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Documents VI) Engagements environnementaux et études complémentaires Études complémentaires recommandées

Études complémentaires recommandées

Quelque soit la thématique, la conception du projet nécessite la réalisation d’études complémentaires dont le niveau de précision final doit être celui de l’élément AVP d’une mission de maîtrise d’œuvre de type Loi MOP pour l’établissement des études réglementaires, et celui de l’élément PRO pour la définition du projet.

Les études suivantes doivent être réalisées pour tous les tronçons :
- études vibratoires et acoustiques détaillées avec mesures et modélisations ;
- études géotechniques : au-delà des études normalisées par la classification des missions géotechniques portant sur l’ouvrage lui-même (fondations, stabilité), ces études devront prendre en compte les dommages potentiels aux ouvrages voisins ;
- études hydrogéologiques, comprenant des modélisations. Pour la qualité des modélisations, la zone représentative prise en compte devrait être au maximum le tronçon tel que défini dans la présente étude, voire une entité inférieure si la géologie est complexe. Une modélisation hydrogéologique sur l’ensemble du fuseau en une seule fois, et avec un niveau de précision suffisant, est techniquement impossible ;
- études hydrauliques : pour les grand cours d’eau, la modélisation des effets du projet est nécessaire, en particulier des franchissements s’ils modifient le lit mineur.

Aménagement du territoire et transport
Les études relatives à l’aménagement du territoire et au transport doivent être traitées de façon intégrée. Les nouvelles missions recommandées pour l’évaluation environnementale stratégique sont :

- Mission n°1 : Définition et évaluation des coûts externes
Objectifs :
Comme l’évaluation stratégique environnementale du métro automatique du Grand Paris a permis de le souligner, se limiter aux seuls effets directs du projet ne permet pas de mesurer l’ensemble des bénéfices qu’il apporte au territoire. Afin de quantifier sa contribution à la maîtrise de l’étalement urbain, il est proposé de mettre au point une méthodologie d’évaluation des coûts externes de la périurbanisation qu’il permet d’éviter et d’évaluer le gain de consommation d’espaces par l’urbanisation induite avec plus de précision que le travail réalisé dans la présente étude.

Il s’agira d’intégrer dans cette évaluation :
- les coûts externes des extensions des territoires occupés par l’habitat et l’emploi ;
- les coûts externes de la desserte de ces territoires par les services publics ;
- les coûts externes de la consommation d’espaces ouverts à la périphérie des villes.

Méthode :
Il est recommandé de mener des études bibliographiques des méthodes pratiquées dans d’autres pays. A partir de ce recueil d’information, les propositions du consultant devront porter sur :
- les méthodes de quantification des coûts externes ;
- les valeurs unitaires à leur attribuer ;
- la manière de les imputer aux acteurs.

- Mission n°2 : Evaluation et optimisation du projet intégré usage du sol-transport
Objectifs :
- Les scénarios du Grand Paris
La mise au point du projet du Grand Paris passera par la composition et l’évaluation de multiples combinaisons du tracé choisi avec des choix possibles d’aménagement et d’affectation des abords des gares ainsi qu’avec des mesures d’accompagnement règlementaires et tarifaires.
Le mot « scénario » convient bien pour désigner ces combinaisons, car l’ordonnancement dans le temps des actions sur le terrain et des mesures d’accompagnement s’avèrera probablement être un facteur important du succès du projet.

- Les critères d’évaluation des scénarios
Les évaluations des scénarios doivent viser à quantifier leurs impacts sur les trois objectifs principaux du projet, à savoir :
- Créer une capacité d’accueil appropriée de la croissance prévue de la population et de l’emploi ;
- Créer des réseaux de transport efficaces assurant de fortes améliorations d’accessibilité à tous les territoires du Grand Paris ;
- Assurer un développement urbain respectueux de l’environnement et conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.
La plupart de ces impacts découleront à la fois des actions des pouvoirs publics et des mécanismes d’interaction (de marché) selon lesquels s’établiront les équilibres d’offre et de demande. Ceci vaut pour la mobilité comme pour l’usage du sol. Les modèles intégrés « usage du sol-transport » les plus usuels sont conçus pour simuler ces équilibres. Ils permettent en effet de produire les principaux indicateurs nécessaires pour l'évaluation des scénarios et d'optimiser leurs mesures d'accompagnement fiscales et tarifaires.

Méthode :
Les outils choisis pour l’évaluation et l’optimisation des versions du projet doivent être appropriés aux enjeux :
- modèle intégré « usage du sol – transport » ;
- modèle de choix modal basé sur des enquêtes de préférence déclarées et des données révélées par des enquêtes Origine-Destination
- modèle de transport multimodal dynamique prenant notamment en compte la congestion et les parkings relais.
Ces modèles sont à développer avec l’administration après un examen approfondi de ce qui se pratique aux Etats-Unis, en Angleterre ou en Belgique, pays où l’utilisation de ces modèles est courante.

Etudes prospectives
En matière d’aménagement, il sera demandé à la Société du Grand Paris, d’innover dans sa stratégie d’ensemble comme dans sa capacité d’articulation aux réalités des territoires.

- Outils d’une ambition métropolitaine [Top Down]
A l’échelle du réseau, les gares-pôles devront répondre aux conditions d’existence métropolitaines en définissant leurs identités (génériques ou spécifiques). En ce sens, la SGP devra produire un Agenda de ces projets itératifs. Des études prospectives devront être réalisées dans un sens de conceptualisation, voire de modélisation.

- Outils d’une articulation locale [Bottom up]
Après une vague de décentralisation politique, comment l’Etat pourra-t-il à nouveau orchestrer la mise en place d’un projet qui concerne une centaine de communes et des dizaines de grands projets tous déclarés d’intérêt public ? Il lui faudra décider de la forme que prendra la défense des intérêts locaux.

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI