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Documents 1) Le cadre de l'avis de l'autorité environnementale Une évaluation relative à un

Une évaluation relative à un "programme", à distinguer des futures évaluations de "projets"

La loi du 3 juin 2010, comme le dossier de débat public (cf. notamment § 5.2, p 179), fait à juste
titre la distinction entre l'évaluation environnementale du programme d'ensemble, objet du présent
avis, et les procédures d'instruction ultérieure de chacun des projets particuliers de mise en œuvre
(lignes ou tronçons du réseau) : ceux-ci donneront lieu, le moment venu, à des évaluations
environnementales plus précises, soumises à leur tour à un avis spécifique de l'AE, avant enquête
publique, dans le cadre législatif et règlementaire classique qui s'impose aux projets.
Même si le fil conducteur de ces deux types d'évaluation est le même (état des lieux, justification
des choix effectués, impacts prévisibles de ces choix, mesures prises pour éviter, atténuer ou
compenser les impacts négatifs, suivi, résumé non technique), l'échelle d'observation et les critères
d'appréciation sont différents : on s'attachera pour le programme aux grands choix de tracé, aux
options techniques globales (critères de choix entre aérien ou souterrain, critères de localisation des
gares, ...) et aux impacts globaux (effets sur l'urbanisation, sur les émissions de gaz à effet de serre,
sur l'équilibre général des milieux naturels, etc.). Une fois le programme validé, l'évaluation des
projets portera quant à elle sur les tracés précis et les impacts locaux.
Dans sa forme actuelle, sans doute dans un souci compréhensible de rationalisation de son travail
d'évaluation, le maître d'ouvrage a présenté un dossier d'évaluation qui anticipe largement sur
l'évaluation future des projets, notamment par le degré de détail de certaines analyses d'état des
lieux, de tracés ou de localisation des gares. Soucieuse de clarifier la démarche générale
d'élaboration des décisions, en distinguant le débat public de 2010 et les futures enquêtes publiques
relatives à chaque projet, l'AE ne s'attachera dans la suite du présent avis qu'aux points dont elle
estime qu'ils relèvent bien des choix de programme, et non des décisions ultérieures de mise en
oeuvre des projets.

Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)