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Documents III) Impacts attendus du projet de transportFinancement |
La structure du financement de ce projet est envisagée de la manière suivante :
– l’État dotera la Société du Grand Paris d’un capital initial : cette dotation sera consommée au cours des premières années de réalisation, en fonction des besoins de trésorerie;
– l’investissement sera mené à son terme par des emprunts d’une durée totale de l’ordre de 40ans;
– les annuités de ces emprunts pourront être couvertes par des recettes pérennes. Celles-ci seront de trois types :
la valorisation foncière, autrement dit, les excédents dégagés par les opérations d’aménagement ou de construction autour des gares: les contrats de développement territorial préciseront le partage de ces excédents;
la fiscalité drainera une partie de la valorisation foncière, tout en contribuant à lutter contre la spéculation foncière;
la dynamique économique enclenchée par le réseau de métro automatique de la Région Capitale générera des recettes fiscales supplémentaires qu’il est légitime d’affecter au financement de cet investissement.
À ces recettes, et dès lors que le réseau de métro automatique sera en exploitation, s’ajouteront :
– les recettes commerciales apportées par les gares, conçues comme des prestataires de services, dans le droit fil du rapport de Madame la Sénatrice Fabienne Keller;
– la redevance domaniale payée par le futur exploitant du réseau de transport sur le modèle du réseau ferroviaire ou du réseau autoroutier.
La Société du Grand Paris (SGP)