Réponse du 17/12/2007
Le débat est clos, c'est-à-dire que la Commission particulière ne peut plus désormais recevoir de cahiers d'acteurs, de questions, de contributions. Le site internet continue à être accessible, il sera enrichi des réponses en cours de traitement, d'éventuels fichiers relatifs aux réunions publiques passées et de retombées presse. La CPDP mettra également en ligne, dès qu'ils seront prêts, les comptes-rendus et bilan du débat.

Réponse du 11/12/2007
Le mot "compensations" est peu utilisé par la Commission particulière du débat public. Ce sont les négociations avec les maîtres d'ouvrage qui permettront de les envisager ultérieurement au débat public. Pour ce qui est de la notion de "patrimoine industriel", elle sera prise en compte par la CPDP. La question est transmise à EDF et au Port autonome pour ce qui les concerne.

Les maîtres d'ouvrage étudient actuellement les différentes mesures liées au projet d'aménagement du terminal méthanier.
Font partie de la réflexion en cours :
- le développement économique du dunkerquois et de la zone industrialo-portuaire (ZIP), véritable bassin d'emploi au cœur de l'Europe du Nord,
- la diversification énergétique et la fiabilité des approvisionnements en France et en Europe par un mode de transport sécurisé,
- le respect des règles de sûreté portuaire et de sécurité industrielle par la maîtrise des risques,
- la cohabitation sur notre littoral, de l'industrie, des populations, du tourisme et des loisirs maritimes dans le respect strict des règlements,
- la prise en compte des enjeux environnementaux malgré la consommation de l'espace, face à la réglementation française, européenne et internationale.
- L'adoption de mesures visant à supprimer, réduire ou compenser les impacts environnementaux du projet d'aménagement, intégrant la protection des espèces et la préservation de la biodiversité.
- La gestion pérenne d'un trait de côte dynamique sur un linéaire côtier qui déborde largement les limites du port de Dunkerque, dans le cadre complémentaire de la surveillance des ouvrages portuaires de protection pour anticiper l'incidence des tempêtes et des risques naturels.
- Une concertation scientifique multidisciplinaire avec différents experts (botaniste, biologiste, écologue, océanographe, paysagiste, géologue,…), notamment pour la conservation du patrimoine naturel et les orientations futures de gestion liées aux espèces remarquables.
- Des inventaires détaillés sur un cycle biologique complet des différents écosystèmes terrestres et marins pour la prise en compte des milieux naturels et l'évaluation pondérée des impacts potentiels de l'aménagement qui intègre aussi les incidences éventuelles sur les sites Natura 2000 au niveau des habitats, de l'avifaune, et des mammifères marins.
- La gestion et la prise en compte de la redistribution nécessaire des espaces, sous réserve de mesures concertées, avec un minimum d'acceptabilité du changement des habitudes de loisirs, tout en voulant s'inscrire dans le cadre d'un développement durable.
L'aménagement du terminal méthanier, s'oriente donc progressivement vers une approche multicritère des différentes variantes évoquées lors du débat public, car les critères généraux d'aménagement souvent contradictoires, nécessitent des arbitrages mesurés pour gérer le processus de décision.
Cette approche intègre le bilan des inconvénients et des avantages du projet.

Réponse du 11/12/2007
Il n'y pas de texte d'autorisation disponible, il n'y a que des tolérances. On peut s'attendre, selon les propos tenus en réunion publique, à ce que ces tolérances soient revues dans le cadre de l'hypothèse de la réalisation d'un terminal méthanier.

Réponse du 11/12/2007
Les membres de la Commission particulière n'orientent pas, ils prennent simplement acte du contenu du débat et des Cahiers d'acteurs. Globalement, cela fait pencher non pas vers l'acceptation mais vers la continuation de la procédure si les maîtres d'ouvrage le décident. C'est l'enseignement 1, les autres éléments de réponse sont détaillés dans les enseignements 2 à 5 présentés par la CPDP le 6 décembre dernier (cf. le verbatim très prochainement en ligne).

Réponse du 11/12/2007
L'exposition dans les locaux de la Communauté urbaine de Dunkerque n'a pas été organisée par la Commission particulière de débat public. L'ensemble des parties prenantes ont pu prendre des initiatives d'information ou de promotion. La CPDP a pour sa part diffusé les cahiers d'acteurs lors des neuf réunions publiques, réalisant parfois même des exploits en termes de délais lors de la réalisation technique pour que des points de vue puissent être ainsi portés à la connaissance du public.
Les associations ont eu, quant à elles, la possibilité de les distribuer à leurs membres et au delà.
Ces diverses actions se sont faites sans contrôle de la CPDP des uns comme des autres. La CPDP y a vu là un moyen de faire connaître le débat et de contribuer, par diverses formes, à mobiliser le grand public.

Réponse du 17/12/2007
Monsieur Claude Hanoteau, membre de la Commission particulière du débat public, n'a pas donné, dans son intervention du 6 décembre lors de la réunion de clôture, d'avis personnel sur le projet ou les projets. Il s'est contenté de relater ce qui avait été exprimé notamment sur les sites possibles d'implantation et le verbatim permet de retrouver ses propos au sujet de l'option offshore : "Il n'a pas été nié et par eux [en parlant des maîtres d'ouvrage] qu'un terminal offshore trouverait un site d'accueil au large de Dunkerque, avec des eaux suffisamment profondes mais cependant assez proche des routes maritimes".

Réponse du 05/12/2007
Le débat public autour d’un projet d’aménagement comme à l’occasion d’une problématique non géographiquement délimitée (gestion des déchets nucléaires par exemple) a pour objectif majeur d’informer et de susciter l’échange de points de vue.
De la même manière que le Dossier réalisé par les maîtres d’ouvrage est le document premier du débat (et validé pour cette raison par la CNDP) l’exposition accompagnée du panneau de calendrier des réunions publiques avec l’adresse du site internet de la CPDP a pour vocation d’encourager les visiteurs à participer au débat.
Pour les allusions au manque « d’impartialité là encore », la Commission particulière indique que les verbatim des réunions publiques disponibles sur ce site internet témoignent globalement de temps de parole partagés, qu’elle a donné aux auteurs de Cahiers d’acteurs, en complément de leurs supports écrits, l’occasion de s’exprimer sur des temps spécifiquement réservés.
Les Cahiers d’acteurs, également consultables sur le site internet de la CPDP, ont été distribués en nombre sous forme imprimée à chacune des réunions publiques de débat organisées par la CPDP. Les associations souhaitant distribuer leur Cahier parmi leurs adhérents et au-delà ont eu la possibilité d’obtenir de nombreux exemplaires supplémentaires.
La CPDP Dunkerque est donc restée vigilante pour que les maîtres d’ouvrage ne soient pas privilégiés et ne soient pas les seuls à communiquer en parallèle, avec leurs moyens propres, comme cela a pu être constaté dans d’autres débats publics analogues.

Réponse du 08/02/2008
La CNDP pourrait, sur le principe, recommander ce type de démarches mais ce n’est pas véritablement sa vocation. La CPDP a, quant à elle, exprimé clairement dans ses premiers enseignements tirés du débat et présentés le 6 décembre au Kursaal son espoir de voir des relais associés à la poursuite de la concertation par les différentes instances locales et les maîtres d'ouvrage, notamment pour diffuser les différents résultats acquis, y compris en termes d’études et de procédures.

Réponse du 30/11/2007
Cette proposition est intéressante comme toute proposition mais légalement non fondée. Il conviendrait donc préalablement de soumettre le projet de référendum local au Parlement qui, jusqu’à présent, ne semble pas l’avoir retenue.

Réponse du 30/11/2007
Comme le préconise la loi de 2002 sur la démocratie de proximité, tout projet d’infrastructure dont le coût estimé est supérieur à 300 millions d’euros oblige le(s) maître(s) d’ouvrage (privé(s) comme public(s)) de se soumettre à la procédure de débat public. Il n’est pas besoin d’atteindre 9500 millions d’euros de bénéfices pour que la loi s’applique.

Réponse du 30/11/2007
Ce sont les membres de la Commission particulière du débat public (CPDP) qui en font la qualité comme votre question semble le reconnaître. La lecture et l’analyse des verbatims (intégralités des échanges) des réunions publiques permet de constater que le public intervient autant que les maîtres d’ouvrage ou l’administration. A moins de soupçonner ceux qui prennent la parole de ne plus faire partie du public dès qu’ils s’expriment, votre question parait logiquement contradictoire. Tout processus mérite un minimum de confiance.

Réponse du 23/11/2007
Un lien vers l'ensemble des diagnostics du SCOT a été établi permettant à chacun de s'informer selon ses attentes.
Trois liens vers des diagnostics plus spécifiques ont été sélectionnés en effet. Un quatrième l'est désormais vers le diagnostic du SCOT portant sur "Un patrimoine naturel riche, méconnu, souvent menacé".

Réponse du 23/11/2007
L'avis du Conseil de développement durable de l'agglomération dunkerquoise est à ce jour comme vous l'avez fait remarquer disponible sur demande à la Communauté urbaine de Dunkerque et va faire l'objet d'un Cahier d'acteurs à part entière qui sera disponible lors de la réunion publique du 6 décembre 2007 au Kursaal. C'est la raison pour laquelle, il n'est pas inscrit parmi les contributions.

Réponse du 23/11/2007
Pour des raisons techniques, la mise en ligne du support d'intervention de Monsieur Launay a requis un délai plus long. Il est désormais téléchargeable à partir de la sous-rubrique "Les comptes rendus des réunions publiques" à la date du 18 octobre 2007.

Réponse du 15/11/2007
Il est possible de réaliser un cahier d'acteur jusqu'à la clôture du débat public, c'est-à-dire jusqu'au 15 décembre 2007. Une fois validé par notre Commission (que les propos concernent le projet de terminal méthanier, qu'ils soient argumentés, qu'ils ne soient ni injurieux ni diffamatoires...) il faut simplement prévoir 2 à 3 jours (ouvrables) de délai pour sa mise en page en harmonie avec ceux déjà parus et 2 à 3 jours de plus pour l'imprimer.
Toutefois, dans l'intérêt général et pour une plus grande diffusion de ce support, il serait préférable de transmettre vos éléments (textes et éventuelles illustrations) à la Commission particulière du débat public dans les meilleurs délais pour que nous puissions le distribuer aux participants de la dernière réunion publique du 6 décembre 2007.

Réponse du 27/11/2007
Le choix du site d'implantation du terminal méthanier n'a pas encore été tranché. La pertinence des deux sites retenus (site du Clipon et site des Huttes) a été appréciée au regard d’une étude multicritères portant sur les conditions de sécurité maritime, les conditions de sécurité au sol, l’environnement social et humain et l’intérêt écologique.
A ce jour, les maîtres d'ouvrage ont privilégié le site du Clipon pour l’implantation du futur terminal méthanier, en particulier du fait de ses avantages sur le plan de la sécurité.
Toutefois, la décision définitive ne sera prise qu'après le débat public, compte-tenu des résultats des études d'une part, de la nature des échanges ayant lieu durant le débat public d'autre part. Le débat public a effectivement pour objet de favoriser l'expression des citoyens et usagers sur les caractéristiques fondamentales du projet dans le but d'éclairer la prise de décision des maîtres d'ouvrages, notamment sur le choix du site d'implantation du terminal méthanier.

Les membres de la CPDP n’ont pas constaté que la démarche du débat public n’était pas respectée.

Réponse du 13/11/2007
Les contributions peuvent être communiquées à la Commission particulière du débat public de trois manières :
- par voie postale au 154, avenue de le Libération 59140 Dunkerque,
- par dépôt en main propre à cette même adresse,
- par courriel à l'adresse contact@debatpublic-dunkerquegaz.org

Réponse du 16/11/2007
Les comptes rendus de réunion restent des outils de travail de la CPDP et ne sont pour cette raison pas mis en ligne sur le site internet. Ils n'ont par définition pas pour vocation d'être exhaustifs, ce qui est l'objectif déclaré des verbatim. Votre réaction illustre d'ailleurs légitimement la difficulté que nous rencontrerions vraisemblablement pour disposer d'un compte rendu dont le contenu serait "agréé" par l'ensemble des internautes.

Réponse du 16/11/2007
Les membres de la Commission particulière du débat public n'ont pas, comme cela pourrait être mal interprété, émis d'avis sur le projet mais sur le débat. Pour avoir un jugement sur les propos tenus, il est préférable de se fier à leur version exhaustive en se référant au verbatim mis en ligne aujourd'hui sur le site internet.
De plus chacune et chacun, intervenant comme observateur, a pris la précaution d'indiquer qu'il ne s'agissait en aucun cas de conclusions mais de points marquants de la soirée. Le débat public est, vous l'avez constaté, un processus cumulatif et ces interventions permettent de cheminer progressivement vers le compte rendu du débat qui sera rédigé par la CPDP.

Réponse du 05/11/2007
Les articles apparaissant dans cette rubrique ont été retenus pour leur lien avec le sujet du débat public.

Réponse du 09/11/2007
Les comptes-rendus synthétiques des réunions publiques sont essentiellement des outils de travail de la Commission particulière du débat public. Ils ne peuvent, par définition, pas être exhaustifs et votre souhait de réintégration d'une phrase de votre intervention en est l'illustration.
La meilleure solution nous paraît donc la mise en ligne des verbatim (intégralité des échanges) dès qu'ils sont disponibles.

Réponse du 08/11/2007
Le support de présentation de Monsieur Pascal de la DRIRE-DIREN est désormais consultable à partir de la sous-rubrique "Comptes-rendus des réunions publiques" à la date du 18 octobre 2007.

Réponse du 02/11/2007
Le débat public sur un projet comme celui du terminal méthanier, qui doit permettre à l'ensemble des parties d'agir en connaissance de cause, a deux objectifs aussi importants l'un que l'autre :
- Elever le niveau d'information sur le projet concerné, c'est par exemple la vocation du Dossier du débat réalisé par les maîtres d'ouvrage. Préalablement à l'ouverture du débat, ce document est examiné par la Commission nationale de débat public (CNDP) qui l'apprécie sous l'angle de l'exhaustivité ("suffisamment complet") et sous l'angle de l'accessibilité (compréhensible par un public non expert).
- Créer les conditions favorables de dialogue entre toutes les parties prenantes, c'est-à-dire l'expression de l'ensemble de ces points de vue et l'écoute de ces derniers.
Lors de la réunion thématique du 8 octobre, c'est pour tenter d'atteindre l'objectif 1 qu'une intervention de l'Etat, par la voix de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) a été souhaitée, ainsi que la présentation du contexte dunkerquois par un vice-président de la Communauté urbaine. C'est pour tenter d'atteindre l'objectif 2 que le micro a été proposé aux associations ou organismes qui ont pris le temps et le soin de rédiger leur position argumentée vis-à-vis du projet.
C'est enfin parce que le temps n'est malheureusement pas extensible que la Commission a encouragé le public à utiliser en complément le système des questions écrites qui sont traitées sur le site internet, second lieu "officiel" de débat.

La CPDP a le souci de l'équivalence et continuera de veiller, autant que faire se peut, à un certain équilibre entre les différents points de vue.

Réponse du 02/11/2007
- Neuf rencontres, c'est beaucoup et c'est peu. Le débat public est imaginé comme un processus cumulatif et non comme la répétition de réunions "standards". C'est dans cet esprit et avec l'ambition de couvrir géographiquement les territoires où habitent les populations les plus directement concernées par le projet que le programme a été établi. Les Commissions particulières de débat public sont régulièrement confrontées au souhait d'une part de faire connaître largement le débat tout en évitant d'autre part les gaspillages (de papier et d'argent).
C'est pourquoi les communes, et plus largement les collectivités locales, les associations, les organismes consulaires, les supports de presse sont espérés comme relais d'information pour le débat.
En complément, la circulation des messages sur internet, à l'initiative de la CPDP mais aussi de toutes celles et ceux qui se sentent concernés devrait contribuer à amplifier la promotion du débat.

- Parmi les supports d'information réalisés dans le cadre du débat, nous pouvons distinguer :
· Les supports propres à la CPDP (Lettre du débat, affiches, tracts…) que les organismes divers diffusent aisément
· Les supports des maîtres d'ouvrages et des acteurs qui sont diffusés aux mêmes destinataires pour respecter le principe de l'équivalence.

Réponse du 06/11/2007
Le support de présentation de Monsieur Pascal de la DRIRE-DIREN est désormais consultable à partir de la sous-rubrique "Comptes rendus des réunions publiques" à la date du 18 octobre 2007.

Réponse du 02/11/2007
Les liens utiles ont été ajoutés suite à votre demande et nous vous remercions d'avoir attiré notre attention sur ce point.

Réponse du 02/11/2007
La Commission particulière du débat public a étudié avec la plus grande attention votre demande. Le support n'évoquant pas le débat public organisé à Dunkerque, cette mise en ligne est trop éloignée du sujet qui nous concerne.

Réponse du 12/11/2007
Le rapport de la DRIRE "L'industrie au regard de l'environnement - 2006" est désormais téléchargeable à partir du site dans la sous-rubrique "Documentation Générale". De même, des liens ont été mis en place afin de faciliter l'accès aux diagnostics établis par le Schéma de Cohérence Territorial Flandre - Dunkerque au sein de la même sous-rubrique. Le dernier élément, n'abordant pas directement le sujet du débat public, n'a pas été ajouté sur le site.

Réponse du 02/11/2007
Les contributions sont soit des positions argumentées qui peuvent faire l'objet de cahier d'acteurs, soit des interventions sur le site internet dans la sous-rubrique Questions/Réponses mais qui précisément n'appellent pas de réponse.
Les cahiers d'acteurs en plus d'être en ligne (à l'adresse http://www.debatpublic-dunkerquegaz.org/documents/cahiers-acteurs.html) sont disponibles dans les locaux de la Commission particulière (154, avenue de la Libération 59240 Dunkerque) et peuvent être transmis par courrier sur simple demande.

Réponse du 02/11/2007
Chaque Commission particulière définit une stratégie pour l'organisation du débat dont elle a la charge ; il n'y a pas de modèle type obligatoire. En fonction des territoires, des pratiques locales, de la densité des supports d'information, les Commissions particulières définissent les outils utilisés et la répartition du budget entre ces derniers.
Compte tenu de l'accès de notre local au 154 avenue de la Libération, de la permanence téléphonique assurée aux heures de bureau (03.28.63.08.16) et de l'accès internet, des arbitrages ont été effectués sans retenir cette option. L'impression et la diffusion des cartes T ont été jugées coûteuses et moins opportunes.

Réponse du 25/10/2007
Bonjour
Pour une lisibilité des questions et des réponses par les internautes, des rubriques ont été identifiées et un système de suivi informatique mis en place. Il est désormais opérationnel et la mise en ligne des questions et des réponses s'effectue progressivement. Vous pouvez compter sur la mobilisation de la Commission particulière.

Réponse du 09/11/2007
L'élaboration progressive du programme des réunions publiques s'est déroulée à l'issue de visites par les membres de la CPDP des sites envisagés pour l'implantation du projet. La Commission a rencontré des élus, des associations, des entreprises sur ce territoire pendant l'été pour bâtir le calendrier des réunions publiques.
Comme vous le constaterez, il n'y a pas de réunion forcément dans chaque commune. La Commission a dû tenir compte des contraintes de disponibilité des salles adaptées, des intervenants sollicités pour les réunions thématiques, des dates de vacances scolaires et de celles des réunions publiques des deux autres débats organisés sur des projets similaires au Verdon-sur-mer et à Antifer.
Fort-Mardyck a été envisagé, il ne s'agit donc pas d'un oubli, mais pas retenu compte tenu des éléments cités ci-dessus.

Réponse du 26/10/2007
L'élaboration progressive du programme des réunions publiques s'est déroulée à l'issue de visites par les membres de la CPDP des sites envisagés pour l'implantation du projet. La Commission a rencontré des élus, des associations, des entreprises sur ce territoire pendant l'été pour bâtir le calendrier des réunions publiques.
Comme vous le constaterez il n'y a pas de réunion forcément dans chaque commune et les décisions n'ont pas été prises par les maires. La Commission a dû tenir compte des contraintes de disponibilité des salles adaptées, des intervenants sollicités pour les réunions thématiques, des dates de vacances scolaires et de celles des réunions publiques des deux autres débats organisés sur des projets similaires au Verdon sur mer et à Antifer.
Mardyck a été envisagé, il ne s'agit donc pas d'un oubli, mais pas retenu compte tenu des éléments cités ci-dessus.

Réponse du 09/11/2007
La réalisation des cahiers d’acteurs (édition, et impression) est intégralement prise en charge par la Commission particulière du débat public. Un délai d'une semaine (en fonction des validations respectives) est alors à prévoir avant la diffusion papier et sur le site du débat en raison des contraintes de fabrication.

Quelle forme éditoriale le cahier d’acteur prend-il ?
- Le cahier d’acteur est un document généralement de 4 pages A4 (format fermé : 21 cm x 29,7 cm ; format ouvert : 42 cm x 29,7 cm, en quadrichromie.)
- Le texte doit concerner le sujet du débat : dans notre cas le projet de terminal méthanier à Dunkerque
- Les prises de position doivent être argumentées
- Des illustrations (photographies, tableaux, schémas, diagrammes etc.) peuvent être insérées mais en nombre limité (compatible avec la lecture).
Sur la page de couverture sera indiqué le nom de l’organisme, son logo, ses objectifs et ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site Web, etc.).
Tous ces éléments sont à adresser à la Commission particulière du débat public par courrier postal (154, avenue de la Libération 59140 Dunkerque) ou par courrier électronique (document Word pour les textes et « .tif » ou « .eps» pour les images aux dimensions 300 dpi à 100 % de l’utilisation de l’image).