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Enjeux régionaux et dans le périmètre d'étude

Enjeux régionaux et dans le périmètre d'étude

La Région Ile-de-France appartient au bassin versant de la Seine. Ce fleuve, qui rejoint la Manche au Havre, constitue la colonne vertébrale du réseau hydrographique de la région. Il draine l’ensemble des eaux superficielles. Il présente un affluent important, la Marne, dont les caractéristiques physiques lui sont proches.
Les données relatives à la profondeur du lit mineur de ces cours d’eau, collectées auprès de Voies Navigables de France et du Service Navigation de la Seine, montrent que leur profondeur est comprise entre 3 et 6 m sous le niveau de référence qu’est la retenue normale (niveau objectif fixé pour la navigation). On constate que les tunnels franchissant ces cours d’eau présentent un niveau utile (rails pour une voie ferrée, chaussée pour une route) situé à une cote inférieure d’environ 10 à 15 m à celle de la retenue normale. Le franchissement d’un grand cours d’eau est donc une contrainte pour le profil en long du projet en souterrain. Il l’est également pour un projet aérien car il nécessite un ouvrage d’art de grande ampleur dont le tirant d’air doit respecter la navigation, et dont les ancrages nécessitent des emprises foncières dans des zones fortement contraintes (urbanisation, milieux aquatiques).
L’agglomération parisienne, la plus grosse de France avec plusieurs millions d’habitants, occupe le centre de la région et de la zone d’étude. La présence de cette agglomération a des conséquences directes sur le fonctionnement et la qualité des eaux superficielles :
• forte proportion de sols imperméabilisés contribuant à un ruissellement important,
• gestion des eaux pluviales par des réseaux de canalisations et des ouvrages de régulation,
• pollution forte des eaux pluviales à cause des trafics automobiles élevés,
• linéaire de réseau unitaire (eaux usées et pluviales dans le même réseau souvent ancien) important, même s’il est en diminution,
• forte concentration de population nécessitant des ouvrages d’assainissement importants : il existe plusieurs stations d’épuration de grande taille rejetant dans la Seine (Valenton au Sud-Est de Paris, Achères au Nord-Ouest). Des travaux importants ont permis d’améliorer sensiblement la qualité des rejets,
• prélèvement de grosses quantités d’eau dans la Seine et dans la Marne pour la production d’eau potable (usine de Choisy le Roi), les eaux souterraines ne suffisant pas à la satisfaction des besoins.
Les eaux superficielles ont donc deux usages principaux a priori contradictoires : la production d’eau potable, qui nécessite une qualité minimale, la réception des rejets de toutes sortes (pluvial, assainissement, autres) qui dégradent la qualité de l’eau.
Les enjeux régionaux consistent donc à continuer les efforts d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine par amélioration de la qualité des rejets.

SDAGE et SAGE

La zone d’étude n’est concernée que par un seul Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), celui du Bassin Seine-Normandie.
Ce SDAGE vient d’être révisé, la nouvelle version, prenant en compte les évolutions réglementaires liées à la Directive Cadre sur l’eau (2000/60/CE du 23 octobre 2000) est entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Il comporte 8 défis généraux et un programme de mesures défini au niveau de chaque masse d’eau. Les 8 défis généraux sont les suivants :

1• Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques ». Ce défi comporte deux aspects majeurs : la réduction des pollutions ponctuelles classiques et la maîtrise des rejets par temps de pluie,
2• Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques. L’objectif essentiel fixé par le SDAGE est la généralisation des bonnes pratiques agricoles permettant de limiter l’usage des fertilisants (nitrates et phosphore),
3• Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses. La réduction des substances dangereuses dans les rejets ponctuels et diffus constitue un enjeu majeur du SDAGE,
4• Réduire les pollutions microbiologiques des milieux. L’objectif du SDAGE est d’assurer, en toute circonstance, une qualité microbiologique permettant le maintien de ces usages,
5• Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future. Le SDAGE préconise de focaliser en priorité les actions sur les bassins d’alimentation de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine,
6• Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides,
7• Gérer la rareté de la ressource en eau. L’objectif poursuivi est de garantir des niveaux suffisants dans les nappes et des débits minimaux dans les rivières permettant la survie des espèces aquatiques et le maintien d’usages prioritaires comme l’alimentation en eau potable,
8• Limiter et prévenir le risque inondation. Les inondations sont des phénomènes naturels qui ne peuvent être évités. Le risque zéro n’existe pas. Les atteintes aux hommes, aux biens et aux activités qui en résultent dépendent de l’ampleur de la crue et de leur situation en zone inondable. Toutefois, les crues fréquentes peuvent être bénéfiques au fonctionnement des milieux aquatiques.

Le projet est concerné par les défis suivants :
• Le n°1 : La construction d’un réseau de transports en commun devrait permettre une réduction, au moins localisée, de la circulation automobile, et donc de réduire dans ces mêmes lieux les apports de pollution liées aux eaux pluviales,
• Le n°3 : Comme ci-dessus, la réduction envisagée de la circulation routière réduira la pollution routière qui comporte des substances dangereuses (cadmium, plomb, hydrocarbures),
• Le n°6 : Le projet est concerné à trois niveaux :
• la qualité de l’eau (voir ci-dessus),
• la quantité : les infrastructures modifient en général les écoulements, aussi bien superficiels que souterrains, et sont susceptibles de réduire ou supprimer les apports d’eau à certains milieux aquatiques.
• les milieux eux-mêmes : certains milieux sont susceptibles d’être fortement déstabilisés, voire, détruits par la construction du réseau de transport. En cas de réseau souterrain, cela peut se produire aux points d’entrée dans le sous-sol : origine des tunnels, gares, installations aériennes annexes. En cas de réseau aérien, cela peut se produire aux intersections avec le réseau hydrographique, en particulier avec la Seine et la Marne.
• Le n°7 : La construction du réseau de transport peut interférer à deux niveaux :
• la réduction de l’alimentation des nappes d’eau souterraines par imperméabilisation de la surface. Dans ce cas, le débit des cours d’eau sont soutenus,
• La perturbation des caractéristiques de l’aquifère par réduction de sa capacité (le tunnel passant dans la roche aquifère) ou modification des écoulements souterrains qui pourrait engendrer le tarissement de certains ouvrages de prélèvement.
• Le n°8 : La construction du réseau de transport en souterrain a peu d’incidence sur le risque d’inondation. Seuls les éléments aériens du réseau peuvent interférer avec les zones inondables. Le réseau aérien devra composer avec cette thématique.
Le programme d’actions du SDAGE est présenté en annexe II.4.1. Il repose sur les éléments suivants :
• la qualité chimique et écologique des cours d’eau concernés par la zone d’étude est médiocre (voir la carte II.4-3),
• l’objectif de bon état écologique, fixé par la Directive Cadre et repris dans le SDAGE, ne sera pas atteint en 2015 comme prévu par la Directive. Cela est reporté à 2027 dans tous les cas,
Les actions prévues doivent permettre d’améliorer la situation. Les principales actions communes à toutes les masses d’eau et en relation avec le projet sont les suivantes :
• améliorer la gestion des eaux pluviales en termes quantitatifs : il s’agit de favoriser l’infiltration et la circulation des eaux souterraines au maximum des possibilités,
• améliorer la gestion des eaux pluviales en termes qualitatifs : le rejet d’eaux pluviales non traitées n’est plus possible. Le traitement est adapté à l’origine des eaux pluviales, les plus problématiques étant les eaux de voirie à fort trafic,
• protéger et restaurer les milieux aquatiques : en application de la réglementation sur l’eau, ces milieux doivent être préservés, et en cas d’impossibilité, leur destruction doit être compensée,
• organiser et développer la connaissance de la thématique eau : « on ne protège bien que ce que l’on connaît » dit l’adage. Pour protéger et améliorer la qualité de l’eau et des milieux, il convient d’en améliorer la connaissance qui reste encore lacunaire sur de nombreux éléments.
Le SDAGE est décliné au niveau local en Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le SAGE structure la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant ou sous-bassin versant. Les SAGE existant à un stade plus ou moins avancé sont présentés sur la carte II.4-2. Seuls les SAGE Orge-Yvette et Mauldre sont en vigueur et opposables aux tiers (approuvés par arrêté préfectoral). Ils sont en cours d’adaptation au nouveau SDAGE. Les autres sont, soit en cours d’élaboration (leur périmètre est arrêté), soit en cours d’émergence (le périmètre doit être fixé).

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI