Le maître d'ouvrage poursuit le projet
Une commission neutre et indépendante
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement. En 2002, la CNDP est devenue une autorité administrative indépendante avec la loi dite Vaillant, relative à la démocratie de proximité.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit de connaître tous les tenants et les aboutissants de ces projets. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon.
La participation du public peut prendre différentes formes, selon la nature du projet. La CNDP peut recommander au maître d’ouvrage d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant. Ou bien, elle peut décider de l’organisation d’un débat public, portant sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques d’un projet. La CNDP en confie la préparation, l’animation et la restitution à une commission particulière du débat public (CPDP).
En savoir plus: www.debatpublic.fr/son-role
En date du 3 décembre 2014, la Commission Nationale du Débat Public a décidé de l’organisation d’un débat public pour le projet du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Elle a en effet considéré que :
- le projet revêt un caractère national compte tenu de la loi du 3 août 2009 fixant à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique française d’ici à 2020 et de l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant à 6000 mégawatt la capacité d’installation des éoliennes en mer et des énergies marines d’ici à 2020.
- le projet présente de forts enjeux socio-économiques
- le projet comporte des impacts significatifs sur l’environnement, l’avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage.
La commission qui organise le débat
- DECISION CNDP - ORGANISATION D'UN DEBAT PUBLIC
- DECISION CNDP DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CPDP
- CHARTE ETHIQUE
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière, neutre et indépendante.
Les membres de la commission particulière n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec le projet. Ils ne prennent pas position sur le fond du projet.
Avant leur désignation, tous les membres ont signé une charte déontologique (ci-contre), reprenant les principes fondamentaux de la CNDP : indépendante, neutralité, équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.
Afin de garantir leur indépendance, les membres de la commission particulière sont rémunérés par la CNDP.
La commission particulière prépare et anime le débat public et en élabore un compte-rendu dans les deux mois suivants la clôture du débat. Ses rôles :
- Définir les modalités du débat public
- Animer le débat public
- Garantir la diffusion d’une information complète, objective et transparente.
- Permettre l’expression de tous via des formes adaptées (rencontres publiques, débats mobiles, courriers, site internet participatif).
- Réaliser un compte rendu du débat, fidèle aux échanges et opinions exprimés.
Le président de la CPDP :
Jacques ROUDIER : ingénieur général des ponts, des eaux et forêts honoraire ayant exercé des responsabilités dans le domaine des transports et de la recherche. Ancien membre de la CPDP-Port Seine-Métropole Ouest.
Les membres de la CPDP:
Dorothée BRIAUMONT, Directrice de l’association SOLAAL. Ancienne membre de la CPDP pour le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire.
Aurélie COUTURE, Architecte, Docteur en sociologie, Enseignante à l’École nationale supérieure d'architecture de Normandie.
François GILLARD, Membre de la Commission Nationale du Débat Public (représentant de la CGT), Ancien administrateur de la RATP.
Jean- Marc REBIERE, Préfet honoraire.
Bruno de TREMIOLLES, Ancien cadre chez Péchinay-Alcan. Ancien membre des CPDP Port Seine-Métropole Ouest, projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon, et projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc.
La commission particulière est accompagnée par un secrétariat général, chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat. Il est compose de:
Eric Bonté, secrétaire général
Lucie Demondion, secrétaire générale adjointe
Thibaud Grandsire, responsable de la communication
Gaëlle Thibaud, assistante.
Le secrétariat général est à votre disposition pour toute demande d’information.