Les communes qui ont fait l’objet d’une distribution  toutes boites à lettre :

ANDEL, COETMIEUX, MORIEUX, BINIC, CREHEN, PLANCOET, ST LORMEL, ERQUY, ETABLES SUR MER, FREHEL, HENANBIHEN, HENANBIHEN, HILLION, ILE DE BREHAT, LA VICOMTE SUR RANCE, LANCIEUX, LANGROLAY SUR RANCE, LANGUEUX, LANLOUP, PLOUHA, MATIGNON, PAIMPOL, PLANGUENOUAL, PLEBOULLE, RUCA, ST POTAN, PLENEUF VAL ANDRE, PLERIN, PLEUDIHEN SUR RANCE, PLEVENON, PLOUBALAY, PLOUBAZLANEC, PLOUER SUR RANCE, PLOUEZEC, PLOURIVO, PLURIEN, PORDIC, ST BRIEUC, ST CAST LE GUILDO, ST JACUT DE LA MER, ST QUAY PORTRIEUX, ST SAMSON SUR RANCE, TREGON, TREVENEUC, YFFINIAC

Nombre de boites aux lettres : 89 286

Dates de distribution : semaine 12  soit du 18/03/13 au 22/03/13

Impression : Enveloppes spéciales + livret CPDP + synthèse du projet Ailes Marines + synthèse RTE ont été imprimés en 90 000 exemplaires.

Distribution effectuée par Médiapost pour un montant de 21 103,85 € HT

Le site de la Commisssion Particulière du Dabat Public pour le projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc est :

www.debatpublic-eoliennesenmer22.org

La loi instituant la Commission Nationale du Débat Public précise que les débats publics sont à la charge financière du Maître d'Ouvrage pour qui le débat public est organisé, hormis les indemnités et les défraiements des membres des Commissions Particulières, qui sont à la charge de l'Etat.

Pour ce qui est de ce débat le budget final, non arrêté à ce jour, sera publié en annexe du compte rendu du débat public.

L'expertise complémentaire indépendante réalisée par la société ECA Sindel l'a été à la demande de la CNDP, après qu'elle ait répondu favorablement aux saisines réglementaires de deux associations. La CNDP a donc passé une commande et elle a assuré le financement de cette expertise complémentaire.

Cette société, qui par définition n'est pas partie dans le projet ou auprès d'acteurs engagés dans le débat public en cours, a reçu un cahier des charges précis pour lui permettre l'exécution de son expertise.

10 points géographiques ont été listés pour lesquels il a été demandé une simulation à différentes moments de la journée (levée du soleil - soleil au zénith - couché du soleil et nuit) et ce quelle que soit la saison.

L'expertise complémentaire a été bâtie, à la demande de la CNDP, sur un panel le plus exhaustif possible de conditions météorologiques, de luminosité et de visibilité marine. Partant de cette présentation, chacun est à même de porter un jugement sur l'impact potentiel de ce projet sur le paysage.

En faisant réaliser une expertise complémentaire indépendante, la CNDP a répondu aux saisines déposées réglementairement par deux associations. La présentation publique des conclusions de cette expertise complémentaire n'avait d'autre objectif que de compléter l'information livrée au public sur le projet d’Ailes Marines. Il ne revient pas à la CPDP, de présenter tels ou tels arguments ou d'apporter des explications en lieu et place du Maître d'Ouvrage. Il ne lui revient pas également de juger des prestations des uns ou des autres, ni d'apprécier publiquement de la valeur des arguments présentés.

La CPDP organise le débat, fait en sorte que tout un chacun ait l'information et les moyens de débattre. C'est au public de s’approprier le débat et de l'enrichir.

La quasi totalité des centrales nucléaires ont été construites avant que la CNDP ne soit créée et le débat public institué.

Pour autant, en 2005 un débat public a été tenu, en France, sur le projet de construction d'un EPR à Flamanville (50), tête de série. Le Maître d'Ouvrage était EDF et non AREVA.

Une des règles pour émettre un cahier d'acteur est effectivement que sa rédaction ne laisse transparaître aucun intérêt personnel. En ce sens, nous entendons que la cahier d'acteur ne peut être pour son auteur un support "électoral", commercial, promotionnel, cultuel ou d'endoctrinement.

Une autre règle indique qu'il faut que le cahier d'acteur ait un lien direct avec le projet soumis au débat public, qu'il fasse part d'observations, de propositions, d'avis, d'une opinion...et qu'il soit argumenté. Ainsi, le cahier d'acteur est censé enrichir le débat.

La CPDP a été amené à refuser deux propositions de cahier d'acteur, qui ne répondaient pas à ces règles.

Enfin, les cahiers d'acteur ne sont pas, pour la CPDP, un moyen de comptabiliser les "pour" ou les "contre" (le débat public n'étant pas un sondage ou un referendum), mais uniquement le relevé d'arguments que le maître d'ouvrage pourrait prendre en compte pour arrêter sa décision finale de poursuite ou d'abandon de son projet.

La CPDP se doit de respecter la déontologie du débat public et les règles de  parité et de  neutralité. Présenter un cahier d'acteur par une mise en exergue d'un titre ou en lui en attribuant un, serait contraire à nos obligations. C'est pourquoi les cahiers d'acteur sont présentés par ordre chronologique d'arrivée à la CPDP et uniquement par le nom de son auteur.

L'expression des acteurs au travers des chaiers d'acteur est totalement libre. C'est un moyen d'expression offert à tout un chacun par la Commission Particulière du Débat Public. La seule contrainte est le respect des règles édictées par la CPDP, dès lors qu'elles sont respectées, la CPDP valide la proposition de cahier d'acteur, la maquette et après BAT de son auteur, l'imprime et la diffuse.

La CPDP ne juge pas des arguments développés qui restent de la responsabilité de son auteur.

Enfin, tous les acteurs potentiels ont eu connaissance de cette faculté, 70 en ont usé pour ce débat public, ce qui démontre l'intérêt des acteurs locaux et la connaissance qu'ils avaient de rédiger ce type de contribution. Pour des débats similaires, dans d'autres lieux de notre pays, moins de 20 propositions ont été adressées aux CPDP respectives.

Au delà des règles édictées par la CPDP pour la rédaction d'un cahier, il est une règle majeure pour la Commission Particulière qui est de permettre à tout un chacun de pouvoir s'exprimer lors du débat public. Différents moyens sont mis à la disposition des acteurs, dont le cahier d'acteur. A chacun de profiter de cette opportunité.

Si la CPDP devait faire un choix sur les auteurs, elle devrait alors l'expliquer en apportant un jugement de valeur ce qui est contraire à la déontologie de notre institution.

Il n’a jamais été dit que la présentation se limiterait à Bréhat et Saint-Jacut de la Mer. En revanche, il a toujours été précisé que le périmètre du débat public est compris entre Bréhat (limite Ouest) et la limite du département d’Ile et Villaine (limite Est). Entre ces bornes toute la côte est incluse dans le périmètre du débat et donc l’expertise complémentaire indépendante couvrira l’ensemble de ces côtes.

Cette expertise n’est pas une simulation, mais une reproduction fidèle à la réalité, à l’échelle, à partir de positionnements géographiques précis donnés par le Maître d’Ouvrage (ex : implantation en mer des éoliennes) de ce projet dans le contexte local côtier. Sur ce périmètre côtier six points seront modélisés ( c’est à dire reproduit à l’identique en image 3D – ce qui rend le site reconnaissable) – l’île de Bréhat – La pointe de Plouha – La plage des Rosaires – Le Cap Fréhel – le Cap d’Erquy –  le fort La Latte. Ces points sont ceux qui depuis le début ont été choisis par la SAS Ailes Marines et une association de défense et présentés par eux même, avant même que la CPDP ne soit saisie d’une expertise indépendante. Quatre autres points non modélisés mais dont le positionnement géographique sera authentique, sont également prévus – pointe de Minard – plage de l’Islet à Lancieux – Château Tanguy à Pléneuf – pied du sémaphore de Saint-Quay Portrieux.

Pour qu’une contre-expertise est un sens, il faut qu’elle s’appuie sur des points de vue identiques à ceux présentés dans les expertises préliminaires ou simulations faites par les associations, afin que chacun puisse, en son âme et conscience, comparer.

Cette expertise est réalisée par une société italienne qui a, par ailleurs, un marché avec l’Ecole Navale pour développer le logiciel du simulateur de pilotage de navires.

L’expertise est réalisée à partir de ce logiciel et la présentation publique sera faite dans les conditions exactes du simulateur de l’Ecole Navale.

Le simulateur est un instrument de haute technologie, proactif, qui permet aux élèves pilotes de navires de guerre d’être de façon virtuelle aux commandes d’un navire, tout en ayant, sur un écran à 360°, la configuration exacte du paysage alentour et à l’horizon, telle qu’il serait réellement vu depuis un bâtiment en mer, et cela suivant toutes les situations de mer et de climat, à toutes heures du jour et de la nuit.

Pour des raisons de coût et de temps, il n’est pas envisageable d’aller au delà des points sus cités, mais qui nous semblent les plus représentatifs de la côte et qui devraient permettre à tout un chacun d’avoir un aperçu précis, des impacts visuels du projet sur le paysage.

La CNDP et CPDP n'ont pas à redouter d'être "ridicule" aux vues des conclusions de l'expertise indépendante, elles n'ont fait que de répondre favorablement aux saisines de deux associations, et à en confier l'exécution à une société extérieure aux parties en présence. Il n'est pas recherché par notre institution d'avoir tel ou tel résultat.

Il n’a jamais été dit que la présentation se limiterait à Bréhat et Saint-Jacut de la Mer. En revanche, il a toujours été précisé que le périmètre du débat public est compris entre Bréhat (limite Ouest) et la limite du département d’Ile et Villaine (limite Est). Entre ces bornes toute la côte est incluse dans le périmètre du débat et donc l’expertise complémentaire indépendante couvrira l’ensemble de ces côtes. Cette expertise n’est pas une simulation, mais la reproduction la plus exacte possible, à l’échelle, à partir de positionnements géographiques précis donnés par le Maître d’Ouvrage (ex : implantation des éoliennes) de ce projet dans le contexte local côtier. Sur ce périmètre six points seront modélisés ( c’est à dire reproduit à l’identique en image 3D) – l’île de Bréhat – La pointe de Plouha – La plage des Rosaires – Le Cap Fréhel – le Cap d’Erquy –  le fort La Latte. Ces points sont ceux qui depuis le début ont été choisis par la SAS Ailes Marines et une association de défense et présentés par eux même, avant même que la CPDP ne soit saisie d’une expertise indépendante. Quatre autres points non modélisés mais dont le positionnement géographique sera réel, sont également prévus – pointe de Minard – plage de l’Islet à Lancieux – Château Tanguy à Pléneuf – pied du sémaphore de Saint-Quay Portrieux.

Pour qu’une contre-expertise est un sens, il faut qu’elle s’appuie sur des points de vue identiques à ceux présentés dans les expertises préliminaires ou simulations faites par les associations, afin que chacun puisse, en son âme et conscience, comparer.

Cette expertise est réalisée par une société italienne qui a, par ailleurs, un marché avec l’Ecole Navale pour développer le logiciel du simulateur de pilotage de navires.

L’expertise est réalisée à partir de ce logiciel et la présentation publique sera faite dans les conditions exactes du simulateur de l’Ecole Navale. Le simulateur est un instrument de haute technologie, proactif, qui permet aux élèves pilotes de navires de guerre d’être de façon virtuelle aux commandes d’un navire, tout en ayant sur un écran à 360° la configuration exacte du paysage alentour et à l’horizon, telle qu’il serait réellement vu depuis un bâtiment en mer, et cela    suivant toutes les conditions de mer et de climat, à toutes heures du jour et de la nuit.

Pour des raisons de coût et de temps, il n’est pas envisageable d’aller au delà des points sus cités, mais qui nous semblent les plus représentatifs de la côte et qui devraient permettre à tout un chacun d’avoir un aperçu précis, des impacts visuels du projet sur le paysage.

La CPDP a fait le choix du périmètre de son débat, c'est là l'une des premières décisions qu'une CPDP doit prendre.

Le périmètre du débat n'a pas pour but de limiter le débat à ce territoire. Tout un chacun en France, voire à l'étranger peut y prendre part, par tout moyen, comme par exemple au travers de ce site Internet.

Vous même, habitant de l'Aude y participez en nous posant des questions sur les pages interactives du site.

Le 17 juillet une réunion thématique portant sur l'impact visuel du projet sur le paysage sera tenu à Saint-Bieuc, salle Hermione au centre du Brézillet. Cette réunion à pour objectif de permettre au public de s'exprimer sur ce thème, après que le MO et une associaition aient présenté leurs arguments et points de vue.

La CPDP saisi d'une expertise complémentaire indépendante, a demandé à la Ste italienne ECA Sindel, à qui la CNDP à confier la réalisation de cette expertise complémentaire, de venir restituer publiquement les conclusions de son travail.

Ainsi, chacun aura les éléments pour porter un jugement, en son âme et conscience sur ce point du projet.

Après vérification, il s’avère que les mystères de l’informatique ne permettent pas, en l’état actuel, aux « questionneurs » de mettre en forme leur question.

Nous avons demandé à notre prestataire d’en étudier les causes et de nous proposer les modifications à apporter pour y remédier à l’avenir. 

Une mise en forme permettra à tout un chacun de mettre en exergue certains points de sa question.

Il n’a jamais été dit que la présentation se limiterait à Bréhat et Saint-Jacut de la Mer. En revanche, il a toujours été précisé que le périmètre du débat public est compris entre Bréhat (limite Ouest) et la limite du département d’Ile et Villaine (limite Est). Entre ces bornes toute la côte est incluse dans le périmètre du débat et donc l’expertise complémentaire indépendante couvrira l’ensemble de ces côtes.

Cette expertise n’est pas une simulation, mais une reproduction fidèle à la réalité, à l’échelle, à partir de positionnements géographiques précis donnés par le Maître d’Ouvrage (ex : implantation en mer des éoliennes) de ce projet dans le contexte local côtier. Sur ce périmètre côtier six points seront modélisés ( c’est à dire reproduit à l’identique en image 3D – ce qui rend le site reconnaissable) – l’île de Bréhat – La pointe de Plouha – La plage des Rosaires – Le Cap Fréhel – le Cap d’Erquy –  le fort La Latte. Ces points sont ceux qui depuis le début ont été choisis par la SAS Ailes Marines et une association de défense et présentés par eux même, avant même que la CPDP ne soit saisie d’une expertise indépendante. Quatre autres points non modélisés mais dont le positionnement géographique sera authentique, sont également prévus – pointe de Minard – plage de l’Islet à Lancieux – Château Tanguy à Pléneuf – pied du sémaphore de Saint-Quay Portrieux.

Pour qu’une contre-expertise est un sens, il faut qu’elle s’appuie sur des points de vue identiques à ceux présentés dans les expertises préliminaires ou simulations faites par les associations, afin que chacun puisse, en son âme et conscience, comparer.

Cette expertise est réalisée par une société italienne qui a, par ailleurs, un marché avec l’Ecole Navale pour développer le logiciel du simulateur de pilotage de navires.

L’expertise est réalisée à partir de ce logiciel et la présentation publique sera faite dans les conditions exactes du simulateur de l’Ecole Navale.

Le simulateur est un instrument de haute technologie, proactif, qui permet aux élèves pilotes de navires de guerre d’être de façon virtuelle aux commandes d’un navire, tout en ayant, sur un écran à 360°, la configuration exacte du paysage alentour et à l’horizon, telle qu’il serait réellement vu depuis un bâtiment en mer, et cela suivant toutes les situations de mer et de climat, à toutes heures du jour et de la nuit.

Pour des raisons de coût et de temps, il n’est pas envisageable d’aller au delà des points sus cités, mais qui nous semblent les plus représentatifs de la côte et qui devraient permettre à tout un chacun d’avoir un aperçu précis, des impacts visuels du projet sur le paysage.

La CPDP a fait le choix du périmètre de son débat, c'est là l'une des premières décisions qu'une CPDP doit prendre.

Le périmètre du débat n'a pas pour but de limiter le débat à ce territoire. Tout un chacun en France, voire à l'étranger peut y prendre part, par tout moyen, comme par exemple au travers de ce site Internet.

Vous même, habitant de l'Aude y participez en nous posant des questions sur les pages interactives du site.

Le 17 juillet une réunion thématique portant sur l'impact visuel du projet sur le paysage sera tenu à Saint-Bieuc, salle Hermione au centre du Brézillet. Cette réunion à pour objectif de permettre au public de s'exprimer sur ce thème, après que le MO et une associaition aient présenté leurs arguments et points de vue.

La CPDP saisi d'une expertise complémentaire indépendante, a demandé à la Ste italienne ECA Sindel, à qui la CNDP à confier la réalisation de cette expertise complémentaire, de venir restituer publiquement les conclusions de son travail.

Ainsi, chacun aura les éléments pour porter un jugement, en son âme et conscience sur ce point du projet.

La CPDP n'a aucun parti pris, ni jugement sur le fond du projet soiumis au débat public. C'est l'une des règles déontologiques des CPDP.

Si la CPDP devait faire un choix sur les acteurs, elle devrait alors l'expliquer en apportant un jugement de valeur ce qui est contraire à la déontologie de notre institution.

La réponse qui vous a été apportée indique que nous avons donné à la Ste ECA Sindel, un cahier des charges, indiquant précisément notre demande d’avoir une simulation qui aille de Bréhat à Saint Jacut de la Mer. S’agissant de la création d’une base de données géographique à partir du logiciel qui permet l’utilisation active du simulateur de l’Ecole Navale, il sera possible de positionner un point de vue depuis n’importe quel point GPS de la côte comprise entre les deux points extrêmes du périmétre défini.

Pour autant, six points géographiques particuliers (ceux retenus depuis le départ par le Maître d’Ouvrage) seront numérisés, afin que chacun puisse se faire son intime conviction, à partir de points de vue identiques.

Comme nous l’avons indiqué, il s’agit d’une expertise complémentaire indépendante, que la CNDP a commandée à une société italienne à partir d’un cahier des charges précis. Cette expertise nécessite du temps pour être réalisée, ses conclusions ne nous serons présentées que quelques jours avant que la CPDP les rende publiques en réunion publique. Bien évidemment aucune modification ne sera apportée à ces conclusions.

La réponse qui vous a été apportée indique que nous avons donné à la Ste ECA Sindel, un cahier des charges, indiquant précisément notre demande d’avoir une simulation qui aille de Bréhat à Saint Jacut de la Mer. S’agissant de la création d’une base de données géographique à partir du logiciel qui permet l’utilisation active du simulateur de l’Ecole Navale, il sera possible de positionner un point de vue depuis n’importe quel point GPS de la côte comprise entre les deux points extrêmes du périmétre défini.

Pour autant, six points géographiques particuliers (ceux retenus depuis le départ par le Maître d’Ouvrage) seront numérisés, afin que chacun puisse se faire son intime conviction, à partir de points de vue identiques.

Comme nous l’avons indiqué, il s’agit d’une expertise complémentaire indépendante, que la CNDP a commandée à une société italienne à partir d’un cahier des charges précis. Cette expertise nécessite du temps pour être réalisée, ses conclusions ne nous serons présentées que quelques jours avant que la CPDP les rende publiques en réunion publique. Bien évidemment aucune modification ne sera apportée à ces conclusions.

La  Commission Particulière du Débat Public reste très vigilante à ce que les questions soient traitées par la Maître d’Ouvrage dans les meilleurs délais et autant que faire se peut dans les délais de trois semaines. Pour autant, il quelquefois difficile d’obtenir une réponse acceptable par la CPDP dans le délais annoncé. La CPDP recevra les questions jusqu’au 24 juillet à minuit et seront traitées normalement au delà de la clôture du débat public.

A compter du 25 juillet, le site Internet de la CPDP ne sera plus interactif mais restera consultable durant 5 ans.

La question de l’impact visuel du projet sur le paysage est un thème important de ce débat public. Nombre d’acteurs s’en sont ouverts auprès de la CPDP et deux d’entre eux ont saisi la Commission Nationale du Débat Public pour qu’une expertise complémentaire indépendante soit réalisée.

Ces demandes ont été acceptées et prises en charge par la Commission Nationale du Débat Public.

La CNDP a décidé de passer un marché avec la société (italienne) qui développe le logiciel du simulateur de l’Ecole Navale. Cette institution mettra à notre disposition l’ensemble du logiciel qui lui permet, depuis un simulateur, de former les pilotes de navires. La « mise à niveau » de ce logiciel permettra, entre autres, la visualisation du parc éolien offshore, dont le projet est actuellement débattu, depuis l’ensemble de la côte dans le périmètre du débat public, et nous avons même demandé que cela puisse aller jusqu’à Saint Malo.

Cette simulation prendra en compte toutes les situations climatiques habituellement vécues dans la baie de Saint-Brieuc, à toutes les saisons, de jour comme de nuit.

Cette réunion se tiendra le 17 juillet 2013, à 19 heures, au centre des congrès du Brézillet, auditorium Hermione.

L’objet d’une réunion publique est d’informer sur le projet et de permettre au public de s’exprimer.

Les réunions publiques sont préparées sur la base d’une durée de trois heures. Nous veillons, à partir du déroulé prévisionnel, à ce que deux heures soient consacrées aux échanges avec le public présent dans la salle. Pour la CPDP, échanges signifie prise de parole du public, limitée à un maximum de 3 minutes par intervention, et réponse de la personne interpellée.

Les intervenants dits « institutionnels », qui sont présents aux réunions publiques le sont, pour la CPDP, sans doute, au titre de leur mandat mais avant tout au titre de citoyen. Nous ne les connaissons pas spécialement (hormis les élus déjà rencontrés) et lorsque la parole leur est donnée ils ne bénéficient pas, de notre part, de plus d’égard que quiconque d’autre. Ils peuvent s’exprimer comme tout un chacun dans le respect des mêmes règles, bien qu’ils soient souvent plus aguerris à l’exercice de la prise de parole en public.

Toutes les interventions orales sont effectivement chronométrées et un tableau récapitulatif sera annexé dans le compte rendu de la Commission Particulière du Débat Public.

Enfin, lorsque la CPDP invite des acteurs à intervenir sur scène, pour faire part d’un point de vue autorisé, elle le fait toujours de façon parfaitement équilibrée entre personnes favorables ou opposées au projet. Notre mission est bien d’organiser le débat dans l’équité, la neutralité et l’indépendance mais aussi dans la recherche d’une argumentation précise et/ou experte.

L’expertise complémentaire indépendante prise en charge et sous la responsabilité de la Commission Nationale du Débat Public, à la suite de saisines d’associations, est effectuée par la société italienne qui développe le simulateur de l’Ecole Navale. Elle portera sur 6 points numérisés de la baie de Saint-Brieuc, allant de Bréhat à Saint Jacut de la Mer. Ainsi le parc éolien projeté sera visualisé depuis différentes données géographiques et sous divers angles de vue. Le logiciel mis en place étant proactif, il est envisagé de positionner, au cours de la réunion publique, d’autres points d’observation depuis la côte, à partir de données GPS. Pour autant ces nouveaux points ne sauraient devenir une présentation ludique et ne permettront pas de se reconnaître sur les points choisis, car ils ne seront pas numérisés.

Effectivement, l’expérience de la CNDP nous a amené à ne pas privilégier des échanges à répétition entre une personne du public et un intervenant sur scène, même s’il s’agit du Maître d’Ouvrage. Il faut permettre à tout un chacun de pourvoir s’exprimer dans le temps de la soirée et plus particulièrement dans les deux heures prévues pour les échanges avec le public, soit les 2/3 de la réunion.

Le débat public est par nature pour toutes les personnes présentes dans les réunions et autoriser des relances entre des intervenants peut rapidement emboliser le débat.

Le rôle de l’animateur est effectivement difficile mais je vous assure que son attention permanente lui permet de réagir s’il devait constater que la réponse fournie s’avérait incomplète ou hors sujet.

Si vous souhaitez obtenir des réponses développées et étayées à vos légitimes interrogations, le mieux serait de poser vos questions sous forme écrite. Ainsi, vous pourriez, à souhait, commenter les réponses par de nouvelles questions écrites et cette formule présente l’avantage de mettre questions et réponses sur le site de la CPDP et des rendre consultables.

Durant les six mois de la phase préparatoire du débat public, la Commission Particulière rencontre les acteurs potentiels identifiés pour des entretiens informels et confidentiels. Les objectifs de ces entretiens sont d’une part de faire connaître le débat public, ses règles et les moyens que la commission met à la disposition de chacun pour y participer (par exemple : le cahier d’acteur). C’est également l’occasion pour la Commission Particulière d’avoir une première perception du point de vue de ces acteurs et de recueillir leurs attentes. Ainsi, la CPDP discerne au mieux l’organisation qu’elle doit mettre en place pour le débat public, comme par exemple les thématiques qui seront débattues lors de réunions spécifiques.

La Commission Particulière du Débat Public ne fait pas de choix entre telle ou telle entités pour ses rencontres pré-débat. Elle s’adresse à tous les acteurs dont elle a connaissance au travers de diverses sources. Quelquefois nous apprenons l’existence d’un acteur au cours d’un entretien préalable.

Pour autant, bien que le débat public soit actuellement en cours, la CPDP continue toujours ses rencontres avec des acteurs nouvellement identifiés et reste ouverte pour tout autre entretien. Il appartient donc à chacun de se manifester auprès de la commission particulière (02.56.26.80.68) pour obtenir un rendez-vous.

La liste des entretiens, dits préalables, est évolutive et ne sera définitive qu’à la fin du débat public. Elle sera publiée en annexe du compte rendu de la CPDP.

Effectivement, la CPDP a pris la décision de dissocier la réunion publique initialement prévue le 17 juillet sur les thématiques de l'environnement et de l'impact visuel sur le paysage, du fait des saisines sur l'impact visuel dont elle a fait l'objet de la part de deux associations. Ces saisines ont été acceptées et prises en charge par la Commission Nationale du Débat Public.

La CNDP a décidé de passer un marché avec la société (italienne) qui développe le logiciel du simulateur de l’Ecole Navale. Cette institution mettra à notre disposition l’ensemble du logiciel qui lui permet, depuis un simulateur, de former les pilotes de navires. La « mise à niveau » de ce logiciel permettra, entre autres, la visualisation du parc éolien offshore, dont le projet est actuellement débattu, depuis l’ensemble de la côte dans le périmètre du débat public, et nous avons même demandé que cela puisse aller jusqu’à Saint Malo.

La réunion initiale du 17 juillet avait été bâtie, comme chacune des RP, sur une durée de 3 heures. Y ajouter la restitution des résultats de la contre expertise conduirait à allonger considérablement la réunion, ce qui ne nous a pas paru envisageable dans l'intérêt même de cette contre expertise et du débat public.

Quant au lieu choisi, il nous a fallu tenir compte de plusieurs critères: 

1) avoir une salle suffisamment spacieuse pour accueillir un maximum de public

2) qu’elle soit techniquement équipée, ou nous permettant de l'équiper, pour permettre la reconstitution du simulateur de l’École Navale, qui par nature ne peut être déplacé

3) qu’elle permette la diffusion de la contre expertise dans les meilleurs conditions de réalité et entre autres d’une perception identique à celle de l’œil

4) qu’elle soit géographiquement située au centre du périmètre du débat public, car les impacts visuels sur le paysage ne sont pas uniquement concentrés en un seul point de la baie de Saint-Brieuc.

Au regard de ces contraintes nous n’avions guère de choix et d’autres possibilités, surtout dans la zone que vous revendiquez comme particulièrement sensibles aux impacts visuels. Nous sommes persuadés que cette salle de Saint-Brieuc ne sera en rien un frein à la venue de toutes les personnes qui se sentent concernées ou intéressées par cette thématique, de Bréhat à Saint Malo.

Bien sûr, nous allons faire une large communication sur ce changement de calendrier, nous avons revu en conséquence notre plan média. Mais bien entendu, nous comptons également sur tous ceux qui se sentent plus particulièrement concernés, associations, particuliers…pour contribuer, via ses réseaux, à faire connaître cette modification et inviter tout un chacun à participer à cette réunion.

Pour autant, nous n’avons pas abandonné la tenue d’une réunion à Pléneuf Val André, elle se tiendra le 5 juin et traitera intégralement de l’environnement.

Enfin, je pense que vous avez compris le sens du débat public et l’indépendance qui anime les membres de la Commission Particulière. Aussi, en dehors des arguments ci-dessus mentionnés, croyez bien qu’aucun autre n’a trouvé place dans la réflexion qui a conduit la CPDP à prendre ces décisions.

Votre position et d’autres diamétralement inverses nous confortent dans le bien fondé de notre décision.

Monsieur,

Votre mail appelle des réponses et explications en plusieurs points.

Effectivement, la CPDP a pris la décision de dissocier la réunion publique initialement prévue le 17 juillet sur les thématiques de l'environnement et de l'impact visuel sur le paysage, du fait des saisines sur l'impact visuel dont elle a fait l'objet de la part de deux associations. Ces saisines ont été acceptées et prises en charge par la Commission Nationale du Débat Public. La CNDP a passé un marché avec une la société qui gère le logiciel de l'Ecole Navale, en vu de la réalisation de cette contre expertise. Les délais administratifs et de réalisation font que nous ne pouvions pas envisager une présentation des résultats de cette contre expertise plus en amont dans le débat. Par ailleurs, il est apparu indispensable de faire cette présentation à une époque où le maximum de propriétaires de résidences secondaires seraient potentiellement présents. Il nous fallait donc attendre les vacances scolaires estivales. Cette notion nous a été soulevée par les pouvoirs publics, nous mettant en garde sur le risque d'être confronté à des récriminations liées à des frustrations de personnes se trouvant dans l'impossibilité physique d'être présentes le jour de cette réunion.

La réunion initiale du 17 juillet avait été bâtie, comme chacune des RP, sur une durée de 3 heures. Y ajouter la restitution des résultats de la contre expertise conduirait à allonger considérablement la réunion, ce qui ne nous a pas paru envisageable dans l'intérêt même de cette contre expertise et du débat public.

Quant au lieu choisi, il nous a fallu tenir compte de plusieurs critères:

1) avoir une salle suffisamment spacieuse pour accueillir un maximum de public

2) qu’elle soit techniquement équipée, ou nous permettant de l'équiper, pour permettre la reconstitution du simulateur de l’École Navale, qui par nature ne peut être déplacé

3) qu’elle permette la diffusion de la contre expertise dans les meilleurs conditions de réalité et entre autres d’une perception identique à celle de l’œil

4) qu’elle soit géographiquement située au centre du périmètre du débat public, car les impacts visuels sur le paysage ne sont pas uniquement concentrés en un seul point de la baie de Saint-Brieuc.

Au regard de ces contraintes nous n’avions guère de choix et d’autres possibilités, surtout dans la zone que vous revendiquez comme particulièrement sensibles aux impacts visuels. Nous sommes persuadés que cette salle de Saint-Brieuc ne sera en rien un frein à la venue de toutes les personnes qui se sentent concernées ou intéressées par cette thématique, de Bréhat à Saint Malo.

Bien sûr, nous allons faire une large communication sur ce changement de calendrier, nous avons revu en conséquence notre plan média. Mais bien entendu, nous comptons également sur tous ceux qui se sentent plus particulièrement concernés, associations, particuliers…pour contribuer, via ses réseaux, à faire connaître cette modification et inviter tout un chacun à participer à cette réunion.

Pour autant, nous n’avons pas abandonné la tenue d’une réunion à Pléneuf Val André, elle se tiendra le 5 juin et traitera intégralement de l’environnement.

Enfin, je pense que vous avez compris le sens du débat public et l’indépendance qui anime les membres de la Commission Particulière. Aussi, en dehors des arguments ci-dessus mentionnés, croyez bien qu’aucune autre argutie n’a trouvé place dans la réflexion qui a conduit la CPDP à prendre ces décisions.

Votre position et d’autres diamétralement inverses nous confortent dans le bien fondé de notre décision. 

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) a, durant la période préparatoire, rencontré un grand nombre de médias souvent par l’intermédiaire de leur rédacteur en chef ou journalistes spécialisés.

Avec l’aide de son prestataire, la CPDP a élaboré un large plan média et de communication qui comporte à la fois la presse écrite mais également radio et télévisuelle, mais également des bannières Internet et de l’affichage. Avant chaque réunion publique un communiqué de presse est adressé à tous, les invitant à assister aux soirées débats. Il en est de même pour toute information spécifique qui concerne le débat public. Tout a donc été mis en place par notre institution pour que la presse et plus généralement les médias puissent informer et rendre compte du débat public.

La règle du débat public impose que la communication soit maîtrisée, durant les quatre mois du débat, par la CPDP, afin d’assurer une cohérence avec les informations révélées par les débat public. Le maître d’ouvrage n’a pas la possibilité de s’exprimer au travers des organes médiatiques durant cette période.

La presse est libre et indépendante. A chacun des organes médiatiques de mesurer l’intérêt d’être présents ou non aux réunions publiques et d’apprécier la procédure institutionnelle et la valeur d’un débat public et du projet qui lui est soumis. Les rédactions sont donc totalement libres de répondre ou pas à nos invitations et de communiquer sur cet événement et, éventuellement, en se positionnant, mais là c’est un sujet qui outrepasse les compétences de la Commission Particulière du Débat Public.

L’un des principes fondamentaux de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est que chaque Commission Particulière (CPDP) dédiée à un débat public est indépendante et organise comme elle l’entend le débat dont elle a la charge.

Les débats publics sont généralement organisés en fonction des projets qui leurs sont soumis, mais également et surtout en fonction des contextes multicritères locaux et des rencontres préparatoires faites durant les premiers mois. Ainsi, même sur des projets similaires, comme ceux dont vous faites référence, les débats peuvent s’avérer très différents dans leur organisation comme dans leur approche et conclusions.

La CPDP de Saint-Brieuc, n’a pas souhaité que soit abordée la problématique des impacts visuels sur le paysage avant que les thématiques de fond n’aient été débattues. L’analyse des diverses rencontres et entretiens réalisés en amont du débat public, ont conduit à cette décision. Pour autant, la CPDP n’en minimise pas l’intérêt, bien au contraire et c’est peut-être aussi pour cela qu’elle a préféré y consacrer une réunion spécifique.

Quant à la date, il a semblé important à la CPDP que cette thématique sérieuse ne pouvait être débattue hors la possibilité aux propriétaires de résidences secondaires d’être présents, s’ils le souhaitent, à la réunion qui y sera consacrée. Il fallait donc attendre la période estivale.

Enfin, le débat public de Saint-Brieuc est le seul, à ce jour, à avoir été saisi, par deux associations, d’une demande d’expertise complémentaire sur les impacts visuels du projet sur le paysage. Cette demande a été acceptée, validée et prise en charge par la CNDP lors de sa réunion du 10 avril 2013. Il faut maintenant que cette contre expertise soit réalisée, ce qui nécessitera un délai de travail de quelques semaines et donc interdit de fait de débattre de ce thème plus tôt dans le calendrier du débat.

La règle du débat public impose que les résultats soient restitués publiquement dans le temps du débat public, c’est ce qui sera fait le 17 juillet, à partir de 19 heures, salle Hermione à Saint Brieuc et après que les parties, Maître d’Ouvrage et associations, aient présenté leurs analyses et arguments. Le public, que nous espérons nombreux aura ainsi tous les éléments de réflexions pour débattre, poser des questions, donner son avis et in fine se faire son opinion.

A ce jour, 6 mai 2013, aucun cahier d'acteur n'a été déposé par la commune de Saint Quay Portrieux ou par la communauté de communes Sud Goëlo.

Mais les cahiers d'acteur sont recevables par la CPDP jusqu'en Juillet 2013, sous réserve qu'ils respectent les règles édictées.

Toutes les communes de la baie de Saint-Brieuc revêtent un même intérêt pour ce projet de parc éolien en mer, Plérin comprise. Pour autant, il n’était pas envisageable de tenir une réunion publique dans chacune d’elles.

Le débat public est par définition ouvert à tous, quel que soit leur domicile. Chacun peut prendre part au débat, la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) mettant un éventail d’outils pour le faire. La participation aux réunions publiques est l’une de ces possibilités. Chacun est à même de déterminer celle(s) à laquelle ou auxquelles il souhaite assister, en fonction du lieu et/ou du thème.

Dans votre question, nous pensons déceler une confusion, lorsque vous affirmez que Plérin est particulièrement concernée. En effet, Plérin (plage des Rosaires) pourrait être un des deux points envisagés par RTE pour l’atterrage des câbles de raccordement au réseau électrique. Seulement ce raccordement, dont le projet est sous maîtrise d’ouvrage de « Réseau de Transport d’Electricité », ne rentre pas dans la compétence du débat public. La saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) déposée par la SAS Ailes Marines ne concerne que le projet d’implantation d’un parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc, projet qui en lui seul se termine à la sous-station électrique située au centre du parc offshore. Son raccordement, depuis cette sous-station jusqu’au réseau, en passant par la mise en place de deux câbles 225 000 v sous marins, leur atterrage à un point donné de la côte, la construction d’une sous-station terrestre et la création d’une ligne enterrée jusqu’à un transformateur existant constituent le projet de raccordement mené par RTE. Ce projet ne fait pas partie du débat public, mais fera l’objet, à l’automne, d’une concertation. Pour autant, il a semblé à la CPDP, nécessaire et logique de demander à RTE de venir expliquer, sans ouvrir la concertation à venir, comment l’électricité produite par le parc éolien sera évacuée vers le réseau national. C’est ce qui sera proposé au public lors de la réunion du 15 mai à Saint-Brieuc, salle du Grand Léjon au cours de la réunion consacrée à l’énergie.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie, conformémnt à la législation,  par la SAS Ailes Marines, lauréate de l’appel d’offres, lancé par l’Etat en 2011, en vu de l’attribution du site sis au large de la baie de Saint Brieuc envisagé pour y implanter un parc de production électrique éolien offshore. La réponse à cette appel d’offre a nécessité la présentation de nombreuses études préliminaires.

La commission particulière du débat public (CPDP) n’a effectivement pas prévu de tenir de réunion spécifique sur les décisions et particulièrement sur l’aspect financier en amont du projet. Les engagements financiers permettant le montage, la préparation et les études d’un tel projet incombent bien naturellement au promoteur, en l’occurrence, la SAS Ailes Marines, consortium.

 Le 15 mai à 19 h 00 dans l’auditorium du Grand Léjon, du palais des Congès de Saint-Brieuc se tiendra une réunion thématique portant sur l’énergie, à laquelle participeront la Direction Générale de l’nergie et du Climat (DGEC) et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

L’aspect financier de l’éventuelle réalisation du projet, est présenté à chaque réunion publique lors de la présentation générale du projet par le promoteur. Il sera également abordé lors de la réunion thématique économique prévue le 29 mai à 19 h 00 à Erquy.

La réunion de synthèse d’un débat public est par nature la dernière réunion à être tenue. La CNDP a décidé lors de sa réunion plénière du 6 février 2013 que le débat public sur le projet de parc éolien offshore au large de la baie de Saint Brieuc, se tiendrait du 25 mars au 24 juillet 2013, comme elle a décidé que les quatre débats publics portant sur les projets de parcs éoliens en mer (St-Brieuc – Courseulles – St-Nazaire – Fécamp) se tiendraient durant cette même période.

La date de clôture de ce débat public a été choisie pour permettre aux propriétaires de résidences secondaires situées sur le littoral de la baie de Saint Brieuc, d’avoir la possibilité de participer et de s’exprimer sur le projet soumis au débat.

Le débat public est par nature ouvert à toutes et tous, sans limitation géographique.

Toute personne intéressée peut s’enquérir des données du débat (et donc du projet qui y est soumis) en s’adressant au siège de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), via le site Internet dédié, par téléphone, SMS, courrier et en s’abonnant pour recevoir tout au long du débat les documents édités…, comme vous l’avez fait pour poser cette question.

Concernant la diffusion de la documentation d’information dans les boites à lettre, 90 000 ont été servies dans le périmétre fixé par la CPDP tenant compte de l’implantation du projet présenté par le Maître d’Ouvrage. Il n’est pas envisageable que la CPDP diffuse des documents du débat et communique au delà d’un certain périmétre.

Pour autant, la régle du débat public est de laisser libre court à chacun de participer ou non et ce sans invitation personnelle. Le large plan média et de communication élaboré pour chaque débat s’adresse à tous, sans privilège de statut.

Vous êtes naturellement convié à participer et ce quelle que soit la forme que vous choisissiez : présence aux réunions publiques, pages interactives du site Internet, cahier d’acteur, questions, avis, contributions…

Le débat public est l’essence même de la démocratie participative, c’est un exercice d’intelligence collective ouvert à tous.

Le débat public est par nature ouvert à toutes et tous, sans limitation géographique.

Toute personne intéressée peut s’enquérir des données du débat (et donc du projet qui y est soumis) en s’adressant au siège de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), via le site Internet dédié, par téléphone, SMS, courrier et en s’abonnant pour recevoir tout au long du débat les documents édités…, comme vous l’avez fait pour poser cette question.

Concernant la diffusion de la documentation d’information dans les boites à lettre, 90 000 ont été servies dans le périmétre fixé par la CPDP tenant compte de l’implantation du projet présenté par le Maître d’Ouvrage. Il n’est pas envisageable que la CPDP diffuse des documents du débat et communique au delà d’un certain périmétre.

Pour autant, la régle du débat public est de laisser libre court à chacun de participer ou non et ce sans invitation personnelle. Le large plan média et de communication élaboré pour chaque débat s’adresse à tous, sans privilège de statut.

Vous êtes naturellement convié à participer et ce quelle que soit la forme que vous choisissiez : présence aux réunions publiques, pages interactives du site Internet, cahier d’acteur, questions, avis, contributions…

Le débat public est l’essence même de la démocratie participative, c’est un exercice d’intelligence collective ouvert à tous.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et ses Commissions particulières (CPDP) ont un devoir d’information, c’est une de leurs missions légales. Cette information doit être complète, transparente, compréhensible et accessible à tous. Cette procèdure qui relève de la loi « liberté  - proximité » de Février 2002 s’adresse au grand public, sans distinction de statut.

Comment inviter la population à débattre sur un projet, si les principaux éléments de ce projet ne sont pas connus ? Comment demander à la population d’être un acteur productif du débat, de faire des propositions, donner des avis, poser des questions si aucun support d’information ne lui a été remis ?

Certes un débat public a un coût. La loi ne l’a naturellement pas ignoré. Elle prévoit que la charge financière du débat public revient au Maître d’Ouvrage qui a saisi réglementairement la CNDP et ceci bien que le choix de l’organisation du débat et donc des engagements financiers générés reviennent à la Commission Particulière. Seules les indemnités et défraiements des membres de la CPDP sont pris en charge par l’Etat, afin d’assurer la cohérence de l’indépendance constitutionnelle de la CNDP et des CPDP.

Le budget moyen des 60 débats publics qui ont été tenus en France depuis 2002 se situe entre 800 000 et 1 M€, ce qui, en fonction des projets, représente une part infime de l’investissement.

Le budget final réalisé pour ce débat public sera édité en annexe du compte rendu que publiera la Commission Particulière dans les deux mois qui suivent la clôture du débat public.

Dès son installation à Saint-Brieuc la CPDP s’est entourée de différents prestataires, dont une agence de presse régionale. Avec son concours, un vaste plan de communication a été élaboré, qu’il soit médiatique ou informatif via différentes diffusions. Bien évidemment ce plan a été arrêté en fonction d’un budget que nous n’avons pas voulu dispendieux, mais suffisant pour assurer notre mission.

Par ailleurs, durant la période préparatoire le Président de la Commisssion a contacté les responsables de la PQR et de la presse audio.

Les services communication des collectivités territoriales ont été approchés par notre prestataire et des accords de participation à notre plan média ont été engagés et respectés.

C’est ainsi que le Conseil Général a accepté de publier dans son magazine du mois de Mars (mois de l’ouverture officielle du débat public) une page entière consacrée au débat public. Le calendrier des réunions à également été publié. Cette collectivité l’a fait gracieusement, parce qu’il lui a semblé important d’être à la fois partie prenante dans ce débat et qu’elle voulait inciter les Costarmoricains à y participer.

La procèdure du débat public, telle qu’elle relève de la loi de février 2002, est totalement indépendante de tout acteur, qu’il soit l’Etat, le Maître d’Ouvrage, les collectivités, les associations ou les particuliers…. La CNDP et les CPDP jouissent du statut d’Autorité Administrative Indépendante mais ont le devoir de neutralité et l’exigence d’équité.

Les réunions organisées sous l’égide de la CPDP ne doivent en aucun cas être des réunions  que vous qualifiez de « propagande » pour le projet. Le rôle de la CPDP est tout au contraire de tout mettre en œuvre pour que l’information soit complète, transparente, compréhensible et diffusée sans restriction. C’est pourquoi, des règles ont été établies pour la tenue des réunions publiques, prescrivant, entre autres, un temps de parole identique pour toute personne la sollicitant et quel que soit son statut social ou électif.

Enfin, nous avons programmé une réunion thématique spécifique à l’environnement et au paysage, qui se tiendra le 17 juillet à Pléneuf Val André. Au cours de cette réunion, une large plage sera consacrée à l’impact visuel du projet depuis les côtes. Le Maître d’Ouvrage sera invité à présenter son étude comportant des photos montage, les associations seront conviées à faire de même. Par ailleurs, la Commission a été réglementairement saisie par une ONG pour qu’une contre expertise soit réalisée à ce propos. Nous ferons en sorte d’avoir, à cette époque, les conclusions de cette contre-expertise et les présenterons au public présent.

Le débat public a pour double objectif de permettre au public, au sens le plus large, d’être informé complétement du projet soumis au débat, dans la transparence, la meilleure compréhension des données du projet et de pouvoir s’exprimer. La CPDP incite l’expression libre de toute opinion du public qui peut se faire sous toutes les formes, orales ou écrites, en posant des questions, donnant des avis et faisant des contributions, cahier d’acteur…

Chacun peut faire des propositions sur le projet directement ou sur ses conséquences économiques, environnementales, d’utilisation de l’espace maritime, de modification du paysage, de la sécurité, etc. (liste non exhaustive).

La CPDP rédigera in fine un compte rendu qui reprendra, sans porter de jugement sur le fond, tous les éléments qui ont émergé du débat public. Ainsi, le maître d’ouvrage porteur du projet aura tous les éléments de réflexion   pour prendre sa décision quant à la suite qu’il donnera à son projet. Il peut, par l’intermédiaire de cet exercice de démocratie participative,  mesurer l’acceptabilité de son projet en l’état ou modifié.

Effectivement, la CPDP n’a pas rencontré de responsable de la chambre des métiers durant la période préparatoire. Aujourd’hui nous nous apercevons que bien des entreprises relevant de cette chambre consulaire peuvent être intéressées par le projet soumis au débat public.

Nous allons réparer cet oubli rapidement.

Pour autant, la Chambre des métiers peut participer pleinement au débat public, en assistant aux réunions publiques (cf. programme des réunions) ; en posant des questions et en rédigeant un cahier d’acteur. La CPDP compte sur votre participation active.

La CPDP a été saisie par deux associations d’une demande de contre expertise sur les impacts visuels du projet sur le paysage. Ces saisines ont été acceptées et prises en charge par la Commission Nationale du Débat Public.

La CNDP a décidé de passer un marché avec la société (italienne) qui développe le logiciel du simulateur de l’Ecole Navale. Cette institution mettra à notre disposition l’ensemble du logiciel qui lui permet, depuis un simulateur, de former les pilotes de navires. La « mise à niveau » de ce logiciel permettra, entre autres, la visualisation du parc éolien offshore, dont le projet est actuellement débattu, depuis l’ensemble de la côte dans le périmètre du débat public, et nous avons même demandé que cela puisse aller jusqu’à Saint Malo.

La réunion initiale du 17 juillet avait été bâtie, comme chacune des RP, sur une durée de 3 heures. Y ajouter la restitution des résultats de la contre expertise conduirait à allonger considérablement la réunion, ce qui ne nous a pas paru envisageable dans l'intérêt même de cette contre expertise et du débat public. C’est pourquoi, la CPDP a pris la décision de dissocier la réunion publique initialement prévue sur les thématiques de l'environnement et de l'impact visuel sur le paysage.

Une nouvelle réunion, désormais programmée le 5 juin à Pléneuf Val André, traitera exclusivement de l’environnement et la réunion du 17 juillet, déplacée pour des raisons techniques à la salle Hermione –Brézillet- à Saint-Brieuc, sera totalement consacrée aux impacts visuels du projet sur le paysage. Nous réfléchissons également à faire intervenir la DREAL pour qu’elle explique le point vu de l’Etat sur la cohérence entre protection du littoral et soutient au projet soumis au débat.