Retour au sommaire

Le débat public du 23 février 2006 à Marseille s'est déroulé devant un public d'environ 200 personnes. Patrick Legrand a introduit la séance en annonçant la tenue de deux nouvelles réunions courant mars. Il a rappelé les thèmes abordés lors des précédents débats et en a redéfini les principes. Il a aussi rappelé que le débat entrait dans la phase des réunions thématiques.

Pascale Amenc-Antoni s'est exprimée sur les retombées d'ITER en termes d'aménagement du territoire. Yannick Imbert a précisé le rôle de sa mission : intégrer ITER aux politiques de développement des collectivités. Georges Ribière a quant à lui abordé les différentes facettes de l'aménagement du territoire et la nécessité de prendre en compte le développement durable.

Suite aux questions du public, une quinzaine de précisions ont été apportées par la tribune : l'itinéraire routier d'ITER utiliserait les routes existantes, l'école internationale pourrait accueillir des élèves locaux et des formations seraient mises en place pour répondre aux offres d'emplois. D'autres questions relatives au rôle du débat public et au financement des collectivités territoriales ont été abordées.

La réunion s'est tenue en présence des 7 membres de la Commission particulière du débat public sur ITER, de Georges Ribière, ancien conseiller à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, de Yannick Imbert, directeur de projet auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire chargé des mesures d'accompagnement d'ITER, et de Pascale Amenc-Antoni, directrice générale de l’agence ITER  France. À noter aussi la présence de Eisuke Tada, chef de l'équipe internationale sur le site de Cadarache et d'Alain Budillon, directeur régional de l'équipement.

Introduction de Patrick Legrand, le président de la Commission particulière du débat public (CPDP ITER)

---

Deux nouvelles réunions pour le débat public
Patrick Legrand a ouvert le débat en soulignant que celui-ci entrait dans sa deuxième phase : celle des réunions thématiques. Il a précisé que deux nouvelles réunions ont été ajoutées au programme. Ainsi, une prochaine réunion sur l’opportunité du débat se tiendra à Marseille le 20 mars, et une autre portant sur les questions technologiques et économiques liées à ITER aura lieu à Brignoles (Var) le 24 mars.

Réflexions sur les dernières réunions
Patrick Legrand a ensuite rappelé que de nombreux points ont été soulevés lors des 4 premières réunions "de cadrage". Il est apparu que les institutions jouent un rôle déterminant dans la réalisation du projet. Plusieurs constats ont été faits dont le besoin d'informations accessibles à tous. C'est finalement un fort désir de cohérence globale du projet sur la durée qui a été déterminant. ITER ne se limite pas à un projet scientifique, c'est un projet de société.

Les invités de la réunion

Patrick Legrand a présenté la tribune : Georges Ribière, ancien conseiller à la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la compétitivité des Territoires. Puis Didier Houi, membre de la Commission particulière du débat public (CPDP), à ses côtés. Il a aussi précisé que Pascal Amenc-Antoni, directrice de l'agence générale ITER ainsi que Yannick Imbert directeur de projet auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire chargé des mesures d'accompagnement d'ITER, prendraient la parole en tant que porteur du projet.

Principes du débat public
Il a ensuite rappelé les trois grands principes d'un débat public, outil de la concertation : transparence de la commission indépendante, équivalence de chacun (tout le monde est égal devant le droit à la parole) et nécessité, pour tous, d'argumenter ses propos.

Questions écrites
Patrick Legrand a enfin rappelé que le public pouvait poser des questions via des formulaires écrits. Cette possibilité est offerte aux personnes ne s'exprimant pas à l'oral.

Pascale Amenc-Antoni

---

Pascale Amenc-Antoni a indiqué qu'ITER était un projet de recherche international mais aussi une source d'investissements et d'aménagements du territoire. Elle a de nouveau précisé l'objectif du projet : démontrer que la fusion est une source d'énergie possible sur le long terme.

Organisation du projet ITER
Elle a ensuite défini les trois niveaux d'organisation du projet : le niveau international qui est responsable des objectifs scientifiques, le niveau de chaque partenaire, c'est-à-dire les agences domestiques, le niveau national qui regroupe l'agence ITER France et une mission d'accompagnement étatique. Elle a indiqué que l'équipe internationale serait présente à chacun des débats et qu'elle était représentée ce soir par Eisuke Tada, chef de l'équipe internationale sur le site de Cadarache.

Investissements liés à ITER
Pascale Amenc-Antoni a précisé que 10 milliards d'euros seraient investis sur 40 ans. Cette somme est répartie entre 32 pays, la moitié de l'investissement étant supporté par la Communauté européenne. Elle a détaillé les étapes du projet ainsi que leur coût : la construction d'une durée de 10 ans coûtera 4 570 millions d'euros, avec 155 millions d'euros pour l'aménagement du territoire. Cette dernière somme sera entièrement à la charge de la France. L'exploitation s'étendra sur 20 ans et coûtera 4 800 millions d'euros. Et enfin 530 millions d’euros seront provisionnés pour la phase de démantèlement.

Les impacts socio-économiques
Elle a expliqué que durant la phase de construction d'ITER, 500 emplois seraient créés directement par le projet et 3 000 indirectement, dont 1 400 dans la région PACA. Pendant la phase d'exploitation, ce sont 1 000 emplois qui seront créés directement et 3 000 indirectement, dont 2 400 en région PACA. Ces estimations sont basées sur les résultats de projets similaires.

Dépenses générées

Elle a ensuite précisé que, pendant le chantier, ce sont 180 millions d'euros par an qui seront dépensés en France durant 10 ans ; dont 100 millions en PACA. Et lors de la phase d'exploitation, il s'agira de 165 millions d'euros annuels sur 20 ans, dont 135 millions en PACA.

Marchés concernés
Pascale Amenc-Antoni a énoncé les différents marchés concernés par le projet ITER. Ainsi, les marchés directement intéressés sont le BTP, les équipements mécaniques… Elle a précisé que les contrats se passaient par appels d'offres européens. D'autres secteurs seront impliqués, dont ceux qui feront l'objet de contrats avec les pays partenaires. Enfin, les dépenses du personnel ITER, des fournisseurs et des sous-traitants sont à prendre en compte.

Développement économique induit
Elle a aussi précisé que l'implantation d'ITER en Provence, alliée au pôle de compétitivité "Capénergie", allait induire la venue d'autres entreprises de nouvelles technologies, des collaborations scientifiques et donc des projets collectifs dans les domaines de la culture, de l'éducation ou encore du logement.

Métiers et formations
Pascale Amenc-Antoni a indiqué que l'implantation d'ITER à Cadarache allait nécessiter du personnel spécifique dans les sciences physiques, l'informatique, l'électronique et la mécanique, entre autres. Les métiers générés correspondront à 2/3 de chercheurs - ingénieurs et à 1/3 de techniciens. Elle a précisé que des postes de tous niveaux seraient créés et que des formations allaient être mises en place avec les partenaires de l'Education nationale.

Équipe internationale
Elle a enfin annoncé que l'équipe internationale d'ITER arrivait petit à petit en Provence. Cet été, environ 70 scientifiques et ingénieurs de toutes nationalités seront sur place. ITER France doit leur fournir un bon accueil.

Yannick Imbert

---

Yannick Imbert a précisé la volonté du gouvernement de respecter les délais annoncés pour le projet ITER et de l'intégrer dans une démarche d'aménagement du territoire. Une mission interministérielle a été nommée afin de développer cet aménagement de la région PACA.

ITER et le développement du territoire
Il a ensuite indiqué qu'ITER ne résoudrait pas à lui seul tous les problèmes socio-économiques de la région. Mais il faut profiter de cette opportunité pour développer le territoire et pour accélérer les processus de développement déjà mis en place. Selon lui, ITER est un vecteur de développement.

Intégration d'ITER aux territoires
Yannick Imbert a confirmé qu'ITER ne servirait pas à réécrire le territoire régional. Les communes doivent intégrer le projet dans leur politique de développement. Il ne s'agit en aucun cas de créer des villes artificielles réservées au personnel d'ITER. Un contrat d'assistance a été mis en place afin d'aider chaque collectivité à faire le point sur ses besoins.

ITER et le logement
Il a annoncé que 2 000 logements locatifs de courte durée seraient nécessaires pendant la phase de chantier. Lors de la phase d'exploitation, 1 000 logements seront utilisés.

ITER et l'éducation
Un engagement a été pris auprès de la communauté internationale : fournir un enseignement adapté de la maternelle à la terminale. L'école internationale de Manosque sera construite à échéance 2009. Elle pourra accueillir 1 400 élèves et proposera 9 langues d'enseignement. Il a précisé que l'école sera de droit commun et donc publique, gratuite, et ouverte à tous. Il a estimé que 30 à 40 % des effectifs seront des élèves locaux.

ITER et la formation
Une offre de formations initiales et continues sera également mise en place. Il a précisé que l'appareil éducatif devait pouvoir former des jeunes aux métiers d'ITER. L'objectif est de pouvoir répondre aux offres d'emplois.

ITER et les transports
Yannick Imbert a souligné que l'itinéraire de transport de charges lourdes nécessaire à ITER serait construit sur un itinéraire existant. Des dialogues avec les communes concernées sont aussi envisagés afin que les nuisances soient minimes pour les habitants. Les aménagements pourront servir à la population après usage pour réaliser, par exemple, des pistes cyclables ou des déviations poids lourds. Il a rappelé qu'ITER devait être un accélérateur des projets de développement routier déjà envisagés par les collectivités territoriales.

Indicateurs INSEE
Il a enfin précisé que des indicateurs avaient été mis en place avec l'INSEE afin de mesurer effectivement l'impact d'ITER sur la région. Ces indicateurs concernent l'emploi, les marchés, les métiers et la formation, et enfin le logement.

Georges Ribière

---

Georges Ribière a d'abord indiqué l'importance de l'aménagement du territoire en France. Il s'agit de l'équilibre des hommes et des activités économiques sur l'ensemble du territoire géographique.

Pôles de recherche et aménagement du territoire
Il a ensuite souligné la place des pôles de recherche dans l'aménagement du territoire. Ces derniers sont des vecteurs de créations de formations, d'entreprises et d'emplois. Ils jouent un rôle structurant. Cette même logique est valable au niveau européen.

Politique territoriale d'aménagement du territoire
Il a précisé que les collectivités territoriales devaient orienter leur politique de développement en prenant en compte le projet ITER. De nombreux éléments doivent être étudiés tels que le transport, le logement, mais aussi la santé, l'éducation, les équipements culturels, la qualité de vie… Ce projet doit être partagé par tous les acteurs : citoyens, associations, entreprises, institutions et partenaires politiques.

Développement durable et aménagement du territoire
Georges Ribière a enfin insisté sur l'importance du développement durable dans l'aménagement du territoire. Il faut une gestion de la demande en ressources. De plus, les atouts locaux doivent être valorisés et les partenariats entre les acteurs favorisés.

Après cette introduction sur le débat public et sur l'aménagement du territoire lié au projet ITER, la parole est donnée au public.

Labellisation du projet
Clarisse Bourdet est physicienne au département fusion du CEA et administratrice CGT. Elle a exprimé son doute sur la volonté politique de la région de créer des logements sociaux. Elle souhaiterait une labellisation "grand chantier" pour le projet ITER qui garantirait un aménagement respectueux des conditions économiques et sociales de la Région. Elle a demandé si cette labellisation était envisagée.
Yannick Imbert a répondu que la mission interministérielle, dont il faisait partie, était justement chargée d'être vigilante sur l'intégration d'ITER dans le territoire. Il ne pense pas forcément à la labellisation mais remplira cette mission avec attention.

ITER, projet de recherche
Le porte-parole de Génération Ecologie a tout d'abord interrogé la tribune sur l'utilité du débat public. Il a ensuite demandé si le projet ITER était un projet de recherche ou un projet industriel.
Patrick Legrand a précisé que le débat était productif. De nombreuses questions ont été soulevées. Il a rappelé la décision de la Commission nationale de débat public (CNDP) du 6 juillet 2005 de poursuivre le débat public et s'est félicité de cette décision.
Pascale Amenc-Antoni a affirmé qu'ITER était un projet de recherche. Une autre phase, dite de "démonstration", sera encore nécessaire avant la phase industrielle.

Légitimité des aménagements

Jean-Luc Bennahmias, député Vert européen et conseiller régional, a regretté que la décision concernant l'implantation d'ITER à Cadarache ait déjà été prise. Il a ensuite rappelé l'opposition des Verts au projet, tout en manifestant son soutien au principe du débat public. Il a aussi mis en doute l’importance de l'impact d'ITER sur l'aménagement du territoire, considérant qu’il s’agit ni plus ni moins de l’équivalent d’une grosse PME.

Il a ainsi remis en question l'utilité pour la population de la route aménagée et la nécessité de la construction d'une nouvelle école à Manosque.

Il a enfin précisé que la Région s'était engagée à financer la recherche sur les énergies renouvelables à la même hauteur que celle sur la fusion nucléaire. Il espère que cette démarche permettra de développer les investissements sur les énergies renouvelables et prouvera peut être qu’ITER est superflu.

Yannick Imbert a répondu qu'un véritable débat s'était ouvert sur l'école internationale : nécessité, ou non, de construire un nouvel établissement. Finalement, la décision a été prise d'ouvrir un pôle scolaire pour garantir un meilleur accueil aux enfants du personnel d'ITER. De plus, il a souligné que Manosque est une ville qui se développe, avec ou sans ITER. En 2005, 1 700 personnes s'y sont installées. Le projet est un élément supplémentaire à ce développement démographique. Il a par ailleurs assuré qu'aucun paysage ne serait défiguré par les aménagements.
Alain Butillon, directeur régional à l'Equipement, a précisé que l'itinéraire aménagé ne concernait que des routes existantes, à 2 ou 3 km près.

Réunion dans le Var
Patrick Legrand a fait part d'une question écrite :
Bernard Fontaine, chercheur au CNRS, a demandé si des réunions étaient prévues dans le Var.
Patrick Legrand a rappelé qu'une réunion sur les questions technologiques et économiques liées à ITER était programmée le 24 mars à Brignoles.

Organisation du transport et alimentation énergétique d'ITER
Chantal Rousseau, représentante du collectif Aise, a interrogé l'assemblée sur la prise en compte du nœud routier Rognac-Berre, qui est un lieu de transit de matières dangereuses. Elle a aussi demandé quel était l'apport énergétique nécessaire au fonctionnement d'ITER.
Alain Budillon a précisé que la circulation des convois se ferait de manière exceptionnelle et suivant les mesures précises d'exploitations. Afin d'éviter tout problème, les convois seront détournés de la ville de Rognac.
Michel Chatelier, chef du département recherche sur la fusion au CEA Cadarache, a indiqué que l'alimentation énergétique d'ITER se ferait par une ligne à 400 kV. Sa construction est presque achevée. Il a ajouté que l'alimentation en eau se ferait en quantités modestes à partir du Canal de Provence.

Répartition du budget ITER

Stéphane Vartagnan, citoyen, s'est demandé comment les budgets ITER seraient distribués pour la santé et les entreprises notamment. Yannick Imbert a indiqué que des systèmes de couverture sociale et de prise en charge maladies avaient déjà été prévus pour le personnel d'ITER. L'hôpital de Manosque bénéficiera aussi d'un aménagement.

En ce qui concerne les entreprises, il a souligné que la Chambre régionale du commerce et de l'industrie appuyait les entreprises régionales dans leur volonté de participation. Toutes les entreprises peuvent prétendre à du travail, à un degré différent. La répartition des contrats se fera selon le jeu de la concurrence.
Pascale Amenc-Antoni a souligné que le budget fusion global était équivalent au budget des énergies non nucléaires. Le projet ITER, à lui seul, représente la moitié du budget européen pour les énergies renouvelables.

Dangerosité d'ITER et retombées économiques
Une citoyenne s'est dite scandalisée par le manque d'informations sur d'ITER. Elle a notamment dénoncé une dangerosité du projet due au tritium et à sa situation géographique sur une faille sismique. Elle a aussi mis en avant le poids de l'investissement d'ITER pour les collectivités locales.
Jérôme Pamela est directeur du JET, le plus grand pôle mondial de recherche sur la fusion avant ITER. Il a expliqué que le tritium utilisé dans son installation en Grande Bretagne n'avait jamais causé la moindre incidence sur la santé du personnel. Il a aussi cité comme exemple une autre installation au Canada qui utilise des quantités de tritium bien supérieures à celles d'ITER. Là encore, aucune conséquence n'a été décelée. Il a enfin souligné que, selon une estimation, pour 1 livre sterling investie dans le JET, les retombées économiques sur le territoire étaient de 3 livres.

Implication du Var
Bernard Fontaine s'est exprimé en tant que chercheur CNRS spécialiste des plasmas et élu d'une commune varoise. Il a confirmé la volonté du Var d'être intégré au projet ITER.
Yannick Imbert a rappelé que le partenariat entre toutes les institutions est la clé de réussite du projet. Il a précisé que le Département du Var était, lui aussi, engagé. Chaque mois, des réunions sont prévues avec les co-financeurs et les services techniques afin d'évaluer les difficultés du projet.

Consommation d'espace et transports en commun
Jacques Molinari, citoyen, a interrogé la tribune au sujet de la consommation d'espace d'ITER qui sera implanté à l'extérieur du terrain du CEA. Il a également souligné la présence d'un grand parking automobile. Il souhaiterait plutôt la mise en place de transports collectifs.
Pascal Amenc-Antoni a précisé que les employés pouvaient toujours se rendre au CEA en car à partir des 31 lignes en service. D'autres lignes pourraient être fonctionnelles avec ITER. Par ailleurs, elle a rappelé qu'ITER n'était pas un projet CEA. Son implantation ne pouvait donc pas se réaliser dans  son enceinte.

Localisation des familles

M. Ortega, de Maisons sans frontière, s'est interrogé sur les aménagements prévus pour les familles du personnel d'ITER. À supposer que celles-ci s'installent dans le Pays d'Aix, leurs enfants ne pourraient pas être scolarisés dans l'école internationale de Manosque. Il a ensuite indiqué qu'il avait proposé un autre projet à la mission interministérielle pour l'aménagement du territoire.

Yannick Imbert a souligné qu'il ne souhaitait surtout pas réaliser de cités réservées aux familles du personnel d'ITER. Il veut les intégrer à la population et créer une mixité sociale. Quant au choix des communes, il lui a semblé clair que les familles s'installeraient aux alentours de Manosque afin de faciliter la scolarisation de leurs enfants. Mais il n'existe aujourd'hui aucune certitude à ce sujet.

Jérôme Pamela a précisé que, selon son expérience, une école internationale était un élément déterminant dans le choix d'implantation géographique des familles.

Concentration d'itinéraire
M. Lucas est intervenu afin de proposer un itinéraire routier qui allierait les différents itinéraires des projets de l'A51, du LGV, de la THT et d'ITER.
Alain Budillon a répondu que chaque projet avait des spécificités difficiles à concilier. Cependant, il s'est engagé à répondre à M. Lucas par écrit.

Aménagements routiers autour de Cadarache
Hubert Dougnac, citoyen, a interrogé la tribune sur les aménagements routiers prévus autour du site de Cadarache.
Yannick Imbert a rappelé qu'il n'était pas question de réaliser des aménagements considérables dans la seule perspective d'ITER. Il existe de réelles interrogations sur l'aménagement des routes autour du centre du CEA, et des réflexions sont menées sur la quantité de mouvements et sur les différents moyens de transports envisagés.

École et investissement
Marianne Moukomel, des Verts des Bouches-du-Rhône, a commencé par réaffirmer l'opposition de son parti au projet. Elle a ensuite remis en question les 30 % d'élèves locaux au sein de l'école internationale, puis l'investissement du Conseil général pour le projet.
Yannick Imbert a renouvelé sa volonté d'intégrer ITER au développement territorial. Il a repris l'exemple de l'école internationale pour illustrer son propos : après une évaluation du nombre d'élèves étrangers présents dans l'école, il a été rajouté 30 % aux effectifs, afin de permettre aux élèves locaux de profiter de l'infrastructure. Quant à l'investissement du Conseil général de 46 millions d'euros, il lui semble raisonnable.

Aménagements routiers autour de Cadarache
Jean-Claude Dougnac, syndicaliste, a indiqué que les accidents entre le pont Mirabeau et Saint-Paul-lez-Durance étaient fréquents. Il a aussi expliqué que des perturbations entre Manosque et le pont Mirabeau pouvaient être à l'origine de nombreuses gênes pour les automobilistes. Il a demandé l'attention de la tribune sur ces points.
Yannick Imbert a confirmé la préoccupation des élus sur ces zones. Il a affirmé qu'elles seraient prises en compte lors des décisions des aménagements.
Alain Budillon a annoncé que la route serait agrandie pour permettre le passage des convois.

Périmètre de sécurité
M. Malvezin, du mouvement des Alternatifs a exprimé ses peurs pour la santé de la population et la préservation de la biodiversité. Il a demandé quel était le périmètre de sécurité envisagé.
Henri Maubert, chef du service de protection contre les rayonnements au CEA, a expliqué qu'en cas d'accident, le relâchement de tritium pouvait atteindre 0,2 mSv Or la loi prévoit son premier niveau d'intervention sur la population pour 10 mSv. ITER est donc très en deçà des doses alertes.

Double financement du projet
Marie Bouchet, conseillère des Verts en PACA, s'est inquiétée sur les financements du projet. Elle a demandé si ITER ne pouvait pas bénéficier d'un double financement grâce au pôle de compétitivité.
Pascale Amenc-Antoni a affirmé qu'il n'existait pas de fongibilité entre les sommes destinées à ITER et celles destinées au pôle de compétitivité "Capénergie". Par ailleurs, elle a précisé qu'aucun projet concernant le nucléaire n'avait été retenu en 2005 dans le cadre du pôle de compétitivité. Le CEA souhaite aider les projets sur les énergies renouvelables.

Patrick Legrand a conclu le débat en invitant le public à s'exprimer de nouveau lors des prochaines réunions.