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Documents I) Contexte Définition

Une évaluation environnementale est un outil d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l’élaboration et l’adoption de certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui concernent notamment les secteurs des transports et de l’aménagement du territoire urbain et rural. Elle répond à la Directive européenne 2001/42/CE , transposée en droit français par l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 et du décret 2005-608 du 27 mai 2005.

Conformément à l’article R 122-20 du code de l'environnement, le rapport de l’évaluation environnementale se compose comme suit :
- Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R. 122-17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
- Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet
- Une analyse exposant :
• a) Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ;
• b) Les problèmes posés par la mise en œuvre du plan ou document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7 ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;

- Un exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;
- Une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ;
- Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

L’objectif de l’évaluation stratégique environnementale du projet de métro automatique du Grand Paris est donc d’anticiper, le plus en amont possible, les questions environnementales liées à l’implantation d’un tel projet. Ce travail servira d’outil d’aide à la décision pour faciliter la prise en compte des composantes environnementales dans la réalisation du projet à plusieurs niveaux (émissions des gaz à effet de serre, déchets, prélèvement sur les ressources naturelles, fragmentation du territoire…).

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI