Avis et contributions

Réponse  GRTgaz
Le gouvernement a transmis au parlement en juin 2009 le Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz (PIP gaz ). Ce document décrit l'évolution prévisible de la demande en gaz naturel sur les dix prochaines années et évalue l'adéquation du développement des infrastructures. Il a été élaboré en concertation avec les acteurs du monde de l'énergie et les organisations non gouvernementales volontaires.

Pour la première fois, les travaux du PIPgaz ont été menés simultanément avec ceux de la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique et de chaleur (PPI électricité et PPI chaleur). Ce choix est un signe fort de la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une politique énergétique cohérente et intégrée, qui s'appuie notamment sur le développement des énergies alternatives et l'amélioration de l'efficacité énergétique. A travers ces travaux se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'environnement et du paquet énergie-climat.

L'évolution de la demande en gaz naturel sur les dix prochaines années est à la croisée des chemins. La poursuite des tendances des années récentes conduirait à une augmentation de la consommation de gaz, tirée notamment par la production d'électricité, pour atteindre en 2020 des valeurs supérieures de 10 à 20% à celles d'aujourd'hui (en substitution au fioul et au charbon notamment). La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment devrait à l'inverse permettre une réduction de la consommation nationale du même ordre de grandeur. Au total, on escompte une stabilisation, voire une légère décroissance de la consommation nationale de gaz naturel à l'horizon 2020. Les incertitudes sur le niveau de demande restent toutefois importantes.

De plus, la France importe la quasi totalité du gaz naturel qu'elle consomme : elle doit donc porter une attention particulière aux évolutions attendues ou possibles de la production, de la consommation et du transport du gaz dans son environnement européen et mondial.

L'intégration progressive et la libéralisation des marchés gaziers européens nous conduisent par ailleurs à repenser notre démarche prospective nationale : les équilibres gaziers nationaux seront de plus en plus, à l'avenir, conditionnés par les équilibres gaziers européens. Or, l'Union Européenne sera elle même confrontée, au cours des 10 prochaines années, à deux défis majeurs sur les marchés mondiaux du gaz naturel :
- la décroissance rapide (de l'ordre de -40%) de sa production intérieure ;
- la demande croissante et concurrente des autres continents sur un marché qui se mondialise de plus en plus (des taux de croissance de l'ordre de 6% par an sont attendus pour le marché du gaz naturel liquéfié).

Les indispensables efforts de maîtrise de la demande et de développement des énergies renouvelables ne seront pas suffisants pour réduire les besoins d'importation de gaz naturel de l'Europe. De plus, du fait de l'épuisement progressif de certains gisements et des tensions existantes ou prévisibles au sein des pays producteurs ou des pays de transit, l'Europe ne peut pas figer sa structure d'approvisionnement dans son état actuel.

Les flux gaziers de demain ne seront pas ceux d'aujourd'hui : les infrastructures françaises et européennes de transport, de stockage et de distribution du gaz devront s'adapter aux évolutions structurelles et augmenter leurs capacités d'adaptation aux évolutions conjoncturelles, d'autant que l'Union européenne s'est fixée d'autres objectifs tels que :
- la mise en place d'un marché intérieur du gaz naturel encore plus fluide et concurrentiel,
- le renforcement de sa capacité à résister à des crises d'approvisionnement, d'un bout à l'autre du continent.

Il en résulte des besoins d'investissements dans les grandes infrastructures nationales au cours des prochaines années :
- nouvelles chaînes portuaires de regazéification, qui multiplient les possibilités d'ajustement entre l'offre et la demande, et raccordement de ces terminaux au réseau,
- sécurisation et fluidification du réseau principal de transport par gazoducs, en liaison, le cas échéant, avec les pays voisins,
- poursuite du développement du potentiel de stockage souterrain.

S'agissant de la politique énergétique nationale, l'investissement dans les canalisations de transport de gaz apparaît donc pleinement compatible avec les conclusions du PIPgaz, dans la mesure où il permet plus de flexibilité, le renforcement de la concurrence, le développement des échanges transfrontaliers ou l'accès à de nouvelles sources de gaz (terminaux GNL par exemple).

Réponse  GRTgaz
Monsieur,

Nous vous remercions pour ces informations.
Ces données relatives au dépôt de munitions, et son périmètre, prés de FONTVIEILLE, ainsi que la ligne ferroviaire associée, ont déjà été identifiées, pour partie, dans le cadre de la collecte d'informations que nous sommes en train de réaliser pour l’étude de sécurité et pour l’étude d’impact.
Elles seront prises en compte dans les résultats de ces études.
Nous pourrions êtes amenés à vous contacter pour des éclairages complémentaires.

Contact: Jean Noël Connangle - jean-noel.connangle@grtgaz.com

Réponse  GRTgaz
Monsieur le Président,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat public et au projet Eridan.
L’avis que vous portez ici au débat est riche tant par sa largeur que par sa densité. Il appelle un véritable travail de fond entre nos services et vos adhérents.

Aussi, avec une volonté affirmée de poursuivre le dialogue après le débat public, nous vous invitons à participer aux Ateliers Biodiversité que nous avons mis en place à l’attention du milieu associatif pour nourrir la concertation relative à ce projet. Vous trouverez les premiers comptes-rendus de ces Ateliers sur notre site www.eridan.grtgaz.comou sur le site du débat public.

D’ici là, nous avons pris bonne note de vos propositions, intéressantes, en matière de gouvernance. Comme toutes celles produites grâce au débat public, elles nourriront nos réflexions sur les modalités de conduite du projet à mettre en place après le débat.

S’agissant de vos autres remarques, nous vous apportons ici quelques précisions.

- sur la bande de servitude : il s’agit d’une bande de 10 à 20 m de large, créée afin de permettre l’accès aux ouvrages pour les opérations de surveillance et la maintenance. Le propriétaire conserve la pleine propriété du terrain concerné.
Après les travaux de mise en place de la canalisation, le milieu naturel ou l’activité agricole, selon la destination du terrain concerné, reprennent leurs droits. Une exception toutefois pour les arbres de hautes tiges : il s’agit donc de secteurs que nous cherchons à éviter lors de la recherche de tracé.
La surface n’est donc pas neutralisée comme votre contribution le laisse entendre.
Au bilan, un projet de gazoduc comme celui-ci consomme donc une surface très marginale de terre arable et contribue donc très peu à la crise alimentaire que vous évoquez. Par ailleurs, si l’acquisition foncière nécessaire à la construction de chaque poste de sectionnement est de l’ordre de 5 000m², les 8 à 9 dixièmes de cette surface sont susceptibles d’être restituées à leur activité d’origine après la construction ;

- concernant les indemnités de servitude : dans ce type de projet, nous versons, légalement, des indemnités pour la servitude aux propriétaires, et aussi, pour les dommages aux récoltes, aux exploitants agricoles des terrains concernés. Il n’est pas prévu d’indemnité financière pour les gestionnaires des sites Natura 2000 ; en revanche, il va de soi que GRTgaz applique la réglementation qui exige que les atteintes … soient évitées, réduites ou compensées ;

- concernant la sécurité : l’étude de sécurité est en cours. Elle est réglementaire. Elle sera publiée lors de l’instruction administrative du dossier de demande d’autorisation ministérielle, si le projet se poursuit à l’issue du débat public. D’ici là nous vous invitons à consulter les études préliminaires que nous avons déjà publiées sur le sujet sur notre site www.eridan.grtgaz.com et sur le site du débat public

Nous partageons votre souci de trouver la meilleure inscription possible des ouvrages projetés dans les territoires concernés.

Dans l’attente de vous retrouver sur ces sujets, nous sommes à votre disposition, et vous invitons à poursuivre votre participation au débat public en cours.


Contacts :
Mathilde Collineau – mathilde.collineau@grtgaz.com

Réponse  GRTgaz

Monsieur le Maire,

La publication, sur le site du débat public, de votre courrier aux maires daté du 29 septembre, ainsi que de la délibération de votre conseil municipal en date du 25 septembre et de l'étude « Analyse critique du projet » datée du 29 septembre 2009, ont retenu toute notre attention. Nous nous réjouissons que la transparence dans les études que nous menons permette, aux acteurs qui le souhaitent, d'exprimer des avis aussi nourris que celui que vous avez produit sur le site du débat public.

