Avis n°15 de : ESCOLANO Gérard- 13270 FOS SUR MER - le 17/11/2010
Introduction : 1-Encore une fois, la Convention d’Aarhus est piétinée, puisque celle-ci indique expressément, que toute réflexion doit commencer alors que toutes les options puissent être encore examinées, et donc faire l’objet d’un réel choix 2-Or, le fait même de nous indiquer un lieu, sur une commune précise, est déjà en contradiction avec ce principe fondamental du Droit Européen. 3-Je dirais que le fait même de connaître les constructeurs et exploitants potentiels, démontrent à la base que la logique est avant tout financière, que les dossiers sont bien avancés, et surtout que le droit Européen n’a pas été respecté. On voit à ce stade, que demeure dans le droit français, une lacune quant à l’application de ces principes démocratiques Européens, de base. 3-A- A ce stade de la procédure, il n’aurait fallu débattre que de stockage de gaz, et non discuter avec l’opérateur potentiel 4-De fait, il aurait fallu que plusieurs options, à minima –par commune, et ce sur plusieurs communes, sur l'Arc Méditérannéen, et en particulier en France- soient présentées, ce qui ne fut pas le cas. 5-Ce qui démontre aussi que l’Etat n’a pas voulu, encore une fois, « faire des vagues », et a déjà décidé d’installer ces unités sur Fos, Poubelle de l’Europe (que le droit Européen devrait pourtant protéger), et non ailleurs. 6-Tout ceci conduit bien entendu, et selon moi, à un simulacre, à nouveau, de démocratie, ce qui a justifié le départ –compréhensible- des associations de protection de l’environnement lors de la première journée 7-la Commune et particuliers jouent donc « sur la marge », quant aux remarques, et devraien s'en contenter ? 8-Sur ce qui précède, le débat public ne devrait donc pas avoir lieu afin de savoir ce qui peut être modifié à partir du (des) projet (s) présenté (s), ou en quel endroit de Fos il convient de placer les bacs, mais bien sur quel territoire, fut-il Méditerranée, il doit être implanté. De fait, M.Le Président de la CNDP, et en votre âme et conscience, avez-vous la certitude que le Droit Européen et Français ont bien été respectés, et en quoi ils le furent alors ? Gérard escolano |
