L'essentiel du débat

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Le débat public du 23 mars 2006 à Marseille s'est déroulé devant un public d'environ 50 personnes. Patrick Legrand a introduit la séance en expliquant que le débat était dans sa seconde étape : celle des réunions thématiques. Plusieurs constats sont issus des réunions précédentes : le besoin d'information, le désir de cohérence, l'intégration du projet dans le territoire et la nécessité d'une concertation ouverte à tous. Il a ensuite redéfini le thème de la gouvernance et soulevé son importance dans le projet ITER.

Pascale Amenc-Antoni a rappelé les 3 niveaux d'organisation du projet ITER -l'organisation internationale, les agences domestiques de chaque partenaire, et le niveau national- et a défini les responsabilités des différents acteurs dans la gestion des risques et des déchets.

Yannick Imbert a insisté sur l'engagement qu'avait pris la France vis-à-vis de la communauté internationale : garantir un bon accueil au projet ITER et à son personnel. Il a réaffirmé l'importance de l'investissement des collectivités locales pour la réussite d'ITER. L'appropriation du projet par la population est également nécessaire.

Les questions du public ont notamment porté sur l'organisation du projet, l'investissement des collectivités locales et de la gestion des risques. D'autres réflexions sur l'aménagement du territoire, l'école internationale, ou le rôle du débat public ont été soulevées.

La réunion s'est tenue en présence des membres de la commission particulière du débat public sur ITER, dont Hervé Le Guyader aux côtés de Patrick Legrand. Les porteurs du projet étaient représentés par : Pascale Amenc-Antoni, directrice générale de l’agence ITER – France, et Yannick Imbert, directeur de mission auprès du Préfet de Région chargé des mesures d'accompagnement d'ITER. À noter enfin la venue exceptionnelle de Kaname Ikeda, directeur général d'ITER International, et de Paul-Henri Tuinder, représentant de la Commission européenne.


Introduction de Patrick Legrand, président de la commission particulière du débat public (CPDP ITER)

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Réunion thématique et constats
Patrick Legrand a rappelé que la seconde étape du débat, celle des réunions thématiques, visait à approfondir certaines questions particulières. Il a précisé les constats résultant des dix réunions précédentes : besoin d'informations accessibles, désir d'une cohérence globale, devoir d'intégration d'ITER dans la culture régionale et enfin nécessité d'une concertation ouverte à tous.

Utilité du débat public
Il a aussi fait remarquer que le débat public, malgré ses imperfections, était utile. Il a ainsi été démontré au cours des réunions passées que la machine ITER était inséparable, d'une part des finalités scientifiques et technologiques qu'elle annonce servir, et d'autre part des institutions nationales, internationales, politiques et scientifiques qui la mettront en œuvre. Patrick Legrand a aussi rappelé que la machine ITER était beaucoup plus complexe qu'un simple projet scientifique : il s'agit aussi d'un projet de société.

La gouvernance
Patrick Legrand a également rappelé que la gouvernance avait été mise en avant par la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio, en 1992. La bonne gouvernance a été définie comme l'aspiration à de nouvelles formes de gestion des affaires collectives et publiques plus équitables, efficaces et participatives. Dans son livre blanc, la Commission européenne a elle aussi précisé les principes à la base d'une bonne gouvernance : ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence. La création de la CNDP est donc une application logique de ce principe de gouvernance.

Présentation de la tribune
Patrick Legrand a présenté la tribune : Pascale Amenc-Antoni, directrice de l'agence ITER-France et du CEA Cadarache, et Yannick Imbert, directeur de mission auprès du Préfet de Région chargé des mesures d'accompagnement d'ITER. L'organisation internationale était elle aussi présente avec Kaname Ikeda, directeur général d'ITER International et Paul Henri Tuinder, représentant de la Commission européenne. Enfin, Hervé Le Guyader, membre de la CPDP était à ses côtés.

Objectifs et principes du débat public
Patrick Legrand a rappelé qu'un débat public se jugeait une fois achevé. C'est un processus cumulatif qui aboutit à porter au maître d'ouvrage les différents avis de la population. Un compte rendu objectif sera établi en juin par la CPDP. Les porteurs du projet auront alors 3 mois pour annoncer leur façon d'intégrer ces remarques dans le projet ITER.
Il a ensuite énoncé les grands principes d'un débat public, outil de la concertation : transparence de la commission indépendante, équivalence de chacun (tout le monde est égal devant le droit à la parole) et nécessité, pour tous, d'argumenter ses propos.
Patrick Legrand a alors passé la parole aux membres de la tribune et insisté sur l’importance de la gouvernance dans ce projet qui concerne le long terme et de multiples enjeux.

Kaname Ikeda, directeur général d’ITER International

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Il a précisé qu’il participait pour la deuxième fois au débat public "ITER en Provence" mais que l'équipe internationale était présente à chaque réunion. Il a aussi fait part de son intérêt pour ces concertations: elles lui permettent de mieux comprendre les attentes et les souhaits des habitants de la région. Il voudrait que le projet ITER rassemble les hommes dans leur capacité à vivre et travailler en synergie. Ce projet scientifique, technologique, industriel et de société est à la base d’une nouvelle forme de coopération internationale. Il a enfin insisté sur l'indispensable union des partenaires pour la réussite du projet.

Pascale Amenc-Antoni

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Pascale Amenc-Antoni a rappelé que les premières propositions autour d'un projet de recherche internationale sur la fusion dataient de 1985. Ce projet a évolué jusqu'à la décision finale du projet ITER le 28 juin 2005.

Organisation d'ITER
Elle a ensuite expliqué qu'ITER s'organisait suivant trois niveaux :

• Une organisation internationale dont le siège est à Saint-Paul-lez-Durance. Celle-ci est composée du conseil ITER et de ses comités, du directeur général Kanamé Ikeda et de son équipe, et enfin des responsables de la tenue des objectifs scientifiques du projet.
• Des agences domestiques présentes chez chaque partenaire. Elles doivent organiser l'approvisionnement en composants et en personnel pour le projet ITER. L'agence domestique européenne est basée à Barcelone.
• Les organisations de la France. En tant que pays hôte, la France a mis en place plusieurs structures pour le projet ITER : l'agence ITER-France, la mission d'accompagnement auprès du Préfet de région, une mission scientifique et une mission industrielle. Enfin, une mission étatique rassemble l'ensemble des ministères concernés par ITER dont ceux de la Recherche, de l'Industrie, du Travail, de l'Intérieur… Cette organisation représente la France dans l'organisation européenne.

Respect de la réglementation française
L'article 14 du traité international indique que la réglementation française sera respectée dans de nombreux domaines. Les salariés seront d'abord protégés par l'établissement d'un comité d'hygiène et sécurité, d'un suivi médical et d'un contrôle de radioprotection. La sûreté nucléaire sera aussi assurée par le respect de l'arrêté du 10 août 1984, par l'analyse des risques et par l'application du principe de défense en profondeur.


Organisations responsables de la sûreté
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que la sûreté serait sous la responsabilité de l'exploitant nucléaire (l'Organisation internationale), de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). En attendant la signature et la ratification du traité par les partenaires, le CEA est mandaté pour la préparation des dossiers de sûreté.
Elle a rajouté que les plans d'intervention, dont le plan d'urgence interne et le plan particulier d'intervention, devront être précisés par l'Organisation internationale.

Déchets et responsabilités
Elle a ensuite rappelé qu'aucun déchet de haute activité ne sera produit par la machine ITER. Les 100 tonnes annuelles de déchets créés par l'exploitation seront de nature technologique (gants, cotons…). Ils seront à 95 % très faiblement à faiblement radioactifs, et à 5 % moyennement radioactifs. Les déchets issus du démantèlement d'ITER seront, quant à eux, des éléments de structure activée. Ils seront à 90 % très faiblement à faiblement radioactifs, et à 10 % moyennement radioactifs. Elle a précisé que les déchets seront pris en charge par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour le traitement (85 à 90 %) et le stockage (entre 10 et 15 %).

Impact visuel d'ITER
Elle a enfin expliqué qu'un concours d'architecte serait organisé pour la conception du hall du tokamak et de ses bâtiments annexes.

Yannick Imbert

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Il a précisé que, dès le lendemain de la décision d'implantation du projet à Cadarache, l'État avait décidé de tout mettre en œuvre pour un bon accueil du personnel ITER. Yannick Imbert a ensuite repris les thèmes proposés par la CPDP.

Gouvernance et responsabilité
Il a fait part de l'importance de respecter les engagements internationaux pris par la France. Les partenaires ne doivent pas regretter leur décision. Il a estimé que la région PACA avait la chance d'accueillir un projet financé à plus de 50 % par l'Europe, et devait en profiter. Il a aussi rappelé le rôle primordial joué par les collectivités locales : par leur engagement financier (467 millions d'euros), elles ont sans doute permis la décision d'implantation d'ITER en France.

