Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.
Question n°159 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 30/11/2007Quid du tracé du gazoduc GRT Transport dans l'hypothèse de réalisation de la desserte maritime ARCELOR-MITTAL Dunkerque à partir du Port Ouest. Deux solutions peuvent être envisagées : - On ne tient pas compte du projet de desserte maritime précitée pour l'implantation du gazoduc. On prend la précaution de placer sur le gazoduc deux dérivations ou "Y" en attente. S'agissant des futurs travaux maritimes à réaliser dans l'intérêt du domaine, GRT Transport serait-il prêt à s'engager à prendre en charge le moment venu, la dérivation définitive du gazoduc avant le creusement de la future desserte maritime d'ARCELOR-MITTAL ? - Il est demandé à GRT Transport de réaliser le tracé définitif en tenant compte des emprises de terrain nécessaires au creusement de la future desserte maritime. Est-ce techniquement envisageable, compte-tenu de l'avancement des études de faisabilité de l'ouvrage maritime ?
Réponse du 12/12/2007C'est la solution 1 qui est retenue par le PAD, car ce projet de desserte maritime pour le déchargement des pondéreux à destination de l'usine Arcelor-Mittal a été étudié dans les années 1980 et a été abandonné. Un projet de raccordement ferroviaire entre le quai à pondéreux ouest et le site d'Arcelor-Mittal est en cours d'étude. Le tracé du gazoduc prendra par ailleurs en compte tous les projets connus afin de définir les éventuelles dispositions constructives à mettre en oeuvre pour faciliter la réalisation des projets en question. Dans le cas de la traversée de la zone industrialo-portuaire, GRTgaz se conformera aux mesures imposées par le PAD qui a une bonne connaissance de l'ensemble des projets prévus sur son territoire.
Question n°157 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 28/11/2007A propos de la canalisation de gaz, est-il prévu dans la future convention d'occupation du domaine portuaire, de faire appliquer les principes de la gestion différenciée pour l'entretien régulier des parties enherbées situées dans la zone de servitude forte (période de fauchage, exportation des produits de fauche) ?
Réponse du 14/12/2007La question de l'entretien des parties enherbées situées dans la zone de servitude de GRTgaz pour la pose de sa canalisation de transport de gaz pourra faire l'objet de conventions, dont les modalités ne sont pas aujourd'hui définies.
Question n°141 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 20/11/2007S'agissant de la protection électrique voire cathodique des canalisations traversées par la future "artère des Hauts de France 2", quelle garantie peut-on espérer de la part de GRTgaz quant à la "non-perturbation" des canalisations existantes ? Disposera-t-on d'un accord général des concessionnaires de réseaux croisés ou longés en parallèle avant le début effectif des travaux ?
Réponse du 30/11/2007Tous les propriétaires d'ouvrages enterrés à proximité du futur gazoduc seront contactés. Une étude particulière de protection cathodique sera réalisée pour mesurer les effets d'un ouvrage sur l'autre et précisera les mesures à mettre en œuvre pour ne pas perturber la protection cathodique des autres ouvrages.
Question n°140 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 20/11/2007Dans le cadre de l'installation des "artères Hauts de France 1, "GRTgaz et STATOIL" avaient confié à l'architecte paysagiste NOYON et à un écologue, l'étude des mesures d'accompagnement du terminal, de la station d'odorisation de Loon-Plage et de son extension au sud de la route de la Warande (installation d'un évent). Concernant l'artère "Hauts de France 2 " projetée, est-il prévu de confier, à un paysagiste aidé d'un écologue, une étude visant à définir les mesures d'accompagnement de la conduite dans la "coulée verte de Mardyck", corridor écologique de tout premier plan, inscrit au SCOT de la région Flandre - Dunkerque ?
Réponse du 30/11/2007Une étude d'impact est en cours, celle-ci comporte un volet "expertise, faune, flore, habitats" réalisé par un cabinet spécialisé. Le projet prend en compte tous les aspects environnementaux (naturels et humains) ainsi que les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...). Des mesures d'accompagnement seront prises si nécessaires.
Question n°136 de : AMEEL Josiane- 59289 Pitgam - le 19/11/2007Demande de formulaire et d'information pour le préjudice commercial subit depuis l'implantation de la station de gaz (camping à 500 mètres à vol d'oiseau). Voir pour le préjudice supplémentaire lié à l'installation d'une deuxième station de gaz.
