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Documents 1) La mise en oeuvre du projetLa mise en oeuvre du projet |
La Société du Grand Paris :
un nouvel acteur, un nouveau partenaire
Créée par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial. En tant que maître d’ouvrage du projet de transport du Grand Paris, elle a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris ainsi que d’en assurer la réalisation.
Après les travaux, les lignes, ouvrages et installations constituant le réseau seront confiés à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), qui en assurera la gestion technique.
Les rames de métro qui circuleront sur le réseau du Grand Paris seront acquises par la SGP et transférées en pleine propriété à l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France (STIF) ; celle-ci les mettra à la disposition d’un exploitant désigné conformément aux règles européennes et nationales en vigueur en matière de concurrence.
Un coût prévisionnel du projet estimé entre 21,4 et 23,5 milliards d’euros
Le projet sera financé par une dotation de l’État et des emprunts, comme le fut le Métropolitain. Les annuités de ces emprunts seront couvertes par des recettes pérennes issues de la valorisation foncière, de la fiscalité et de la dynamique économique enclenchée par l’investissement.
Les suites données au débat
À l’issue du débat et dans un délai de deux mois, la Commission nationale du débat public (CNDP) établira un bilan du débat. Dans un délai de deux mois suivant la publication de ce bilan, la Société du Grand Paris prendra en considération les avis exprimés par tous les participants au débat et indiquera les conclusions qu’elle en tire pour établir le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le mettre en œuvre.
La Société du Grand Paris (SGP)