L'essentiel du débat
Le débat public du 9 mars 2006 à Salon de
Provence s'est déroulé devant un public de plus de 120 personnes. Après
l’allocution d’accueil de Michel Prorel, adjoint au maire de Salon de
Provence, Patrick Legrand a introduit la séance en rappelant l'utilité
de ces réunions thématiques et les principes du débat public.
Gabriel Marbach, adjoint au chef du département de recherche sur la
fusion contrôlée au CEA Cadarache, a présenté les aspects
technologiques de la machine ITER, la réaction de fusion et le contexte
énergétique actuel. Il a de plus abordé le coût d'ITER et les enjeux
économiques qui lui sont liés.
Plus d'une vingtaine de questions ont été posées par le public. Des
explications ont été apportées par la tribune sur la réaction de
fusion, la récupération d'énergie, les matériaux utilisés, les besoins
en énergie d'ITER ou encore les déchets rejetés. Les enjeux économiques
ont été abordés : logement et emploi ont fait l'objet de plusieurs
questions. D'autres interrogations relatives au rôle du débat public,
aux délais du projet et aux itinéraires routiers ont trouvé réponse.
La réunion s'est tenue en présence de quatre membres de la commission
particulière du débat public sur ITER et de Yannick Imbert, directeur
de projet chargé des mesures d'accompagnement d'ITER auprès du Préfet
de Région. Le CEA était représenté par Pascale Amenc-Antoni, directrice
générale de l’agence ITER – France, et Gabriel Marbach. À noter aussi
la présence de Eisuke Tada, chef de l'équipe internationale sur le site
de Cadarache.
Michel Prorel, adjoint au maire de Salon de Provence
Patrick Legrand, président de la commission
particulière du débat public, a commencé la réunion en donnant la
parole à Michel Prorel, adjoint au maire de Salon de Provence qui s'est
excusé de l'absence du Maire de la ville. Il a exprimé sa joie
d'accueillir le débat public à Salon, qu'il espère bénéfique à tous. Il
a salué la présence de Françoise Floupin, adjointe au maire,
vice-présidente d'Agglopole Provence et conseillère régionale. Il a
affirmé être très heureux de l'implantation à Cadarache du projet ITER,
en tant que citoyen et en tant qu'homme politique.
Introduction de Patrick Legrand, président de la commission particulière du débat public (CPDP ITER)
Réunion thématique
Patrick Legrand a rappelé que le débat public avait entamé la deuxième
étape de son processus : celle des réunions thématiques. Les
quatre réunions générales ont démontré que le projet ITER était
inséparable de ses objectifs scientifiques et de l'action des
institutions.
Ces rendez-vous ont permis d'établir plusieurs constats : le
public a besoin d'informations, aspire au "doute méthodique" et au
réalisme en termes de retombées.
Il a indiqué que cette réunion portait sur les aspects technologiques
et économiques d'ITER. Cette thématique fera l'objet d'une seconde
réunion à Brignoles (83), le vendredi 24 mars.
Patrick Legrand a expliqué que le débat s'axait autour de plusieurs
mots clés : ingénierie des plasmas, composants nouveaux, robotique
et confinement magnétique pour la technologie ; coûts,
financement, tissu industriel, emploi, stratégies économiques et
retombées pour l'aspect économique.
Principes du débat public
Il a ensuite rappelé le fonctionnement du débat public. Suite aux
réunions, la CPDP rédige un rapport dans lequel figurent les avis,
craintes, et recommandations faites par le public. La CNDP en prend
acte et fait parvenir son bilan aux maîtres d'ouvrage du projet.
Ceux-ci ont trois mois pour y faire suite publiquement. Il a donné
trois des grands principes d'un débat public, outil de
concertation : transparence de la commission indépendante,
équivalence de chacun (tout le monde est égal devant le droit à la
parole) et nécessité, pour tous, d'argumenter ses propos.
Les participants de la réunion
Patrick Legrand a présenté la tribune : Gabriel Marbach, adjoint
au chef du département de recherche sur la fusion contrôlée au CEA
Cadarache et Pascale Amenc-Antoni, directrice de l'agence ITER-France
et du CEA Cadarache. À leurs côtés Yannick Imbert, directeur de projet
auprès du Préfet de Région, chargé des mesures d'accompagnement d'ITER.
Puis Hervé Le Guyader, membre de la Commission particulière du débat
public.
Questions écrites
Patrick Legrand a enfin rappelé que des questionnaires étaient à la
disposition des personnes préférant poser leurs questions par écrit.
Certaines questions pourront aussi trouver réponse sur le site internet
de la CPDP.
Gabriel Marbach
Gabriel Marbach a défini le projet ITER dans son
aspect technologique : une installation de recherche sur la fusion
avec sept partenaires, dans le but de développer une source d'énergie
potentielle pour le futur.
Contexte de recherche
Il a rappelé que le besoin énergétique était croissant au niveau
mondial. Même dans les scenarios les plus optimistes, l'augmentation
des besoins des pays émergents est problématique. Cette demande
intervient alors que les ressources en énergies fossiles sont en baisse
et que la production de gaz à effet de serre est de plus en plus
inquiétante.
La fusion
La réaction de fusion consiste en l'alliance d'un atome de deutérium et
d’un atome de tritium. Il en résulte la formation d'un atome d'hélium
(particule chargée) et du rejet d'un neutron libre (particule non
chargée). Cette réaction produit énormément d'énergie sous forme de
chaleur. Elle est comparable à celle qui se développe dans les étoiles
et qui permet de réchauffer notre atmosphère.
Afin de réaliser une telle réaction, deux conditions sont nécessaires :
- La température à l'intérieur d'ITER doit être supérieure à 100 millions de degrés Celsius.
- Le plasma doit être confiné grâce à des forces magnétiques.
Les projets précédents
Il a rappelé que des projets de recherche similaires de moins grande
envergure avaient déjà été menés et avaient apporté des résultats
encourageants. Grâce au Tokamak d'ITER, on veut démontrer qu'on peut
produire de l'énergie avec un ratio de rentabilité d'un pour dix :
500 mégawatts produits pour 50 mégawatts fournis.
Développer de nouvelles technologies
Gabriel Marbach a expliqué que des technologies spécifiques allaient
être développées pour ITER, afin par exemple de chauffer le plasma. Les
différents composants nécessaires sont fabriqués par chacun des
partenaires puis fournis à l'équipe internationale.
Coût d'ITER
Il a précisé que 10 milliards d'euros seraient investis sur 40
ans. Cette somme est répartie entre 32 pays, la moitié de
l'investissement étant supporté par la Communauté européenne. Il a
détaillé les étapes du projet ainsi que leur coût : la
construction d'une durée de 10 ans coûtera 4 570 millions
d'euros, dont 50 % à la charge de l'Europe. Cette dernière somme
sera partagée entre Euratom (38 %) et la France (12 %).
L'exploitation s'étendra sur 20 ans. Elle coûtera
4 800 millions d'euros. Et enfin 530 millions d’euros
seront provisionnés pour la phase de démantèlement.
Poids du budget d'ITER dans la recherche
Il a précisé qu'ITER représentait 1,3 % du budget total de la
recherche européenne dans le programme cadre recherche et
développement. En France, la contribution du pays à ITER représente
0,3 % de son budget civil de recherche et développement.
Enjeux économiques
Gabriel Marbach a ajouté que 500 à 1 000 emplois directs seraient
fournis par ITER mais aussi 3 000 emplois indirects dont
1 400 à 2 400 en région PACA.
Après cette introduction, Hervé Le Guyader a donné la parole au public.
Maintien de la réaction de fusion
Michel Prorel, adjoint au maire de Salon de Provence a demandé comment la réaction de fusion allait être contrôlée.
Alain Bécoulet, ingénieur du CEA, a répondu que le problème se situait
dans le maintien du plasma dans les conditions optimales de la réaction
de fusion. Pour cela, des systèmes de chauffage seront mis en place
afin d'obtenir des boucles de réaction et d'ajuster les paramètres de
chauffage. Il a précisé qu'aucun emballement de la réaction n'était
possible.
Récupération de l'énergie
Pierre Benoît s'est interrogé sur la nature du fluide utilisé afin de récupérer l'énergie.
Gabriel Marbach a expliqué que l'énergie récupérée sur les parois ou
dans les couvertures sera extraite grâce à l'eau circulant sous
pression dans tous ces éléments. Dans le réacteur du futur, on envisage
de récupérer l'énergie grâce à un gaz, peut être l'hélium.
Utilisation et origine du tritium
Jean Claude Brun a demandé quand serait utilisé le tritium et qui le fournirait.
Gabriel Marbach a indiqué que lors de tests préalables, de l'hydrogène
puis du deutérium seraient utilisés. Ce n'est qu'ensuite que débuteront
les expériences avec du tritium, environ 3 ans après le début des
tests. Ce tritium pourrait venir du Canada qui possède en effet une
filière de réacteurs à fission productrice de tritium. Il a insisté sur
le fait qu'ITER ne produirait pas de tritium.
Résistance des matériaux
M. Rodinzin s'est demandé si des essais avaient été effectués afin
de connaître la capacité de vieillissement des matériaux et plus
particulièrement des parois, soumises à des bombardements neutroniques.
Gabriel Marbach a précisé que le nombre cumulé de neutrons dans ITER
serait beaucoup plus faible que celui présent dans les centrales de
fission. Les matériaux utilisés dans ITER ont été qualifiés dans JET et
dans des réacteurs de fission. Il a ajouté que dans le réacteur du
futur, des matériaux résistants, tels un acier spécifique, seraient
utilisés.
Déchets
M. Gentil a questionné la tribune sur la nature des déchets produits par la machine ITER.
Jean-Pierre Rozain, de l'agence ITER France, a expliqué que les déchets
rejetés seraient des déchets métalliques contaminés en tritium. Cent
tonnes de déchets seront produites par an, dont 95 % de très
faible et de faible activité. Lors du démantèlement, on comptera
30 000 tonnes de déchets, dont 90 % de très faible à faible
activité. Au bout de plusieurs décennies, on ne retrouvera plus que du
nickel, peu radio toxique.
Stockage des déchets
Denis Jorasco s'est interrogé sur le lieu où allaient être déposés les déchets.
Jean-Pierre Rozain a indiqué que ces déchets étaient pris en charge par
l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires. Les déchets
de très faible activité seront déposés dans un centre de stockage du
nord-est de la France. Ceux de faible activité seront stockés dans le
centre de l'Aube, dans le nord-est de la France.
Remplacer le pétrole
Une personne du public a demandé si le projet ITER permettrait, à terme, de remplacer le pétrole.
Gabriel Marbach a expliqué que la nouvelle source d'énergie ne
remplacerait pas le pétrole dans son utilisation chimique ou de
transport. Cependant, elle pourrait permettre de le remplacer dans son
utilisation de chauffage. Pour les transports, il faut utiliser un
vecteur, par exemple de l'hydrogène, qui peut être produit grâce à la
chaleur de réaction de fusion.
Production d'hydrogène
Bernard Duc a sollicité un complément d'information sur la production
d'hydrogène grâce aux températures élevées dans le cœur d'ITER.
Gabriel Marbach a précisé que des recherches importantes sur
l'hydrogène étaient menées par le CEA et l'Europe. Différents moyens
sont étudiés pour la production d'hydrogène : l'électrolyse, la
chimie et les organismes vivants.
Rendement et coût de la production d'hydrogène
Robert Bonachet a demandé quels seraient le rendement et le coût de la production d'hydrogène.
Gabriel Marbach a répondu que des études étaient en cours et qu'une
réponse écrite précise serait apportée à cette question via le site
Internet de la CPDP.
Besoins énergétiques d'ITER
Chantal Luçon a interrogé la tribune sur les besoins en énergie d'ITER.
Pascal Garin, directeur adjoint de l'agence ITER France, a expliqué que
lorsque la machine serait en régime de veille, elle consommerait 120
mégawatts afin d'alimenter les auxiliaires. Lors des expériences, 400
mégawatts supplémentaires seront nécessaires afin d'alimenter les
chauffages. L'alimentation se fera grâce à une ligne déjà présente sur
le site du CEA. Il a ajouté que la ligne de la Durance ne serait pas
utilisée du fait de son faible débit.
Durée d'exploitation
Mme Julien a demandé comment avait été définie la durée de 20 ans pour l'exploitation de la machine.
Gabriel Marbach a indiqué que cette durée correspondait au temps
nécessaire pour démontrer la possibilité de l'utilisation de la
réaction de fusion. Si d'autres expériences sont nécessaires, cette
durée pourrait être prolongée.
Emplois générés par ITER
Jean Pierre Pincier a questionné la tribune sur les catégories
socioprofessionnelles et les types d'entreprises qui seraient
sollicités par ITER.
Gabriel Marbach a expliqué que différents types d'industries et de
services seraient nécessaires. Le CEA, en collaboration avec les
organismes professionnels, est en train de rédiger une liste des
compétences nécessaires. Elle sera utilisée par les différents
partenaires tels que la Chambre régionale de commerce afin que les
entreprises du territoire se préparent.
Yannick Imbert a ajouté que différents emplois seraient à
pourvoir : des emplois industriels pour l'assemblage
principalement, et des emplois pour la mise en place des itinéraires et
la construction de l'école internationale. Des activités de service
seront aussi nécessaires. Il a souligné que la main d'œuvre dans
certains secteurs comme le BTP était à l'heure actuelle insuffisante.
Il est donc très important de déterminer les besoins d'ITER et de les
communiquer aux collectivités territoriales, afin d'être au rendez-vous
de l'emploi.
Itinéraire Fos - Cadarache
Mme Chatinot a demandé un complément d'information sur le trajet Fos-Cadarache des charges lourdes.
Yannick Imbert a indiqué que le trajet était déjà tracé. Il emprunte
uniquement des itinéraires existants et quelques pistes. Ces
itinéraires vont être aménagés ; élargissements des voies,
vérifications de la résistance des sols et aménagement de giratoires
sont prévus. Les pièces d'ITER arriveront par bateau à Fos. Une partie
sera transportée sur des barges jusqu'à Berre, l'autre partie
transitera directement vers Cadarache. Il a ajouté que les horaires des
convois respecteront la tranquillité des populations. Des mesures
phoniques seront faites afin de réduire les nuisances sonores. Les
effectifs de gendarmerie seront renforcés. Cet itinéraire fera de plus
l'objet d'une enquête publique dès le mois de septembre 2006.
Trajet Fos - Salon
Un membre d'une CLIS a demandé pourquoi le trajet Fos – Salon n'avait pas été adopté.
Yannick Imbert a expliqué que des études précises avaient été menées
mais que cet itinéraire a été rejeté car il nécessitait la
consolidation très onéreuse d'ouvrages d'art.
Budget de la recherche
Une personne a sollicité la comparaison du budget de la recherche
d'ITER au budget alloué pour la recherche sur les autres sources
d'énergie.
Françoise Floupin, adjointe au Maire, vice-présidente d'Agglopole
Provence et conseillère régionale, a répondu que le Conseil régional
participe à ITER à hauteur de 70 millions d'euros ; la même
somme est dédiée à la recherche sur les énergies alternatives.
Pascale Amenc-Antoni a ajouté que, sur 30 ans, au niveau national,
57 millions d'euros étaient consacrés aux énergies renouvelables,
contre 32,80 millions d'euros pour ITER.
Hélium, température de la Durance, sédiments et tremblement de terre
André Fond a posé une série de questions : quelle quantité
d'hélium sera produite pendant la réaction ? Les eaux de
refroidissement vont-elles augmenter la température de la
Durance ? Va-t-il y avoir un accroissement de la radioactivité des
sédiments du Rhône ? Que se passe t-il en cas de tremblement de
terre ?
Gabriel Marbach a répondu de la façon suivante :
- L'hélium, gaz inerte présent dans l'atmosphère, sera produit en faible quantité.
- ITER consommera 340 litres par seconde lors des refroidissements.
L'impact sera faible sur le canal puisque son débit est de 13 000
litres par seconde. La variation de température de l'eau de la Durance
sera alors de l'ordre du dixième de degré.
- L'activité des sédiments est due à la radioactivité naturelle et
au potassium 40. Le rejet de tritium n'augmentera pas l'activité des
sédiments puisqu'il ne s'y fixera pas.
M. Sollender, salarié du CEA, a expliqué que
les précautions prises dans l'éventualité d'une activité sismique
étaient les mêmes que celles présentes dans les installations
nucléaires. Il s'agit de l'utilisation de patins parasismiques très
robustes.
Présence de tritium dans la Durance
Bernard Duc a demandé pourquoi il était question de tritium dans l'eau.
Gabriel Marbach a expliqué que le tritium diffuse au travers des
matériaux du système de refroidissement et sera donc déversé dans la
Durance.
Organisation du projet
Une personne a sollicité un complément d'information sur l'organisation humaine du projet.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que les 7 pays partenaires étaient
réunis au sein de l'organisation internationale. Chaque partenaire a en
charge un apport en nature (matériaux et main d'œuvre) géré par une
agence domestique. La France possède un statut particulier : elle
possède une mission étatique, une mission d'accompagnement au projet et
l'agence ITER – France qui a pour mission de préparer le site et
d'accueillir le personnel international.
Elle a indiqué que le CEA représentait les partenaires internationaux
dans le débat public et lors de la présentation des dossiers de sûreté
d'ITER. Elle a salué la présence d’Eisuke Tada, chef de l'équipe
internationale sur le site de Cadarache.
Concurrence internationale
Laurent Ruche a demandé pourquoi les Etats-Unis et le Japon étaient opposés à l'implantation d'ITER sur le site de Cadarache.
Pascale Amenc-Antoni a souligné qu'il s'agissait d'une compétition.
Cadarache a été choisi grâce aux nombreux scientifiques travaillant sur
le site et à la présence récurrente de stagiaires et de collaborateurs
étrangers. Le Japon, finaliste, a obtenu une compensation : les
autres outils et projets liés à ITER seront installés dans ce pays.
Abandon des USA ?
Une personne s'est inquiétée d'une information relayée par la
presse : le Congrès des États-Unis voudrait se retirer du projet
ITER.
Pascale Amenc-Antoni a répondu que les États-Unis s'étaient engagés contractuellement à ne pas sortir du projet pendant 10 ans.
Logement et foncier
Mme Julien a demandé comment allait être organisé le logement du personnel d'ITER.
Yannick Imbert a réaffirmé qu'il ne s'agissait en aucun cas de créer un
"ITERland" mais bien d'irriguer le territoire. Les partenaires
internationaux ont tous des attentes différentes de logement, qui
seront comblées grâce à la diversité urbaine de la région. Les
programmes de logement d'ITER profiteront bien entendu à la population
locale.
Afin de contrer les mouvements spéculatifs, 2 500 hectares ont été
gelés par une procédure de pré-zone d'aménagement différé (ZAD). Reste
à définir les périmètres définitifs d'implantation des populations. Le
besoin de logements est évalué à 2 000 dans la phase de chantier
et à 1 000 dans la phase d'expérimentation.
Statut des salariés d'ITER
Michel Prorel, adjoint au maire de Salon de Provence, s'est interrogé sur le statut des employés d'ITER.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué qu'ITER répondait aux normes françaises
en termes d'hygiène et de protection notamment. L'organisation
internationale existera officiellement en 2007 et son siège sera situé
à Saint-Paul-lez-Durance. Les membres de l'équipe internationale seront
salariés de l'organisation internationale et les équipes d'ITER-France
seront salariées du CEA.
Sécurité et sûreté
Jean Pierre Besson, ingénieur, a demandé de qui dépendaient les normes de sécurité et de sûreté.
Yannick Imbert a répondu qu'au niveau de la sécurité, des réunions
entre l'Etat et le CEA avaient eu lieu. Elles ont permis d'examiner les
dispositifs à mettre en place sur l'ensemble des volets de la sécurité.
La dimension particulière du projet demande une vigilance accrue.
Pascale Amenc-Antoni a ajouté qu'ITER répondait aux normes de sûreté
des installations nucléaires de base dictées par la législation
française.
Itinéraire des matériaux irradiés
Dominique Jorasco a interrogé la tribune sur l'itinéraire qu'emprunteraient les matériaux irradiés.
Jean Pierre Rozain a expliqué que ces matériaux seraient transportés sur des axes routiers classiques.
Utilité du débat public
Une personne du public a demandé quelle était l'utilité d'un débat
public alors que la décision d'implanter ITER à Cadarache était déjà
prise.
Patrick Legrand a souligné que ce projet correspond à la mise en œuvre
d'une politique majeure de recherche. C'est pourquoi un débat public
est utile. Il a expliqué qu'il restait beaucoup de questions à poser,
notamment concernant les impacts sur la région.
André Forre a expliqué qu'il aurait aimé avoir un débat de fond, sur la question du nucléaire.
Patrick Legrand a indiqué que depuis sa création en 1995, le débat
public permettait de faire intervenir le citoyen avant l'enquête
publique. La CNDP est saisie dans deux cas : si l'équipement en
question dépasse un certain seuil financier, ou s'il s'agit d'une
décision politique. Il a expliqué que la CPDP était déléguée par la
CNDP. Cette équipe de terrain permet d'associer des personnes
différentes : des "ingénieurs sociaux".
Partage des résultats
Pierre Barbaron a demandé comment allaient être partagés les résultats d'ITER.
Gabriel Marbach a indiqué que l'ensemble des partenaires aura accès aux
résultats et que tous les développements obtenus seront partagés.
NB : les personnes du public ayant juste donné leur nom oralement,
des erreurs peuvent s'être glissées dans leur orthographe