Société et concertation
Il a expliqué que le projet devait être approprié par la population : dans sa fierté et en tant que vecteur de solutions pour la région. ITER ne doit pas être extraterritorial. Il a insisté sur le fait que la résolution des problèmes de la région ne devait pas se faire uniquement pour le personnel d'ITER. Tout le monde doit en profiter, et notamment en matière d'emploi et de logement.
Il a enfin rappelé que le débat public n'excluait pas les autres formes de concertation de la population comme les enquêtes publiques. Le droit commun sera appliqué en septembre, une fois le débat public achevé.

Après cette introduction sur ITER et sur la gouvernance, la parole a été donnée au public.

Principe de défense en profondeur et risque sismique
Michel Villeneuve, porte-parole de Génération Écologie, a demandé des précisions sur le principe de défense en profondeur. Il s'est aussi interrogé sur la prise en compte de la faille sismique d'Aix-en-Provence dans la conception du réacteur.
Maurice Haessler, directeur adjoint du CEA Cadarache, a expliqué que ce principe était la démarche adoptée pour prendre en compte tous les risques. Il repose sur 3 lignes de défense successives : une étude de la qualité des matériaux, une étude des défaillances possibles avec l'imagination de sauvegardes, et enfin une étude sur la défaillance des deux premiers systèmes afin de minimiser les conséquences d'un accident éventuel.
Fabrice Hollender, ingénieur du CEA, a précisé que le risque sismique se mesurait en 2 temps : évaluation de l'aléa sismique puis conception adaptée. Pour ITER, les structures seront en béton armé rigide sur des plots parasismiques pour atténuer les mouvements du sol en cas de séisme.


Risque des autres installations du CEA
Édith Gyendam, étudiante, a expliqué qu'elle avait répertorié 3 risques principaux pour ITER : le risque interne, externe, et le risque issu de la présence des autres installations nucléaires du CEA. Elle s'est demandé si ce dernier risque avait bien été pris en compte.
Pascale Amenc-Antoni a répondu que ce risque était connu, évalué, pris en compte et que l'expérience du CEA dans la gestion de ses 19 installations nucléaires de base pouvait aussi servir à la gestion d'ITER, rappelant que de très nombreux contrôles étaient effectués sur le site du CEA.
Maurice Haessler a précisé que lors de la conception d'une installation, une étude de son incidence sur les installations voisines en cas d'accident était systématiquement réalisée.

Ouverture internationale d'ITER
Michel Villeneuve, porte-parole de Génération Écologie, a demandé si ITER serait ouvert à tous les chercheurs étrangers désirant travailler sur la fusion.
Michel Chatelier, chef du département recherche sur la fusion au CEA Cadarache, a expliqué que la communauté de recherche sur la fusion était internationale depuis ses débuts. Les chercheurs partagent aussi bien leurs connaissances que les coûts des installations. ITER va être le projet de fusion le plus important mais d'autres vont voir le jour. ITER sera donc ouvert aux chercheurs internationaux, tout comme les autres projets.

Comité de pilotage et investissement des collectivités territoriales
Jeanne Bazar, citoyenne, a voulu des précisions sur l'organisation des collectivités locales pour l'accueil d'ITER. Elle a aussi sollicité des explications sur la répartition concrète de l'investissement des collectivités locales.
Yannick Imbert a expliqué qu'un comité de pilotage avait été mis en place. Il comprend 300 personnes dont des politiques, des acteurs économiques et le secteur associatif. Il se réunit deux fois par an. Les présidents de l'exécutif, comprenant les présidents des conseils généraux, de la région, d'ITER-France et de la Communauté du Pays d'Aix, se réunissent quant à eux tous les 2 mois. Il a ensuite détaillé l'investissement des différentes collectivités locales et l'usage qui en serait fait. Ainsi, 56 millions d'euros fournis par la région serviront à la construction de l'école internationale ; et 12 millions seront alloués au soutien des communes pour lutter contre l'augmentation du prix du foncier. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône prendra en charge l'aménagement routier à hauteur de 81 millions d'euros. D'autres conseils généraux ont souhaité que leur investissement serve à la construction de logements ou d'infrastructures publiques.

Extraterritorialité du projet
Sophie Becherel, journaliste, a souhaité avoir des explications sur l'idée d'extra-territorialité du projet.
Yannick Imbert a expliqué que l'investissement lié à ITER (10 milliards d'euros sur 10 ans) était tel qu'il aurait forcément des retombées sur la région. Il a rappelé que des effets pervers étaient aussi possibles et qu'il serait particulièrement vigilant sur ce point. Il a souligné le fait qu'ITER devait permettre d'accélérer la résolution de certains problèmes de la région. Il a ensuite rappelé que la région avait déjà besoin de 100 000 logements. L'implantation d'ITER en réclame 700 de plus. Tout doit donc être mis en œuvre pour la construction de nouveaux logements ; pour le personnel d'ITER mais pas seulement. Des mesures sont mises en place, payées par l'État et le Conseil régional, pour aider les communes. 2 500 hectares ont aussi été pré-ZADés (réservés). Yannick Imbert a, par ailleurs, insisté sur le manque de main d'œuvre pour la construction de ces logements.

ITER et la DTA
Robert de Grelain, commissaire enquêteur, a demandé pourquoi ITER n'avait pas été intégré à l'enquête de la Directive territoriale d'aménagement (DTA).
Yannick Imbert a précisé que le projet ITER pouvait encore être intégré au projet de la DTA. Le dossier sera complété.

Ratification du traité et investissement des collectivités locales
Danielle Barrès, citoyenne, s'est étonnée du fait que le traité n'ait été ni signé ni ratifié par les partenaires internationaux. Elle a demandé quelle serait la situation si un des partenaires venait à refuser de signer, et voulu des détails sur le calendrier de financement des collectivités locales.
Pascale Amenc-Antoni a confirmé que l'organisation internationale n'avait pas encore de réelle existence. Elle est aujourd'hui représentée par une instance provisoire. Elle a donné la parole à Paul-Henri Tuinder.
Paul-Henri Tuinder, de la Commission européenne, a expliqué que les partenaires espéraient initialiser l'accord sur le traité le 24 mai 2006 et le signer avant la fin de l'année. La ratification, et donc l'entrée en vigueur du traité, devrait avoir lieu en 2007. Il a ajouté qu'il était impossible de prévoir le vote des parlementaires de chaque partenaire. Il a été prévu une discussion entre tous les partenaires si la ratification du traité n'avait pas eu lieu un an après sa signature.
Yannick Imbert a expliqué que, selon lui, les sommes investies par les collectivités locales dans le projet ITER étaient tout à fait supportables pour leur budget. Il a précisé que les sommes demandées aux collectivités locales seront revues et réévaluées chaque année. Ainsi, il annoncera en juillet 2006 la somme nécessaire pour 2007. Les communes l'intégreront dans leur budget prévisionnel et pourront voter cet investissement fin 2006. Le débat public sera achevé à ce moment-là.

Prise de décision
Sophie Becherel a demandé qui avait pris les décisions d'immerger le personnel d'ITER dans la population et de construire une école internationale.
Yannick Imbert a précisé que l'école internationale faisait partie des premières préoccupations du personnel d'ITER. La décision de sa construction ne revient donc pas à la France mais à la communauté internationale. Il a rappelé que cette école serait un établissement public d'enseignement. Elle comprendra par ailleurs un internat afin de faciliter l'accueil d'élèves provençaux provenant de l'autre bout de la région. En ce qui concerne le logement, il a expliqué que les partenaires internationaux souhaitaient cette intégration dans la population et les territoires. Et les maires des communes concernées partagent cet avis : les logements du personnel d'ITER doivent être en accord avec leur politique de développement. Yannick Imbert a ajouté qu'une ville de type "Iterland" n'avait pas d'intérêt sur le long terme : elle serait abandonnée à la fin du projet.
Pascale Amenc-Antoni a précisé que la communauté scientifique n'avait aucun pouvoir décisionnel sur les questions d'aménagement du territoire.
Jérôme Pamela, directeur du JET, a insisté sur l'importance de la construction d'une école internationale dans un projet d'une telle ampleur.

Rôle du débat public
Sophie Becherel s'est interrogée sur le rôle du débat public quand les décisions majeures ont déjà été prises.
Patrick Legrand a confirmé que la situation était imparfaite. Il a demandé d'attendre la fin du débat public pour pouvoir en tirer des conclusions. Il a enfin souligné que le projet ITER s'étendait sur 40 ans ; des rapprochements avec le débat pourront donc avoir lieu très tardivement.

Mixité sociale difficile à mettre en œuvre
Jeanne Bazar s'est inquiétée de la difficulté à réaliser la mixité sociale avec le personnel d'ITER.
Yannick Imbert a expliqué qu'il croyait la population capable de se mobiliser autour des grands enjeux. Il a précisé que la notoriété de la France était en jeu. Il s'est dit certain d'atteindre ses objectifs. Des moyens techniques ont déjà été mis en place : réunions, rétro planning… Son travail sera réalisé dans les délais impartis.

Risques et communication
Édith Gyendam a demandé des précisions sur les services de gestion des risques d'ITER et sur la communication de crise.
Pascale Amenc-Antoni a confirmé le fait qu'ITER se doterait d'une cellule de communication, et notamment de communication de crise.
Kaname Ikeda a affirmé sa volonté de communication et de transparence autour du projet ITER. Il souhaite bien entendu communiquer sur les situations de crise mais aussi dialoguer avec la population au jour le jour.

Apports du débat public
André Breuvard a demandé ce que le débat pouvait réellement apporter puisque les décisions majeures ont déjà été prises.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que l'implantation d'ITER à Cadarache était une décision internationale. En revanche, le débat public peut influencer sur les conditions dans lesquelles le projet va être installé : impacts environnementaux, aménagements du territoire, questions socio-économiques… Elle a rappelé qu'un bilan sur les avis du public avait déjà été fait en début de semaine. Et un bilan complet sera établi à la fin du débat public afin de recenser toutes les attentes de la population et essayer d'y répondre. Elle a aussi insisté sur la volonté de la communauté internationale de prendre en compte ces préoccupations.
Patrick Legrand a appelé le public à s'interroger sur les conséquences éventuelles d'une absence du débat public sur ITER. Il a aussi rappelé que ce débat était la résultante d'une évolution de notre démocratie. La CNDP a souhaité que la population débatte des impacts d'ITER et de l'option énergétique mise en jeu. Il a enfin fait allusion à l'intervention de M. Tada qui parlait de transparence autour du projet ITER ; ce propos se rapprochait d'un contrat social.

Urbanisation
Jean-Luc Roland, citoyen, a demandé si des mesures d'accompagnement seraient mises en place pour garantir une bonne gestion de l'urbanisation liée à ITER.
Yannick Imbert a expliqué que les communes maîtrisaient déjà leur urbanisme. Ceci provient notamment de l'apport des compétences de leur communauté de communes, et des Centres d'architecture et d'urbanisme de leur conseil général. Il a ajouté que l'architecture Haute qualité environnementale (HQE) était de plus en plus prise en compte dans les constructions. La population et les associations sont d'ailleurs plus sensibles à ces sujets. Tous les projets liés à ITER seront donc respectueux des normes architecturales et urbanistiques.

Concours d'architecte
Question écrite : le concours d'architecte sera-t-il national ou international ?
Pascale Amenc-Antoni a répondu que les concours d'architecte seraient européens.

Agences domestiques, organisation internationale et emplois
Sophie Becherel a demandé des précisions sur les agences domestiques, le directeur général adjoint de l'organisation internationale et les emplois générés par le projet.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que chaque partenaire devait fournir des lots de composants et du personnel pour le projet ITER. Les agences domestiques sont garantes, devant l'organisation internationale, de l'approvisionnement de ces lots. Elle a ajouté que l'Europe devait fournir presque la moitié des composants d'ITER.
Paul-Henri Tuinder a précisé que le directeur principal adjoint serait européen. Un appel à candidatures a eu lieu et 400 personnes se sont présentées. La sélection est en cours.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué qu'un master sur les sciences de la fusion serait mis en place sur 5 sites différents : Nice, Paris, Bordeaux, Nancy et Marseille. D'autres projets sont en cours pour déterminer les compétences exactes dont le personnel d'ITER aura besoin. Les responsables du projet souhaitent élaborer des formations correspondant à ces besoins. Elle a ajouté que les emplois générés par ITER concerneront 2/3 d'ingénieurs-chercheurs et 1/3 de techniciens.

Expatriation et santé
Franck Skola, médecin, a fait part de son inquiétude sur la santé du personnel d'ITER expatrié. Il a suggéré la mise en place d'une éventuelle cellule de veille sanitaire pour les familles étrangères.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que l'accueil médical des familles avait été noté dans le dossier de candidature de Cadarache. Les partenaires étaient en effet très soucieux de la couverture dont ils pouvaient bénéficier et de l'accueil des étrangers dans les établissements de soin. Elle a précisé que le personnel d'ITER serait suivi par le service médical de Cadarache. Elle a par ailleurs ajouté qu'un suivi des familles était une bonne idée.

Conclusion
Patrick Legrand a conclu la séance en se déclarant rassuré. Il a en effet noté que le paraphage du traité international était prévu le 24 mai ; le débat public sera alors achevé. Il a aussi émis l'espoir que le modèle du débat public français inspire la communauté internationale. Il a d'ailleurs remercié M. Ikeda pour son discours et invité le public à participer aux prochaines réunions.


NB : les personnes du public ayant juste donné leur nom oralement, des erreurs peuvent s'être glissées dans leur orthographe