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Question :
Bonjour, Je lis que "la CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage". Qu'est-ce qui me le garantit, au delà de la déclaration formelle? Comment est financée la CPDP? Quels sont les membres de la CPDP? Comment ont-ils été désignés? Sur quels critères? Quels sont leurs parcours professionnels? Quelles relations entretiennent-ils avec les parties prenantes au dossier? A une indépendance affichée et formelle, ne vaudrait-il mieux pas substituer une transparence explicite des dépendances que les membres de la CPDP entretiennent avec les différentes institutions et personnes qui ont valu leur nomination à ce poste? Cdlt,
Réponse :
La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage". Qu'est-ce qui me le garantit, au delà de la déclaration formelle?
Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris ont été nommés par la Commission Nationale du Débat Public qui est une autorité administrative indépendante. A ce titre, elle n’est pas soumise à l’autorité d’un ministre. Les membres de la CPDP qu’elle désigne n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage.
Comment est financée la CPDP?
La CNDP dispose de l’autonomie comptable et financière. Ses crédits de fonctionnement sont rattachés au budget du ministère de l’écologie et du développement durable. Le coût des débats publics est pris en charge par les maîtres d’ouvrage.
Quels sont les membres de la CPDP? Comment ont-ils été désignés? Sur quels critères?
Les membres de la CPDP sont nommés par la CNDP sur proposition du président de la CPDP. Le président a souhaité une parité entre les hommes et les femmes et une forte représentation d’actifs. Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris sont : M. Francois Leblond – Préfet honoraire - Mme Lamia ABDEL NABY – chargée d’assistance médicale , - Mme Marie Bénédicte AGUILA – Ancien avocat, - M. Claude BERNET – ancien inspecteur général de l’agriculture, - M. Paul CARRIOT, secrétaire général de l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement - Mme Joëlle FODOR ESKENAZY , Urbaniste - Mme Laurence HENRIOT, fondatrice d’une entreprise de conseil en management- Mme Marie-Laure JOUSSET, ancien responsable du département design du Centre Georges Pompidou- M. Michel ROSTAGNAT, délégué général de l’Union des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts - M. Didier SERRA T, associé gérant d’une société de conseil en stratégie d’entreprises- Mme Christine URIBARRI, directeur des actions économiques d’un établissement public national - M. Henri WATISSEE – expert PME.
Quelles relations entretiennent-ils avec les parties prenantes au dossier?
La CPDP étudie le dossier soumis au débat en rencontrant l’ensemble des parties prenantes : le maître d’ouvrage, les associations, les élus concernés et plus largement tous les citoyens qui le souhaitent.
A une indépendance affichée et formelle, ne vaudrait-il mieux pas substituer une transparence explicite des dépendances que les membres de la CPDP entretiennent avec les différentes institutions et personnes qui ont valu leur nomination à ce poste?
Les membres de la CPDP doivent leur nomination à la CNDP. Ils n’ont pas de relations de dépendance à son égard.
 | Document : QUESTION CPDP |
Question :
Bonjour, Je lis que "la CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage". Qu'est-ce qui me le garantit, au delà de la déclaration formelle? Comment est financée la CPDP? Quels sont les membres de la CPDP? Comment ont-ils été désignés? Sur quels critères? Quels sont leurs parcours professionnels? Quelles relations entretiennent-ils avec les parties prenantes au dossier? A une indépendance affichée et formelle, ne vaudrait-il mieux pas substituer une transparence explicite des dépendances que les membres de la CPDP entretiennent avec les différentes institutions et personnes qui ont valu leur nomination à ce poste? Cdlt,
Réponse :
La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage". Qu'est-ce qui me le garantit, au delà de la déclaration formelle?
Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris ont été nommés par la Commission Nationale du Débat Public qui est une autorité administrative indépendante. A ce titre, elle n’est pas soumise à l’autorité d’un ministre. Les membres de la CPDP qu’elle désigne n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage.
Comment est financée la CPDP?
La CNDP dispose de l’autonomie comptable et financière. Ses crédits de fonctionnement sont rattachés au budget du ministère de l’écologie et du développement durable. Le coût des débats publics est pris en charge par les maîtres d’ouvrage.
Quels sont les membres de la CPDP? Comment ont-ils été désignés? Sur quels critères?
Les membres de la CPDP sont nommés par la CNDP sur proposition du président de la CPDP. Le président a souhaité une parité entre les hommes et les femmes et une forte représentation d’actifs. Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris sont : M. Francois Leblond – Préfet honoraire - Mme Lamia ABDEL NABY – chargée d’assistance médicale , - Mme Marie Bénédicte AGUILA – Ancien avocat, - M. Claude BERNET – ancien inspecteur général de l’agriculture, - M. Paul CARRIOT, secrétaire général de l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement - Mme Joëlle FODOR ESKENAZY , Urbaniste - Mme Laurence HENRIOT, fondatrice d’une entreprise de conseil en management- Mme Marie-Laure JOUSSET, ancien responsable du département design du Centre Georges Pompidou- M. Michel ROSTAGNAT, délégué général de l’Union des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts - M. Didier SERRA T, associé gérant d’une société de conseil en stratégie d’entreprises- Mme Christine URIBARRI, directeur des actions économiques d’un établissement public national - M. Henri WATISSEE – expert PME.
Quelles relations entretiennent-ils avec les parties prenantes au dossier?
La CPDP étudie le dossier soumis au débat en rencontrant l’ensemble des parties prenantes : le maître d’ouvrage, les associations, les élus concernés et plus largement tous les citoyens qui le souhaitent.
A une indépendance affichée et formelle, ne vaudrait-il mieux pas substituer une transparence explicite des dépendances que les membres de la CPDP entretiennent avec les différentes institutions et personnes qui ont valu leur nomination à ce poste?
Les membres de la CPDP doivent leur nomination à la CNDP. Ils n’ont pas de relations de dépendance à son égard.