d’exclure à ce jour d’éventuels effets dominos : du terminal méthanier vers les autres industries SEVESO proches d'une part, et des autres industries vers le terminal méthanier d'autre part. Cependant, pour le site des Huttes, aucune zone d'effet n'atteint la centrale nucléaire de Gravelines. Au regard des critères de sécurité, le site du Clipon est donc privilégié par rapport au site des Huttes.

Réponse du 27/11/2007
L'industrie du GNL se caractérise par des progrès technologiques importants avec une très grande exigence quant à la conception et à l'exploitation des installations. C'est une industrie qui partage au niveau mondial ses retours d'expériences, notamment lorsque surviennent des incidents afin qu'ils ne se produisent plus et que les systèmes de sécurité soient de plus en plus performants. La capitalisation est donc très grande. Vous trouverez sur les 2 liens suivants un résumé des accidents liés au GNL depuis 1944 :
http://www.slc.ca.gov
http://www.energy.ca.gov
Il est à noter que les risques d'un terminal méthanier ne sont pas les mêmes que ceux liés à une usine de liquéfaction. A titre d'exemple, les équipements impliqués dans l'accident de Skikda en Algérie en 2004 n'existent pas sur un terminal méthanier: Les usines de liquéfaction ont un process beaucoup plus complexe qu'il ne le serait à Dunkerque (pas de liquéfaction).

Réponse du 05/12/2007
Les mesures mises en place pour faire face au risque terroriste sont détaillées dans les plans de sûreté portuaire du navire et du terminal. Ces plans, pour des raisons évidentes sont confidentiels.
Les mesures générales sont pour la plupart contenues dans les réglementations suivantes :
- Code ISPS ( International Ship and Port Facility Security ) édité par l'OMI
- Règlement européen CE-725-2004
- Directive CE-2005-65
- Code des ports maritimes Concernant les risques maritimes liés à l'élévation du niveau des mers : voir rapport du GIEC (Groupement Intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le site du MEDAD.

Réponse du 14/11/2007
Il y a deux possibilités pour importer du gaz naturel : par gazoduc ou par méthanier. De nombreux gazoducs, notamment celui provenant de Norvège, ne disposent pas de capacités libres susceptibles de transporter des volumes de gaz supplémentaires. Par ailleurs, un terminal méthanier contribue à sécuriser et à diversifier les moyens d’approvisionnement, certaines sources étant trop éloignées pour pouvoir transporter le gaz par gazoduc et d’autres présentant parfois des risques d’instabilité géopolitique. C’est pour ces raisons qu'EDF souhaite importer une partie de son gaz via un terminal méthanier, a fortiori localisé à Dunkerque. Le port de Dunkerque a, en effet, été identifié par EDF comme le site le mieux adapté pour accueillir un terminal méthanier en France. Différents critères ont présidé à ce choix (tirant d’eau, accès et trafic maritime, houle, disponibilité de terrains, sécurité terrestre et maritime, environnement humain et naturel, pollution visuelle, raccordement au réseau de gaz…). Par ailleurs, la situation géographique du terminal de Dunkerque est idéale pour l’alimentation des positions du Groupe EDF dans le Nord de l’Europe, en France bien sûr, mais aussi pour sa filiale anglaise EDF Energy, sa filiale allemande EnBW et dans le Benelux. Enfin, le terminal de Dunkerque offre pour le Groupe EDF une position complémentaire au Nord de l’Europe à la position du Groupe dans le sud de l'Europe avec le terminal de Rovigo en cours de construction par sa filiale italienne Edison en Mer Adriatique. Pour ce qui est de la proximité des autres sites classés SEVESO, dans le cas d'uns implantation du terminal sur le site du Clipon, aucune zone d'effet (correspondant au périmètre touché par un éventuel incident comme un incendie sur le terminal) correspondant aux scénarii étudiés dans l'étude de dangers n'atteint une industrie voisine. Dans le cas du site des Huttes, les entreprises les plus proches seraient situées dans certaines de ces zones d'effet. Des études complémentaires seraient nécessaires pour préciser les conséquences de cette situation.

Réponse du 14/11/2007
Le projet dunkerquois pourrait être soumis à la grande commission nautique si l’on envisage une modification du chenal d’accès. Celle-ci se réunit sur décision du ministre chargé des ports pour examiner les travaux comportant une modification des ouvrages extérieurs du port ou des chenaux d’accès ainsi que les travaux portant sur les grands équipements de signalisation maritime et d’aide à la navigation. En particulier, elle se prononcerait sur le risque d’interférence, voire de confusion, pour les navigateurs «pylônes créés» avec les feux d’alignement à terre matérialisant l’axe du chenal d’entrée au port Ouest. Cette question sera également traitée dans l'étude de navigation réalisée par le PAD qui permettra de disposer des éléments suffisants pour établir les règles de navigation dans le port et dans le chenal extérieur et s’assurer de bonnes conditions d’accès à la darse.
Par ailleurs, le Port Autonome de Dunkerque pilote actuellement une étude faune/flore/habitats naturels sur le site du Clipon et sur le site des Huttes. Elle comprend un inventaire de la végétation, de la flore, de la faune invertébrée (mollusques et insectes) et de la faune vertébrée (amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères dont les chauves-souris). Cette étude a débuté début 2007 et se poursuivra jusque fin 2007 afin d’établir un diagnostic écologique des sites sur une année complète. Sur la base des résultats de ce diagnostic, une étude d'impact sur l'environnement sera réalisée : elle comprendra une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du terminal sur l'environnement, l'établissement du plan de gestion environnementale et l'étude de mesures d’accompagnement et/ou compensatoires. En particulier, la question de la perturbation des flux migratoires des oiseaux sera traitée dans le cadre de cette étude.

Réponse du 14/11/2007
Il faut tout d'abord noter que le méthane a la propriété d'être plus léger que l'air et se disperse donc rapidement même en cas de "plafond bas". Toutefois, les conditions atmosphériques ont une influence certaine sur la dispersion des gaz. Ces conditions sont usuellement mesurées sur l'échelle de Pasquill-Gifford, indiquant la stabilité atmosphérique et la vitesse du vent en m/s. Les conditions retenues dans l'étude de danger du terminal de Dunkerque sont des conditions défavorables à la dispersion, c'est-à-dire celles conjuguant une forte stabilité et le vent le plus faible que l'on puisse associer (3 m/s). Les premiers éléments de l'étude montrent que l'extension maximale du nuage est de quelques centaines de mètres dans ces conditions météorologiques. Sur le site du Clipon, le risque pour les riverains et pour les installations industrielles proches est donc exclu. Pour le site des Huttes, les zones d'effets calculées montrent que certaines industries situées à proximité sont situées dans ces zones.

Réponse du 14/11/2007
Les maîtres d'ouvrage envisagent une prise d'eau dans ce que l'on appelle les déversoirs de la centrale. A cet endroit, il n'y a pas encore eu les rejets de la ferme aquacole dans le canal. Il n'y a donc pas de présence de vibrions en provenance de la ferme aquacole ni de risque de propagation de ces formes de vibrions. La centrale de Gravelines envoie annuellement aux autorités sanitaires concernées (DRASS, DIREN, Ministère chargé de la santé...) un rapport annuel environnemental comprenant les études de chloration et bactériologiques de ces eaux de rejets. L'utilisation des eaux tièdes de la centrale fera l'objet d'un dossier complet remis aux services de l'Etat compétents qui émettront alors un avis.

Réponse du 14/11/2007
Un des objectifs principaux des études maritimes est de déterminer l’altimétrie de la plate-forme qui permette d’éviter tout problème de submersion et, pour l’exploitation d’EDF, tout problème de franchissement. Les études en cours prennent comme hypothèses de niveaux d’eau extrêmes des surcôtes de période de retour de 10, 100 et jusqu’à 1000 ans. D’autre part, les dernières hypothèses du GIEC concernant l’élévation du niveau marin due au changement climatique ont été intégrées pour le dimensionnement altimétrique de la plate-forme. Plusieurs hypothèses de protections de plate-forme sont actuellement à l’étude (cordon dunaire, structure périphérique, solutions mixtes…) et devront aboutir à un plan masse évitant tout franchissement sur la plate-forme en exploitation. Un suivi bathymétrique et topographique sera réalisé systématiquement sur les futures structures mises en place, et un programme d’entretien pluriannuel sera mis en œuvre.

Réponse du 14/11/2007
Les impacts potentiels sur la santé publique feront l’objet, dans l’étude d'impact du terminal, d’un chapitre spécifique conformément à la réglementation. Toutefois, les maladies thyroïdiennes n'entrent pas dans le champ de cette étude sanitaire, car elles n'ont aucune relation avec l'implantation d'un terminal méthanier.

Réponse du 31/10/2007
Le projet de terminal méthanier est conçu dans une optique de réversibilité. EDF a intégré la problématique de démantèlement dès la phase de conception des ouvrages. Le contrat qui lie les deux maîtres d’ouvrage mentionne qu’EDF s’engagerait à rendre le terrain en l’état dans 50 ans si le terminal était réalisé. Par ailleurs, le terminal méthanier dispose d'un nombre important d'équipements de sécurité : cuves des réservoirs, canalisations, équipements de détection, moyens humains et techniques de lutte contre l'incendie, système de gestion de la sécurité, etc. D’autre part, sur le plan de la réglementation mise en place par les autorités, deux plans seraient susceptibles d'être déclenchés. Le Plan d’Opération Interne permet de mobiliser le personnel 24 heures sur 24 et a pour objectifs de réaliser des manœuvres permettant de placer l’installation dans une situation stable et sûre, d’assurer la protection des personnes présentes sur le site et d’informer les pouvoirs publics. Etabli par les industriels, ce plan est analysé par les collectivités et plusieurs services de l’Etat, dont la DRIRE, la Protection Civile, le SDIS, etc. Par ailleurs, le Plan Particulier d’Intervention est, quant à lui, destiné à protéger les populations, les biens et l’environnement à l’extérieur de l’installation. Ce plan est placé sous l’autorité du Préfet et vise à coordonner l’ensemble des moyens pour gérer une telle situation. Ce plan précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains. Enfin, concernant les coûts de maintenance, ces derniers sont, chaque année, de l'ordre de quelques pourcents par rapport au coût d'investissement (qui est estimé à environ 700 M€).

Réponse du 27/11/2007
Il convient tout d'abord de noter que, comme pour les installations nucléaires, les réservoirs de GNL sont conçus pour résister sans dommage inacceptable à de nombreux scénarii : catastrophes naturelles (séisme, tempête, inondation), accidents (incendie, chute d’avion) ou actes de malveillance. Par ailleurs, le risque terroriste relève de la compétence de l'Etat, principalement du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense. En cas d'attentat, la gestion de crise et la protection de l'environnement seront assurées par les services de l'Etat principalement. Cela ne veut pas dire que le risque terroriste n'est pas pris en compte par les maîtres d'ouvrage. L'établissement d'un plan de sûreté sera réalisé pour le site du terminal méthanier conformément à l'ISPS, conduisant à la mise en place de mesures spécifiques et à la définition d'une zone de sûreté.

Réponse du 25/10/2007
Comme pour les installations nucléaires, les réservoirs de GNL sont conçus pour résister sans dommage inacceptable à de nombreux scénarii : catastrophes naturelles (séisme, tempête, inondation), accidents (incendie, chute d’avion) ou actes de malveillance. La cuve contenant le GNL, en alliage d’acier spécial résistant au froid (acier cryogénique), est construite à l’intérieur d’une enveloppe en béton armé précontraint d’une épaisseur moyenne d’un mètre, qui l’entoure et le recouvre. Au regard de la réglementation relative à la sûreté des installations stratégiques, un plan de sûreté sera réalisé conduisant à la mise en place des mesures spécifiques et à la définition d'une zone de sûreté. Par ailleurs, la hauteur des fonds marins au devant de la centrale nucléaire ne permet pas à un méthanier de s'approcher de la centrale de Gravelines.

Réponse du 25/10/2007
Concernant les contraintes liées à la navigation des méthaniers, il existe une recommandation qui prévoit que la largeur du chenal corresponde au minimum à cinq fois la largeur du navire, soit pour les plus grands 5 x 55 m soit 275 mètres.
La largeur du chenal actuel se situe entre 400 et 700 m, avec si besoin une possibilité d'élargissement notamment vers le nord de la zone.
S'agissant de la garantie de fluidité des autres trafics, il s'agit bien entendu de définir le créneau d'entrée des méthaniers, qui prendra en compte les contraintes de navigation liées à ce type de navire, et notamment la distance de sécurité à respecter autour du méthanier. Afin d'éviter le blocage de la navigation, un dispositif de séparation du trafic dans le chenal est actuellement à l'étude. Les études de navigation et de trafic actuellement en cours permettront d'établir des règles de navigation et de manœuvre dans le port et dans le chenal d'accès au terminal pour tous les types de navires (méthaniers et autres).