Aréna multifonctionnelle

Enceinte dont les caractéristiques techniques lui offrent une polyvalence lui permettant d’accueillir aussi bien des spectacles, des concerts que des événements sportifs (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Bilan du débat

Le bilan dressé par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), document comptant au plus une vingtaine de pages en général, doit être rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Sa diffusion accompagne celle du compte rendu de la commission particulière du débat public. Sa date de publication détermine celle avant laquelle le maître d’ouvrage doit pour sa part rendre publiques les suites qu’il entend réserver à son projet, au vu des enseignements qu’il retire du débat.

 

Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Bus roulant sur une voie réservée, sécurisée et préservée de la circulation automobile, offrant une meilleure régularité et une plus grande rapidité (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Cash flow

Aussi appelé « capacité d’autofinancement », le cash flow est la marge de liquidité réalisée à partir du chiffre d’affaire. Cette ressource interne peut être utilisée par exemple pour financer de nouveaux investissements ou rembourser des emprunts. En comparant le cash flow aux montants des dettes financières, les banques mesurent la capacité de remboursement d’une entreprise ou d’une organisation (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Comité des 6 Nations

En charge de l’organisation du Tournoi des 6 Nations, il regroupe l’Angleterre, l’Écosse, la France, le Pays de Galles, l’Irlande et l’Italie (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Pour en savoir plus : www.rbs6nations.com/fr/accueil.php

 

Commission nationale du débat public (CNDP)

Créée en 1995 par la loi dite « Barnier », devenue autorité administrative indépendante en 2002, la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs. Saisie le 7 novembre 2012 au sujet du projet de Grand Stade de Rugby, la CNDP a décidé que ce projet devait faire l’objet d’un débat public dont elle a confié l’animation à une Commission particulière (CPDP).

Pour en savoir plus : www.debatpublic.fr

 

Commission particulière du débat public sur le projet de « Grand Stade de Rugby » (CPDP)

L’organisation et l’animation du débat ont été confiées par la CNDP à une commission particulière composée de Jacques Archimbaud (son président), Françoise Chaptal, Anne-Marie Charvet, Danielle Desguées, Olivier Jacquin et Jean-Louis Laure. La CPDP est indépendante du maître d'ouvrage et des parties en présence. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis. Ses membres ont été nommés et sont indemnisés par la CNDP. Les dépenses relatives à l'organisation matérielle du débat sont quant à elles à la charge du maître d'ouvrage responsable du projet. Voir également : maître d’ouvrage|CNDP

 

Compte rendu du débat

Le compte rendu, établi par la commission particulière du débat public, est rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Ce document ne se résume pas à retracer les conditions, en particulier matérielles, dans lesquelles le débat s’est déroulé ; il doit avant tout mettre en exergue les arguments avancés lors du débat propres à éclairer la décision à venir du maître d’ouvrage. Sa diffusion accompagne celle du bilan de la Commission nationale du débat public (CNDP).

 

Consortium Stade de France (CSDF)

Société d’exploitation du Stade de France. Elle assure l’exploitation et la maintenance du Stade de France au travers d’un contrat de concession avec l’État (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Contrat de projets État-région (CPER)

Anciennement nommé « contrat de plan État-région », il s’agit d’un document qui fixe sur plusieurs années les engagements, en matière de programmation et de financements, de l’État et des régions dans la réalisation de grands projets, notamment d’infrastructure. Le prochain CPER de la région Île-de-France sera signé pour la période 2014-2020 (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Dossier du maître d’ouvrage

Le dossier du maître d’ouvrage est le dossier soumis à débat : il contient la présentation du projet par le maître d’ouvrage. Ce dossier est soumis à l’approbation préalable de la commission particulière du débat public avant d’être présenté à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin qu’elle puisse juger de son caractère suffisamment complet pour pouvoir lancer le débat. La diffusion de ce dossier est accompagnée d’une synthèse qui en résume les principaux éléments.

 

Éco-activités

Biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l’eau, l’air et au sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes (Source : dossier du maître d'ouvrage).

 

Expertise complémentaire

A l’initiative en général d’un ou plusieurs acteurs, l’expertise complémentaire peut porter sur tout aspect du dossier du maître d’ouvrage, et procède souvent de la remise en cause des données sur lesquelles reposent les propositions initiales du maître d’ouvrage. C’est à la commission particulière du débat public de juger des suites à réserver à de telles démarches, de motiver sa décision et de soumettre à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) un projet d’expertise complémentaire. La CNDP, qui en assure le financement, décide de sa réalisation. Les délais nécessaires pour disposer des résultats expliquent qu’il est parfois nécessaire d’allonger (dans la limite de deux mois) la durée du débat.

 

Garantie d’emprunt

Engagement du garant en cas de défaillance du créancier dans le remboursement de sa créance. Le Conseil général de l’Essonne apporte sa garantie d’emprunt à la FFR, à hauteur de 450 millions d’euros (Source: dossier du maître d'ouvrage).

 

Hospitalités

Billet de match associé à une loge ou un salon destiné aux relations publiques des annonceurs et sponsors entreprises et particuliers, généralement accompagné d’un repas (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

International Rugby Board (IRB)

L’International Rugby Board, ou « Fédération Internationale de Rugby », est l’organisme international qui représente et gère le rugby à XV et le rugby à VII dans le monde (118 nations membres). Il a pour objet la promotion, l’encouragement, le développement, l’extension et la gestion du jeu de rugby. L’IRB est chargé de rédiger et d’interpréter les statuts, les règlements et les règles du jeu et organise les grandes compétitions internationales (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Pour en savoir plus: http://www.irb.com/

 

Maître d’ouvrage

Personne, physique ou morale, privée ou publique, pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé. Elle est en le commanditaire principal et en supporte le coût financier, avec des partenaires éventuels. Les maîtres d’ouvrages du projet de Grand Stade de Rugby sont la Fédération Française de Rugby (FFR) et un groupement de collectivités composé du Conseil Général de l’Essonne, de la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), des communes de Ris-Orangis et de Bondoufle.

 

Naming

Pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une société sponsor (dans le cadre d’un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l’image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d’une compétition (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Nouveau Grand Paris

Annoncé le 6 mars 2013 par le Premier Ministre, le Nouveau Grand Paris confirme l’engagement du gouvernement dans la réalisation du Grand Paris. Il s’agit d’un projet d’aménagement à l’échelle de l’agglomération parisienne où le gouvernement et les collectivités territoriales portent ensemble la réalisation d’un ambitieux projet de modernisation et de développement des transports en Île-de-France. Ce dernier articule les besoins de modernisation et d’extension du réseau existant, et la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique (Source : dossier du maître d’ouvrage)

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/le-nouveau-grand-paris-pour-une-region-competitive-et-solidaire

 

Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France

Accord entre l’État et la Région Île-de-France portant sur la période 2013-2017, voté le 20 juin 2013 par le Conseil régional, afin d’améliorer les transports franciliens du quotidien. Ce plan prévoit l’investissement de 6 milliards d’euros afin de mener à bien une quarantaine de chantiers dont la liste a été définie (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Pour en savoir plus : www.iledefrance.fr/competence/plan-mobilisation-transports

 

Pôle de compétitivité ou cluster

Concentration sur un territoire bien identifié et sur une thématique donnée, d’entreprises (petites et grandes), de laboratoires de recherche et d’établissements de formation. Il a vocation à soutenir l’innovation et à favoriser le développement des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

PRO D2

Championnat de France de rugby à XV de 2e division, appelé PRO D2 depuis l’an 2000. C’est le second échelon des compétitions nationales de rugby à XV en France (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Rugby à VII

Variante de rugby où les principes fondamentaux sont identiques au rugby à XV, mais où chaque équipe est composée de 7 joueurs et où certaines règles particulières de jeu diffèrent du rugby à XV (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Saisine

Appel ou recours à une juridiction. En ce qui concerne le débat public, la loi oblige les maîtres d'ouvrage à saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour tout projet d'intérêt national présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs et atteignant un certain seuil budgétaire. Ce fut le cas pour le projet de Grand Stade de Rugby qui a fait l’objet d’une saisine le 7 novembre 2012. La CNDP a décidé le 5 décembre 2012 que ce projet devait faire l’objet d’un débat public.

Voir la décision de la CNDP : http://www.debatpublic.fr/docs//decisions_organisation_debat/grand-stade-de-la-federation-francaise-de-rugby-decision-sur-l-organisation-d-un-debat-public.pdf

 

Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) 

Outil de planification à dimension régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire, c’est aussi un document d’urbanisme imposant un cadre structurant aux projets locaux. Le 25 octobre 2012, une nouvelle version du SDRIF a été proposée et qui devra être acceptée avant le 31 décembre 2013 par le Conseil régional d’Île-de-France (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Pour en savoir plus : http://www.iledefrance.fr/action-quotidienne/se-deplacer

 

Servitude

Une servitude est un droit, de passage par exemple, que peut légalement demander un propriétaire sur la propriété de son voisin (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Territoire d’Intérêt Métropolitain (TIM)

Les TIM recouvrent des zones homogènes et cohérentes d’intercommunalités, correspondant à de grands bassins de vie et d’emploi, répondant à des enjeux « d’intérêt métropolitain » régionaux, voire nationaux ou au-delà (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Test-match

Rencontre entre deux équipes de rugby en dehors de toute compétition officielle. (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Transports Intercommunaux du Centre Essonne (TICE)

Réseau de transport de la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne. (Source : dossier du maître d’ouvrage)

Pour en savoir plus : http://www.bus-tice.com/

 

TOP 14

Championnat de France de rugby à XV de 1ère division. C’est le championnat où figurent les 14 meilleurs clubs de rugby à XV de France (Source : dossier du maître d’ouvrage).

 

Tournoi des VI Nations

Tournoi annuel international de rugby à XV où s’affrontent les 6 nations considérées comme les meilleures d’Europe (Angleterre, Pays-de-Galles, Écosse, Irlande, Italie et France) (Source: dossier du maître d’ouvrage)

 

Tram Train Massy Évry (TTME) 

Projet de transport en commun en Essonne qui vise à relier, à horizon 2018, deux grands pôles d’emplois à savoir Massy et Évry, via Épinay-sur-Orge, par un mode de transport performant et alternatif à la voiture. Le projet a été déclaré d’utilité publique le 22 août 2013 (Source : dossier du maître d’ouvrage).

Pour en savoir plus : http://www.tramtrain-massyevry.fr/

 

Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

Procédure d’urbanisme opérationnelle, qui permet aux collectivités de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les vendre ultérieurement à des utilisateurs publics et privés. Pour qu’un projet bénéficie de cette procédure, il doit prévoir un programme d’équipements d’intérêt communautaire et peut combiner la réalisation d’habitations, d’industries, d’activités de services, de commerces, etc. (Source: dossier du maître d’ouvrage)

Pour en savoir plus : art. L311-1 du Code de l’urbanisme