Toutefois, dans les argumentaires qui sont développés dans cet avis, nous relevons plusieurs points qui appellent éclairage de notre part. Nous en livrons ici une première approche et publierons prochainement un dossier complet sur le sujet. - Ces argumentaires entretiennent une confusion permanente, probablement involontaire, entre les mots fuseau et tracé.

Plusieurs fois le fuseau Ouest est mis en regard du tracé Est, et réciproquement. Ici réside certainement la source des nombreuses erreurs qui jalonnent l'étude que vous publiez. Pour le projet Eridan, un fuseau est une bande d'étude, de plusieurs km de large, au sein de laquelle de très nombreuses possibilités de tracés sont étudiées. Pour une canalisation telle que celle projetée, un tracé est une ligne de l'épaisseur d'un tube enterré de 120 centimètres de diamètre, et encadrée d'un espace provisoire de l'ordre d'une trentaine de mètres pour les travaux de mise en place.

Après les travaux la bande de servitude de 20 mètres ne condamne aucunement l'essentiel des activités humaines. La différence d'échelle, de 1 à 100, entre fuseau et tracé doit conduire à une très grande rigueur dans les argumentaires pour le choix d'un fuseau, puis, plus tard d'un tracé. D'ailleurs nous notons avec satisfaction que l'étude publiée sur le site du débat public note ce point de vigilance, puisqu'on peut lire page 7 de ladite étude : « On reste donc sur une analyse des surfaces », et aussi « … la limite de l'analyse faite par cette étude [sur les fuseaux] … [qui] demande des précisions ».

Malheureusement cette étude ne mentionne cette précaution méthodologique que sur l'analyse des enjeux agricoles. Il s'agit probablement d'une omission lorsqu'elle aborde l'analyse des enjeux écologiques et d'urbanisation. Le tracé qui nous proposerons in fine, courant 2010, résultera de l'étude d'impact, de l'étude de sécurité, réglementaires et publiques, menées dans un souci de concertation permanent depuis le début de ce projet. Ces études exposeront largement comment et pourquoi ce tracé sera proposé. Des aménagements, ponctuels et localisés, une fois le tracé connu à l'échelle parcellaire, seront encore possibles, après concertation avec les propriétaires ainsi identifiés. Il s'agira du tracé de moindre impact au regard des enjeux des territoires de l'ensemble de l'aire d'étude initiale.

L'enquête publique permettra à chacun de s'exprimer sur le sujet. Comme nous l'avons exposé plusieurs fois aux maires concernés, dès 2008, et aussi durant le débat public, le fuseau Est ne peut être retenu essentiellement du fait de l'effet barrière que constitue l'agglomération avignonaise, notamment dans sa partie Est, dans le secteur Avignon – Carpentras – Orange - Cavaillon, aujourd'hui et aussi dans ses perspectives d'évolution. La carte que est reprise, page 6 de l'étude que vous avez communiqué à la Commission du débat public atteste de cet effet barrière. La carte présentée page 18 du dossier que nous avons produit pour le débat public également, ainsi que celle représentant les densités de population de l'aire d'étude (téléchargeable sur le site www.eridan.grtgaz.com).

De la même manière, sur le plan écologique et paysager le secteur Alpilles constitue une autre barrière en travers du fuseau Est. Enfin, sur le plan agricole, comme le confirme votre étude, la première approche menée à l'échelle de deux fuseaux, propose de retenir le fuseau Ouest, sans omettre de souligner les sensibilités de « la monoculture des terrasses rhodaniennes ».

Nous n'ignorons pas les contraintes présentes sur le fuseau Ouest : cependant, nos recherches sur le terrain révèlent qu'elles peuvent être bien prises en compte, grâce à la souplesse à la que permet le passage d'un gazoduc et à la discrétion de l'ouvrage passé la période des travaux.
- S'agissant du secteur gardois du fuseau proposé au débat public, comme vous avez pu le constater durant le débat public, la concertation nous a conduit à élargir ledit fuseau, encore plus à l'Ouest afin d'étudier la possibilité d'éviter « les secteurs viticoles AOC de fortes sensibilités » qui sont ici présents.

Il est regrettable que l'étude publiée sur le site du débat ne mentionne pas cet élargissement. Cette étude a également omis de mentionner les approfondissements que nous avons réalisés sur les enjeux, et les sensibilités, agro-viticoles du Gard Rhodanien (téléchargeable sur le site www.eridan.grtgaz.com).

Ces approfondissements présentent notamment les précautions à prendre dans la recherche du tracé, et dans l'exécution des travaux, pour respecter les sensibilités du secteur (par exemple passage par les chemins, les fossés, les tournières, les parcelles non plantées …).
- S'agissant des effets sur l'agriculture :
- l'expérience montre que, passée la période des travaux, l'agriculture reprend dans les mêmes conditions qu'avant les travaux ; la production est alors la même en qualité et en quantité,
- les pertes de production du fait des travaux, y compris jusqu'à la maturité des nouveaux plants, sont intégralement indemnisées,
- enfin le déclassement des parcelles AOC ne s'est jamais produit en France, du fait d'un gazoduc, depuis plus de 50 ans.
- S'agissant du « sinistre survenu récemment sur un oléoduc dans … la Crau engendrant … une catastrophe écologique », évoqué dans la délibération du Conseil Municipal de Lirac, le gazoduc que nous projetons est dans un contexte fondamentalement différent. Le gaz naturel est un produit naturel, non toxique, non corrosif et plus léger que l'air. Il ne peut survenir un phénomène d'épandage et d'accumulation dans le sol comme dans l'incident qui est évoqué dans cette délibération. Aujourd'hui tout le monde s'accorde à dire que le transport d'énergie par canalisation reste le mode de transport de l'énergie le plus sûr et le plus discret, et de loin. Aussi, sauf votre respect, nous paraît il excessif d'écrire que le projet Eridan « présente un risque majeur » pour la commune de Lirac. Comme nous l'avons fait dès notre première rencontre, nous vous proposons de venir débattre sur ces sujets avec votre Conseil Municipal.

Cette proposition s'adresse également à tous les élus concernés par ce projet et qui liront cet avis sur le site du débat public.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire à l'expression de nos plus respectueuses salutations.

Contact – Mathilde Collineau – eridan@grtgaz.com


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Réponse  GRTgaz

Merci Monsieur de cet avis très bien documenté. Effectivement la traversée des cours d’eau constitue un point méritant une attention toute particulière dans un tel projet. Nous communiquons vos remarques, et les cartes associées, au cabinet SOGREAH qui réalise pour notre compte, actuellement, l’étude d’impact, réglementaire et publique. A ce stade les études ne sont pas encore assez avancées pour être plus précis sur le tracé et les modalités de franchissement des cours d’eau. Nous vous invitions à rejoindre les Ateliers Biodiversité que nous avons créés pour nourrir l’étude d’impact par les connaissances et suggestions des associations. A ce titre vous pouvez consulter les premiers compte-rendus de ces Ateliers sur le site du projet, disponibles en téléchargement : compte-rendu de l'atelier Sud juin 2009 compte rendu de l'atelier Nord Juin 2009 compte rendu de l'atelier Sud Mars 2009 compte rendu de l'atelier Nord Mars 2009 Nous ne manquerons pas de vous y inviter dès la prochaine réunion. Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire après ce débat public Contact – Mathilde Collineau (e-mail : eridan@grtgaz.com)

Réponse  GRTgaz
Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet Eridan, par cet avis déposé auprès de la Commission Particulière du Débat Public.

Nous vous confirmons que nous avons effectivement pris en compte les enjeux archéologiques dans ce projet. Plusieurs témoignages durant le débat public nous ont rappelé la richesse du patrimoine archéologique dans les secteurs concernés. Cela a notamment été le cas lors de la réunion publique qui s’est tenue, cet été, à Maussanne-les-Alpilles.

Ces enjeux sont actuellement approfondis dans le cadre de l’étude d’impacts en cours.

Dès 2008 nous avons pris contact avec les services SRA (Sces Régionaux de l’Archélogie) des DRAC, sur la base du fuseau d’étude proposé au débat public.
Les trois DRAC, Rhône Alpes, Languedoc Roussillon et Provence Alpes Côte d’Azur ont été rencontrées.

Puis une réunion groupée avec ces services et l’INRAP s’est tenue en mars 2009.

Nous avons alors ensemble convenu un nouveau temps d’échanges fin 2009, début 2010 sur la base de couloirs de tracés, plus étroits que le fuseau mis en débat, issus des études menées depuis fin 2008, et notamment de l’étude d’impact, et du débat public.

Nous prenons bonne note de vos préoccupations sur le sujet, et vous proposons une prochaine rencontre avec nos services.



Contact : Jean-Noël Connangle – Chef de Projet – jean-noel.connangle@grtgaz.com

Réponse  GRTgaz
Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet, et vous communiquons bien volontiers les coordonnées que vous demandez.

Jean Noël CONNANGLE – Chef de Projet – jean-noel.connangle@grtgaz.com -  01 56 04 02 12

Réponse  GRTgaz
Monsieur le Président,

Nous vous remercions de ce témoignage qui confirme les sensibilités des questions agricoles dans le secteur d’étude du projet Eridan, telles qu’évoquées continuellement durant ce débat public, notamment lors des réunions de Pierrelatte et de Lapalud.

Ces questions occupent et continueront à occuper une large place dans les études que nous menons sur ce projet. Les études agro-pédologiques tiendront là une place prépondérante.

L’intérêt du transport d’énergie par canalisation réside, notamment, par une reprise de l’activité agricole dans des conditions normales dès après les travaux, sous réserve que, ensemble, agriculteurs et GRTgaz, nous arrivions à trouver le meilleur tracé, les meilleures techniques de travaux, et les meilleures modalités d’état des lieux puis de remise en état des terrains.

Ceci fera notamment l’objet d’une concertation qui débouchera sur des protocoles départementaux à signer avec les représentants de la profession.
Ces protocoles traiteront également de la question des indemnisations que vous soulignez dans votre avis. Il nous appartiendra, ensemble, d’en préciser les contenus et aussi leurs limites.

Le débat public s’est terminé. Le dialogue doit continuer.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Mathilde Collineau (e-mail : eridan@grtgaz.com)

Réponse  GRTgaz
Monsieur,

Vos questions témoignent d’un intérêt pour le projet, et pour le débat public, dont nous nous réjouissons.

Dans la première partie de votre avis, vous évoquez une « augmentation de la consommation de gaz naturel » en « corrélation » avec le projet Eridan.

Nombre d’observateurs tablent sur une stagnation, voire une diminution, des consommations de gaz naturel pour les prochaines années. Vous pouvez par exemple trouver des explications sur le sujet dans le document PIPgaz 2009 téléchargeable sur le site du Ministère MEDDMM.

Comme nous avons pu l’exposer durant le débat public, le projet Eridan n’est pas motivé par une augmentation des consommations, mais par une double nécessité :
- sécuriser les approvisionnements énergétiques du pays en ouvrant de nouvelles voies d’approvisionnement,
- faciliter l’exercice du marché afin que les consommateurs, notamment dans le sud de la France, bénéficient d’une énergie encore plus compétitive par le jeu d’une concurrence facilitée.

Si la consommation de gaz naturel est appelée à diminuer dans le secteur résidentiel et tertiaire, elle est appelée à augmenter dans les centrales de production d’électricité. Là le gaz naturel viendra parfois en substitution d’autres énergies fossiles (charbon, fioul), plus productrices de gaz à effet de serre. Au bilan nous assisterons ainsi à une diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Dans la 2ème partie de votre avis, vous évoquez « la mise en œuvre du projet ».
Concernant les engins de chantier qui seront utilisées, ils respecteront la réglementation en la matière, en terme de bruits et de gaz d’échappement. De plus, un bilan carbone sera effectué sur ce registre : il figurera dans l’étude d’impact du projet.
Concernant les espaces naturels, nous avons adopté la démarche suivante : éviter les secteurs les plus fragiles ; pour les autres secteurs réduire les impacts par la mise en œuvre de modalités de travaux adaptées ; pour les impacts résiduels nous déploierons des mesures compensatoires. Pour réaliser ce travail nous animons un dialogue permanent sur le terrain, notamment avec les associations et les Services de l’Etat. A ce titre nous avons créé des Ateliers Biodiversité qui nourrissent nos études (cf www.eridan.grtgaz.com). Le débat public constitue également une source d’enrichissement privilégié pour ces réflexions et ces études, comme en atteste votre témoignage.

Quand aux activités agricoles que vous évoquez également, l’expérience montre que les perturbations sont limitées à la période des travaux. Passé cette période, dans toutes les terres qui abritent des gazoducs, la production agricole n’a été pénalisée ni en quantité ni en qualité. Néanmoins, partageant votre souci de protection des espaces agricoles, nos études prennent en compte une analyse agro-pédologique des terrains concernés. De même nous proposons que la concertation avec le monde agricole se concrétise par des protocoles, départementaux qui préciseront, notamment les modalités de travaux et les niveaux d’indemnisation.

Enfin, à écho à votre conclusion, nous tenons à souligner que le projet Eridan répond à des enjeux collectifs, de moyen et de long terme, qui relèvent de l’utilité publique.


Contact Mathilde Collineau – eridan@grtgaz.com

Réponse  
Monsieur

Nous vous remercions vivement de votre intérêt pour notre projet.

Les perspectives d'évolution du contexte énergétique gaziers sont présentés dans un rapport, appelé Plan Indicatif Pluriannuel dans le secteur du gaz, dit PIP gaz.
Ce document décrit l'évolution prévisible de la demande en gaz naturel, sa répartition géographique et l'adéquation de l'infrastructure gazière (stockages souterrains, terminaux méthaniers, canalisations de transport, ouvrages d'interconnexion), ainsi que l'évolution prévisible à 10 ans de la contribution des contrats à long terme d'approvisionnement du marché français¹ .

Par ailleurs, les principales réserves de gaz naturel d'Europe occidentale diminuent. Elles sont, selon les connaissances actuelles sur les gisements, limitées, et ne suffiront pas à répondre à la demande européenne. On observe en même temps une concentration des principales réserves mondiales principalement en Russie, au Qatar et en Iran. L'Europe doit donc réduire sa dépendance en ouvrant de nouvelles voies d'approvisionnement plus diversifiées : de nouvelles « routes » du gaz sont actuellement en projet ou en construction, afin d'acheminer le gaz en Europe occidentale depuis la Russie (en évitant l'Ukraine), depuis le moyen orient, ou depuis le Magreb, par gazoduc ou par navires méthaniers (voir carte ci-dessous pour les projets de gazoducs ou de terminaux méthaniers).

Réponse  GRTgaz

Monsieur le Maire,

Nous prenons bonne note de la délibération de votre conseil municipal en date du 28 octobre 2009.

Concernant le choix du fuseau d'étude, nous vous invitons à consulter notre réponse au Maire de Lirac, publiée sur le site du débat public à l'adresse http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/.

De plus, ledit fuseau a été récemment élargi vers l'Ouest pour tenir compte des enjeux mis en évidence par la concertation menée dans le Gard.

Dans ce fuseau un tracé est en cours de recherche avec un objectif de moindre impact: il sera présenté et argumenté dans l'étude d'impact qui sera publique.

Enfin, comme nous l'avons dit durant le débat public, le transport d'énergie par canalisation est le mode de transport le plus sûr et le plus discret. L'étude de sécurité, qui sera publique, présentera les moyens mis en oeuvre pour que ce projet présente toutes les garanties de sécurité pour les riverains et les communes concernés.

Nous restons à votre disposition pour tout éclairage complémentaire.

Contact : Mathilde Collineau (eridan@grtgaz.com)

Réponse  GRTgaz

Monsieur le Maire,

Nous prenons bonne note de la délibération de votre conseil municipal en date du 26 octobre 2009.

Concernant le choix du fuseau d'étude, nous vous invitons à consulter notre réponse au Maire de Lirac, publiée sur le site du débat public à l'adresse http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/.

De plus, ledit fuseau a été récemment élargi vers l'Ouest pour tenir compte des enjeux mis en évidence par la concertation menée dans le Gard.

Dans ce fuseau un tracé est en cours de recherche avec un objectif de moindre impact: il sera présenté et argumenté dans l'étude d'impact qui sera publique.

Enfin, comme nous l'avons dit durant le débat public, le transport d'énergie par canalisation est le mode de transport le plus sûr et le plus discret. L'étude de sécurité, qui sera publique, présentera les moyens mis en oeuvre pour que ce projet présente toutes les garanties de sécurité pour les riverains et les communes concernés.

Nous restons à votre disposition pour tout éclairage complémentaire.

Contact : Mathilde Collineau (eridan@grtgaz.com)

Réponse  GRTgaz

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de votre intérêt pour le projet Eridan, par votre courrier daté du 05 novembre 2009, et déposé auprès de la commission de Débat Public.
Vous attirez notre attention sur de nombreux points sensibles du parc naturel régional des Alpilles en regard de notre projet. Nous en prenons bonne note et vous assurons que nous porterons une vigilance toute particulière à ces questions lors de la préparation de ce projet, ainsi que lors de sa réalisation, si GRTgaz décide de poursuivre ce projet.
Vous exprimez, également, votre attente en matière de gouvernance du projet si celui-ci se réalise.
Nous vous proposons une rencontre, à votre convenance, pour partager cette vision et ne manquerons pas de prendre contact avec vous prochainement.
Sans attendre, nous tenons à préciser que nous sommes en contact étroit avec les Services du parc, depuis le début des études de ce projet, et que nous nous félicitons de l'esprit constructif qui anime cette concertation. Nous exprimons le souhait que cela se poursuive.
Dans l'attente de vous rencontrer, et en vous souhaitant une excellente fin d’année, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.

Georges SEIMANDI
Directeur de Projets

Réponse  GRTgaz

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au projet de gazoduc Eridan, exprimé par votre courrier adressé auprès de la Commission de Débat Public.
Nous remercions, également, Monsieur Daniel GIRON, Vice-président de la Communauté de Communes et en charge de l'Aménagement du Territoire, d'avoir bien voulu accueillir en votre nom, la réunion de débat public qui s'est tenue à Rovaltain le 1er octobre dernier.
Vous attirez notre attention sur les engagements de la Communauté de Communes, en regard de l'agriculture, de l'espace et des paysages de votre canton. Nous en prenons bonne note et vous assurons que nous porterons une vigilance toute particulière à ces questions lors de la préparation de ce projet, ainsi que lors de sa réalisation, si GRTgaz décide de poursuivre ce projet.
Nous vous rappelons, toutefois, que nos canalisations de transport de gaz naturel sont enfouies à plus d'un mètre de profondeur dans le sol et sont, par conséquent, très discrètes : dans la plupart des cas, une canalisation de gaz dans le sol ne marque pas le paysage.
En ce qui concerne les terres agricoles, l'expérience de GRTgaz ainsi qu'une très récente étude de l'INAO montrent que, quelques temps après les travaux de pose d'un gazoduc, les productions agricoles reprennent au même niveau de qualité et de quantité qu'avant les
travaux. Afin de trouver les tracés de moindre impact et d'établir, de concert, les modalités de passage et d'indemnisation dans le cas spécifique des terres traversées par ce projet, nous avons également, d'ores et déjà, pris contact avec les représentants de la profession agricole pour décliner le Protocole National Agricole signé avec la Chambre d'Agriculture en 2009.
Le débat public s’est terminé. Le dialogue doit continuer. Nous répondons, bien sûr, favorablement à votre proposition de rencontre, qui se fera à votre convenance. Nous ne manquerons pas de prendre contact avec vous prochainement.
Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.

Georges SEIMANDI

Directeur de Projets