Vos questions et leurs réponses

Question

Que nous proposez-vous par rapport au manque à gagner (pour les communes environnantes) de la nouvelle organisation de la taxe professionnelle?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  08/10/2010

Aujourd’hui, pour le terminal de Fos Tonkin, les taxes locales représentent environ 4 millions d’euros par an.

La réforme de la taxe professionnelle s’applique depuis le 1^er janvier 2010 à toutes les entreprises françaises. En retirant les équipements et biens mobiliers de la base d’imposition de la contribution foncière des entreprises, cette réforme a eu pour effet direct de diminuer le montant des ressources qui seront collectées par les collectivités locales. Cependant, afin de maintenir leur niveau de ressources, la loi a prévu des transferts d’impôts et taxes entre l’Etat et les collectivités locales et a créé de nouvelles contributions à la charge des entreprises. Ainsi, les compensations sont organisées par la loi et ne sauraient se concevoir hors de ce cadre légal.

Nous tenons à rappeler que malgré la réforme de la taxe professionnelle, les impôts directs locaux (taxes foncières, contribution foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) perçus par les collectivités au titre du terminal de Fos Tonkin seront non nuls.

Ainsi, à titre indicatif, les prévisions 2010 de taxes au titre des installations de Fos Tonkin devraient être de l’ordre de :

- Taxe Foncière (TF) pour le site de Fos-Tonkin : 1,7 MEUR (1,6 MEUR de cotisations et 0,1 MEUR de frais de gestion)

- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour le site de Fos-Tonkin : 1,9 MEUR y compris 0,4 MEUR de cotisations additionnelles CCI.

sans compter la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises , que nous ne sommes pas en mesure de détailler par site, ELENGY faisant une déclaration générale au périmètre de la Société.

Les recettes fiscales seront d’autant plus importantes dans le futur que le site aura pu développer de nouvelles installations grâce au projet « Cap Tonkin ».

En complément, la répartition de ces différentes taxes est indiquée dans le tableau suivant :

(1)   EPCI : établissement Public de Coopération Intercommunale

Enfin des instructions complémentaires définiront les transferts de fiscalité entre l’Etat, les collectivités territoriales et le EPCI à compter de 2011.


A noter que des compléments seront apportés lors de la réunion de débat public sur "Le développement économique" le 2 décembre 2010, au théâtre de Fos-sur-Mer.

Question

Quelles sont les prévisions d'emploi des seniors? J'ai 47 ans, je suis assistante de projet. Merci.

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  21/10/2010

Notre politique de recrutement permet de renouveler les compétences de nos salariés sans conditions d’âge à l’embauche. Ainsi, toutes les candidatures à une offre d’emploi sont examinées. De plus, le déploiement de l’accord Seniors dans l’entreprise met en œuvre un plan d’actions qui sera mis en place progressivement. Enfin, notre politique de formation tout au long de la vie professionnelle permet de garantir l’employabilité de nos salariés (taux de formation de 5,2 % en 2009 pour un taux légal de 1,6 %).

Concernant les emplois dans le cadre du projet « Cap Tonkin », nous organiserons un dispositif spécifique avec la maison de l’emploi de Fos sur Mer et les entreprises recherchant des compétences pour le projet.

Ainsi les mesures mises en place pour la construction du terminal méthanier de Fos Cavaou pourraient être renouvelées et améliorées dans le cadre du projet « Cap Tonkin ».

Dans la continuité de ces actions, Elengy a signé en juin 2010, une charte d’engagement pour l’insertion et l’emploi. Les objectifs de cette charte sont les suivants :

• Promouvoir la solidarité et faciliter le retour à l'emploi de personnes en difficulté ;
• Favoriser une meilleure adéquation entre les besoins de main-d'œuvre et les demandes d'emploi local.

Elengy a communiqué à la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) cette charte pour l’insertion et l’emploi. La CPDP a rendu publique ce document sur le site internet du débat : http://www.debatpublic-prolongementexploitation-methanier-fos-tonkin.org/informer/charte-pour-l-insertion-et-pour-l-emploi.html.

Question

A la réunion d'ouverture du 9 septembre, Mr Bavuz a évoqué des réflexions en cours pour exploiter l'espace libéré par le chantier Cap tonkin "les frigories générées par les installations d'Air Liquide". En quoi consiste exactement ce projet? Quel serait son intérêt et son impact en termes d'emplois et d'environnement?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  22/10/2010

Votre question cite le compte rendu de la réunion d’ouverture du 9 septembre 2010. Ce compte rendu, sur ce passage précis, fait un contre sens et ne retranscrit pas exactement les propos de Gilles Bavuz. En effet, actuellement , les frigories sont générées par le terminal méthanier de Fos Tonkin et sont valorisées par Air Liquide et pas l’inverse comme mentionné dans le compte rendu.

Ci-dessous, quelques éléments pour lever le contre-sens et pour compléter les propos de Gilles Bavuz :

1- Synergies actuelles entre le terminal et l’usine adjacente d’Air liquide

En 1972, le terminal méthanier de Fos Tonkin et l’usine de séparation des gaz de l’air d’Air Liquide, ont été conçus simultanément et sur le même site, avec la volonté de créer des synergies efficaces. En effet, alors que la regazéification du GNL nécessite un apport de chaleur, la séparation des gaz de l’air (oxygène, azote) nécessitent une source de froid. Dans le partenariat entre les deux industriels, le froid généré par la regazéification du GNL devient pour Air Liquide une source d’énergie. Des économies d’électricité sont ainsi réalisées par l’usine d’Air Liquide.

 2-  Valorisation de la place laissé libre par les réservoirs RV01 & RV02

Le démantèlement des réservoirs métalliques RV01 & RV02 laissera une place disponible dans le terminal. Cet emplacement peut permettre de développer des installations visant à réduire l’empreinte environnementale du terminal. Parmi les idées possibles, il peut être envisagé une nouvelle valorisation des frigories en complément de celle actuellement réalisée avec l’usine d’Air liquide, comme, par exemple :

- une production d’électricité (procédé dit cycle de Rankine)

- une captation/liquéfaction du CO₂ (participation au projet porté par le port, nommé VASCO. Ce projet est évoqué par le GPMM dans son document « point de vue de l’aménageur » disponible sur le site internet du débat : http://www.debatpublic-prolongementexploitation-methanier-fos-tonkin.org/informer/autres-documents.html

C’est cette idée qui a été évoquée par Gilles Bavuz lors de la réunion d’ouverture, le 9 septembre 2010.

Nous vous invitons à consulter le verbatim de la réunion, page 25, pour retrouver les propos de Gilles Bavuz.

Question

Le nouveau projet consiste à prolonger de 20 ans l'exploitation du terminal méthanier réservé aux petits navires de 75 000 m3. Mais quel est l'état de la flotte actuelle en petits navires (nombre, ancienneté) et quelle est son évolution prévisible à 20 ans? Qui investit aujourd'hui dans l'achat de petits navires méthaniers?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  10/11/2010

Elengy conçoit, exploite et maintien les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou. A ce titre, il n’est pas un acteur direct des navires méthaniers.

Ceci posé, notre connaissance de l’amont de la chaine GNL, nous permet de donner les éléments suivants :

La flotte mondiale de méthaniers d’une capacité inférieure à 75 000 m³ est composée de 27 navires. Ces navires naviguent principalement en Méditerranée ou en Asie (livraisons du Japon et de la Corée).

Plus précisément, le tableau, ci-dessous, présente les navires exploités en Méditerranée et autorisés pour un déchargement au terminal de Fos Tonkin avec leur date de mise en service :

Compte-tenu des faibles distance maritimes en Méditerranée, chaque navire est en capacité de transporter jusqu’à un tiers de la capacité de réception du Terminal.

La durée d’exploitation d’un navire méthanier est d’environ 40 ans. 4 méthaniers sont récents, un cinquième pourrait être ajouté puisqu’un « sister ship » au « Cheikh Bouamama » est en service. Leur exploitation est donc compatible avec celle du terminal de Fos Tonkin a l’issu du projet « Cap Tonkin ».

Question

Le nouveau projet consiste à prolonger de 20 ans l'exploitation du terminal méthanier réservé aux petits navires de 75 000 m3. Mais quel est l'état de la flotte actuelle en petits navires (nombre, ancienneté) et quelle est son évolution prévisible à 20 ans? Qui investit aujourd'hui dans l'achat de petits navires méthaniers?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  15/11/2010

Elengy conçoit, exploite et maintien les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou. A ce titre, il n’est pas un acteur direct des navires méthaniers.

Ceci posé, notre connaissance de l’amont de la chaine GNL, nous permet de donner les éléments suivants :

La flotte mondiale de méthaniers d’une capacité inférieure à 75 000 m³ est composée de 27 navires. Ces navires naviguent principalement en Méditerranée ou en Asie (livraisons du Japon et de la Corée).

Plus précisément, le tableau, ci-dessous, présente les navires exploités en Méditerranée et autorisés pour un déchargement au terminal de Fos Tonkin avec leur date de mise en service :

Compte-tenu des faibles distance maritimes en Méditerranée, chaque navire est en capacité de transporter jusqu’à un tiers de la capacité de réception du Terminal.

La durée d’exploitation d’un navire méthanier est d’environ 40 ans. 4 méthaniers sont récents, un cinquième pourrait être ajouté puisqu’un « sister ship » au « Cheikh Bouamama » est en service. Leur exploitation est donc compatible avec celle du terminal de Fos Tonkin a l’issu du projet « Cap Tonkin ».

Question

Bonjour, dans le cadre de mon étude sur le site du golfe de fos et le débat enc ours pour l'agence de l'eau, je souhaite connaitre le nombre d'employés d'elengy sur le site de FOs tonkin. bien cordialement.

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  16/11/2010

A fin février 2010, 95 personnes étaient employées par Elengy sur le site du terminal méthanier de Fos Tonkin. A ce chiffres s’ajoutent 6 apprentis et 2 stagiaires.

Par ailleurs, l’activité du terminal induit de la maintenance et de la sous-traitance. A titre d’illustration en 2009, 84 200 heures de travail ont été effectuées par des entreprises extérieures sur le terminal, ce qui est l’équivalent de 60 personnes à temps plein.

Question

Les engagements d'emplois de Elengy seront-ils assurés par le maître d'oeuvre choisi?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  10/12/2010

Si la décision de prolonger le terminal est prise les points suivants sont à souligner :

1- 160 emplois pérennes seraient maintenus.

2- Pour la réalisation des travaux, des clauses d’insertions seraient ajoutées pour certains types de travaux les plus adaptés aux populations en difficulté,

3- Une partie des travaux seront contractés directement par Elengy et non pas par un maître d’œuvre de contrat clé en main. Le lotissement prévus pour ces travaux permettra de les rendre plus accessibles aux entreprises régionales.

4- Pour le lot concernant le réservoir (Contrat clé en main), nous étudions la possibilité d’inciter les Maîtres d’œuvre qui seront consultés à intégrer ces problématiques de recours à l’emploi local dans leur réponse à l’appel d’offre.

Nous avons également engagé une démarche avec la maison de l’emploi du SAN Ouest Provence et avons des contacts avec des organisations professionnelles pour mettre en place un plan d’actions qui permettrait de favoriser l’emploi local.

L’objectif est d’identifier les métiers dont les entreprises régionales auraient besoin dans le cadre des appels d’offres qu’Elengy lancerait pour la réalisation des nouvelles installations.

Pour les métiers identifiés où il y a un déficit, des formations améliorant l’employabilité des demandeurs d’emploi pourraient être mises en place.

Enfin, nous soulignons qu’Elengy a signé en juin 2010 la charte d’engagement pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de ses marchés. Les objectifs de la charte sont les suivants :

- Promouvoir la solidarité et faciliter le retour à l’emploi de personnes en difficulté,

- Favoriser une meilleure adéquation entre les besoins de main-d’œuvre et les demandes d’emploi local.

Question

Desservir en gaz la totalité du quartier Saint Gervais de Fos-sur-Mer fera-t-il partie des retombées économiques du secteur?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  22/12/2010

Elengy est en charge de l’exploitation et la maintenance des terminaux méthaniers en France. Elengy n’est pas un acteur de la distribution du gaz naturel dans les communes. Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à cette question.

Question

Les contraintes d'emplois locaux seront-elles inscrites dans le contrat du Maître d'oeuvre?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  10/12/2010

Si la décision de prolonger le terminal est prise les points suivants sont à souligner :

1- 160 emplois pérennes seraient maintenus.

2- Pour la réalisation des travaux, des clauses d’insertions seraient ajoutées pour certains types de travaux les plus adaptés aux populations en difficulté,

3- Une partie des travaux seront contractés directement par Elengy et non pas par un maître d’œuvre de contrat clé en main. Le lotissement prévus pour ces travaux permettra de les rendre plus accessibles aux entreprises régionales.

4- Pour le lot concernant le réservoir (Contrat clé en main), nous étudions la possibilité d’inciter les Maîtres d’œuvre qui seront consultés à intégrer ces problématiques de recours à l’emploi local dans leur réponse à l’appel d’offre.

Nous avons également engagé une démarche avec la maison de l’emploi du SAN Ouest Provence et avons des contacts avec des organisations professionnelles pour mettre en place un plan d’actions qui permettrait de favoriser l’emploi local.

L’objectif est d’identifier les métiers dont les entreprises régionales auraient besoin dans le cadre des appels d’offres qu’Elengy lancerait pour la réalisation des nouvelles installations.

Pour les métiers identifiés où il y a un déficit, des formations améliorant l’employabilité des demandeurs d’emploi pourraient être mises en place.

Enfin, nous soulignons qu’Elengy a signé en juin 2010 la charte d’engagement pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de ses marchés. Les objectifs de la charte sont les suivants :

- Promouvoir la solidarité et faciliter le retour à l’emploi de personnes en difficulté,

- Favoriser une meilleure adéquation entre les besoins de main-d’œuvre et les demandes d’emploi local.

Question

Quels sont les instituts de formation locaux utilisés par GDF pour former le personnel nécessaire au chantier?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  10/12/2010

Elengy, en tant que maitre d’ouvrage n’a pas d’actions directes de formation du personnel appartenant à une entreprise extérieure intervenant sur le terminal de Fos-Tonkin. La formation est du ressort de l’entreprise extérieure.

Néanmoins, pour les chantier qui se déroulent sur des zones en exploitation du terminal méthanier de Fos-Tonkin, Elengy, dans la plupart des cas, demande aux entreprises extérieures une certification MASE et en parallèle une formation GIES des personnels.

- Le principal objectif du MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) est le déploiement d’un véritable système de management Santé Sécurité et Environnement dans l’entreprise.

- L’objectif des formations dispensées dans le cadre du Groupement Inter Entreprises de Sécurité (GIES) est d’accroitre la sécurité des interventions sur les sites industriels de type SEVESO.

L’intérêt de la certification MASE et des formations GIES, pour les entreprises extérieures, est que ces certifications et formations sont reconnus par plusieurs maitre d’ouvrage. Ces deux initiatives ont vu le jour en région PACA avant d’être reprises dans d’autres régions (Le GIES a été crée en 1975 par la volonté de 9 donneurs d’ordre de la région PACA, La certification MASE est un projet initié en 1996 par des industriels du pourtour de l’étang de Berre).

Les formations GIES sont dispensés localement par plusieurs organismes de formation comme par exemple : Atout conseil à Fos sur mer, ATSI formation à Châteauneuf-les-Martigues, CETE Apave sud Europe à Marseille, QSE formation à Vitrolles, Conseil Service à Lavera.

Enfin, pour toute personne devant travailler sur le terminal de Fos Tonkin, Elengy dispense un accueil sécurité  (information relative aux règles de sécurité spécifiques aux Terminaux Méthaniers) et demande la réussite d’un QCM (questionnaire à choix multiples).

Pour les travaux sur la parcelle Est (chantier clos et indépendant de l’exploitation du terminal), Elengy sélectionnera des entreprises dont les personnels auront une qualification professionnelle reconnue.

Nous avons également engagé une démarche avec la maison de l’emploi du SAN Ouest Provence et avons des contacts avec des organisations professionnelles pour mettre en place un plan d’actions qui permettrait de favoriser l’emploi local.

L’objectif est d’identifier les métiers dont les entreprises régionales auraient besoin dans le cadre des appels d’offres qu’Elengy lancerait pour la réalisation des nouvelles installations.

Pour les métiers identifiés où il y a un déficit, des formations améliorant l’employabilité des demandeurs d’emploi pourraient être mises en place.

Question

Quels sont les instituts de formation locaux utilisés par GDF pour former son personnel d'exploitation?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  22/12/2010

Pour la formation continue du personnel du terminal de Fos Tonkin, des formations ont été, principalement, dispensées dans les instituts suivants :

• Apave à Marseille
• ATOUT Conseil à Fos sur Mer
• ATSI  à Chateauneuf les Martigues
• CEGOS à Marseille
• Centaure à Ventrabren
• Dekra à Marseille
• Heliatec à Port de Bouc
• IFP Training à Martigues
• IRA à Arles
• Marzio School à Istres
• Ecole nationale de la Marine Marchande à Marseille

Question

En dehors des ressources fiscales pour ce SAN Ouest Provence, que reviendra-t-il à la ville de Fos?

Réponse rédigée par Elengy

Réponse le  14/12/2010

Aujourd’hui, pour le terminal de Fos Tonkin, les taxes locales représentent environ 4 millions d’euros par an.

A titre indicatif, les prévisions 2010 de taxes au titre des installations de Fos Tonkin devraient être de l’ordre de :

- Taxe Foncière (TF) pour le site de Fos-Tonkin : 1,7 MEUR (1,6 MEUR de cotisations et 0,1 MEUR de frais de gestion)

-Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour le site de Fos-Tonkin : 1,9 MEUR y compris 0,4 MEUR de cotisations additionnelles CCI.

sans compter la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises , que nous ne sommes pas en mesure de détailler par site, ELENGY faisant une déclaration générale au périmètre de la Société.

Les recettes fiscales seront d’autant plus importantes dans le futur que le site aura pu développer de nouvelles installations grâce au projet « Cap Tonkin ».

La répartition de ces différentes taxes est indiquée dans le tableau suivant :

(1)   EPCI : établissement Public de Coopération Intercommunale

Enfin des instructions complémentaires définiront les transferts de fiscalité entre l’Etat, les collectivités territoriales et le EPCI à compter de 2011.

Question

Quels sont les instituts de formation locaux dans lesquels le GPMM puise pour trouver du personnel?

Réponse

Réponse le  14/12/2010

Réponse rédigée par le GPMM :

Pour la plupart des postes, les recrutements du personnel du GPMM (s’agissant des salariés de l’établissement public proprement dit) sont réalisés par voie de concours ouverts après publication d’avis de vacance d’emploi et non par recrutement direct par l’intermédiaire d’institut de formation, qu’ils soient locaux ou extérieurs au territoire.