QUESTION 107 / Coût du projet et contrats avec les industriels< Retour
Posée par Antoine MOINE, (RIS-ORANGIS), le 12/02/2014 [Origine : Courrier]
Associé à Accès et dessertes du stade; Coût, financement et fiscalité; Insertion urbaine et fonctions du nouveau quartier; Usages et caractéristiques du stade
Avis très favorable à la réalisation de ce projet surtout en période de crise.
La construction du stade permettra le développement de la région sud de Paris : le désenclavement des villes de l’Essonne entre elles par l’amélioration ou la création de voies de communication (routes, voies ferrées SNCF, TRAM), le développement du stade Robert Bobin de Bondoufle avec l’accueil d’équipes étrangères de football grâce au complexe entourant le stade de la FFR (le stade de Bondoufle est ainsi sous-utilisé)
Quel est le montant prévisionnel du coût de la réalisation avec sa répartition FFR, Etat, collectivités locales, pour chaque famille de travaux :
- le stade ?
- les transports ?
- les commerces, hôtels, … ?
- les voies d’accès et parkings ?
Y aura-t-il un seul contrat ou plusieurs contrats avec des industriels différents (sous-traitance, cotraitance, etc…) ?
Quel sera le mode passation du contrat :
- présélection avec appel à candidature
- appel d’offres classique,
- appel d’offres avec dialogue compétitif,
- partenariat Public Privés, etc… ?
Quelles seront les garanties prises par l’Etat, la FFR et les collectivités locales, pour éviter les dérives des industriels lors de la réalisation des ouvrages au plan financier de façon à éviter les surcoûts exorbitants ?
Comment sera exercé le suivi du contrat ou des contrats par les partenaires FFR, Etat, Collectivités locales ?
Comment seront explicitées les pénalités en cas de :
- retard d’exécution
- malfaçons,
- ajouts de travaux complémentaires non prévus pour la réalisation de l’ouvrage ainsi que l’application des pénalités ?
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/03/2014
Bonjour,
Les sources de financement de la FFR pour la construction du Grand Stade seraient (page 93 du Dossier de Maître d’Ouvrage):
- 200 millions d’euros qui proviendraient de ses fonds propres pris sur sa trésorerie et sur un programme de debenture lancé pour le développement du rugby. Les debentures sont des emprunts obligataires visés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), que la FFR compte lancer pour pouvoir assurer le financement de sa politique de développement sportif (extension du Centre national du rugby, etc.). Dans une option alternative, la FFR pourra se tourner auprès d’investisseurs partenaires, tout en conservant au moins 51% du capital.
- 400 millions d’euros d’emprunts contractés sur les marchés bancaires. Le projet de naming sur lequel travaille la FFR pourra permettre de réduire le montant de l'emprunt ou de le consolider. En effet, souvent dans le cadre de contrat de naming une partie des fonds est versée par le partenaire à la signature du contrat. Cette somme viendra alors minorer l'emprunt. S'il n'y avait pas de versement à la signature, le contrat pourrait être apporté en garantie auprès des prêteurs.
En phase de candidature, le territoire a choisi d’assurer la réalisation de l’opération d’aménagement en utilisant la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cet outil permettra d’assurer le financement des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins de l’opération à travers la cession de charges foncières. La réalisation des différents programmes, tels que les commerces ou encore les hôtels, sera quant à elle assurée par des investisseurs et promoteurs privés.
D’autre part, les ouvrages et travaux de proximité ont été projetés et leur coût a été évalué en juin 2012 à 118 millions d’euros (page 98 du DDossier de Maître d’Ouvrage). La répartition des financements fait actuellement l’objet de négociations avec l’Etat et la Région dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région sur la période 2014-2020. Enfin, selon les termes prévus par l’accord cadre (page 92 du Dossier de Maître d’Ouvrage), le groupement des collectivités prendrait part aux financements de ces investissements à hauteur de 50% (45 millions pour le Conseil Général et 15 millions pour la CAECE). Le détail de ces opérations est consigné plus précisément à la page 99 du Dossier de Maître d’Ouvrage.
L’ensemble des passations de marché se feront soit par la FFR pour le stade en lui-même, soit par les collectivités concernées dans le respect des règlementations françaises et européennes.
Concernant le stade, la FFR a déjà lancé une procédure de sélection d’un constructeur-concepteur-promoteur via une procédure européenne en dialogue compétitif avec la possibilité d’y adjoindre un contrat de maintenance. La procédure a été lancée début juillet 2013 et devrait se terminer courant fin 2014. La stratégie recherchée par la FFR est de n’avoir qu’un seul interlocuteur/responsable durant la phase de construction tout en conservant un regard attentif sur certaines parties du stade pendant leurs constructions (zone sport, zone VIP, écrans géants, parties mobiles, …). La totalité du risque de construction et de maintenance étant transférée vers le constructeur, il n’y aura pas de risque de dérive de coût pour la FFR.
Le contrat prévoira des clauses pour les malfaçons, retard de livraison tant dans la construction que dans la maintenance.
Cordialement.
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