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Documents II) Etat InitialPatrimoine archéologique |
Rappel réglementaire
« L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. […] Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. […] » (Article L521-1 du code du patrimoine).
Conformément à la législation en vigueur, il appartient au préfet de se prononcer pour chaque projet sur la nécessité, ou non, d'établir une prescription de diagnostic archéologique. La saisine du préfet se fait sur la base d'un dossier décrivant les travaux projetés.
Analyse de la situation et enjeux – Echelle du fuseau
A l’échelle du fuseau, on peut observer que le territoire est parsemé de zones de sensibilité archéologique connues. Ces zones de sensibilités ne sont qu’un simple état des connaissances en date du 12/05/2010 qui n’augure en rien la présence ou non de vestiges archéologiques proches de ces zones. Cinq secteurs néanmoins apparaissent comme présentant une densité de zones sensibles plus importante : plateau de Saclay (Palaiseau, Orsay, Saclay), Rueil-Malmaison, Saint-Denis, Gonesse – Roissy-en-France – Tremblay-en-France, Clichy-sous-Bois - Livry Gargan.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI