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Documents III) Définitions et analyses des impactsAspects réglementaires |
L’ensemble des éléments traités dans cette partie relève d’un ensemble important de réglementations.
Les sites SEVESO relèvent de la réglementation du même nom explicitée dans le rapport de phase 1 dans le chapitre équivalent.
Les tunnels, qu’ils soient routiers ou ferroviaires, répondent à une réglementation commune au niveau de l’exploitation et de la construction.
La réglementation a fortement évolué récemment suite à divers accidents importants, en particulier l’incendie de mars 1999 dans le Tunnel du Mont-Blanc. Les obligations portent sur l’aération et le désenfumage du tunnel, la résistance au feu des matériaux de construction, les modalités d’évacuation, les accès des secours. Ces éléments sont pris en compte dans la conception du projet.
La stabilité des ouvrages voisins du tunnel en construction doit être assurée, à la fois par la réalisation d’études géotechniques, et par la prise de dispositions lors du chantier.
Les conduites de transport de liquides relèvent d’une réglementation spécifique qui dépend du produit transporté. Elles font l’objet de servitudes dans les documents d’urbanisme car les travaux de touts types sont réglementés dans une bande superficielle plus ou moins large et dans un volume plus ou moins important. L’objectif de cette zone (ou volume) de protection est de limiter les risques de perçage et de déstabilisation de la conduite.
Pour les gros collecteurs d’eaux usées ou d’eaux pluviales, la réglementation est du même type que pour les conduites de transport, quoique plus légère sur les aspects superficiels car les risques sont moindres (il n’y a pas de danger d’explosion).
La réglementation des Plans de Prévention des Risques (PPR) relève du code de l’urbanisme. Chaque PPR fait l’objet d’une phase d’élaboration des zonages et du règlement, et d’une approbation par arrêté préfectoral qui conduit à son entrée en vigueur.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI