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Questions et réponses

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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : QUESTION CPDP

Question n°13 posée en Réunion publique de : VAN COUYGHEM Jean-Michel -  84240 La Tour d'Aigues - le 21/07/2009
-Combien de temps le site internet reste t-il en ligne ?
-Est-ce que le compte-rendu du débat est opposable devant le tribunal administratif ?
-Comment se fait le choix des sites, lieux des réunions publiques ?
-Pourquoi Saint-Laurent-des-Arbres pour les viticulteurs ?
-Que s’est-il passé pendant les 6 mois de préparation et pourquoi cette période de préparation n’est-elle pas rendue publique ?
-Quelle est la place de la CPDP dans le processus de décision de GRTgaz ?
-Est-ce que le public peut reprocher légalement à GRTgaz de ne pas respecter légalement ce qui s’est dit lors du débat ?

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Question n°23 posée sur le site Internet de : GIRE Bernard-  26150 DIE - le 14/08/2009
le maire de la commune de La Répara-Auriples ( Drôme) s'étonne de ne pas avoir été invité à la réunion publique d'information, alors qu'un agriculteur de sa commune l'a été. Je vous remercie de me confirmer si cette commune est bien concernée par le projet, si les maires sont généralement invités et s'il s'agit d'une simple omission. le secrétaire général.

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