Réponse du 30/11/2007Il n'y a pas de formulaire spécial, le demandeur doit se rapprocher de GRTgaz pour une éventuelle indemnisation après justification du préjudice directement subi du fait des travaux ou de l'implantation de la station de compression du gaz.
Question n°135 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Dans le secteur pétrochimique de Mardyck, est-il envisageable de bénéficier d'une surveillance continue du couloir des canalisations en mettant en commun les moyens dont disposent aujourd'hui les organismes (inspecteurs des Installatrions Classées pour la Protection de l'Environnement, agents assermentés du PAD, Officiers du Port, agents GRTgaz) ou collectivités directement concernées ?
Réponse du 05/12/2007Le passage de la canalisation de GRTgaz à proximité des sites Seveso de la zone industrialo-portuaire dans son ensemble, du secteur pétrochimique de Mardyck en particulier (Ryssen, Polimeri, Total, etc.), sera examiné dans le cadre de l'étude de sécurité. Les scénarii d'accident seront examinés et des mesures complémentaires éventuelles seront adoptées afin de maîtriser les effets mutuels d'un accident, le cas échéant en mettant en commun les moyens dont disposent aujourd'hui les organismes et collectivités territoriales concernés. Quant au port autonome, il a une obligation de surveillance globale de son patrimoine. Les officiers de port, les agents assermentés, les conducteurs de travaux, les départements gestionnaires du foncier et des infrastructures contrôlent régulièrement les travaux et interventions diverses sur le port.
Question n°134 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Les partenaires concernés par le projet, à savoir EDF, PAD et GRT Gaz, seraient-ils prêts à financer l'investissement puis l'exploitation d'un réseau de caméras installées dans les couloirs techniques de canalisations du secteur de Mardyck-Village ?
Réponse du 05/12/2007Différentes mesures sont mises en oeuvre par GRTgaz pour assurer la protection de ses ouvrages : les canalisations sont réalisées en acier de forte épaisseur capable de résister à de fortes contraintes, enterrées au minimum à un mètre sous le niveau du sol, repérées en surface par des bornes jaunes et équipées d'un grillage avertisseur de couleur jaune placé sous la surface du sol. Les canalisations sont également sous protection cathodique pour protéger le métal de la corrosion. Elles font également l'objet d'une surveillance visuelle par contrôle aérien et terrestre et d'une surveillance interne par pistons instrumentés. Par ailleurs, le passage et le tracé de la canalisation font l'objet d'une étude de sécurité. Des scénarii d'accident seront examinés et des mesures complémentaires pourront être éventuellement adoptées, notamment pour les passages à proximité de sites Seveso dans la zone industrialo-portuaire et dans le secteur pétrochimique de Mardyck. Enfin, GRTgaz mènera une large concertation auprès de tous les acteurs concernés. Des mesures complémentaires pourront alors émerger en fonction des risques repérés. Le port autonome a, quant à lui, une obligation de surveillance globale de son patrimoine. Les officiers de port, les agents assermentés, les conducteurs de travaux, les départements gestionnaires du foncier et des infrastructures contrôlent régulièrement les travaux et interventions diverses sur le port.
Question n°127 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Qui prendra en charge la protection mécanique à mettre en place sur le gazoduc GRT Gaz ? Sans protection mécanique, à quelle profondeur devrait-on placer la canalisation pour s'affranchir à la fois de la projection d'une pale d'éolienne et de la présence de chlorures (l'influence de la marée se faisant sentir à + 6,25 mètres Cote Marine Gravelines, 200 m de part et d'autre des berges du canal des Dunes) ?
Réponse du 30/11/2007Les études de sécurité réalisées par GRTgaz permettront de définir les dispositifs à mettre en place pour préserver le gazoduc (protections mécaniques, profondeur d'enfouissement, prise en compte de la salinité des eaux autour du gazoduc). Les dispositifs de protection du gazoduc sont à la charge de GRTgaz lors de la pose dudit gazoduc.
Question n°126 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Le passage d'une canalisation de gaz va nécessiter la mise en oeuvre de rabattements de nappe en particulier sur le secteur wateringué. Les conséquences de ces opérations sont bien connues : - risque de remontée de la salinité dans les milieux hydrauliques superficiels pendant les pompages, préjudiciable aux cultures et aux plantations, - risque possible de créer des désordres au niveau des fondations de bâtiments et ouvrages d'art situés à proximité du chantier de rabattement. Quels critères compte mettre en place GRT Gaz dans son cahier des charges pour limiter l'impact dû aux rabattements de nappe ? Est-il prévu un état des lieux avant et après travaux pour toutes les fondations situées à moins de 35 mètres des pointes de rabattement ? Est-il prévu un suivi des chlorures et des sulfates pendant les travaux ?
Réponse du 30/11/2007Une étude hydraulique et des drainages sera confiée et réalisée sous l'égide de l'ASAD de Bourbourg. Un état des lieux est systématiquement réalisé avant tout travaux. Les études hydrauliques et de drainages permettront de définir les mesures à mettre en place pendant la phase des travaux pour préserver l'équilibre hydraulique des différents milieux hydrauliques. Un état des lieux sera réalisé après travaux. Des mesures du suivi des chlorures et des sulfates seront réalisées autant que de besoin.
Question n°124 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007A propos de l'implantation du gazoduc Le passage d'une canalisation de gaz de fort diamètre va conduire à la formation inévitable d'un barrage hydraulique, susceptible de créer des points humides trés préjudiciables aux cultures. En effet, l'eau rencontrera beaucoup de difficulté à s'évacuer voire s'infiltrer en période de fortes précipitations du fait de la présence d'une conduite formant un barrage hydraulique. Correctement appréhendé, le problème suppose une parfaite connaissance des lieux et un recensement complet des drains et poteries existants. Est-il prévu un état des lieux recensant toutes les zones posant ou susceptibles de poser des problèmes d'infiltration voire d'évacuation des eaux superficielles lors d'épisodes pluvieux jugés significatifs? Est-il prévu la réalisation d'un document d'incidence au titre de l'ex-Loi sur l'eau? Est-il prévu une consultation du public ? Est-il prévu une consultation de la Commission Locale de l'Eau au niveau de chaque SAGE ? Est-il prévu une validation de cette étude par un hydrogéologue indépendant désigné par Monsieur le Préfet ? Quelles dispositions envisage GRT Gaz pour rétablir les circulations d'eaux pluviales de part et d'autres du gazoduc ? Dans l'hypothèse de constatation de présence d'eau à proximité immédiate de la conduite, GRT Gaz est-il prêt à s'engager quant à la prise en charge de travaux complémentaires éventuels jugés nécessaires par le service de Police des Eaux ?
Réponse du 06/12/2007Une étude hydraulique et des drainages sera confiée et réalisée sous l'égide de l'ASAD de Bourbourg. Un état des lieux est systématiquement réalisé avant tous travaux. GRTgaz respecte la réglementation concernant la loi sur l'eau et une autorisation sera demandée au Préfet avec les dossiers et études associées. Dans ce cadre, une enquête administrative diligentée par le Préfet permettra de recueillir les avis des différentes entités concernées. GRTgaz organisera des réunions publiques en préalable au dépôt du dossier de demande d'autorisation de transport de gaz, et des enquêtes publiques diligentées par le Préfet seront organisées après le dépôt du dossier. Une validation des études de GRTgaz pourra être réalisée le cas échéant par un hydrogéologue indépendant désigné par Monsieur le Préfet. Par ailleurs, pour les terrains agricoles, GRTgaz a signé avec les représentants de la profession agricole : la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) un protocole national dans lequel les modalités de prise en compte des problématiques de drainages sont établies. Ce document est accessible sur le site de GRTgaz : www.grtgaz.com rubrique « Grands Projets ». Quant aux dispositions pour rétablir les circulations des eaux pluviales, les études hydrauliques et de drainages permettront de définir les mesures à mettre en place pour préserver les circulations d'eaux pluviales de part et d'autres du gazoduc. GRTgaz s'engage à prendre en charge les travaux complémentaires éventuels jugés nécessaires par le service de Police des Eaux dans la mesure où le désagrément constaté est directement lié à la présence de notre ouvrage ou est directement consécutif à la réalisation des travaux de pose de la canalisation.
Question n°123 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007A propos de l'implantation du gazoduc DN 900, et s'agissant du domaine portuaire et du domaine du service annexe des voies navigables géré également par le PAD, en application de l'arrêté interministériel du 17-03-1967, les maîtres d'ouvrage concernés PAD et GRT Gaz ont-ils prévu de ne pas créer de contraintes techniques et financières supplémentaires à la réalisation : - du schéma de drainage de la zone industrielle portuaire mis en place au fur et à mesure de la réalisation d'opérations de remblaiement, - du futur canal exutoire des wateringues projeté à l'ouest du village de Mardyck, - des digues de protection, parallèles à la côte, en cas d'élévation brutale du niveau de la mer, - du schéma de desserte électrique THT et HT des 3000 ha restant disponibles, en particulier la possibilité d'inscrire une desserte à partir du futur poste Craywyck restant à créer par EDF à partir de la 90 kv Grande-Synthe Gravelines, qui d'ailleurs devrait faire l'objet d'un déplacement lors du creusement du bassin de l'Atlantique au sud de l'ex RN1, - de la mise en place progressive du schéma directeur de voies ferrées, - du raccordement fluvial du port ouest sur le Canal à grand gabarit, - de la nouvelle liaison routière pour le transport des matières dangereuses à destination de Mardyck ( nouvel échangeur à créer sur A 16 ), - des cheminements des convois exceptionnels vers le port ouest ( protection mécanique du gazoduc), - du dédoublement de l'A16, - des besoins d'espace pour des futures canalisations ou réseaux à réaliser à la demande des industriels existants ou futurs ?
Réponse du 30/11/2007Le tracé du gazoduc prendra en compte tous les projets connus et suffisamment précis afin de définir les éventuelles dispositions constructives à mettre en oeuvre pour faciliter la réalisation des projets en question. Dans le cas de la traversée de la zone industrialo-portuaire, GRTgaz se conformera aux mesures imposées par le PAD qui a une bonne connaissance de l'ensemble des projets prévus sur son territoire.
Question n°122 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Quels sont les rôles respectifs des maires, des agents assermentés du PAD, des Officiers de Port , des inspecteurs des ICPE et des agents GRT Gaz vis-à-vis des problèmes de sécurité engendrés par la présence de conduites de matières dangereuses dans les couloirs techniques bordant des activités industrielles à risque SEVESO 1 et 2 ?
Réponse du 05/12/2007Les agents de GRTgaz exploitent et entretiennent les ouvrages de transport de gaz dont ils ont la responsabilité. Dans le cas précis de la zone industrielle, un Plan de Surveillance et d'Intervention (P.S.I.), établi par GRTgaz précise les mesures préventives adoptées pour la surveillance régulière du réseau et vise à aider GRTgaz comme les pouvoirs publics à faire face à un éventuel accident survenant à une canalisation de transport de gaz naturel. Quant au port autonome, il a une obligation de surveillance globale de son patrimoine. Les officiers de port, les agents assermentés, les conducteurs de travaux, les départements gestionnaires du foncier et des infrastructures contrôlent régulièrement les travaux et interventions diverses sur le port.
Question n°120 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Dans le cas d'un scénario très hypothétique, est-ce que le DN 900, projeté par GRTgaz est suffisant pour acheminer vers Pitgam, à la fois le gaz du terminal projeté par EDF-Gaz au Clipon et le gaz norvégien en cas de doublement du FRANPIPE NORFRA STATOIL ?
Réponse du 30/11/2007Le DN 900 prévu en sortie du terminal projeté par EDF est dimensionné pour acheminer directement vers Pitgam les quantités de gaz émises par le terminal d'EDF en phase 1 et en phase 2. En cas d'un hypothétique doublement du FRANPIPE NORFRA STATOIL, des études seront menées pour définir le meilleur moyen pour acheminer ces nouvelles quantités de gaz vers le réseau de transport de gaz naturel.
Question n°119 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)- 59941 Dunkerque - le 16/11/2007Entre le terminal gazier au Clipon et l'écluse des Dunes, GRTgaz prévoit de faire cheminer la conduite DN 900 le long de la route de la capitainerie ouest avant de franchir le canal. Ce tracé est-il susceptible de remettre en cause l'implantation d'éoliennes de la nouvelle génération à l'emplacement des neuf éoliennes démontées à l'est de la ZNIEFF 74 ?
Réponse du 30/11/2007Le dossier de PC des éoliennes MAIA EOLIS est en cours d'instruction. Les services de l'Etat examinent la compatibilité entre les éoliennes, le terminal et la canalisation de gaz. Pour ce qui concerne le projet d'éoliennes destiné à remplacer les neuf éoliennes démontées, le PAD n'a pas encore reçu, de la part du promoteur, de dossier technique. Le même examen de compatibilité va certainement avoir lieu vis-à-vis de la canalisation. Une coordination est engagée actuellement par GRTgaz avec le maître d'ouvrage du projet d'éoliennes afin de voir s'il est possible de rendre compatibles les deux projets. S'agissant du tracé dans la zone industrialo-portuaire, GRTgaz respectera les contraintes imposées par le PAD.
