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Documents 2) Analyse du rapport d'évaluation environnementaleRésumé non technique |
d'ouvrage et le présent avis sont ici, compte tenu du caractère très précoce de l'évaluation, des
éléments destinés à éclairer le débat public. Leur qualité formelle, au regard des prescriptions de la
directive 2001/42/CE, doit donc être appréciée en fonction de cet objectif. Pour ce qui concerne le
résumé non technique, document obligatoirement joint à l'évaluation environnementale, l'AE se
limitera donc ici à quelques remarques de forme.
Le résumé non technique du programme, dans sa version du 10 juillet 2010 communiquée à l'AE,
lui est apparu clair, accessible et rédigé dans un souci d'information du public, même si le terme
« cluster » mériterait d'être défini.
L'AE fait, cependant, les remarques suivantes :
• le maître d'ouvrage formule pour les principales thématiques (bruit, biodiversité, paysages,
etc.) des "recommandations" ou des "propositions de mesure" qui mériteraient d' être
rédigées sous forme d'engagements et d'objectifs de résultat ;
• les caractéristiques de l'ouvrage sont peu détaillées et le coût, même sommaire, des
différentes techniques possibles pour construire l'ouvrage (en souterrain, au sol et en viaduc)
n'est pas indiqué ;
• certains chiffres sont donnés sans indiquer à quelle période de temps ils correspondent, et les
légendes de certaines cartes, non lisibles ou absentes, devraient être complétées.
Un document simplifié d'information du public sur l'évaluation environnementale du
programme pourrait reprendre le résumé non technique en y intégrant ces remarques.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)