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Documents III) Définitions et analyses des impacts Cas des Sites Natura 2000

Cas des Sites Natura 2000

Contexte réglementaire
Faisant suite à l’adoption de la convention de Rio au "Sommet de la Terre" en juin 1992, l’Union européenne a développé sa politique en faveur de la préservation de la diversité biologique au travers de la création d’un réseau écologique cohérent d’espaces naturels dénommé « Natura 2000 ». Ce réseau repose sur les deux directives européennes Habitats et Oiseaux. Les « sites Natura 2000 » désignent à la fois les zones spéciales de conservation (ZSC) issues de l’application de la Directive « Habitats-Faune-Flore », et les zones de protection spéciale (ZPS) en application de la Directive « Oiseaux ».

- Evaluer les incidences des plans et des projets sur les sites Natura 2000

Bien que la Directive « Habitats-Faune-Flore » n’interdise pas formellement la conduite de nouvelles activités sur le site Natura 2000, cette directive instaure une évaluation des incidences Natura 2000 des plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur les sites (pSIC/SIC/ZSC, ZPS) dans l’article 6 -3 et 6-4.

L’article 6-3 conduit les autorités nationales compétentes des Etats membres à n’autoriser un plan ou un projet que si, au regard de l’évaluation de ses incidences, il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site considéré.

L’article 6-4 permet cependant d’autoriser un projet ou un plan en dépit des conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site, à condition :
• qu’il n’existe aucune solution alternative ;
• que le plan ou le projet soit motivé par des raisons impératives d’intérêt public majeur ;
• d’avoir recueilli l’avis de la Commission lorsque le site abrite un habitat naturel ou une espèce prioritaire et que le plan ou le projet est motivé par une raison impérative d’intérêt public majeur autre que la santé de l’Homme, la sécurité publique ou des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
• que l’Etat membre prenne toute mesure compensatoire nécessaire pour garantir la cohérence globale du réseau Natura 2000, ces mesures devant être notifiées à la Commission.
Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001. Le régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 est régi par le code de l’environnement (articles L. 414-4 puis R 414-19 à 23). La circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 a récemment complété ce dispositif.

Méthodologie
Carte III.6.7 : Les sites désignés au titre de la Directive Oiseaux à proximité immédiate du projet du Grand Paris

- Sources des données présentées
Pour le site Natura 2000, les informations présentées ci-après sont issues des Documents d’Objectifs en cours d’élaboration pour les ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » (Données du CG 93) et ZPS « Boucles de la Marne » (données transmises par l’AEV), du portail Natura 2000 pour la ZPS « Etang de Saint-Quentin » (DocOb en cours) et pour la ZPS « Massif de Rambouillet et zones humides proches », dont le DocOb n’est pas encore commencé.

- Espèces traitées
Seules les espèces d’oiseaux listées dans le Formulaire Standard transmis à la Commission Européenne et ayant permis la désignation du site seront considérées dans l’évaluation des incidences.
L’analyse distinguera les espèces nicheuses sur les sites des espèces en halte migratoire ou d’hivernage.

- Aire d’étude
Le fuseau d’étude est large de 3 kilomètres, voire plus à certains endroits. A ce stade du projet, trois scénarios sont envisagés : un passage en souterrain, en aérien (en viaduc) ou en terrestre (à plein pied). D’après les caractéristiques retenues pour hypothèses dans le cadre de la présente étude, l’emprise du futur métro variera entre 7,60 m environ pour la variante en tunnel et 19 m pour la variante en viaduc.

A ce stade, le fuseau d’étude du projet de métro automatique est large de 3 kilomètres environ, voire plus suivant les secteurs. Par ailleurs, les modalités de passage, à savoir aériennes, terrestres ou souterraines, ne sont pas fixées. La présente analyse doit donc être considérée comme une pré-analyse et un outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage et pourra servir de base pour les études d’incidences à réaliser lorsqu’un tracé sera arrêté.

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI