Ailes Marines n´a versé aucune commission aux élus concernés par le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc.

Si Ailes Marines décide de poursuivre le projet à l’issue du débat public, une enquête publique devra être organisée dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations administratives nécessaires au projet : demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en-dehors des ports[1] et demande d’autorisation[2] du code de l’environnement codifiant la « loi sur l’eau »[3] .

Dans les deux cas, l’enquête publique est régie par la procédure prévue aux articles R. 123-1 et suivants du code de l’environnement[4]. Ces procédures d’enquête publique devront être organisées au plus tard dans les cinq ans suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat public[5].

Concrètement, le dépôt du dossier de demande d’autorisation est prévu pour 2014 et l’enquête publique au premier semestre 2015.

Les précautions prises lors de la rédaction du dossier du maître d’ouvrage sont dues au fait que l’étude d’impact est en cours de réalisation et sera déposée aux services instructeurs en avril 2014. L’étude d’impact est la procédure réglementaire pour évaluer l’impact du projet sur la zone et les milieux susceptibles d’être affectés par le projet. L’article R.122-5 du Code de l’Environnement détaille le contenu de cette étude d’impact. Les résultats contenus dans l’étude seront consultables par le grand public lors de l’enquête publique, dont l’étude d’impact constitue la pièce maîtresse. Aucune décision ne sera prise avant cela, puisque ce n’est qu’après l’enquête publique, à l’issu de la procédure d’instruction, que la préfecture des Côtes-d’Armor décidera d’accorder ou non à Ailes Marines les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc éolien.

D’autre part, rappelons qu’afin de constituer son dossier de réponse à l’appel d’offres pour la zone de Saint-Brieuc et de rédiger son dossier de Maître d´Ouvrage, Ailes Marines, a, entre 2010 et 2011, commandé des études préliminaires. Les synthèses de ces études sont consultables sur le site du débat public. Le projet présenté aujourd’hui par Ailes Marines découle donc déjà de nombreuses études.

Notons tout d’abord que les choix opérés en matière de politique énergétique (réduction de la part nucléaire et développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique français) ne relèvent pas du ressort d’Ailes Marines, mais bien de l’Etat. Les orientations du gouvernement sont inscrites dans le Grenelle Environnement.

1. Avec 500 MW de capacité installée, le rendement attendu du parc éolien installé en Baie de Saint-Brieuc s’élève à 1 750 GWh de production annuelle. La production envisagée pour le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc représente l'équivalent de la consommation électrique de 790 000 habitants (chauffage compris). A noter que le parc produira de l’électricité 90% du temps, les éoliennes commençant à tourner dès que le vent atteint 12 km/h.

2. Les modalités de financement des aménagements du futur port de maintenance ne sont aujourd’hui pas totalement arrêtées. Des discussions sont actuellement en cours sur ce sujet entre Ailes Marines et le Conseil Général des Côtes-d’Armor. Cependant, in fine, ce sera Ailes Marines qui financera les aménagements portuaires, soit en supportant directement les investissements liés aux aménagements, soit au travers du paiement d’une redevance annuelle. Aucun coût pour les collectivités n’est donc à prévoir. 

Le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc va mobiliser environ 2 000 emplois directs essentiellement localisés dans le Grand Ouest, avec un potentiel pouvant atteindre un millier en Bretagne.

Sur ce volume de 2 000 emplois, 1 860 seront dédiés à la fabrication des éléments constitutifs du parc (éoliennes, fondations, sous-station électrique, etc.) et à leur installation en mer comprenant les activités d’ingénierie, de logistique et d’installation proprement dite.

Concernant la formation liée à l´activité de maintenance et d´exploitation du futur parc, plusieurs établissements scolaires dans le département des Côtes-d´Armor ont été visités par le consortium Ailes Marines. Il s´agit des lycées Chaptal (Saint-Brieuc), Jules Verne (Guingamp), Félix Le Dantec (Lannion) et du lycée maritime Pierre Loti (Paimpol). Ces derniers font partis de ceux pressentis pour mettre en place cette nouvelle offre de formation de type Bac + 3.

Pour vous en dire davantage et sans en avoir la pleine certitude (travail en cours de réflexion avec la région Bretagne notamment), il n´y aura pas de critère de sélection sur l´origine géographique des étudiants par exemple mais plutôt sur leur parcours et la liste des compétences obtenues jusque là.

Vous concernant tout particulièrement, une formation continue pourrait être mise en place, celle-ci reste encore à définir. Une chose est sure c´est que votre profil et votre expérience vous permettrait tout à fait de postuler à l´un des 140 emplois basés dans l´un des trois ports présélectionnés pour accueillir les activités de maintenance et d´exploitation du parc éolien.

L’investissement est pris en charge par Ailes Marines qui exploite les éoliennes. Il représente 2 milliards d’euros (hors coût provisionné pour l’exploitation du parc et son démantèlement). Cet investissement correspond principalement au coût de développement du projet, au coût de la fourniture des éoliennes, des fondations, de la sous-station électrique en mer et des câbles associés, ainsi qu’au coût de l’installation en mer.

L’investissement est donc exclusivement privé et ne bénéficie d’aucune subvention publique d’investissement.

Ailes Marines prévoit que l’investissement soit assuré par ses actionnaires, IBERDROLA et EOLE-RES, au moyen d’une combinaison d’emprunts bancaires (80 % maximum) et de capitaux propres (20 % minimum). Chaque partenaire contribue financièrement à proportion de sa participation respective au sein de la société Ailes Marines, soit 70 % pour IBERDROLA et 30 % pour EOLE-RES. L’investissement n´affectera donc pas négativement directement ou indirectement les finances des collectivités concernées.

Si aucune subvention publique ne sera allouée au projet, il faut noter qu’à l’inverse, Ailes Marines devra s’acquitter d’une taxe spécifique pour l’éolien en mer, instituée au profit des communes et des usagers de la mer.

Cette taxe sera payée par Ailes Marines au service des impôts tout au long de la durée de vie du parc éolien. Son usage ultérieur pour d’éventuels projets sera décidé par les bénéficiaires eux-mêmes.

La loi du 27 juillet 2010 a créé une taxe spécifique pour l’éolien en mer : la « taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale », instituée au profit des communes et des usagers de la mer[1].

Ainsi que vous l’évoquez, une enveloppe annuelle d’environ 7 millions d’euros (d’après le taux de la taxe en vigueur en 2012 soit 14 113 euros par mégawatt installé[2]), est répartie de la manière suivante[3] :

-50 % sont affectés aux communes littorales situées à moins de 12 milles nautiques (soit 22,2 km) d’une éolienne visible d’au moins un des points de leur territoire ;

-35 % sont affectés au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins ;

-15 % sont affectés à des projets 

Cette taxe sera payée par Ailes Marines au service des impôts tout au longde la durée de vie du parc éolien. Son usage ultérieur pour d’éventuels projets sera décidé par les bénéficiaires eux-mêmes.

Le projet n’étant pas figé aujourd’hui, dans la mesure où son périmètre est susceptible d’évoluer en fonction notamment des résultats des études environnementales et techniques ainsi que des enseignements tirés du débat public, il n’est pas possible pour Ailes Marines de s'avancer à déterminer la liste des communes bénéficiares.

Comme l’a d’ailleurs précisé Monsieur Legall lors de son intervention (voir le verbatim de la réunion, page 20), cette liste sera fixée par arrêté préfectoral.

Le projet de parc éolien en mer est exonéré de permis de construire. Il n’est donc pas concerné par la loi littorale. En revanche, les installations de maintenance nécessiteront le dépôt d’un permis de construire qui devra respecter les dispositions de la loi littorale et notamment les interdictions qu’elle pose (article L.146-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Pour le démantèlement et la remise en état du site après exploitation, des garanties financières permettant de confirmer son engagement seront demandées à Ailes Marines. Leur montant a été décidé par l’Etat et stipulé dans le cahier des charges de l’appel d’offres (section 6.1) : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières (50 000 euros minimum par MW installé) doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. » 

Il faut néanmoins rappeler qu’Ailes Marines a d’ores et déjà intégré dans son montage financier le coût du démantèlement du parc éolien, après l’arrêt de l’exploitation. Ce coût net résulte principalement du démontage des machines, des fondations et de la sous-station électrique en mer, ainsi que du traitement des déchets, moins la valorisation des matériaux recyclés (acier et cuivre par exemple). Ce coût devra être actualisé au moment du démantèlement (en 2040 au minimum).

Rappelons tout d’abord que le choix de s’inscrire dans la voie des énergies renouvelables relève de la volonté du gouvernement français, qui, dans le cadre du Grenelle Environnement, s’est engagé à porter à 23 % la part des énergies renouvelables d’ici à 2020, dont 6 000 MW pour l’éolien en mer. Pour commencer à répondre à cet objectif, un appel d’offres a été lancé par l’État le 5 juillet 2011, portant sur le développement, la construction et l’exploitation de 5 parcs éoliens en mer, sur 5 zones distinctes, dont Saint-Brieuc (lot n°4), attribué à la société Ailes Marines. Notons que le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État de juillet 2011 ne concerne d’ailleurs que l’éolien en mer posé.

L’objectif de l’Etat est également le développement d’une nouvelle filière industrielle liée à l’éolien en mer, compétitive à l’export, avec, à la clé, la création de milliers d’emplois. Avec le projet de Saint-Brieuc, ce sont déjà 2 000 emplois directs mobilisés : dans le Grand Ouest, 1 860 d’entre eux seront dédiés à la fabrication des éléments du parc et à leur installation et 140 seront liés à la maintenance et localisés dans la Baie de Saint-Brieuc pendant 20 ans au minimum. Les autres projets de parcs éoliens en mer en France, ainsi que les nombreux projets européens, donnent à une filière française de l’éolien en mer des perspectives d’avenir.

La zone du projet soumise à débat public est le résultat de la synthèse des études menées dans le cadre de l’appel d’offres et de la concertation menée par Ailes Marines. Cette analyse multicritères permet aujourd’hui à Ailes Marines de présenter un projet adapté aux spécificités et aux enjeux du territoire. Il s’agit cependant de préciser que le projet, au stade du débat public, n’est pas décidé.

En effet, à l’issue du débat public, Ailes Marines, le maître d’ouvrage, dispose d’un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, pour rendre sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite de son projet. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-13 du Code de l’environnement, le maître d’ouvrage devra donc préciser, dans son éventuelle décision de poursuite du projet, les principales modifications qu’il souhaite apporter, de même que les mesures jugées nécessaires pour répondre aux enseignements tirés du débat public.

Si Ailes Marines décide de poursuivre le projet à l’issue du débat public, une enquête publique devra alors être organisée dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations administratives nécessaires au projet : demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en-dehors des ports[1]et demande d’autorisation[2] du Code de l’environnement codifiant la « loi sur l’eau[3]». Dans les deux cas, l’enquête publique est régie par la procédure prévue aux articles R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement[4] : elle intégrera l’ensemble des résultats de l’étude d’impact menée actuellement.

Ces procédures d’enquête publique devront être organisées au plus tard dans les cinq ans suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat public[5]. Cette obligation constituera, sous réserve d’une décision de poursuite du projet, une autre étape majeure de la concertation avec le public.

La participation et l’information du public relatives aux projets soumis à débat public, tel que le projet de parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc, s’inscrit dans un cadre légal précis.

C’est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II » qui a modifié le régime du débat public, en prévoyant que celui-ci doit également « porter sur les modalités d’information et de participation du public après le débat » (article L121-1). Cette thématique sera d’ailleurs abordée lors de la réunion de synthèse le 23 juillet à Saint-Brieuc, à laquelle nous vous invitons vivement à participer.  

À l’issue du débat public, Ailes Marines, le maître d’ouvrage, dispose d’un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, pour rendre sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite de son projet. Au regard des enseignements du débat public, Ailes Marines pourra choisir, soit de poursuivre son projet, en cernant mieux ses objectifs et les conditions de sa réalisation, soit de le suspendre, voire de l’abandonner. Cette décision sera prise par le comité de direction d’Ailes Marines et transmise à la Commission Nationale du Débat Public. Elle fera l’objet d’une publication dans un journal national, ainsi que dans plusieurs journaux diffusés dans le département des Côtes-d’Armor. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-13 du Code de l’environnement, le maître d’ouvrage devra donc préciser, dans son éventuelle décision de poursuite du projet, les principales modifications qu’il souhaite apporter, de même que les mesures jugées nécessaires pour répondre aux enseignements tirés du débat public.

Par ailleurs, la loi Grenelle II a également prévu que, pendant la phase postérieure au débat public et jusqu’à l’enquête publique relative au projet, le maître d’ouvrage doit informer la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) des modalités d’information et de participation du public qu’il met en oeuvre, la CNDP pouvant « émettre un avis et recommandations sur ces modalités de mises en oeuvre ». Le maître d’ouvrage « peut demander à la commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre » de ces modalités d’information et de participation du public (article L. 121-13-1).

Ainsi, si les éléments recueillis au cours du débat public confirment l’opportunité de réaliser le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, Ailes Marines pourra s’engager à le poursuivre.

Dans ce cas, la concertation avec les acteurs concernés et le public continuera à tenir une place majeure dans les phases successives du projet et ce, jusqu’au démantèlement du parc. Dès lors, le dialogue déjà instauré en amont du débat public, puis lors de celui-ci, sera prolongé au-delà de l’enquête publique tout au long de la vie du projet. Il faut garder à l’esprit que les modalités précises de la concertation et d’information continues avec le public ne sont à ce jour pas définies. Elles seront alimentées au regard des enseignements du débat public.

Le retour sur investissement d’un projet comme le parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc dépend de nombreux facteurs :

- le montant d’investissement initial, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement au réseau électrique). Ce coût comprend le développement du projet, les coûts de fabrication et d’installation des différents éléments du parc, etc.

- les coûts d’exploitation du futur parc : coûts de maintenance  (frais de personnel, frais logistiques, pièces de rechange, …), mesures compensatoires, taxe spécifique sur l’éolien en mer, etc.

- le potentiel éolien du site et donc la production annuelle du parc : elle est estimée, pour le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, à 1750 GWh par an ;

- Le prix de vente de l’électricité à EDF  : c’est également sur le tarif qu’Ailes Marines a proposé pour remporter l’appel d’offres éolien en mer contre les autres compétiteurs pour la zone de Saint-Brieuc que repose la rentabilité du projet.

Le retour sur investissement exact d’un tel projet reste cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat. Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  pourraient rendre ces données publiques.

Il convient enfin de rappeler que le mécanisme d’appel d’offres engagé par l’État pour attribuer les sites de développement de projets éoliens en mer a amené les candidats à réduire leurs prétentions en matière de rentabilité de projets. 40 points sur 100 étant alloués au prix de l’électricité dans la notation des offres, les candidats ont dû présenter un prix compétitif afin d’avoir une chance de gagner. 

Les études environnementales préliminaires menées par Ailes Marines durant la phase de réponse à l’appel d’offres ont permis d’identifier et caractériser les principaux enjeux de la Baie de Saint-Brieuc. Ces études concernent le milieu physique (courant, marée, houle, géologie, sédimentologie, qualité de l’eau…), le milieu vivant (faune et flore benthique, ressource halieutique, mammifères marins, oiseaux et chauves-souris), les milieux naturels et patrimoniaux ainsi que le paysage. Les synthèses de ces études sont consultables en ligne sur le site Internet du débat public du projet éolien de la Baie de Saint-Brieuc.

Pour parfaire la compréhension des enjeux du milieu, des études complémentaires sont actuellement menées par des prestataires externes, à la demande d´Ailes Marines. Ces études permettront d'identifier plus précisément l’utilisation et la fréquentation du site par les différents compartiments biologiques et d’établir un état initial complet qui sera intégré au dossier d´étude d’impact du projet rendu aux services de l’Etat en avril 2014, conformément au cahier des charges de l’appel d’offres.

Les impacts qui seront identifiés prendront en compte l’ensemble des phases de la vie du parc, à savoir l’installation, l’exploitation et le démantèlement. À ces impacts seront associées des mesures visant à :

- Eviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement,

- Réduire les effets n'ayant pu être évités,

- Compenser, lorsque cela sera possible, les effets négatifs qui n’auront pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Il convient d´indiquer également que des suivis opérés régulièrement lors de chaque phase de la vie sur parc permettront de confirmer la pertinence de ces mesures et, le cas échéant, de les adapter.

Les résultats des études contenues dans l’étude d’impact ainsi que les mesures et les suivis préconisés seront consultables par le grand public lors de l’enquête publique, prévue 2015.

Enfin, le port de Brest est comme vous le rappelez la solution privilégiée par Ailes Marines pour la fabrication des fondations et de la sous-station électrique. Ce port est aujourd’hui le seul en Bretagne à offrir des surfaces potentiellement disponibles pour accueillir la fabrication des ouvrages de très grande dimension, des aires de stockage de capacité suffisante et une accessibilité maritime 24h/24 via des quais d’expédition supportant des charges lourdes et volumineuses.

Un protocole d’accord a été conclu entre Ailes Marines et la Région Bretagne en 2011, portant sur des surfaces avec accès à quai, pour des activités de fabrication et de stockage. Les discussions se poursuivent, associant Eiffage et STX France, en vue de la signature, en 2013, de nouveaux accords détaillant les conditions nécessaires à une implantation industrielle.

La Région Bretagne est propriétaire du port de Brest. Ainsi, pour plus de précisions concernant les impacts de l’aménagement du port de Brest sur l’environnement, nous vous conseillons de vous rendre sur le site Internet du projet, portbrest.bretagne.fr.

Notons que dans le cadre du projet,  la Région Bretagne  a mené une concertation large du public sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP. Les comptes rendus des réunions d'informations et ateliers et autres documents relatifs au débat sont disponibles sur le site internet du projet.

Le montant d'investissement du projet est estimé à ce jour à 2 milliards d'euros. Il correspond principalement à la fourniture et à l'installation des éoliennes, des fondations, de la sous-station électrique en mer et des câbles associés. D'autre part, en plus du parc en tant que tel, Ailes Marines finance le raccordement électrique à terre, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à RTE (Réseau de transport d'électricité). Le coût de ce raccordement n'est pas inclus dans l'investissement de 2 milliards d'euros. A ce stade, il est estimé par RTE à 190 millions d'euros. Il inclut les coûts afférents aux études et à la réalisation des ouvrages de raccordement depuis la sous-station électrique en mer jusqu'au réseau public de transport d'électricité terrestre.

Ailes Marines prévoit que l’investissement soit assuré par ses actionnaires, IBERDROLA et EOLE-RES, au moyen d’une combinaison d’emprunts bancaires (80 % maximum) et de capitaux propres (20 % minimum). Chaque partenaire contribue financièrement à proportion de sa participation respective au sein de la société Ailes Marines, soit 70 % pour IBERDROLA et 30 % pour EOLE-RES. L’investissement est donc exclusivement privé et ne bénéficie d’aucune subvention publique d’investissement.

En ce qui concerne le retour sur investissement d’un projet comme le parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc, il dépend de nombreux facteurs :

- le montant d’investissement initial, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement au réseau électrique). Ce coût comprend le développement du projet, les coûts de fabrication et d’installation des différents éléments du parc, etc.

- les coûts d’exploitation du futur parc : coûts de maintenance  (frais de personnel, frais logistiques, pièces de rechange, …), mesures compensatoires, taxe spécifique sur l’éolien en mer, etc.

- le potentiel éolien du site et donc la production annuelle du parc : elle est estimée, pour le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, à 1750 GWh par an ;

- Le prix de vente de l’électricité à EDF  : c’est également sur le tarif qu’Ailes Marines a proposé pour remporter l’appel d’offres éolien en mer contre les autres compétiteurs pour la zone de Saint-Brieuc que repose la rentabilité du projet.

Le projet de parc éolien en mer ne relève cependant pas du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Aussi, il ne peut se voir attribuer des quotas négociables et  ne recevra pas de recettes de cession de certificats CO².

Le retour sur investissement exact d’un tel projet reste cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat. Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  ont accès à ces données.

Il convient enfin de rappeler que le mécanisme d’appel d’offres engagé par l’État pour attribuer les sites de développement de projets éoliens en mer a amené les candidats à réduire leurs prétentions en matière de rentabilité de projets. 40 points sur 100 étant alloués au prix de l’électricité dans la notation des offres, les candidats ont dû présenter un prix compétitif afin d’avoir une chance de gagner. 

En ce qui concerne votre deuxième question sur une éventuelle augmentation du coût de l’investissement, Ailes Marines a réalisé un bilan technico-économique du projet le plus précis possible et continue à l’affiner, de manière à ce qu’un tel cas de figure ne se produise pas. La confirmation par le Maitre d’Ouvrage de la faisabilité technico-économique du projet est d’ailleurs l’objet de la période dite de « levée des risques » du cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer, qui dure jusqu’à fin octobre 2013.

A propos de votre remarque sur la dérive du montant de l’investissement d’une usine à Brest, Ailes Marines de sait pas à quelle usine vous faites allusion et ne peut pas apporter de réponse sur ce point.

L’installation du parc éolien en mer se déroulera sur 4 ans, à partir de 2016. C’est TECHNIP, entreprise française partenaire du consortium Ailes Marines, qui en aura la charge.

Cette phase mobilisera d’importants moyens pour la réalisation des travaux et leur support logistique, les activités en mer étant complexes.

Sur la seule phase d’exécution des travaux, environ 300 personnes seront localisées en Bretagne pour la réalisation des travaux, dont environ 80 basées en permanence à terre afin d’assurer le support logistique, l’ingénierie ainsi que la supervision des travaux et du site. L’objectif de Technip est de maximiser la formation du personnel ainsi que la création d’emplois locaux directs pour ces postes de support et supervision.

Ce projet permettra à Technip la création d’un vrai savoir-faire qui pourra, le cas échéant, être valorisé sur d’autres projets éoliens en mer de Technip à l’export, en particulier en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais aussi en France.

Les futures sociétés sous-traitantes de Technip ne sont pas retenues à ce jour. A noter que les sociétés locales, régionales et nationales seront privilégiées. La phase d’exécution du projet nécessitera un support du tissu industriel local fort, dans différents secteurs tels que :

• Les compagnies maritimes : l’installation du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc mettra en œuvre d’importants navires d’installation qui seront mobilisés en permanence sur site. La logistique associée à cette phase de réalisation est primordiale pour le succès du projet, notamment en ce qui concerne le transfert des équipements. En effet, les fondations des éoliennes seront fabriquées et mises à disposition dans le port de Brest et les éléments composant les éoliennes au Havre. L’acheminement de ces équipements sur le site d’installation mettra en œuvre d’importants moyens de transfert tels que des barges de transport côtier ainsi que des remorqueurs pour leur navigation. De plus, une forte logistique maritime sera nécessaire afin d’assurer la rotation du personnel travaillant en mer entre le site d’installation et la base vie à terre.
• Levage et Manutention : le transfert des équipements à quai sur les barges de transport nécessitera le développement et la réalisation de moyens de manutention spécifiques (rails, grues,…) d’une capacité allant jusqu’à 2 000 tonnes. De plus, les travaux en mer vont requérir la fabrication de moyens dédiés aux opérations d’installation représentant environ 9 000 tonnes d’acier transformé, nécessitant des compétences spécifique pour leur fabrication (mise en œuvre, soudage,…).
• Combustible : les bateaux utilisés pour l’installation du parc éolien nécessiteront un approvisionnement régulier en fuel pour le fonctionnement de leurs moteurs.
• Installation des pieux d’ancrage : la fixation des fondations des éoliennes au sol sera assurée par des pieux d’ancrage installés dans le fond sous-marin.
• Restauration : une logistique de ravitaillement en restauration du personnel travaillant en mer sera mise en place lors de la phase de travaux en mer. De plus, lors des phases de rotation du personnel, le transit temporaire du personnel en mer aura des retombées positives sur la région de Saint-Brieuc en termes de services, restauration et hébergement.

Enfin, la phase de travaux d’installation en mer mettra potentiellement à contribution d’autres secteurs industriels locaux tels que le traitement des déchets (eaux usées, déchets domestiques) générés lors de la phase de travaux en mer, ainsi que l’ouverture de bureaux dans le zone de Saint-Brieuc, pour l’ingénierie et la supervision des travaux.

Le projet de parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc a fait l’objet d’un bilan carbone^® réalisé par un bureau d’études spécialisé et indépendant : Climat Mundi. Ce bilan a été réalisé selon la méthode élaborée par l’ADEME et maintenue par l’Association Bilan Carbone (ABC).

Concernant la phase de fabrication des éléments constitutifs du parc que vous mentionnez (soit les éoliennes, les fondations, la sous-station électrique, le câblage…), les postes suivants ont été évalués :

- le temps passé par les ressources humaines impliquées sur le projet ;

- les déplacements en avion éventuels ;

- l’énergie consommée sur les sites de construction (le Havre pour la fabrication des éoliennes et Brest pour la sous-station et les fondations) et le parc pendant sa durée d’exploitation ;

- les matériaux nécessaires à la fabrication de éléments du parc ;

- le fret amont des matériaux et la logistique en mer des hommes et matériaux ;

- les immobilisations des biens (bâtiments, bateaux,…) pendant la durée d’utilisation pour le parc ;

- la fin de vie des matériaux après démantèlement.

Ainsi, le total des émissions liées au parc éolien de Saint-Brieuc sur toute sa durée de vie seraient de 554 500 tCO₂e.

Plus précisément, la phase de fabrication des éléments constitutifs du parc (incluant les éoliennes) représenterait ¾ du bilan global (71%). En effet, l’acier est le matériau le plus utilisé est un des plus émissifs, même si le taux de ferrailles recyclées dans sa production tend à réduire fortement l’impact.

Néanmoins, force est de constater que le projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc permettrait d’éviter des émissions. En effet, si le parc de Saint-Brieuc n’existait pas, la même production d’électricité (à savoir 1750 GWh par an) génèrerait avec le mix énergétique français actuel 2,5 millions de tCO₂e sur toute la durée de vie du parc. Au final, le projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc permettrait donc d’éviter l’émission de 2 millions de tcO₂e.

Le temps de retour carbone, c'est-à-dire le temps de production électrique du parc nécessaire pour compenser le C0₂ émis sur le cycle de vie du parc, est estimé à 4 ans et 5 mois par rapport au mix électrique français et 9 mois par rapport au mix électrique européen.

La synthèse du bilan carbone du projet est disponible sur le site Internet du débat public. 

En répondant à l’appel d’offres de l’ État, Ailes Marines s’est fixée comme objectif de s’inscrire pleinement et durablement dans le territoire du projet en s’associant notamment à des évènements existants et en développant le tourisme vert industriel ainsi que le tourisme ludo-scientifique.

Pour s’engager concrètement auprès des élus, des habitants et des acteurs économiques, et afin de concrétiser sa volonté d’ancrer son projet de parc éolien en mer au sein du territoire, Ailes Marines a défini, en concertation avec les parties prenantes, une liste de projets en relation avec le projet de parc éolien (pêche, voile, développement touristique, etc.) et les sujets qui intéressent les habitants au quotidien. Le soutien d’Ailes Marines à des initiatives locales, en particulier liées à la mer ou au vent est donc possible, selon les projets proposés. Actuellement, plusieurs partenariats sont en cours de réflexion.

En outre, une taxe spécifique à l’éolien en mer (définie par l’article 1519 B du Code Général des Impôts modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1) sera payée par Ailes Marines au service des impôts, tout au long de la durée de vie du parc éolien.

D’un montant annuel d’environ 7 millions d’euros (d’après le taux de la taxe en vigueur en 2012 soit 14 113 euros par mégawatt installé), le bénéfice de la taxe sera réparti de la manière suivante :

- 50 % affectés aux communes littorales situées à moins de 12 milles nautiques (soit 22,2 km) d’une éolienne visible d’au moins un des points de leur territoire. Par exception, lorsque les installations sont visibles de plusieurs départements, la répartition est réalisée conjointement dans les départements concernés ;

- 35 % affectés au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins ;

- 15 % affectés à des projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

L’usage ultérieur de ces montants pour des projets donnés sera décidé par les bénéficiaires eux-mêmes.

L’impact visuel du projet est l’un des critères majeurs d’Ailes Marines dans la définition du schéma d’implantation du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc. Pour Ailes Marines, l’objectif est double : intégrer le parc éolien dans le paysage et participer à la dynamisation du tourisme, qui représente le deuxième secteur économique dans le département. Dans ce contexte, l’approche d’Ailes Marines a consisté à s’éloigner le plus possible des côtes, dans la limite des contraintes techniques, afin de limiter la visibilité des éoliennes, notamment depuis les sites classés emblématiques (tels que le Cap d’Erquy et le Cap Fréhel). Ainsi, l’éolienne la plus proche se situera à 16,2 km de la côte, et 76 % des machines seront à plus de 20 km de tout point de la côte. Notons que si les éoliennes sont des structures de grande taille, leur perception réelle doit être évaluée en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la distance et l’altitude de l’observateur, la courbure de la terre, mais aussi les conditions météorologiques et atmosphériques de la Baie.

Si l’on se tourne vers les parcs éoliens en mer installés à l’étranger, la littérature sur le sujet de l’immobilier est peu développée. En outre, l’utilisation des retours d’expérience doit être maniée avec prudence, car la transposition est parfois difficile. Cependant, deux retours d´expériences dessinent la tendance :

- Une étude a été réalisée pour le compte du gouvernement écossais sur le parc éolien en mer danois de Nysted. Ce parc, mis en service en 2003 et situé à 9 km des côtes, est composé de 72 éoliennes de 110 mètres de haut (en bout de pale). Les principaux enseignements de l’étude indiquent une stabilité des prix de l’immobilier en front de mer (résidences de vacances avec vue sur la mer et de fait sur le parc).

- Au Danemark, un an après la construction du parc éolien en mer d’Horns Rev (parc installé à 14 kilomètres environ des côtes), la fréquentation touristique n’avait pas diminuée, ni les prix des locations de vacances^[1].

Ces éléments amènent à penser que l’immobilier, comme le tourisme, ne seront pas négativement affectés par l’implantation du projet de la Baie de Saint-Brieuc.

Le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc sera le premier ou un des premiers parcs éoliens en mer de France. Il pourrait donc constituer, comme c´est le cas pour certains parcs européens, un attrait touristique pour les habitants et touristes de la Baie de Saint-Brieuc.

Ailes Marines s’est appuyée sur des structures professionnelles, comme l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc et le Comité Départemental de Tourisme des Côtes-d’Armor, pour mieux appréhender les enjeux du secteur. Visible depuis le littoral et les bateaux, le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc peut éveiller une forme de curiosité du public à l’égard de ce nouvel élément du paysage.

Pour son projet, Ailes Marines s’est fixée comme objectifs de s’inscrire dans l’offre touristique du territoire liée aux sites naturels et culturels, en s’associant à des évènements existants, mais aussi de l´enrichir en développant le tourisme « ludo-scientifique » et le tourisme « vert industriel ».

À ce jour, plusieurs mesures sont en cours de réflexion :

- L’aménagement de belvédères sur divers points de la Baie de Saint-Brieuc où pourraient figurer des panneaux explicatifs et pédagogiques sur le projet ainsi que des longues vues,

- Des excursions en bateau par le biais de navettes de passagers permettant d’approcher le parc ou de le « visiter de l’intérieur ». L’objectif est de créer des motifs de déplacement et de découverte autour des énergies marines renouvelables.

Ces quelques propositions ne sont pas figées. Si Ailes Marines décide de poursuivre son projet à l´issue du débat public, elle travaillera de concert avec les structures touristiques locales au développement de dispositions adaptées et attractives pour les habitants et les touristes.

Toutefois, rappelons qu’un parc éolien en mer est une installation de production d’électricité qui présente des risques inhérents à la nature de son activité et du fait de son implantation à environ 17 km des côtes (éloignement des moyens de secours et d’assistance). La navigation au sein du parc éolien sera donc réglementée par la Préfecture maritime à l’issue de l’instruction des demandes d’autorisation administratives.

L’étude d’impact est règlementaire et est régie par l’article R.122-5 du Code de l’environnement. C’est la pièce maîtresse du dossier de demande d’autorisation administrative nécessaire au projet. En 2014, celui-ci sera transmis par le maître d’ouvrage aux autorités compétentes, qui saisiront par la suite l’Autorité environnementale.

Concernant la question de l’impact de l’ensemble des projets dans la Manche, l’article R.122-5 du Code de l’environnement précise que l’étude d’impact doit traiter :

« […] des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;

- ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public. »

Afin de caractériser au mieux les éléments à présenter dans l’étude d’impact, le maître d'ouvrage peut demander à l'autorité compétente de rendre un avis sur le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact (article L. 122-1-2 et R.122-4). L’article R.122-4 du CE précise

« […] L'avis de l'autorité compétente indique notamment :

- les autres projets connus, tels que définis au 4° du II de l'article R. 122-5, avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés ».

Dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact prévue pour 2014, Ailes Marines a transmis à l’autorité compétente un document de cadrage. Ailes Marines reste à ce jour en attente de réponse de la part de cette autorité. 

Rappelons que la sous-station électrique est le point d’interface entre le réseau électrique du parc éolien  et le câble d’exportation de l’électricité produite par le parc vers le réseau public de transport de l’électricité, géré par RTE.

La sous-station électrique est donc incluse dans le parc éolien. Elle se situe physiquement au centre du parc, en mer, et fait partie du projet développé par Ailes Marines.  Elle est donc prise en compte par Ailes Marines pour l’ensemble des études réalisées dans le cadre du projet (étude d’impact, études techniques y compris d’installation, études sur la navigation…).

Le montant d'investissement du projet est estimé à ce jour à 2 milliards d'euros. Il correspond principalement à la fourniture et à l'installation des éoliennes, des fondations, de la sous-station électrique en mer et des câbles associés. Plus précisément, le lot sous-station électrique en mer (construction de la plate-forme, de sa fondation, acheminement, installation en mer, mise en service) représente 4 % dans la répartition de l’investissement.

La sous-station électrique sera assemblée à terre et transportée séparément de sa fondation. L’installation de la fondation s’effectuera selon le même procédé que pour celles des éoliennes, à savoir :

- Installation des pieux pour recevoir la fondation : la fondation jacket sera fixée par 4 pieux enfoncés dans le sous-sol marin. Leur installation dans le sous-sol se fera par forage ou par battage, selon les caractéristiques du sol. En cas de forage, ils seront scellés par du béton, dans le sous-sol.

- Installation de la fondation pour recevoir la sous-station électrique : l’embase de la jacket viendra s’emboîter sur les 4 pieux. L’ensemble sera rendu solidaire par du béton coulé à l’intérieur des 4 pieds de la fondation. Le transport de la fondation s’effectuera par barge depuis son lieu de fabrication.

La sous-station sera ensuite posée et fixée sur sa fondation. Ces deux opérations demandent des moyens de levage appropriés (grues de plus de 2 000 tonnes de capacité). 

Réponse de M. Jean-Pierre LE GORGEU, Sauvons le Climat

Sauvons le Climat préconise le Scénario NEGATEP qui peut se résumer brièvement comme suit :

Outre les indispensables économies d’énergie, il faut remplacer, le plus possible les combustibles fossiles, par des sources d’énergie non émettrices de gaz carbonique, aussi bien en chaleur directe que via le vecteur électricité.

Il faut, selon ce scénario, qui pourrait s’inscrire parmi les réformes de structures indispensables à notre pays :

• Supprimer l’usage du pétrole et du gaz dans le résidentiel et le tertiaire : meilleure isolation,  énergies renouvelables chaleur associées ou non à des pompes à chaleur, électricité directe exploitée intelligemment.

• Réduire le recours au pétrole dans les transports : recours à  l’électricité,  soit directement dans des véhicules hybrides rechargeables ou électriques, soit  en apportant tout ou partie de l’énergie nécessaire à la synthèse des biocarburants.

• Limiter sérieusement les combustibles fossiles dans l’industrie. Ceci implique notamment des modifications de procédés (et donc des investissements lourds).

• Augmenter fortement la part de l’électricité dans le mix énergétique, maintenir la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité et, tant que des moyens économiques de stockage n’auront pas été développés,  limiter la part des électricités intermittentes au niveau que le réseau électrique peut supporter sans augmenter les capacités des centrales à gaz.

Sa totalité est chargeable sur le site de Sauvons le Climat www.sauvonslecimat.org , page d’accueil,  ou, directement par le lien

http://www.sauvonsleclimat.org/best-of-slchtml/diviser-par-quatre-les-rejets-de-co2-dus-a-lenergie-le-scenario-negatep/35-fparticles/465-diviser-par-quatre-les-rejets-de-co2-dus-a-lenergie-le-scenario-negatep.html

L’installation du parc éolien en mer se déroulera sur 4 ans, à partir de 2016. C’est TECHNIP, entreprise française partenaire d’Ailes Marines, qui en aura la charge. Cette phase mobilisera d’importants moyens pour la réalisation des travaux et leur support logistique. Les activités en mer sont en effet multiples et complexes.

Les navires mobilisés pour l’installation des éoliennes seront des bateaux-grue, des barges, des remorqueurs, des avitailleurs, ainsi que des bateaux spécifiques de type autoélévateurs à haute capacité de levage. Certains de ces navires existent déjà et sont en opération sur d’autres champs d’éoliennes en Europe, d’autres sont en cours de construction pour répondre à la demande croissante du marché de l’éolien en mer. Dans un but d’optimisation des phases de travaux en mer, les navires dédiés à l’installation des éoliennes seront également utilisés pour l’installation d’autres équipements.

TECHNIP a commencé l’identification de potentiels sous-traitants et partenaires pour la fourniture de ces bateaux multifonctions, du type de ceux mentionnés à la page 78 du dossier du Maître d’Ouvrage. Cette identification porte uniquement sur les armateurs relevant d’Etats membres de l’Union Européenne et battant pavillon de ces Etats membres.

Les bateaux recherchés sont des navires autoélévateurs, capables de charger 4 éoliennes complètes à chaque voyage (mat complet + nacelle + pâles).

Les caractérisitiques techniques des bateaux considérés sont les suivantes :

- 150 m de long, 50 m de large (ordres de grandeur) ;

- surface de stockage sur le pont de 3750 m2.

- « jambes » autoélévatrices de 110 m ;

- capacité de levage de 1200 tonnes à 25 m ;

-  vitesse de transit de 8 nœuds.

Pour l’exécution des travaux d’installation, TECHNIP respectera la législation en vigueur et en particulier concernant les règles relatives la nationalité des marins, à la composition de l’équipage, à la protection sociale, au contrat de travail et à la langue de travail à bord. Dans le cas où une législation française serait mise en place avant le début des travaux en mer du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, le même type de règles pouraient être applicables aux navires d’installation.

Enfin, notons que dans l’élaboration de son projet, Ailes Marines a fait de l’emploi un enjeu essentiel. Ailes Marines estime à 2 000 le nombre d’emplois directs mobilisés par le projet (dont un potentiel pouvant atteindre un millier en Bretagne). Concrètement, à partir de 2016, pendant la phase d’installation en mer, 300 emplois seront mobilisés (activités d’ingénierie, de management, de logistique et d’installation proprement dite).

Par contre, les retombées économiques propres à la construction des navires « tout en un » ne sont pas comptabilisées dans ces estimations, et n’ont pas été évalués à ce jour. En effet, la construction de navires d’installation dans le cadre du projet de Saint-Brieuc, en plus de ceux déjà en contsruction actuellement sur le marché, est peu probable.

Ailes Marines est le nom de la société par action simplifiée constituée par IBERDROLA et EOLE-RES, dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres éolien en mer lancé en 2011 par l’Etat. Elle est détenue à 70 % par IBERDROLA et à 30 % par EOLE-RES. Ces deux entreprises sont privées et sont les seuls actionnaires d'Ailes Marines.

IBERDROLA est producteur et fournisseur d'énergie. Groupe international présent dans 40 pays, comptant 30 000 employés et 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, IBERDROLA est le numéro un mondial de l’éolien, avec près de 14 400 MW de puissance installée (fin 2012).

IBERDROLA développe par ailleurs près de 8000MW de projets en mer, avec entre autres :

- au Royaume Uni (West of Duddon Sands, 384MW, en construction, East Anglia, 7200MW, construction prévue à partir de 2017),

- en Allemagne (Wikinger, 400MW, construction en 2015)

Acteur historique de l'éolien en France (2005), Iberdrola y a développé et exploité plus de 320MW. Les premiers bureaux étaient situés à Rennes. Décidée en 2012, la vente de l’ensemble des parcs éoliens terrestres en France permet à IBERDROLA, entre autres mesures, de faire face à un plan d’investissement conséquent dans les années à venir, en particulier dans l’éolien en mer. Dans ce contexte, le projet de la Baie de Saint-Brieuc correspond pleinement aux orientations stratégiques du groupe.

La mise en vente des actifs éoliens terrestres permet donc de renforcer la capacité de financement et de sécuriser l’investissement lié au projet de la Baie de Saint-Brieuc. De ce fait, IBERDROLA confirme son engagement avec la France et sa présence à long terme dans ce marché. La vente du projet de la Baie de Saint-Brieuc n’est pas dans les intentions d’IBERDROLA ni d’EOLE-RES.

En cas de sinistre empêchant définitivement la reprise de l’exploitation, l’obligation de démantèlement et de remise en état du site s’appliquerait de la même manière qu’en fin d’exploitation. C’est Ailes Marines qui prendrait en charge le coût.

Le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer prévoit que des garanties financières doivent être constituées par Ailes Marines avant la mise en service de l’installation. Ces garanties sont d’un montant minimum de 50 000 € par MW installé, donc de 250 000€ par éolienne.

Ces garanties permettront donc à l’Etat de s’assurer que le site sera remis dans un état comparable à l’état initial aux frais d’Ailes Marines, que ce soit en fin d’exploitation ou en cas de sinistre. Ailes Marines est responsable de la mise en œuvre de ce démantèlement mais, en cas de défaillance, l’Etat pourra utiliser les garanties financières pour réaliser à sa place le démantèlement et la remise en état.

Le montant d’investissement du projet est bien de 2 milliards d’euros. Cet investissement correspond principalement au coût de développement du projet, au coût de la fourniture des éoliennes, des fondations, de la sous-station électrique en mer et des câbles associés, ainsi qu’au coût de l’installation de ces éléments en mer. Ce chiffre de 2 milliards d’euros est celui qui a toujours été avancé par Ailes Marines depuis sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer. Si par ailleurs une estimation de 1,75 milliards d’euro a été réalisée pour ce même investissement, Ailes Marines n’en est pas l’auteur et ne peut donc pas la commenter.

En plus du parc en tant que tel, Ailes Marines financera son raccordement électrique au réseau à terre, dont la maîtrise d’ouvrage est confiée à RTE. Comme vous le rappelez, le coût de ce raccordement n’est pas inclus dans l’investissement initial de 2 milliards d’euros. Estimé par RTE, il inclut tous les coûts afférents aux études et à la réalisation des ouvrages de raccordement entre la sous-station électrique du parc éolien en mer et le réseau public de transport d’électricité (environ 190 millions d’euros, cette estimation sera actualisée après la réalisation des études détaillées par RTE).

Une fois le parc éolien en mer opérationnel, 3 navires de maintenance d’une longueur de 25 à 30 mètres seront nécessaires pour réaliser les opérations courantes. Spécialisés, ces navires permettront d’acheminer le personnel et le matériel nécessaire aux interventions sur le parc et d'assurer les opérations de transfert, chargement et déchargement dans des conditions optimales de sécurité, tant dans le port de maintenance qu’au sein du parc éolien.

Ailes Marines et AREVA prévoient de confier la construction des 3 navires de maintenance à un ou plusieurs chantiers navals français, voire bretons. Des contacts ont d’ailleurs été pris dans ce sens avec l’aide de Bretagne Pôle Naval, soit directement auprès de chantiers navals, soit auprès d’armateurs qui collaborent avec ces chantiers.

Etant basés en France – dans le port de maintenance qui sera dans la baie de Saint-Brieuc – et travaillant exclusivement dans les eaux territoriales françaises, Ailes Marines souhaite que les bateaux se conforment aux lois réglementant le port du pavillon et donc soient immatriculés en France et battent pavillon français. 

Les 20 marins en charge de l’acheminement du personnel et du matériel, tout comme les 100 techniciens de maintenance et 20 superviseurs, seront localisés dans l’un des trois ports de maintenance présélectionnés en Côtes-d’Armor.

Le recrutement de l’ensemble de ces 140 emplois, au premier rang desquels les 20 marins, sera réalisé en France. Plus encore, Ailes Marines privilégiera le recrutement de personnel breton, et si possible des Côtes d’Armor. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un important travail de formation et de qualification est en cours de définition dans la région, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la formation, au premier rang desquels le Conseil Régional.

Conformément au code des transports, chaque marin dépendra de l’ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine) qui a vocation à gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance.

Pour répondre à l’appel d’offres de l’État portant sur des installations éoliennes en mer en France métropolitaine, IBERDROLA et EOLE-RES ont créé un consortium en partenariat avec des entreprises françaises : AREVA, TECHNIP et NEOEN MARINE.

Les partenaires d’Ailes Marines ont les rôles suivants :

- AREVA, grand industriel français de l’énergie, est en charge de la fabrication et de la maintenance de l’ensemble des éoliennes du futur parc,

- TECHNIP, spécialiste français des travaux spécifiques en mer, est en charge de l’installation du parc éolien en mer

- NEOEN MARINE, développeur français historique de l’éolien en mer, apporte sa connaissance du territoire et des parties prenantes au projet.

Aux partenaires présentés ci-dessus s’ajoutent deux fournisseurs majeurs français : Eiffage et STX, pour la fabrication des fondations et de la sous-station électrique en mer.

Avec la mobilisation de 2000 emplois grâce au projet de Saint-Brieuc, le consortium souhaite contribuer au développement d’une nouvelle filière industrielle en France et favoriser les partenariats avec les entreprises du Grand Ouest, bretonnes notamment, y compris des PME. Ailes Marines et ses partenaires et fournisseurs ont déjà rencontré plusieurs dizaines d’entreprises bretonnes dans divers domaines (peinture, électricité, mécano-soudure, découpe, manutention, protection matériaux, surveillance, logistique, transport, remorquage, etc.).

L’objectif d’AREVA est de fournir des éoliennes 100% Made in France. Ses usines de fabrication de nacelles et de pales AREVA seront implantées, sur le Grand Port Maritime du Havre. Pour les composants lourds des éoliennes - mât, multiplicateur, génératrice, roulements – le groupe favorise l'implantation des fournisseurs à proximité de ses usines, en vue de constituer un écosystème industriel compétitif, pérenne et porteur d’emplois.

Pour les autres composants – une éolienne en compte plus de 3600 - AREVA recherche des partenaires en France, tout particulièrement en Bretagne au travers d'une démarche d'identification des fournisseurs menée depuis 2012. L’identification des partenaires  potentiels menée en Bretagne par AREVA avec les Chambres de Commerce, Bretagne Pôle Naval, Bretagne Développement Innovation et Côtes d’Armor Développement, a déjà permis de rencontrer près de 90 entreprises dont 38 costarmoricaines. Cette identification va se poursuivre jusqu’à fin 2013, et le panel de fournisseurs sélectionnés sera constitué en 2014.

Le port de Brest quant à lui est privilégié pour accueillir les usines de fabrication des fondations ainsi que de la sous-station électrique mobilisant ainsi 700 emplois. Pour ces composants aussi, nous pouvons parler de « made in France »

En phase de maintenance, les 140 emplois directs créés pour cette activité seront localisés en Baie de Saint-Brieuc et seront pérennes durant toute la durée de vie du parc, soit 20 ans minimum.

A l’issue du débat public, le Maitre d’Ouvrage (Ailes Marines) devra rendre publique sa décision de poursuivre ou non le projet éolien en mer. Cependant, l’hypothèse d’un retrait de son projet par le Maitre d’Ouvrage n’est pas couverte dans la procédure d’appel d’offre à l’issue de laquelle Ailes Marines a été désignée lauréate. En conséquence, aucune indemnité n'est envisagée en cas d’abandon.

Les conditions sismiques de la zone d’étude ainsi que le risque sismique associé ont été analysés par Ailes Marines. L’état initial de l’étude d’impact décrira ainsi la géologie et le risque sismique associé sur la zone d’étude du projet.

La France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :

-          une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),

-          quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Ce zonage est applicable à terre et il n’existe pas d’équivalent pour les zones maritimes. La carte de zonage sismique entrée en vigueur au 1er mai 2011 est présentée ci-dessous.

Le département des Côtes d’Armor et les départements voisins sont en zone de sismicité faible (catégorie 2). 

D’autre part, une analyse bibliographique nous apprend que seuls quelques séismes de faible intensité ont été recensés dans la zone d’étude.

Le projet ne nécessitera donc pas à priori l’application de règles de construction parasismique spécifiques. 



Les 200 M€ liés au raccordement RTE sont inclus dans le projet du parc tel que précisé dans le § 3.6 du cahier des charges de l’appel d’offre et dont en voici une extrait : " Dans le cadre du présent appel d’offres, l’électricité produite par l’installation et livrée à l’acheteur mentionné à l’article L.311-12 du code de l’énergie sera rémunérée par un prix (en€/MWh) fixe sur toute la durée du contrat, établi sur la base du prix proposé par le candidat, actualisé et ajusté selon les modalités détaillées dans le présent cahier des charges………….Le prix est la somme de deux composantes :

- P0E, la composante « projet éolien » : prenant en compte tous les coûts afférents à l’étude, la réalisation, l’exploitation et au démantèlement de l’installation comprenant les unités de production et les ouvrages électriques de l’installation, jusqu’au(x) poste(s) de livraison au réseau public de transport d’électricité inclus, et ne comprenant donc pas les ouvrages de raccordement entre le réseau public de transport et le point de livraison ;

- P0R , la composante « raccordement au réseau de transport » : prenant en compte tous les coûts afférents à l’étude et la réalisation des ouvrages de raccordement (conformément au décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité) entre le réseau public de transport d’électricité et le point de livraison à ce réseau……."

L’origine du bruit émis par les éoliennes provient de plusieurs sources.

Pour des distances proches, on distingue trois types de bruits issus de deux sources différentes :

- Un bruit d’origine mécanique provenant de la nacelle et des éventuels multiplicateurs, plus marqué sous le vent de l’éolienne (et quasi inaudible au vent pour des distances supérieures à 200 mètres),

- Un sifflement d’origine aérodynamique que l’on localise en bout de chaque pale,

- Un bruit périodique également d’origine aérodynamique, provenant du passage de la pale devant le mât de l’éolienne.

Pour des distances plus lointaines, afin d’évaluer les niveaux sonores engendrés par un parc éolien, des modèles de propagation sont mis en œuvre. Cela a été notamment le cas pour les parcs éoliens en mer de Kriegers Flak en Suède et d’Horns Rev au Danemark.

Ces modèles indiquent qu'à 1,5 km de distance d´un parc et même dans des conditions de propagation du vent optimales, le niveau sonore généré par celui-ci correspond au bruit ambiant en mer.

La première éolienne étant située à 16,2 kilomètres du point le plus proche du littoral (du Cap Fréhel en l’occurrence), le bruit engendré par le parc éolien ne sera pas perçu dans tous types de conditions de vent. Il ne sera donc perçu d’aucun point de la côte.

Les éoliennes sont conçues pour s’adapter en permanence à la vitesse du vent, de la façon suivante :

- lorsque la vitesse dépasse 12 km/h, les pales de l’éolienne se mettent en mouvement ;

- l’éolienne atteint sa puissance nominale à partir de 40 km/h environ ;

- enfin, lorsque la vitesse du vent atteint ou dépasse 90 km/h, l’éolienne est arrêtée. On dit que les pales sont mises « en drapeau » pour ne plus avoir de prise au vent et éviter tout risque de dommages sur la machine.

Nos modélisations météorologiques, calibrées avec les mesures obtenues par LiDAR au phare du Grand Léjon, indiquent que le vent souffle 7900 heures par an dans la plage de fonctionnement des machines. Sur une année, les éoliennes tourneront au total environ 90% du temps.

Quelles sont les vitesses du vent mini et maxi pour assurer un fonctionnement ?

Les éoliennes sont conçues pour s’adapter en permanence aux contraintes physiques d’un site et à la vitesse du vent, de la façon suivante :

- lorsque la vitesse dépasse 12 km/h, les pales de l’éolienne se mettent en mouvement ;

- l’éolienne atteint sa puissance nominale à partir de 40 km/h environ ;

- enfin, lorsque la vitesse du vent atteint ou dépasse 90 km/h, l’éolienne est alors arrêtée. On dit que les pales sont mises « en drapeau » pour ne plus avoir de prise au vent et éviter tout risque de dommages sur la machine.

Sur une année, les éoliennes tourneront au total environ 90% du temps.

Quelle est la productivité ?

Avec 500 MW de capacité installée et 1 750 GWh de production annuelle, le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc fournirait l’équivalent de la consommation de 790 000 habitants (chauffage compris), soit 8,1 % de la consommation totale d’électricité de la Bretagne en 2010.

Quelle est la vitesse maximum au bout des pales ?

En bout de pale, la vitesse maximale est d’environ 340 km/h.

A quelle vitesse du vent l'éolienne va tomber ?

Les normes internationales imposent que les éoliennes en mer comme la M5000-135 résistent à des vents de 252 km/h. Par mesure de sécurité, les éoliennes AREVA M5000-135, produites par AREVA et sélectionnées par Ailes Marines pour équiper le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc, ont été dimensionnées et conçues pour résister à des vents supérieurs, de l’ordre de 300km/h.

A ce sujet, il est important de noter que, statistiquement, on n’enregistre dans la baie de Saint-Brieuc des rafales de vent de 200 km/h qu’une fois tous les 50 à 100 ans.

Quelle est la baisse de température de l'air qui reste dans la "traversée" dans la partie résiduelle de l'autre côté de la pale ?

Il n’y a pas de phénomène notable de baisse de température de l’air dans le sillage des éoliennes.

 Comment se décompose la création de 150 emplois et qui va payer ?

Dès 2017, au fur et à mesure de l’installation des éoliennes, des emplois liés à la maintenance du parc seront créés. A partir de 2020 et jusqu’en 2040 au minimum, c’est-à-dire pendant la phase d’exploitation du parc, l’activité de maintenance permettra la création de 140 emplois : une centaine de techniciens, une vingtaine de marins et une vingtaine de personnes pour le suivi de l’exploitation. Ils seront, pour des raisons opérationnelles et logistiques, localisés dans la Baie de Saint-Brieuc (proches du site du port de maintenance retenu), pour toute la durée de vie du parc, soit 20 ans minimum.

C’est Ailes Marines qui financera l’activité de maintenance, de même qu’elle aura financé l’investissement initial de 2 milliards d’euros. Aucune subvention publique ne sera utilisée.

Quel est le prix de revient et le prix de vente du kW ?

Comme pour les autres projets éoliens en mer en France, le tarif d’achat de l’électricité produite par le parc de la Baie de Saint-Brieuc a été déterminé par l’Etat, pour une durée de 20 ans. Ce tarif est différent selon les sites. Pour le projet de Saint-Brieuc, le prix de vente de l’électricité est compris entre 140 et 200 € par mégawatheure (fourchette définie dans le cadre de l’appel d’offres). Il tient compte, notamment, de la spécificité du site et des conditions d’implantation, mais n’intègre pas le coût du raccordement au réseau public d’électricité réalisé par RTE.

Le prix de vente exact est cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat. Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  pourraient rendre ces données publiques.

Qui va facturer aux consommateurs ?

Les tarifs réglementés de l’électricité, dont bénéficie la majorité des consommateurs français, sont fixés par décret gouvernemental, après avis consultatif de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils reflètent les coûts de production et d’acheminement de l’électricité pour l’ensemble des filières de production. Dans ce contexte, le prix de l’électricité est le même partout en France, y compris hors métropole, en partie grâce à la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité), qui a également pour rôle le financement des énergies renouvelables. Instaurée par un décret du 28 janvier 2004, la CSPE est une contribution acquittée par l’ensemble des consommateurs finaux. Cette contribution est directement prélevée sur la facture d’électricité de chaque Français (les particuliers comme les entreprises) et ce de manière équitable, sans distinction selon les zones géographiques.

Jusqu'à quelle distance le parc sera t-il visible?

L’éolienne la plus proche se situera à 16,2 km de la côte, et 76 % des machines seront à plus de 20 km de tout point de la côte. Notons que si les éoliennes sont des structures de grande taille, leur perception réelle doit être évaluée en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la distance et l’altitude de l’observateur, la courbure de la terre, mais aussi les conditions météorologiques et atmosphériques de la Baie. Ainsi, selon les données fournies par Météo France, la visibilité dans la Baie est 53 % du temps inférieure à 20 kilomètres et 80% du temps inférieure à 30 kilomètres. Les éoliennes installées à plus de 30 kilomètres des côtes seront ainsi visibles 1 jour sur 5.  

Comment expliquer qu'il est impossible de construire avec la loi littoral et que l'on puisse construire en mer ? Comment obtenir un permis pour construire une salle de spectacle et un hôtel en mer

La construction et l’exploitation en mer d’un parc éolien est conditionnée principalement à l’obtention des autorisations suivantes :

- l’autorisation d´occupation du domaine public maritime ;

- l’autorisation dans le cadre de la loi sur l’eau.

Ces autorisations pourront être délivrées, sur décision du Préfet, après la remise par Ailes Marines d’un dossier dont la pièce maitresse sera l’étude d’impact, actuellement en cours de réalisation.

En ce qui concerne les permis pour construire une salle de spectacle et un hôtel en mer, nous vous conseillons de vous adresser à la préfecture du département considéré.

Vous trouverez avec ce document les coordonnées GPS du périmètre du projet tel que présenté par Ailes Marines dans sa réponse à l’appel d’offres de l’État et présenté en ce moment au débat public.

Cependant, le projet n’étant pas figé aujourd’hui, certaines coordonnées pourraient évoluer. En effet, en fonction des résultats des études environnementales et techniques menées actuellement et des enseignements tirés du débat public, il se pourrait que des modifications soient apportées au projet. 

Pour le parc de la Baie de Saint-Brieuc, Ailes Marines a retenu l’éolienne AREVA M5000 et non l’éolienne Alstom Haliade. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre sur les caractéristiques de cette machine.

L’électricité produite par les éoliennes AREVA M5000-135 a une tension de 33 kV, inférieure à celle du réseau terrestre. Afin de pouvoir être injectée dans le réseau électrique national, cette tension sera donc portée à 225 kV par la sous-station électrique située en mer, au sein du parc éolien.

Afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers concernés par le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, un dispositif maritime et aérien de balisage et de signalisation est obligatoire.

La couleur blanche des éoliennes évoquée par Ailes Marines dans son dossier du Maître d´Ouvrage constitue un élément du balisage aéronautique. Elle est imposée au titre de l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

En matière d’intégration paysagère, Ailes Marines souhaite privilégier la teinte mate ou satinée, qui réduit la brillance lors d’ensoleillements importants. Mais le bleu ciel n’est pas une couleur autorisée.

Par ailleurs, la partie émergée des fondations sera protégée par une peinture, sans doute de couleur jaune. Les extrémités des pales seront vraisemblablement rayées de rouge : 6 mètres rouges à l’extrémité, puis 6 mètres blancs, puis à nouveau 6 mètres rouges.

Enfin, un balisage lumineux sera mis en place, conforme à la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer.

Il permettra aux navires de visualiser les éoliennes d’une part, et de se repérer au sein du parc d’autre part.

Le balisage nocturne sera conforme à la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer. L’AISM recommande en général la mise en place :

- des feux de navigation maritime de couleur jaune intégrés au mât des éoliennes, entre 6 et 15 mètres, pour les éoliennes identifiées comme des structures périphériques significatives, c'est-à-dire les éoliennes d’angles extérieures. Ils seront synchronisés entre eux, visibles à 360° et auront une portée supérieur à 5 milles nautiques ;

- des feux jaunes, d’une portée d’au moins 2 milles nautiques pour les éoliennes identifiées comme étant des structures périphériques intermédiaires. Ces feux auront un rythme différent des précédents et seront synchronisés entre eux.

Il est important de noter que la réponse à votre question repose sur les informations disponibles à ce jour. Pour réglementer ces questions de balisage, il est vraisemblable qu’une réglementation nationale, applicable aux 4 parcs éoliens lauréats de l’appel d’offres de 2012 et aux projets issus des prochains appels d’offres, sera instituée.

Le financement participatif ou citoyen dans le cadre de projets éoliens peut prendre différentes formes, qui vont de la coopérative investissant dès le développement du projet, jusqu’à l’ouverture du capital de la société aux riverains, en passant par le financement par des collectivités. Si les exemples de projets participatifs sont rares en France, ils sont en revanche plus fréquents dans d’autres pays européens comme au Danemark ou en Belgique, où la règlementation a su s’adapter pour favoriser ce type d’initiative. Le parc éolien en mer de Middelgrunden, situé au large de Copenhague, est ainsi détenu en partie par une coopérative de particuliers.

En France, le contexte législatif et réglementaire ne se prête pas à l’émergence de projets participatifs, dont le montage et la gestion sont très complexes. C’est pour cela que seuls quelques projets bénéficient d’un tel financement. Une autre problématique dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est l’importance des sommes en jeux, en comparaison avec un parc éolien terrestre. L’investissement est en effet estimé à 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement). Une participation du public au financement du projet ne pourrait donc être certainement que symbolique.

Pour ces raisons en particulier, dans sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer pour le projet de Saint-Brieuc, Ailes Marines n’intègre pas de scénario de financement participatif. Il est prévu que l’investissement soit entièrement pris en charge par Ailes Marines, maître d'ouvrage, qui est en charge du développement, de la construction et de l'exploitation du parc éolien.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État ne prévoyait pas la possibilité de financement participatif. 

Malgré cela, votre sollicitation témoigne d’un intérêt pour cette question. Ailes Marines portera donc une attention particulière à votre suggestion d’ouverture à la participation financière des particuliers et étudiera sa faisabilité et les éventuelles modalités de mise en œuvre, sans que cela ne préjuge de l’issue de ces études ni de la décision de poursuivre ou non le projet à l'issue du débat public.

Afin de partager avec les scolaires, les sensibiliser et leur faire découvrir les principes de l’énergie éolienne en mer, Ailes Marines souhaite mettre en place des classes à thème sur site et aller également directement dans les écoles ou centres culturels de la Baie de Saint-Brieuc, pour faire des interventions ou créer des manifestations. Ces événements, encadrés par des enseignants, des parents d’élèves et des membres d´Ailes Marines se voudront ludiques et participatifs.

Ailes Marines souhaite également créer, en collaboration avec les enseignants et un professionnel de l’édition, un livre pédagogique à destination des scolaires. Ce livre expliquerait l’énergie éolienne et les grandes lignes du projet de parc éolien en mer, il serait distribué à toutes les écoles de la Baie de Saint-Brieuc et mis à disposition dans de nombreux points.

Dans le cadre de l’intégration du parc à l’offre touristique des Côtes-d’Armor, Ailes Marines prévoit d’autre part d’organiser une exposition itinérante ou permanente ainsi que des excursions en bateaux à proximité ou dans le parc, selon les autorisations que donnera la Préfecture maritime. Ces propositions pourraient tout à fait être déclinées à différents niveaux pour correspondre à un public de scolaires.

Par ailleurs, Ailes Marines répond très régulièrement aux sollicitations des établissements scolaires. Des membres du Consortium ont ainsi présenté le projet à des élèves du lycée maritime de Paimpol et du collège Beg Avel de Carhaix. Ces échanges sont également l’occasion de sensibiliser les scolaires aux métiers liés à l’éolien en mer.

D´autres actions de sensibilisation sont actuellement en cours d´analyse.

Ailes Marines espère pour conclure que le débat public sera source de propositions qu’elle pourra étudier pour développer des actions en faveur des scolaires.

Comme souligné dans votre question, les fondations des éoliennes créent un écosystème et sont propices au développement d’une faune aquatique.

Concernant le démantèlement du parc, il convient de rappeler que le futur parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc sera soumis à l’obtention d’une autorisation d’utilisation du domaine public maritime, dans laquelle sera stipulé que l’exploitant devra prévoir la réhabilitation du site en fin d’exploitation, c’est-à-dire le retour à l’état initial, compatible avec la pratique des activités existantes avant l’installation du parc.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer précise que le parc éolien devra être démantelé à la fin de l’exploitation du site. Ailes Marines devra en informer le Préfet des Côtes-d’Armor au minimum cinq ans avant la fin de l’exploitation du parc. Ailes Marines devra également remettre, 24 mois avant la fin de l’exploitation, une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux activités et à la sécurité maritime. Un compromis sera donc à trouver entre équilibre biologique et sécurité.

A noter également que la concertation avec les acteurs locaux sur le projet, déjà instaurée en amont du débat public puis lors de celui-ci, serait prolongée jusqu’au démantèlement du parc éolien dans la mesure ou le projet se réaliserait. Ces questions pourront donc être débattues en temps voulu.

Concernant votre question sur l’implantation de nouvelles machines sur la zone après le démantèlement du futur parc, il est très difficile d’y répondre à l’heure actuelle. Un tel projet ferait l’objet d’un nouveau processus d’études et de concertation.

Le retour sur investissement d’un projet comme le parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc dépend de nombreux facteurs :

- le montant d’investissement initial, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement au réseau électrique). Ce coût comprend le développement du projet, les coûts de fabrication et d’installation des différents éléments du parc, etc.

- les coûts d’exploitation du futur parc : coûts de maintenance  (frais de personnel, frais logistiques, pièces de rechange, …), mesures compensatoires, taxe spécifique sur l’éolien en mer, etc.

- le potentiel éolien du site et donc la production annuelle du parc : elle est estimée, pour le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, à 1750 GWh par an ;

- Le prix de vente de l’électricité à EDF  : c’est également sur le tarif qu’Ailes Marines a proposé pour remporter l’appel d’offres éolien en mer contre les autres compétiteurs pour la zone de Saint-Brieuc que repose la rentabilité du projet.

Le retour sur investissement exact d’un tel projet reste cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat. Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  pourraient rendre ces données publiques.

Il convient enfin de rappeler que le mécanisme d’appel d’offres engagé par l’État pour attribuer les sites de développement de projets éoliens en mer a amené les candidats à réduire leurs prétentions en matière de rentabilité de projets. 40 points sur 100 étant alloués au prix de l’électricité dans la notation des offres, les candidats ont dû présenter un prix compétitif afin d’avoir une chance de gagner. 

A l’issue de l’exploitation du parc éolien en mer, Ailes Marines prendra en charge le coût du démantèlement, qu’elle a d’ores et déjà intégré dans le montage financier du projet. Ce coût net résulte principalement du démontage des machines, des fondations et de la sous-station électrique en mer, ainsi que du traitement des déchets, auquel il faut retirer la valorisation des matériaux recyclés (acier et cuivre par exemple).  

De plus, le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer lancé par État prévoit que chaque candidat doit constituer des garanties financières pour le démantèlement : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières (50 000 euros minimum par MW installé) doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. »

Comme stipulé, ces garanties seront constituées par Ailes Marines avant la mise en service du parc. Le démantèlement de celui-ci en fin d’exploitation est donc certain.

En ce qui concerne la durée d’exploitation du parc, il convient de rappeler qu’Ailes Marines exploitera le parc dans le cadre d’une concession d’utilisation du domaine public (Article R.2124-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques). Une concession de ce type peut durer au maximum 30 ans. Le cas échéant, elle pourrait être prolongée, moyennant l’obtention par Ailes Marines de nouvelles autorisations administratives.

En ce qui concerne les éoliennes, elles sont certifiées pour un fonctionnement de 20 ans, mais leur durée de vie réelle est supérieure à cela. Sur cet aspect technique également, rien n’empêchera certainement la poursuite de l’exploitation du parc au-delà de 20 ans.

Enfin, la durée du contrat d’achat de l’électricité qui sera signé entre Ailes Marines et EDF est de 20 ans. A la fin de ce contrat, Ailes Marines aura toujours la possibilité de vendre l’électricité produite par le parc éolien sur le marché de l’électricité.

En conclusion, il est fait mention communément à une durée d’exploitation du parc éolien de 20 ans, mais cette durée pourra certainement être supérieure. Le premier parc éolien en mer a d’ailleurs été installé en Europe en 1991. Il est toujours en exploitation.

Ailes Marines exploitera le parc dans le cadre d’une concession d’utilisation du domaine public (Article R.2124-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques). Une concession de ce type peut durer au maximum 30 ans. Le cas échéant, elle pourrait être prolongée, moyennant l’obtention par Ailes Marines de nouvelles autorisations administratives.

En ce qui concerne les éoliennes, elles sont certifiées pour un fonctionnement de 20 ans, mais leur durée de vie réelle est supérieure à cela. Sur cet aspect technique également, rien n’empêchera certainement la poursuite de l’exploitation du parc au-delà de 20 ans.

Enfin, la durée du contrat d’achat de l’électricité qui sera signé entre Ailes Marines et EDF est de 20 ans. A la fin de ce contrat, Ailes Marines aura toujours la possibilité de vendre l’électricité produite par le parc éolien sur le marché de l’électricité.

En conclusion, il est fait mention communément à une durée d’exploitation du parc éolien de 20 ans, mais cette durée pourra certainement être supérieure. Le premier parc éolien en mer a d’ailleurs été installé en Europe en 1991. Il est toujours en exploitation.

Durant la phase d’étude du projet actuellement en cours, nos équipe et sous traitants utilisent les véhicules disponibles sur le marché. Il peut s’agir dans certain cas de voitures hybrides, mais nous ne disposons pas à l’heure actuelle de véhicules électriques.

Nous nous efforçons pour des raisons économique et de sobriété énergétique d’utiliser autant que possible les transports en commun et de pratiquer le covoiturage, notamment au sein du consortium.

Pour la phase d’installation, les éoliennes seront directement transportées par bateau depuis l’usine AREVA implantée sur le port du Havre, jusqu’au parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc où elles seront installées. Le transport des fondations se fera de la même façon, mais depuis Brest.

L’ensemble des navires qui seront utilisés pour les travaux d’installation du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc nécessiteront des capacités de positionnement dynamique et/ou de levage importantes, qui ne peuvent pour le moment être atteintes avec des navires à motorisation électrique. En effet, le marché des navires électriques émerge actuellement, mais se limite à de petits bateaux de plaisance et en aucun cas à des navires de construction.

Les moyens de déplacements des personnels durant cette phase n’ont pas encore été arrétés, et il se peut que des voitures et véhicules électriques soient employés. Sobriété énergétique et usage des transports en communs seront encouragés.

En phase de maintenance, Ailes Marines pourra envisager d’utiliser des véhicules électriques , en fonction des modèles existants à ce moment-là sur le marché.

 Il faut noter enfin qu’IBERDROLA et EOLE-RES, ainsi que leurs partenaires AREVA, TECHNIP et NEOEN MARINE sont porteurs de politiques volontaristes en matière de développement durable en général, et de véhicules électriques en particulier. Il s’agit du Programme Mobilité Verte pour IBERDROLA et du Plan de Déplacement Vert pour le Groupe RES.

L’investissement lié au projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est entièrement pris en charge par Ailes Marines. Il représente 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement et d’exploitation du parc).

L’investissement est donc exclusivement privé et ne bénéficie d’aucune subvention publique.

Ailes Marines prévoit que l’investissement soit assuré par ses actionnaires, IBERDROLA et EOLE-RES, au moyen d’une combinaison d’emprunts bancaires (80 % maximum) et de capitaux propres (20 % minimum). Chaque partenaire contribue financièrement à proportion de sa participation respective au sein de la société Ailes Marines, soit 70 % pour IBERDROLA et 30 % pour EOLE-RES.

En complément du projet éolien, l’aménagement d’un port pour accueillir les équipes de maintenance du parc est nécessaire. Après avoir étudié et visité tous les ports potentiels dans le département des Côtes-d’Armor en 2011, Ailes Marines en a retenu trois, qui répondent le mieux à ses critères. Il s’agit des ports d’Erquy, de Saint-Cast-le-Guildo et de Saint-Quay-Portrieux. Le choix définitif du port de maintenance sera fait en concertation avec le Conseil Général des Côtes-d’Armor, propriétaire de ces ports. Ce choix sera entériné avant la fin de l’année 2013, lorsque tous les éléments nécessaires auront été réunis.

Les modalités de financement des aménagements du futur port de maintenance ne sont aujourd’hui pas totalement arrêtées. Des discussions sont actuellement en cours sur ce sujet entre Ailes Marines et le Conseil Général des Côtes-d’Armor. Cependant, in fine, ce sera Ailes Marines qui financera les aménagements portuaires, soit en supportant directement les investissements liés aux aménagements, soit au travers du paiement d’une redevance annuelle. Là également, aucun coût pour les collectivités n’est donc à prévoir.

Enfin, si aucune subvention publique ne sera allouée au projet, il faut noter qu’à l’inverse, Ailes Marines devra s’acquitter d’une taxe spécifique pour l’éolien en mer, instituée au profit des communes limitrophes et des usagers de la mer. Cette taxe sera payée par Ailes Marines au service des impôts durant toute la vie du parc éolien. Son usage ultérieur pour d’éventuels projets sera décidé par les bénéficiaires eux-mêmes qui pourront, s’ils le souhaitent, consacrer ces sommes à la réduction des dépenses énergétiques de leur territoire.

A l’issue de l’exploitation du parc éolien en mer, Ailes Marines prendra en charge le coût du démantèlement, qu’elle a d’ores et déjà intégré dans le montage financier du projet. Ce coût net résulte principalement du démontage des machines, des fondations et de la sous-station électrique en mer, ainsi que du traitement des déchets, auquel il faut retirer la valorisation des matériaux recyclés (acier et cuivre par exemple).  

De plus, le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer lancé par État prévoit que chaque candidat doit constituer des garanties financières pour le démantèlement : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières (50 000 euros minimum par MW installé) doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. »

Comme stipulé, ces garanties seront constituées par Ailes Marines avant la mise en service du parc. Le démantèlement de celui-ci en fin d’exploitation est donc certain.

En ce qui concerne la durée d’exploitation du parc, il convient de rappeler qu’Ailes Marines exploitera le parc dans le cadre d’une concession d’utilisation du domaine public (Article R.2124-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques). Une concession de ce type peut durer au maximum 30 ans. Le cas échéant, elle pourrait être prolongée, moyennant l’obtention par Ailes Marines de nouvelles autorisations administratives.

En ce qui concerne les éoliennes, elles sont certifiées pour un fonctionnement de 20 ans, mais leur durée de vie réelle est supérieure à cela. Sur cet aspect technique également, rien n’empêchera certainement la poursuite de l’exploitation du parc au-delà de 20 ans.

Enfin, la durée du contrat d’achat de l’électricité qui sera signé entre Ailes Marines et EDF est de 20 ans. A la fin de ce contrat, Ailes Marines aura toujours la possibilité de vendre l’électricité produite par le parc éolien sur le marché de l’électricité.

En conclusion, il est fait mention communément à une durée d’exploitation du parc éolien de 20 ans, mais cette durée pourra certainement être supérieure. Le premier parc éolien en mer a d’ailleurs été installé en Europe en 1991. Il est toujours en exploitation.

Concernant la question de la navigation au sein du parc, c’est la Préfecture maritime qui est en charge de la définition des autorisations d’accès au sein du parc éolien, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

Sans présager de l’issue de l’instruction, nous pouvons prendre l’exemple des recommandations qui avaient été faites dans le cadre de l’instruction du précédent projet de Veulettes-sur-Mer, au large de la Côte d’Albâtre (2007). La navigation avait été autorisée pour les navires de moins de 30 mètres sous réserve d’une limitation de vitesse de 8 nœuds et en préservant un espace d’interdiction de 50 mètres autour de chaque éolienne.

La Préfecture maritime de l’Atlantique pourrait donc décider (sous résrve de son autorité), comme dans le cas du projet de la Côte d’Albâtre, d’autoriser la navigation de plaisance dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études liées à la navigation confirment que les risques sont maitrisés. Ailes Marines fera des propositions en ce sens.

De plus, en phase d’exploitation un balisage maritime sera mis en place conformément aux recommandations des autorités maritimes françaises et internationales. Il permettra aux navires de visualiser les éoliennes d’une part, et de se repérer au sein du parc d’autre part.

Le balisage nocturne sera conforme à la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer. L’AISM recommande en général la mise en place :

- des feux de navigation maritime de couleur jaune intégrés au mât des éoliennes, entre 6 et 15 mètres, pour les éoliennes identifiées comme des structures périphériques significatives, c'est-à-dire les éoliennes d’angles extérieures. Ils seront synchronisés entre eux, visibles à 360° et auront une portée supérieur à 5 milles nautiques ;

- des feux jaunes, d’une portée d’au moins 2 milles nautiques pour les éoliennes identifiées comme étant des structures périphériques intermédiaires. Ces feux auront un rythme différent des précédents et seront synchronisés entre eux.

Les éoliennes pourraient aussi disposer d’un balisage sonore, dont la portée serait d’au moins 2 milles nautiques. Un signal particulier, conforme au système cardinal selon leur position pourrait être proposé pour les structures périphériques significatives. Les éoliennes intermédiaires pourraient également bénéficier d’un balisage sonore. D’autres aides complémentaires pourraient être préconisées selon les résultats de l’étude d’impact sur les systèmes d’aide à la navigation.

Enfin, il est important de noter que la réponse à votre question repose sur les informations disponibles à ce jour. Pour réglementer ces questions de balisage et de navigation, il est vraisemblable qu’une réglementation nationale, applicable aux 4 parcs éoliens lauréats de l’appel d’offres de 2012 et aux projets issus des prochains appels d’offres, sera instituée.

Pour le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, une fois qu’il sera en exploitation, Ailes Marines se rémunèrera grâce au prix de l’électricité vendue à l’opérateur d’électricité, soit actuellement EDF. Pour le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc comme pour les autres projets éoliens en mer, le tarif d’achat a été déterminé par l’Etat, dans le cadre de l’appel d’offres, pour une durée de 20 ans. Ce tarif diffère d’ailleurs selon les sites.

Dans ce contexte, le prix de l’électricité pour le projet éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc est compris entre 140 et 200 € par mégawatheure, soit 0,14 à 0,20 € par kilowattheure (fourchette définie dans le cadre de l’appel d’offres). Il tient compte, notamment, de la spécificité du site et des conditions d’implantation, mais n’intègre pas le coût du raccordement au réseau public d’électricité réalisé par RTE. Il sera ajusté avant construction, après la mise en service et de manière annuelle en phase d’exploitation en fonction de la production relevée sur site.

Toutefois, le prix exact est strictement confidentiel. Seul le service de l’Etat compétent (la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de Régulation de l’Énergie) pourrait le rendre public.

L’investissement du projet est réalisé par Ailes Marines, société par action simplifiée constituée par les entreprises IBERDROLA et EOLE-RES dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres éolien en mer lancé en 2011 par l’Etat. Ailes Marines est détenue à 70 % par IBERDROLA et à 30 % par EOLE-RES. 

Le retour sur investissement d’un projet comme le parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc dépend de nombreux facteurs : 

- le montant d’investissement initial, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement au réseau électrique). Ce coût comprend le développement du projet, les coûts de fabrication et d’installation des différents éléments du parc, etc. 

- les coûts d’exploitation du futur parc : coûts de maintenance  (frais de personnel, frais logistiques, pièces de rechange, …), mesures compensatoires, taxe spécifique sur l’éolien en mer, etc. 

- le potentiel éolien du site et donc la production annuelle du parc : elle est estimée, pour le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, à 1750 GWh par an ;

- Le prix de vente de l’électricité à EDF  : c’est également sur le tarif qu’Ailes Marines a proposé pour remporter l’appel d’offres éolien en mer contre les autres compétiteurs pour la zone de Saint-Brieuc que repose la rentabilité du projet.

Le retour sur investissement exact d’un tel projet reste cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat.  

Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  pourraient rendre ces données publiques. 

Il convient enfin de rappeler que le mécanisme d’appel d’offres engagé par l’État pour attribuer les sites de développement de projets éoliens en mer a amené les candidats à réduire leurs prétentions en matière de rentabilité de projets. 40 points sur 100 étant alloués au prix de l’électricité dans la notation des offres, les candidats ont dû présenter un prix compétitif afin d’avoir une chance de gagner. 

Le financement participatif ou citoyen dans le cadre de projets éoliens peut prendre différentes formes, qui vont de la coopérative investissant dès le développement du projet, jusqu’à l’ouverture du capital de la société aux riverains, en passant par le financement par des collectivités. Si les exemples de projets participatifs sont rares en France, ils sont en revanche plus fréquents dans d’autres pays européens comme au Danemark ou en Belgique, où la règlementation a su s’adapter pour favoriser ce type d’initiative. Le parc éolien en mer de Middelgrunden, situé au large de Copenhague, est ainsi détenu en partie par une coopérative de particuliers.

En France, le contexte législatif et réglementaire ne se prête pas à l’émergence de projets participatifs, dont le montage et la gestion sont très complexes. C’est pour cela que seuls quelques projets bénéficient d’un tel financement. Une autre problématique dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est l’importance des sommes en jeux, en comparaison avec un parc éolien terrestre. L’investissement est en effet estimé à 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement). Une participation du public au financement du projet ne pourrait donc être certainement que symbolique.

Pour ces raisons en particulier, dans sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer pour le projet de Saint-Brieuc, Ailes Marines n’intègre pas de scénario de financement participatif. Il est prévu que l’investissement soit entièrement pris en charge par Ailes Marines, maître d'ouvrage, qui est en charge du développement, de la construction et de l'exploitation du parc éolien.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État ne prévoyait pas la possibilité de financement participatif. 

Malgré cela, votre sollicitation témoigne d’un intérêt pour cette question. Ailes Marines portera donc une attention particulière à votre suggestion d’ouverture à la participation financière des particuliers et étudiera sa faisabilité et les éventuelles modalités de mise en œuvre, sans que cela ne préjuge de l’issue de ces études ni de la décision de poursuivre ou non le projet à l'issue du débat public.

Pour les éoliennes du parc de la Baie de Saint-Brieuc, plusieurs facteurs ont conduit Ailes Marines à opter pour le modèle d’éolienne M5000-135, d’une puissance unitaire de 5 MW, produite par AREVA :

- la fiabilité et la maturité technologique de ce modèle. En effet, parmi les éoliennes de grande puissance conçues pour résister aux conditions maritimes difficiles, les M5000 développées par AREVA ont déjà fait la preuve de leur fiabilité. Il y a neuf ans, AREVA a installé ses premiers prototypes à terre en Allemagne. Depuis 2009 et la mise en service du parc éolien en mer allemand Alpha Ventus, les éoliennes d’AREVA sont opérationnelles en mer. Ce retour d’expérience est aujourd’hui unique au monde pour des éoliennes de cette puissance. En 2014, près de 120 éoliennes de ce type auront été installées au large des côtes allemandes.

- la réduction de l’emprise du parc sur le domaine maritime. En effet, choisir des machines plus puissantes permet de réduire le nombre de machines nécessaires au respect de l’objectif de puissance globale du projet fixé par l’État, à savoir entre 480 et 500 MW. Dans son cahier des charges de l’appel d’offres, l’Etat définissait un périmètre de 180 km² pour installer le parc éolien. Grâce aux éoliennes de 5 MW, Ailes Marines propose aujourd’hui une implantation du projet sur un périmètre de 77 km².

- l’utilisation d’un rotor adapté aux conditions de vent des côtes bretonnes. Les éoliennes M5000 installées en Allemagne sur le site d’Alpha Ventus disposent d’un rotor de 116 mètres. Pour optimiser l’énergie produite pour les conditions de vent des côtes françaises, une adaptation de la M5000 a été développée, pourvue d’un rotor de 135 mètres : c’est le modèle M5000-135. Tout en bénéficiant du retour d’expérience de la M5000, ce rotor permettra donc d’accroître la production d’énergie.

- l’optimisation des opérations de maintenance. L’éolienne M5000 a été conçue pour réduire la fréquence des opérations de maintenance sur site. L’éolienne, dotée de nombreux composants dupliqués, est équipée d’un système de contrôle-commande qui permet, à distance, de basculer vers un composant dupliqué en cas de défaillance du premier, évitant ainsi les arrêts de production. Le système de contrôle à distance permet également, si besoin, d’arrêter ou de redémarrer chaque éolienne indépendamment.

- la réduction des dépenses d’investissement et d’exploitation. En effet, plus le nombre d’éoliennes est limité (et donc le nombre de fondations), plus le coût de fabrication et le temps d’installation sont réduits.

Le rendement d’une éolienne correspond à la quantité d’électricité produite sur une période donnée. Il dépend notamment de la surface balayée par les pales de l’éolienne (et non de la surface des pales). Avec 100 éoliennes, le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc aura un rendement de 1750 GWh par an. Le rendement moyen d’une éolienne sur ce parc sera donc  de 17,5 GWh par an, soit 17,5 millions de KWh/an (soit encore l’équivalent de la consommation, chauffage compris, de 7 900 personnes).

Pour équiper le parc de la baie de Saint-Brieuc, Ailes Marines a choisi l’éolienne M5000-135, produite par AREVA. Celle-ci est pourvue d’un rotor de 135 mètres de diamètre, particulièrement adapté aux conditions de vent des côtes bretonnes. La surface totale balayée par les pales est de 14 314 m², soit 1,4 hectare.

Pour répondre précisément à votre question, la production d’une éolienne rapportée à la surface balayée par ses pales est de 1 223 KWh/m².

Cet indicateur n’étant pas forcément très parlant, on retiendra que par rapport aux éoliennes AREVA M5000-116 munies d’un rotor de 116 mètres de diamètre (installées notamment sur le parc d’Alpha Ventus), l’utilisation d’un rotor de 135 mètres de diamètre permettra d’augmenter la production d’électricité de chaque machine de l’ordre de 10 % (pour des vents de 30 km/h).

IBERDROLA est présent depuis 2005 en France, les premiers bureaux étant installés à Rennes. Jusqu’à fin 2012, IBERDROLA a acheté ou développé, construit et exploité jusqu'à 321 MW d’éolien terrestre (dont 86 MW en Bretagne), ce qui en fait un acteur historique du secteur en France. Aujourd’hui, la filiale française d’IBERDROLA est située à Paris.

Le siège d’EOLE-RES est quant à lui installé à Avignon depuis 1999. La société est spécialisée dans le développement, construction et exploitation de parcs éoliens terrestres. En effet, à ce jour, EOLE-RES a construit 21 parcs éoliens représentant une puissance installée de 431 MW en France et exploite pour son propre compte 8 centrales.

S’agissant du projet éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc, l’équipe dédiée est basée au bureau d’Ailes Marines à Paris, mais Ailes Marines étudie la possibilité d'ouvrir, courant 2013, un bureau à Saint-Brieuc, s'il est décidé de poursuivre le projet après le débat public. Ce bureau prendra de l’ampleur au fur et à mesure de l’avancée du projet, notamment à partir de 2016 et la phase d’installation du parc.

Il faut par ailleurs noter qu’en phase de développement, Ailes Marines fait appel à de multiples prestataires (associations, organisations et bureaux d’études) installés en Bretagne. Par exemple, les campagnes environnementales et l’étude d’impact sont réalisées actuellement par le bureau d’étude In Vivo, basé dans le Finistère. Ce dernier s’est entouré de prestataires bretons, tels que le Groupe d’Études Ornithologiques des Côtes-d’Armor (GEOCA) situé à Saint-Brieuc, la Maison de la chauve-souris (Morbihan) ou Vigie Aviation (Finistère).

Le financement participatif ou citoyen dans le cadre de projets éoliens peut prendre différentes formes, qui vont de la coopérative investissant dès le développement du projet, jusqu’à l’ouverture du capital de la société aux riverains, en passant par le financement par des collectivités. Si les exemples de projets participatifs sont rares en France, ils sont en revanche plus fréquents dans d’autres pays européens comme au Danemark ou en Belgique, où la règlementation a su s’adapter pour favoriser ce type d’initiative. Le parc éolien en mer de Middelgrunden, situé au large de Copenhague, est ainsi détenu en partie par une coopérative de particuliers.

En France, le contexte législatif et réglementaire ne se prête pas à l’émergence de projets participatifs, dont le montage et la gestion sont très complexes. C’est pour cela que seuls quelques projets bénéficient d’un tel financement. Une autre problématique dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est l’importance des sommes en jeux, en comparaison avec un parc éolien terrestre. L’investissement est en effet estimé à 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement). Une participation du public au financement du projet ne pourrait donc être certainement que symbolique.

Pour ces raisons en particulier, dans sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer pour le projet de Saint-Brieuc, Ailes Marines n’intègre pas de scénario de financement participatif. Il est prévu que l’investissement soit entièrement pris en charge par Ailes Marines, maître d'ouvrage, qui est en charge du développement, de la construction et de l'exploitation du parc éolien.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État ne prévoyait pas la possibilité de financement participatif. 

Malgré cela, votre sollicitation témoigne d’un intérêt pour cette question. Ailes Marines portera donc une attention particulière à votre suggestion d’ouverture à la participation financière des particuliers et étudiera sa faisabilité et les éventuelles modalités de mise en œuvre, sans que cela ne préjuge de l’issue de ces études ni de la décision de poursuivre ou non le projet à l'issue du débat public.

La fondation de type jacket est le choix privilégié par Ailes Marines depuis le début du développement du projet éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. Il s’agit de fondations formées d’un treillis métallique, fixé sur le fond marin par des pieux.

Vous semblez préconiser des fondations gravitaires. Il s’agit dans ce cas de fondations en béton, souvent coniques et creuses, qui reposent sur le fond marin (après préparation  de celui-ci).  Ces dernières sont lestées à l’aide de matériaux de type graviers, cailloux et ne nécessitent pas d’ancrage dans le fond marin.

Un comparatif entre ces deux solutions sur certains aspects clé, basé sur des retours d’expérience de parcs existants, fait apparaitre les éléments suivants :

Installation des fondations

- la méthode d’installation varie selon les caractéristiques du sol : pour les jackets, installation préalable des pieux par battage ou forage; pour les fondations gravitaires, préparation des fonds marins nécessaire (parfois excavation, dragage et ajout de matériaux pour nivellement et aplanissement).

- les niveaux de bruit générés lors de l’installation des fondations dépendent de la méthode d’installation choisie. Une analyse au cas par cas doit être menée afin de déterminer précisément, sur un site donné, pour un projet donné, quels sont les niveaux de bruits attendus pour l’une ou l’autre des fondations. Qualitativement, on peut cependant dire que le niveau sonore généré par du battage est généralement plus élevé à celui généré par des opérations de forage ou dragage. Il existe néanmoins certaines techniques permettant de réduire significativement la propagation de ces émissions (rideau de bulles, par exemple).

- la mise en suspension de sédiments pourrait pour sa part être plus importante dans le cas de fondations gravitaires, mais cela dépend de la nature des sédiments et des volumes de sédiments à draguer.

Présence des fondations dans la mer

Il est important de noter que les éventuels impacts des fondations restent localisés à leurs environs immédiats.

- surface d’emprise au sol : dans le cas des jackets, l’emprise directe au sol est de 7 m² pour les pieux de la fondation et de 500 à 700 m² pour la base d’une fondation gravitaire.

- l’impact sur les courants, les houles et les fonds marins serait à priori plus limité pour les jackets du fait de la « transparence » de leur structure en treillis métallique. A une certaine distance du parc, l’impact est cependant inexistant.

- les fondations gravitaires seraient plus sujettes au phénomène d’ « affouillement » : phénomène d’érosion causé par le mouvement de l’eau, qui peut générer un creusement du sédiment autour de la fondation.

- la transmission par les fondations des vibrations dues au fonctionnement des éoliennes est un phénomène qui doit être évalué avec précision, au cas par cas (dépend du type de machine, du design des fondations, de la nature du sous-sol…).

- quant à l’effet récif éventuellement associé aux fondations (favorisant la biodiversité par création de nouveaux habitats), il pourrait être plus marqué pour les fondations gravitaires, mais cela dépend cependant des solutions techniques choisies pour les dites fondations. Dans tous les cas, cet éventuel effet récif pourrait être développé et amélioré par l’ajout de dispositifs de récifs artificiels adaptés à la fois au site et à la faune et la flore que l’on souhaite y accueillir.

Démantèlement des fondations

- Le sciage des pieux des fondations jackets produirait du bruit et une remise en suspension sédimentaire limitée.

- L’enlèvement des fondations gravitaires pourrait produire une dispersion sédimentaire supérieure au cas des fondations jackets. Suivant la nature des sédiments considérés, celle-ci pourrait cependant être limitée.

Les impacts potentiels sur l’environnement évoqués ci-dessus ne sont donnés qu’à titre d’information. Les impacts réels dépendent du site considéré et doivent être évalués finement grâce à une étude d’impact complète, permettant en plus de cette évaluation, de définir des mesures de prévention, de réduction et de compensation. L’étude d’impact sera terminée en 2014 dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc.

En conclusion, sur la base des premières études réalisées, la fondation de type jacket est privilégiée par Ailes Marines. Ce choix sera confirmé en octobre 2013, à l’issue d’une analyse multicritère prenant en compte les données géotechniques et géophysiques du site, les paramètres techniques et économiques, la faisabilité du projet, la création d’emplois, les impacts environnementaux et sur les usagers de la mer.

Ailes Marines exploitera le parc dans le cadre d’une concession d’utilisation du domaine public (Article R.2124-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques). Une concession de ce type peut durer au maximum 30 ans. Le cas échéant, elle pourrait être prolongée, moyennant l’obtention par Ailes Marines de nouvelles autorisations administratives.

En ce qui concerne les éoliennes, elles sont certifiées pour un fonctionnement de 20 ans, mais leur durée de vie réelle est supérieure à cela. Sur cet aspect technique également, rien n’empêchera certainement la poursuite de l’exploitation du parc au-delà de 20 ans.

Enfin, la durée du contrat d’achat de l’électricité qui sera signé entre Ailes Marines et EDF est de 20 ans. A la fin de ce contrat, Ailes Marines aura toujours la possibilité de vendre l’électricité produite par le parc éolien sur le marché de l’électricité.

En conclusion, il est fait mention communément à une durée d’exploitation du parc éolien de 20 ans, mais cette durée pourra certainement être supérieure. Le premier parc éolien en mer a d’ailleurs été installé en Europe en 1991. Il est toujours en exploitation.

Les parcs éoliens en général sont susceptibles de perturber la réception des signaux de télévision analogique et dans une moindre mesure ceux de la télévision numérique terrestre. La modélisation de ces perturbations est délicate, et il n’est possible de les traiter que postérieurement à la mise en service des éoliennes.

A ce stade du projet, il est difficile d’affirmer avec précision si des perturbations se feront ressentir, et dans quelle mesure, pour les personnes recevant la télévision anglaise depuis Jersey.

En ce qui concerne la télévision française, aucune perturbation ne sera générée par le parc éolien.

Si suite à la mise en service du parc des perturbations sont avérées, Ailes Marines envisagera la mise en place de mesures correctrices.

Dans le cadre de l’appel d’offres éolien en mer lancé en 2011 par l’État, IBERDROLA et EOLE-RES ont constitué une société par action simplifiée dénommée Ailes Marines.

Les deux entreprises bénéficient d’une grande expérience sur des projets renouvelables à travers le monde, dont un nombre significatif de projets éoliens en mer. Groupe international présent dans 40 pays comptant 30 000 employés et réalisant 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, IBERDROLA est le numéro un mondial de l’éolien, avec près de 14 300 MW de puissance installée (septembre 2012). EOLE-RES est un acteur majeur de l’éolien français, et plus largement des énergies renouvelables, avec 420 MW installés (éolien et solaire) et 3 000 MW en projet en France. EOLE-RES appartient au groupe RES, spécialiste depuis 30 ans des énergies renouvelables (développement, ingénierie, construction, exploitation et maintenance des projets d’énergie renouvelable).

Grâce à cette expérience, les deux entreprises ont été en mesure de constituer une équipe projet intégrée pour Saint-Brieuc, conjuguant les compétences et l’expertise des deux groupes.

Pour répondre à l’appel d’offres de l’État portant sur des installations éoliennes en mer en France métropolitaine, IBERDROLA et EOLE-RES ont créé un consortium en partenariat avec des entreprises françaises : AREVA, TECHNIP et NEOEN MARINE.

Les partenaires d’Ailes Marines ont les rôles suivants :

- AREVA, grand industriel français de l’énergie, est en charge de la fabrication et de la maintenance de l’ensemble des éoliennes du futur parc,

- TECHNIP, spécialiste français des travaux spécifiques en mer, est en charge de l’installation du parc éolien en mer

- NEOEN MARINE, développeur français historique de l’éolien en mer, apporte sa connaissance du territoire et des parties prenantes au projet.

Aux partenaires présentés ci-dessus s’ajoutent 2 fournisseurs majeurs français : Eiffage et STX, pour la fabrication des fondations et de la sous-station électrique en mer.

Avec la mobilisation de 2000 emplois grâce au projet de Saint-Brieuc, le consortium souhaite contribuer au développement d’une nouvelle filière industrielle en France et favoriser les partenariats avec les entreprises du Grand Ouest, bretonnes notamment, y compris des PME. Environ 70% de ces emplois seront des emplois créés (fabrication des éoliennes et des fondations, maintenance du parc, …). Ailes Marines et ses partenaires et fournisseurs ont déjà rencontré beaucoup d’entreprises bretonnes dans divers domaines (peinture, électricité, mécano-soudure, découpe, manutention, protection matériaux, surveillance, logistique, transport, remorquage, etc.).

À titre d’exemple, les usines de fabrication de nacelles et de pales AREVA seront implantées en France, sur le Grand Port Maritime du Havre. Le groupe favorise également l'implantation à proximité de ses usines des fournisseurs pour les composants clés des éoliennes -  mâts, multiplicateur, génératrice ... – en vue de constituer un écosystème industriel compétitif, pérenne et porteur de 750 emplois directs.

Pour les autres composants, AREVA recherche des partenaires en France, tout particulièrement en Bretagne et Normandie au travers d'une démarche d'identification des fournisseurs menée dès 2012. L'objectif est de pouvoir fournir une éolienne 100% made in France.

AREVA procède donc à l’identification des fournisseurs potentiels basés en Bretagne pour les composants de la turbine. Cette action, menée avec les Chambres de Commerce a permis de rencontrer 200 entreprises lors de réunions organisées. Cette identification va se poursuivre jusqu’à fin 2013, et le panel de fournisseurs sélectionnés sera constitué en 2014. Parmi les 77 entreprises bretonnes rencontrées à ce jour par AREVA, 33 sont des Côtes-d’Armor. La plupart ont des activités correspondantes aux métiers recherchés : chaudronnerie, composites, électricité industrielle.

Le port de Brest quant à lui est privilégié pour accueillir les usines de fabrication des fondations ainsi que de la sous-station électrique mobilisant ainsi 700 emplois.

En phase de maintenance, les 140 emplois directs créés seront localisés en Baie de Saint-Brieuc et seront pérennes durant toute la durée de vie du parc, soit 20 ans minimum.

Le financement participatif ou citoyen dans le cadre de projets éoliens peut prendre différentes formes, qui vont de la coopérative investissant dès le développement du projet, jusqu’à l’ouverture du capital de la société aux riverains, en passant par le financement par des collectivités. Si les exemples de projets participatifs sont rares en France, ils sont en revanche plus fréquents dans d’autres pays européens comme au Danemark ou en Belgique, où la règlementation a su s’adapter pour favoriser ce type d’initiative. Le parc éolien en mer de Middelgrunden, situé au large de Copenhague, est ainsi détenu en partie par une coopérative de particuliers.

En France, le contexte législatif et réglementaire ne se prête pas à l’émergence de projets participatifs, dont le montage et la gestion sont très complexes. C’est pour cela que seuls quelques projets bénéficient d’un tel financement. Une autre problématique dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est l’importance des sommes en jeux, en comparaison avec un parc éolien terrestre. L’investissement est en effet estimé à 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement). Une participation du public au financement du projet ne pourrait donc être certainement que symbolique.

Pour ces raisons en particulier, dans sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer pour le projet de Saint-Brieuc, Ailes Marines n’intègre pas de scénario de financement participatif. Il est prévu que l’investissement soit entièrement pris en charge par Ailes Marines, maître d'ouvrage, qui est en charge du développement, de la construction et de l'exploitation du parc éolien.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État ne prévoyait pas la possibilité de financement participatif. 

Malgré cela, votre sollicitation témoigne d’un intérêt pour cette question. Ailes Marines portera donc une attention particulière à votre suggestion d’ouverture à la participation financière des particuliers et étudiera sa faisabilité et les éventuelles modalités de mise en œuvre, sans que cela ne préjuge de l’issue de ces études ni de la décision de poursuivre ou non le projet à l'issue du débat public.

Le retour sur investissement d’un projet comme le parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc dépend de nombreux facteurs :

- le montant d’investissement initial, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement au réseau électrique). Ce coût comprend le développement du projet, les coûts de fabrication et d’installation des différents éléments du parc, etc.

- les coûts d’exploitation du futur parc : coûts de maintenance  (frais de personnel, frais logistiques, pièces de rechange, …), mesures compensatoires, taxe spécifique sur l’éolien en mer, etc.

- le potentiel éolien du site et donc la production annuelle du parc : elle est estimée, pour le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, à 1750 GWh par an ;

- Le prix de vente de l’électricité à EDF  : c’est également sur le tarif qu’Ailes Marines a proposé pour remporter l’appel d’offres éolien en mer contre les autres compétiteurs pour la zone de Saint-Brieuc que repose la rentabilité du projet.

Le retour sur investissement exact d’un tel projet reste cependant une donnée confidentielle, pour l’entreprise d’une part, mais également parce que le cadre de l’appel d’offres implique la confidentialité des tarifs et des données économiques remis par les candidats à l’Etat. Seules la Direction Générale de l’Énergie et du Climat ou la Commission de régulation de l’Energie (CRE)  pourraient rendre ces données publiques.

Il convient enfin de rappeler que le mécanisme d’appel d’offres engagé par l’État pour attribuer les sites de développement de projets éoliens en mer a amené les candidats à réduire leurs prétentions en matière de rentabilité de projets. 40 points sur 100 étant alloués au prix de l’électricité dans la notation des offres, les candidats ont dû présenter un prix compétitif afin d’avoir une chance de gagner.

Ailes Marines a d’ores et déjà intégré dans son montage financier le coût du démantèlement du parc éolien, après l’arrêt de l’exploitation. Ce coût net résulte principalement du démontage des machines, des fondations et de la sous-station électrique en mer, ainsi que du traitement des déchets, moins la valorisation des matériaux recyclés (acier et cuivre par exemple). Ce coût devra être actualisé au moment du démantèlement (en 2040, au minimum).

Le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer précise que le parc éolien devra être démantelé à la fin de l’exploitation du site. Ailes Marines devra en informer le Préfet des Côtes-d’Armor au minimum cinq ans avant la fin de l’exploitation du parc. Ailes Marines devra également remettre, 24 mois avant la fin de l’exploitation, une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux activités et à la sécurité maritime.

Le plan de démantèlement devra prévoir un retour du site à l’état initial et compatible avec la pratique des activités existantes avant l’installation du parc. Ce plan n’est, à ce jour, pas encore définitivement arrêté. Il sera élaboré en accord avec les administrations compétentes en la matière et les usagers de la mer.

C’est Ailes Marines qui prend en charge le coût du démantèlement.

L’article R.2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (appelé le CG3P), dispose que, dans les cas où une concession est signée avec une personne privée (comme Ailes Marines), alors la concession peut prévoir, en vue de la remise en état du site en fin d’exploitation, la constitution de garanties financières ou une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le montant est établi compte tenu du coût estimé des opérations de remise en état, de restauration ou de réhabilitation du site.

Des garanties financières pour le démantèlement permettant de confirmer son engagement sont demandées à Ailes Marines dans le cahier des charges de l’appel d’offres de l’Etat (section 6.1) :« Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières (50 000 euros minimum par MW installé) doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. »

La matérialisation du coût du démantèlement du parc et donc du futur parc éolien en tant que tel sur la facture d’électricité de chaque consommateur est à appréhender au regard de la CSPE.

Instaurée par un décret du 28 janvier 2004, la Contribution au Service Public d’Electricité est une contribution acquittée par l’ensemble des consommateurs finaux. Elle permet de financer les charges de service public de l’électricité. La CSPE poursuit 3 grands objectifs :

- soutenir le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque) ;

- assurer la répartition égalitaire du tarif dans les zones insulaires ;

- mettre en place des dispositifs sociaux en faveur des citoyens en situation de précarité.

Cette contribution est directement prélevée sur la facture d’électricité de chaque Français (les particuliers comme les entreprises) et ce de manière équitable, sans distinction selon les zones géographiques.

Ainsi, la répercussion possible de l’installation du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc sur la facture d’électricité sera à travers l’augmentation éventuelle de la CSPE, dont le montant est fixé par l’Etat.

En 2011, la CSPE s’est élevée à 3,56 milliards d’euros. En 2013, la CRE estime que le montant de la CSPE représentera environ 16 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. Selon France Énergie Éolienne, seuls 4 euros en moyenne, par an et par client résidentiel, sont destinés actuellement à financer l’éolien terrestre. La répercussion de l’installation d’un parc éolien en Baie de Saint-Brieuc sur la CSPE n’a pas encore été déterminée ; elle le sera à l’horizon 2020, sur la globalité du projet, pas seulement sur l’aspect démantèlement.

Il faut cependant garder à l’esprit que l’énergie éolienne, s’appuyant sur une ressource inépuisable, le vent, a un coût indépendant de celui des combustibles fossiles en constante augmentation : c’est donc un investissement efficace pour sécuriser notre consommation énergétique. L’éolien en mer est de plus un secteur prometteur, générateur d’emplois en France. 

Le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer précise que le parc éolien devra être démantelé à la fin de l’exploitation du site.

C’est Ailes Marines qui prend en charge le coût du démantèlement. Le coût net résulte principalement du démontage des machines, des fondations et de la sous-station électrique en mer, ainsi que du traitement des déchets, moins la valorisation des matérieuax recyclés (acier et cuivre par exemple).

Même s’il n’est à ce jour pas chiffrable avec précision car de nombreux paramètres évolueront d’ici 2040 (date au plus tôt pour le démantèlement du parc éolien), le coût du démantèlement est d’ores et déjà intégré dans le montage financier d’Ailes Marines. En effet, il est provisionné via des garanties financières (50 000 euros par MW installé) qui seront constituées par Ailes Marines dans le cadre de l’appel d’offres éolien en mer de l’État.

Le cahier des charges de l’État prévoit effectivement que chaque candidat doit constituer des garanties financières permettant de confirmer son engagement : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. »

Ailes Marines est le nom de la société par action simplifiée constituée par IBERDROLA et EOLE-RES, dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres éolien en mer lancé en 2011 par l’Etat. Elle est détenue à 70 % par IBERDROLA et à 30 % par EOLE-RES. Ces deux entreprises sont privées et sont donc les seuls actionnaires d'Ailes Marines.

IBERDROLA est producteur et fournisseur d'énergie. Groupe international présent dans 40 pays, comptant 30 000 employés et 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, IBERDROLA est le numéro un mondial de l’éolien, avec près de 14 300 MW de puissance installée (septembre 2012). EOLE-RES est un acteur majeur de l’éolien français, et plus largement des énergies renouvelables, avec 420 MW installés (éolien et solaire) et 3 000 MW en projet en France. EOLE-RES appartient au groupe RES, spécialiste depuis 30 ans des énergies renouvelables (développement, ingénierie, construction, exploitation et maintenance des projets d’énergie renouvelable).

A l'issue du processus d'appel d'offres lancé par l'Etat en juillet 2011, Ailes Marines a été désignée lauréate pour le projet éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc. C'est donc dans le cadre du cahier des charges de cet appel d'offres qu'Ailes Marines a défini son projet.  Avec 500 MW de capacité installée, la production du parc éolien installé en Baie de Saint-Brieuc attendu par Ailes Marines s’élève à 1 750 GWh de production annuelle, soit 1750 millions de kWh par an.

Pour les lauréats de l’appel d’offres, il n’y a pas de rendement minimum garanti. Seul le tarif d'achat de l'électricité produite est garanti par le législateur sur toute la durée du contrat (20 ans). Il est ajusté :

- avant construction, jusqu’à 3 mois après l’obtention des autorisations définitives, par indexation suivant l’évolution d’indices macro-économiques définis dans l’appel d’offres éolien en mer (par exemple, de l’indice du coût horaire du travail révisé dans les industries mécaniques et électriques) ;

- après mise en service, par indexation suivant l’évolution d’indices macroéconomiques définis dans l’appel d’offres éolien en mer, selon une formule différente de la phase d’avant-construction ;

- de manière annuelle en phase d’exploitation du parc, en fonction du « productible », c’est-à-dire de la production relevée sur site.

En dehors de cela, le rendement du projet est un risque porté par Ailes Marines, sans aucune garantie publique.

Le cahier des charges de l’appel d’offres éolien en mer, édicté par l’Etat, précise que le parc éolien devra être démantelé à la fin de l’exploitation du site. Ailes Marines devra en informer le Préfet des Côtes-d’Armor au minimum cinq ans avant la fin de l’exploitation du parc. Ailes Marines devra également remettre, 24 mois avant la fin de l’exploitation, une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux activités et à la sécurité maritime.

Le plan de démantèlement devra prévoir un retour du site à l’état initial et compatible avec la pratique des activités existantes avant l’installation du parc. Ce plan n’est, à ce jour, pas encore définitivement arrêté. Il sera élaboré en accord avec les administrations compétentes en la matière et les usagers de la mer.

 C’est Ailes Marines qui prend en charge le coût du démantèlement, qui est d’ores et déjà intégré dans le montage financier. La concession d’utilisation du domaine public maritime prévoira les modalités de démantèlement.

L’article R.2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (appelé le CG3P), dispose que, dans les cas où une concession est signée avec une personne privée (comme Ailes Marines), alors la concession peut prévoir, en vue de la remise en état du site en fin d’exploitation, la constitution de garanties financières ou une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le montant est établi compte tenu du coût estimé des opérations de remise en état, de restauration ou de réhabilitation du site.

Des garanties financières pour le démantèlement permettant de confirmer son engagement sont demandées à Ailes Marines dans le cahier des charges de l’appel d’offres de l’Etat (section 6.1) : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières (50 000 euros minimum par MW installé) doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes. » 

Vous trouverez avec ce document les coordonnées GPS du périmètre du projet tel que présenté par Ailes Marines dans sa réponse à l’appel d’offres de l’État et présenté en ce moment au débat public, ainsi que la distance avec le phare du Grand Léjon.

Cependant, le projet n’étant pas figé aujourd’hui, certaines coordonnées pourraient évoluer. En effet, en fonction des résultats des études environnementales et techniques menées actuellement et des enseignements tirés du débat public, il se pourrait que des modifications soient apportées au projet. 

Le financement participatif ou citoyen dans le cadre de projets éoliens peut prendre différentes formes, qui vont de la coopérative investissant dès le développement du projet, jusqu’à l’ouverture du capital de la société aux riverains, en passant par le financement par des collectivités. Si les exemples de projets participatifs sont rares en France, ils sont en revanche plus fréquents dans d’autres pays européens comme au Danemark ou en Belgique, où la règlementation a su s’adapter pour favoriser ce type d’initiative. Le parc éolien en mer de Middelgrunden, situé au large de Copenhague, est ainsi détenu en partie par une coopérative de particuliers.

En France, le contexte législatif et réglementaire ne se prête pas à l’émergence de projets participatifs, dont le montage et la gestion sont très complexes. C’est pour cela que seuls quelques projets bénéficient d’un tel financement. Une autre problématique dans le cas du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est l’importance des sommes en jeux, en comparaison avec un parc éolien terrestre. L’investissement est en effet estimé à 2 milliards d’euros (hors coût de raccordement). Une participation du public au financement du projet ne pourrait donc être certainement que symbolique.

Pour ces raisons en particulier, dans sa réponse à l’appel d’offres éolien en mer pour le projet de Saint-Brieuc, Ailes Marines n’intègre pas de scénario de financement participatif. Il est prévu que l’investissement soit entièrement pris en charge par Ailes Marines, maître d'ouvrage, qui est en charge du développement, de la construction et de l'exploitation du parc éolien.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres de l’État ne prévoyait pas la possibilité de financement participatif. 

Malgré cela, votre sollicitation témoigne d’un intérêt pour cette question. Ailes Marines portera donc une attention particulière à votre suggestion d’ouverture à la participation financière des particuliers et étudiera sa faisabilité et les éventuelles modalités de mise en œuvre, sans que cela ne préjuge de l’issue de ces études ni de la décision de poursuivre ou non le projet à l'issue du débat public.

Le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc va mobiliser environ 2 000 emplois directs essentiellement localisés dans le Grand Ouest, avec un potentiel pouvant atteindre un millier en Bretagne. Environ 70% de ces emplois seront des emplois créés (fabrication des éoliennes et des fondations, maintenance du parc, …).

1 860 emplois seront dédiés à la fabrication des éléments constitutifs du parc (éoliennes, fondations, sous-station électrique, etc.) et à leur installation en mer comprenant les activités d’ingénierie, de logistique et d’installation proprement dite.

Pour ce faire, un ou plusieurs opérateurs maritimes seront mobilisés pendant la phase d’installation qui se tiendra sur une période de 4 ans, de 2016 à 2020.

De nombreux navires seront mobilisés : navires de transport, barges autoélévatrices équipées de grues de levage, remorqueurs, etc.

TECHNIP, le partenaire d’Ailes Marines en charge de l’installation du parc éolien, mettra ainsi au service du projet, des navires nécessaires à l’embarquement, au transport et à l’installation des éléments du parc en mer. Ces navires seront sélectionnés selon leur capacité pour rendre ces opérations critiques aussi sûres et économiques que possible, mais également respectueuses de l’environnement.

À ce jour, les besoins sont en cours d’identification et aucun opérateur n’a été retenu. 

Pour mener à bien son projet, Ailes Marines a constitué un consortium en réunissant 3 partenaires autour d'IBERDROLA et d'EOLE-RES : AREVA, pour la fabrication des éoliennes "made in France" et la maintenance du futur parc, TECHNIP, pour l'installation du parc en mer et NEOEN MARINE, qui apporte sa connaissance du territoire et des parties prenantes.

- IBERDROLA et EOLE-RES, maîtres d'ouvrage du projet, bénéficient d’une grande expérience sur des projets renouvelables à travers le monde, dont un nombre significatif de projets éoliens en mer.
- AREVA est un groupe français leader des solutions pour la production d’énergie faiblement carbonée.
- TECHNIP est un groupe français, leader mondial du management de projets, de l’ingénierie et de la construction pour l’industrie de l’énergie en mer.
- NEOEN MARINE est une société française, reconnue pour son expertise en matière de développement de projets d’énergie marine renouvelable dans le respect des enjeux territoriaux.

Aux partenaires présentés ci-dessus s’ajoutent 2 fournisseurs français majeurs : Eiffage et STX, pour la fabrication des fondations et de la sous-station électrique en mer. Ils travaillent en ce moment à un projet d’installation d’usine sur le port de Brest, pour la fabrication de ces éléments, ainsi qu’à l’identification de partenaires potentiels locaux.

En plus de ces grands noms français de l’industrie, Ailes Marines, ses partenaires et ses fournisseurs privilégiés sont en train de procéder à l’identification des sous-traitants, notamment pour ce qui concerne les éoliennes, les câbles électriques, la sous-station électrique en mer, les fondations (fabrication, peinture, protection cathodique, inspection et surveillance) et les navires de maintenance. Autant que possible, le consortium privilégiera les entreprises bretonnes. L’identification des fournisseurs par le consortium se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2013 tandis que la sélection sera effectué sur 2013- 2014.

En Bretagne, cette phase d’identification, menée conjointement avec les acteurs du territoire comme Bretagne Pôle Naval et les Chambres de commerce et d'industrie de Brest et des Côtes-d’Armor, a permis au consortium de rencontrer près de 120 entreprises à fin décembre 2012. A titre d’exemple, AREVA a déjà rencontré 77 entreprises bretonnes, dont 33 sont situées dans les Côtes d’Armor.

Le montant d'investissement du projet est estimé à ce jour à 2 milliards d'euros. Il correspond principalement à la fourniture et à l'installation des éoliennes, des fondations, de la sous-station électrique en mer et des câbles associés.

La répartition de l’investissement est envisagée de la manière suivante :

- phase d’études (soit principalement les activités nécessaires à l’obtention des autorisations administratives : études techniques, environnementales et socio-économiques, débat public, enquête publique, …) : 5 %

- lot éoliennes (construction des nacelles, des mâts, pré-assemblage, acheminement, installation en mer, mise en service) : 47 %

- lot fondations (construction des fondations jacket, des pieux, stockage, acheminement, installation en mer, mise en service) : 37 %

- lot sous-station électrique en mer (construction de la plate-forme, de sa fondation, acheminement, installation en mer, mise en service) : 4 %

- lot câbles inter-éoliennes (fabrication, acheminement, ensouillage, mise en service) : 5 %

- divers (dont les infrastructures à terre : aménagement du port de maintenance, construction des bâtiments…) : 2 %

D'autre part, en plus du parc en tant que tel, Ailes Marines finance le raccordement électrique à terre, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à RTE (Réseau de transport d'électricité). Le coût de ce raccordement n'est pas inclus dans l'investissement de 2 milliards d'euros. A ce stade, il est estimé par RTE à 190 millions d'euros. Il inclut les coûts afférents aux études et à la réalisation des ouvrages de raccordement depuis la sous-station électrique en mer jusqu'au réseau public de transport d'électricité terrestre.

Ailes Marines prévoit que l’investissement soit assuré par ses actionnaires, IBERDROLA et EOLE-RES, au moyen d’une combinaison d’emprunts bancaires (80 % maximum) et de capitaux propres (20 % minimum). Chaque partenaire contribue financièrement à proportion de sa participation respective au sein de la société Ailes Marines, soit 70 % pour IBERDROLA et 30 % pour EOLE-RES. L’investissement est donc exclusivement privé et ne bénéficie d’aucune subvention publique d’investissement.