L'essentiel du débat
La réunion de clôture du 4 mai 2006 à Marseille s'est déroulée devant un public de près de 200 personnes. Patrick Legrand, président de la Commission particulière du débat public a introduit la séance en projetant un film reprenant sous forme d'extraits des questions posées lors des réunions publiques. Il a ensuite indiqué que la phase publique du débat arrivait à sa fin et a expliqué quelles en seraient les suites.
François d'Aubert, ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, s'est exprimé sur l'implication des pouvoirs publics, la politique énergétique française et internationale, et les retombées socio-économiques pour le territoire.
Christian Frémont, Préfet de la région PACA, a évoqué les enseignements tirés du débat public et ses suites.
Kaname Ikeda, Directeur Général ITER International, a remercié le public pour l'intérêt qu'il porte au projet, a souligné la qualité des échanges et s'est engagé à poursuivre les discussions avec la population.
Une dizaine de questions a été posée par le public. Le débat a porté sur les retombées économiques, le stockage des déchets, les risques environnementaux et l'intégration d'ITER dans le paysage. Les délais du projet, le désenclavement du Var, l'expérimentation virtuelle ou encore l'agriculture biologique ont fait l'objet de questions du public. L'opportunité du débat public a aussi été abordée.
Introduction de Patrick Legrand, président de la Commission particulière du débat public (CPDP ITER)
Patrick Legrand a introduit la séance en expliquant que cette ultime réunion était le point d'orgue du débat public sur ITER. Elle permet à ceux qui ne se sont pas encore exprimés de poser leurs questions pour éviter les remords.
Film
Puis, un court métrage retraçant l'ambiance des différentes réunions, sous forme de succession de questions posées a été diffusé à la salle. Il a permis d'avoir un aperçu de la diversité des thèmes abordés lors 17 réunions publiques précédentes : enjeux du débat, fonctionnement technique, logement, sûreté, environnement, impacts de proximité…
Invités de la réunion
Patrick Legrand a ensuite présenté la tribune : Hervé Le Guyader et Patricia Jean-Drouart, membres de la CPDP, à ses côtés. Puis François d'Aubert, ambassadeur, Haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER ; Christian Frémont, préfet de la région PACA ; et Kaname Ikeda, directeur général ITER international. Les quatre autres membres de la CPDP, ainsi que Pascale Amenc-Antoni, directrice de l'agence ITER-France, et Yannick Imbert, directeur de projet auprès du Préfet de Région, chargé des mesures d'accompagnement d'ITER, étaient également dans la salle.
Processus cumulatif
Il a ajouté que la CPDP devrait présenter son compte rendu à la CNDP au mois de mai. Celle-ci rédigera à son tour un bilan qui serait présenté à la presse courant juin. Les personnes publiques responsables du projet auront trois mois pour y faire suite publiquement.
Compte rendu de la CPDP
Patrick Legrand a ensuite expliqué en quoi consistait le compte rendu de la CPDP. Celui-ci se divise en trois grands chapitres :
La présentation du fonctionnement du débat : ses particularités, les conditions et résultats de sa préparation, les objectifs et modalités de sa structuration.
La description précise des dispositifs : les différents types de réunions, le site internet, les cahiers d'acteurs… Un bilan factuel du débat, de son fonctionnement et déroulement sera aussi proposé.
- Le compte rendu précis et restructuré des questions, avis et propositions. Il permettra d'évaluer les apports concrets du débat et les évolutions proposées au projet. Une analyse de la position des acteurs complétera cette partie.
La conclusion du compte rendu transcrira la façon dont le projet, les institutions et les acteurs seront sortis transformés du débat.
François d'Aubert, ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
François d'Aubert a tout d'abord tenu à saluer l'œuvre de la CPDP sur le projet, son assise territoriale et sa mise en œuvre. Il a ensuite fait un rappel des caractéristiques du projet.
Implication des pouvoirs publics
Il a indiqué que Cadarache était au cœur de ce projet international, qui représentait une magnifique aventure scientifique. ITER n'aurait pu avoir lieu si une importante communauté scientifique sur la fusion n'était pas basée à Cadarache. L'implication de l'Union européenne dans le projet ITER, la volonté des collectivités territoriales, des conseils généraux, des communes et de la population ont rendu possible l'implantation du projet dans la région.
Il a souligné que les pouvoirs publics avaient porté une attention toute particulière aux travaux de la CPDP et tireront les enseignements du compte rendu final.
Contexte énergétique
Les agences énergétiques internationales, européennes et françaises ont annoncé des perspectives dures pour l'horizon 2050. L'accroissement de la consommation énergétique des pays en voie de développement laisse présager une pénurie d'énergie. En réponse à cela, les pouvoirs publics entendent donner une impulsion pour créer un bouquet énergétique, complété au fur et à mesure de l'avancée des recherches. Seules la recherche et l'innovation permettront de faire face à ce besoin d'énergie croissant.
Politique énergétique européenne et française
La politique énergétique de l'Europe présente des exigences particulières. Ne disposant de quasiment aucune ressource naturelle sur son territoire, elle se doit de sécuriser ses approvisionnements en les diversifiant géographiquement et par type d'énergie. La Commission européenne a présenté son "livre vert" sur la stratégie énergétique de l'Europe. Il souligne l'effort accru de recherche et développement qui doit être mené. Cette ambition inscrite au 7e PCRD correspond à l'ambition du projet ITER.
La France a remis aux instances européennes un mémorandum intitulé "Mémorandum de la France pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable". Il propose des pistes d'action pour la mise en place de systèmes énergétiques plus sûrs, durables et accessibles à tous.
Union internationale
François d'Aubert s'est félicité de l'union des différents partenaires du projet, malgré les nombreux conflits internationaux. L'Europe, pour sa part, s'est engagée à renouveler son parc énergétique et donner un nouveau souffle à Euratom.
Coût
Il a indiqué que la mutualisation des apports financiers permettait de réduire le coût d'ITER pour chaque pays. Ce coût s'élève pour la France à 30 millions d'euros sur 30 ans, soit 0,3 % du budget national de la recherche. La contribution des collectivités territoriales s'élève à 460 millions d'euros.
Progrès et investissement
François d'Aubert
a expliqué que des avancées importantes avaient été
faites sur les outils de recherche sur la fusion et les plasmas. ITER
permettra de valider cette filière et de donner lieu à
la construction de DEMO au milieu du siècle. Ces travaux
n'éclipsent pas la recherche sur les énergies
renouvelables, qui bénéficie d'un financement public
européen bien plus important que celui consacré à
la fusion.
Il faut encourager une
reprise de l'investissement en recherche et développement
public dans l'énergie. Il représente aujourd'hui
seulement 0,3% de la dépense énergétique
mondiale annuelle.
Calendrier
Il a indiqué que l'accord international du projet ITER serait signé à l'automne 2006. Le texte est aujourd'hui stabilisé et sera paraphé le 24 mai à Bruxelles.
Le projet peut être divisé en trois phases:
- la préparation du site de 2006 à 2007,
- la construction de 2007 à 2015
- la phase d'exploitation, débutera en 2015 et durera au minimum 20 ans
Les premiers travaux d'aménagement en périphérie du site de Cadarache débuteront deux ans avant la phase de construction et dureront deux ans. Une attention accrue sera apportée à l'aménagement du territoire, au respect de l'environnement et à la tranquillité des habitants.
Sécurité et sûreté
François d'Aubert a souligné que toutes les conditions de sécurité étaient prises. La construction et l'exploitation d'ITER s'effectueront dans le cadre d'une organisation internationale. Elle sera soumise à la réglementation française en matière de sûreté. ITER bénéficiera de plus du retour d'expérience d'autres installations telles Tore Supra ou le JET.
Retombées économiques
L'investissement de 10 milliards d'euros, dont près de la moitié sera engagée pour la phase de construction, devrait avoir des retombées significatives en région PACA. Ainsi, on estime que pendant la phase de construction, les retombées directes s'élèveront à 1.850 millions d'euros, et les retombées indirectes à 2.300 millions d'euro. 500 emplois directs et 3.000 emplois indirects –dont 1.400 en PACA- sont attendus. Lors de la phase d'exploitation, on prévoit la création de 1.000 emplois directs et de 3.250 emplois indirects, dont 2.400 en région PACA.
De plus, ITER permettra de promouvoir le territoire, ses pôles d'excellence, son système d'enseignement formation et son tissu industriel.
Christian Frémont, préfet de la Région PACA
Christian Frémont a tout d'abord salué les élus présents dans la salle. Il a ensuite remercié la CPDP de lui donner la parole lors de cette réunion de clôture. La préfecture de Région a été systématiquement représentée lors des réunions, notamment par Yannick Imbert, à la tête de la mission d'accompagnement d'ITER. Celui-ci a présenté une image enthousiaste, réaliste de l'Etat, à l'écoute de la population.
Les enseignements retirés
Alors que la phase publique du débat s'achève, certains enseignements sont à tirer de ces réunions. Tout d'abord sur la forme :
Un dialogue ouvert et franc s'est instauré entre la CPDP et les services de l'Etat.
La participation du public a été "correcte", grâce à l'effet du bouche à oreille. De plus, il faut souligner la qualité des échanges qui ont eu lieu.
Les conditions d'organisation du débat ont favorisé la bonne tenue des réunions.
Patrick Legrand a ensuite donné la parole au public.
Sur le fond ensuite :
L'opportunité du débat public alors que la décision internationale est déjà prise a été clairement explicitée. Le débat public ne la remet pas en question mais permet d'informer la population et de débattre sur les décisions qui restent à prendre.
Il a été souligné que les engagements pris par la France en terme de délais seraient respectés.
Les ambitions des services de l'Etat ont été exposées en toute honnêteté au public.
Les sujets qui ont été évoqués n'ont pas tous un lien direct avec le projet de recherche ITER. Pourtant, ces sujets –logement, transport, emploi…- révèlent les problèmes de la région. ITER se positionne comme un accélérateur de la résolution de ces problèmes. ITER ne sera considéré comme réussi qu'à condition que la population locale bénéficie de ses retombées.
Les sujets possédant un lien plus direct avec le projet, comme l'acheminement des matériaux ou l'école internationale, feront l'objet de concertations.
Les prochains rendez-vous
Christian Frémont a souligné que le débat public ne se substituait pas aux concertations et enquêtes publiques qui allaient avoir lieu. Plus de trente procédures administratives vont être lancées, et de nouvelles rencontres avec les populations vont être mises en place.
Il a clos son intervention en indiquant que le débat public confortait l'idée que la région était déterminée à être à la hauteur du projet.
Kaname Ikeda, directeur général ITER international
Kaname Ikeda s'est exprimé en français. Il a tout d'abord remercié Patrick Legrand de lui offrir la possibilité d'intervenir et pour avoir organisé ce débat public. Il a remercié le CEA Cadarache pour avoir représenté ITER International lors des réunions précédentes. Il a ajouté que des membres de son équipe étaient présents à chaque réunion.
Intérêt du public
Il a souligné la bonne tenue des débats et dit ne pas avoir été surpris par les craintes, oppositions et avis exprimés lors des réunions. Ce débat démocratique lui tenait à cœur. Les différents rendez-vous avec la population ont montré que la majorité des habitants de la région portent un intérêt certain au projet, ses perspectives et impacts.
Qualité du débat
Le débat s'est révélé être riche et utile : de nombreuses réponses ont été apportées aux questions portant sur les différentes facettes du projet. Au total, 2.000 personnes ont participé au débat et se sont informées.
Les suites du débat
Kaname Ikeda a indiqué qu'il était de son devoir de rester à l'écoute des populations et de les informer sur le développement du projet. Il a souligné qu'il serait très attentif aux attentes du public, exprimées dans le bilan de la CNDP, et qu'il tacherait d'y répondre le mieux possible.
Patrick Legrand a ensuite donné la parole au public
Poésie…
Jean-Claude Lebarde, écrivain public, a pris la parole. Il a déclamé quelques vers relatant le débat à l'attention de Kaname Ikeda, Pascale Amenc-Antoni, Yannick Imbert et Patrick Legrand, auxquels il a ensuite remis des feuillets.
Retombées économiques
Une personne du public a demandé si les retombées économiques seraient à la hauteur des investissements.
Christian Frémont a répondu qu'il n'était pas compétent pour répondre sur l'investissement concernant le réacteur. L'investissement sur les "à côtés" du projet est, lui, de son ressort. Ainsi, la route grand gabarit qui va être construite est un point important dans l'aménagement du territoire. L'école internationale, destinée à accueillir les enfants du personnel d'ITER, sera ouverte aux enfants de la région. Elle proposera l'enseignement de plusieurs langues vivantes, un "plus" de nos jours. Quelques centaines de logements seront construits et bénéficieront à la population locale. Enfin, les investissements pour l'aménagement routier et ferroviaire seront bénéfiques à notre région, qui a besoin de nouvelles infrastructures de transport.
Christian Frémont a expliqué que de nombreuses retombées en nature sont ainsi prévues.
La personne a demandé quelle était la participation financière de l'Union européenne.
Paul-Henry Tuinder, représentant de la Commission européenne, a indiqué que l'Union européenne contribue au financement de la construction d'ITER à hauteur de 50 %, part de la France incluse.
Paysage
Didier Corot, paysagiste aixois, s'est inquiété des incidences sur le paysage que provoquerait l'insertion d'ITER. Il a regretté le fait que, pour l'aménagement global, les élus locaux refusent de faire un nouveau SCOT, schéma de cohérence territoriale. Il a de plus souligné l'importance des études préalables sur le paysage, le milieu naturel et les conséquences sur les habitants.
Pascale Amenc-Antoni a indiqué que l'insertion d'ITER sur le plan architectural était une grande préoccupation du maître d'œuvre. Différents concours d'architecture internationaux vont avoir lieu. Le premier portera sur les bâtiments annexes et suivront d'autres concours sur le tokamak. La composition du jury n'est pas encore définitive mais les maires des communes situées à proximité de l'installation en feront partie.
Christian Frémont a souligné qu'à deux ans des élections municipales, il n'était pas possible de revoir le SCOT. Par contre, il est prévu d'harmoniser les différents SCOT et les différentes procédures. Il a ajouté qu'aucun "cadeau" ne serait fait au CEA et qu'il n'était pas question de "massacrer" le paysage.
Information et stockage des déchets
Christiane Petitgant a tout d'abord regretté le manque d'information autour du débat public sur ITER : elle a appris qu'il se tenait par le bouche à oreille. Elle a ensuite demandé si les sites de l'ANDRA pourraient effectivement accueillir les déchets d'ITER.
Jean-Pierre Rozain, de l'agence ITER-France, a indiqué que le centre de l'Aube de l'ANDRA permettait deux types de stockage. Tout d'abord, un centre de stockage de 600.000 m³ peut accueillir les déchets de très faible activité. Ensuite, un deuxième centre de capacité supérieure à un million de m³ peut prendre en charge les déchets de faible activité. Il a ajouté que le centre de l'Aube, dont la durée de vie était de 30 ans initialement, ne s'était pas rempli aussi rapidement que prévu. Il pourra donc stocker sans problème les 30.000 m³ de déchets issus du démantèlement d'ITER.
Trois à quatre mille mètres cube de déchets de moyenne activité seront produits par ITER. Leur gestion fait l'objet d'un projet de loi, à l'heure actuelle en cours de discussion. En attendant ces déchets seront entreposés à ITER ou dans un autre endroit pas encore défini.
Débat public, agriculture bio, risques environnementaux et surveillance médicale
Christian Razzeau, citoyen de Nice et président associatif, a indiqué qu'en fait de débat public, les 17 réunions précédentes étaient plutôt des réunions d'informations. Il a ensuite demandé si les agriculteurs proches de l'installation pourraient prétendre au label "bio", et si un plan de surveillance médicale de la population allait être mis en place. Enfin, il a demandé à ce que soit établie une carte des risques pour la population.
Patrick Legrand l'a renvoyé à la loi du 6 juillet 2005 qui institue le débat public sur ITER.
Christian Frémont a souligné que le gouvernement soutenait fortement le développement de l'agriculture biologique en Provence, et qu'ITER n'irait pas à l'encontre de cette volonté.
Maurice Haessler, directeur adjoint du CEA Cadarache, a expliqué que la question avait d'ores et déjà été posée à un organisme qui attribue le label bio, et que l'on attendait une réponse de leur part. Il a ajouté que la quantité de tritium dans l'environnement proche du site ne serait que de quelques dizaines de becquerels, ce qui ne devrait pas avoir d'impact.
Henri Maubert, ingénieur du CEA, a ajouté que l'agriculture biologique correspondait à un mode de production, et non à des normes de qualité finale.
L'impact sur l'environnement est mesuré grâce à une rose des vents. Au plus proche de l'installation, la quantité de becquerels présente reste cent fois inférieure à la limite imposée par la réglementation française.
Quant à la veille sanitaire, aucun dispositif spécifique lié à ITER n'est prévu, le système national s'appliquera.
Désenclavement du Var et formation
Bernard Fontaine, conseiller municipal de Garéoult, a soulevé la problématique du Var, enclavée par rapport à Cadarache. Il a demandé si l'ouverture par le barreau autoroutier de l'A 51 était en projet, et si des formations sur les énergies non génératrices d'effets de serre seraient implantées dans le Var.
Christian Frémont a expliqué que le futur contrat de projet de l'Etat ne comportait pas de volet routier. Cependant, les solutions de désenclavement du Var seront étudiées.
Pascale Amenc-Antoni a souligné que Cap Energie, pôle de compétitivité de production d'énergies non génératrices d'effets de serre était présent à Cadarache. Il regroupe la recherche, les industries et la formation. Ce pôle s'est proposé d'intégrer une partie du Var avec la région de Toulon. Des projets de formations dans le Var ne sont pas prévus, mais on peut y penser.
Tokamak
Florent Edmoki, étudiant, a évoqué le fait que le tokamak, inventé il y a soixante ans, n'a pas encore fait ses preuves. Il a demandé si l'on n'avait pas pensé à une autre technologie comme la Z-machine, inventée aux USA, avant d'opter pour le tokamak.
Gabriel Marbach, adjoint au chef du département de recherche sur la fusion contrôlée au CEA Cadarache, a confirmé que le tokamak avait été inventé dans les années 50. Cette architecture qui permet d'atteindre de très hautes températures a fait des progrès depuis. Pour exemple le JET, dans lequel des réactions de fusion ont pu être maintenues pendant plusieurs secondes. ITER, de plus grande taille, permettra de maintenir la réaction de fusion avec un meilleur rendement énergétique.
En ce qui concerne la Z-machine, elle produit une réaction, non pas en continu, mais par pics. Elle ne possède pour l'instant pas la maturité nécessaire à son exploitation.
Délais d'ITER
Stéphane Vartagnan s'est félicité du consensus dont ITER a fait l'objet, de la part des scientifiques et des politiques. Il a ensuite évoqué la possibilité d'un durcissement du contexte énergétique et a interrogé la tribune sur la possibilité d'accélération du calendrier.
François d'Aubert a expliqué qu'ITER s'inscrivait dans le long terme. La réussite du projet entrainerait en effet la création de nouvelles filières et d'une centrale de production. La création de DEMO pourrait avoir lieu au cours des décennies 2050, 2060. Ensuite, il faudrait envisager de mettre en place un parc mondial de réacteurs reliés au réseau. Tout a été mis en œuvre pour minimiser les délais, ils ne peuvent donc pas être compressés.
L'énergie de fusion s'inscrira, au milieu du 21e siècle, dans un bouquet énergétique. Il faut travailler aujourd'hui à la baisse de l'accélération de la consommation énergétique.
Yannick Fouse, ingénieur, s'est interrogé sur la cinétique du projet : pourquoi tant d'années sont nécessaires pour effectuer les expérimentations d'ITER ? Il a demandé s'il y avait un moyen d'accélérer le processus.
Gabriel Marbach a répondu que les premiers essais n'auraient pas lieu avant dix ans. On ne peut pas gagner de temps sur ITER, ce n'est pas une question d'argent. La phase d'industrialisation peut, elle, être accélérée, si plusieurs projets sont mis en place.
Expérimentation virtuelle
Christian Razzeau a demandé si une expérimentation virtuelle était possible grâce à des logiciels puissants.
Gabriel Marbach a indiqué que le programme Iter était accompagné par un effort de modélisation au niveau européen. Il a pour objectif de simuler les meilleures conditions permettant de contrôler et de maintenir le plasma. Dans cette optique, une collaboration entre le Japon et Euratom va donner naissance à un centre de calcul.
Patrick Legrand a remercié le public pour avoir fait avancer cette nouveauté socio-politique qu'est le débat public. Il a enfin laissé Kaname Ikeda clore la séance.
Kaname Ikeda a remercié le public pour avoir porté tant d'intérêt au projet ITER. Il a salué les discussions et affirmé comprendre les inquiétudes de la population. L'environnement de la région est en effet très agréable et il n'est pas question de l'entacher. Il a conclu en soulignant que lui et son équipe seraient responsables.
NB : les personnes du public ayant juste donné leur nom oralement, des erreurs peuvent s'être glissées dans leur orthographe
