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Patrimoine culturel protégé

Patrimoine culturel protégé

Rappels réglementaires
Le patrimoine culturel protégé comprend :
- Monuments historiques classés et inscrits : conformément à la réglementation, toute construction nouvelle ou modification située dans le champ de visibilité d’un monument historique n’excédant pas 500m de distance, doit être autorisée par le Ministre chargé de la culture (après avis de la commission supérieure des monuments historiques) s’il est classé, ou faire l’objet d’une déclaration préalable s’il est inscrit.

- Sites classés et inscrits : Sur le territoire d’un site inscrit, les maitres d’ouvrages ont l’obligation d’informer l’administration de tous projets de nature à modifier l’état ou l’aspect du site. L’Architecte des bâtiments de France émet soit un simple avis sur les projets de construction, soit un avis conforme sur les projets de destruction. La CDSPP peut être consultée.

- Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre d’une ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France. Par ailleurs, lorsqu'un monument historique est situé sur une zone ZPPAUP, les servitudes d'utilité publique instituées pour la protection de son champ de visibilité ne sont pas applicables.

- Secteur sauvegardé : mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». L'architecte des bâtiments de France, obligatoirement consulté par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, émet un avis conforme dans un délai d'un mois.

Analyse de la situation et enjeux – Echelle du fuseau
A l’échelle du fuseau, on note une concentration de patrimoine culturel protégé au Sud Ouest.

- situation 1 : La vallée de la Bièvre (classée le 7 juillet 2000) et des étangs de Saclay (inscrits le 4 mai 1972) au niveau des communes de Saclay, les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas et Buc
- situation 2 : Les quartiers anciens de Versailles (inscrits le 13 février 1984)
- situation 3 :L’ensemble du bois de Saint-Cloud et du parc de Villeneuve-l’Etang (classé le 3 mars 1923) sur la commune de Saint-Cloud
- situation 4 : Les berges de la Seine au niveau de Croissy-sur-Seine et Bougival : Ile de la Loge et de Croissy-sur-Seine (inscrite le 22 mars 1946), Rives de la Seine (inscrites le 22 mars 1946) et Terrains bordant la rive gauche de la Seine (inscrits le 22 mars 1946).

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI