Compte rendu du 24 février 2006

Lors de ce premier rendez-vous local, une vingtaine de personnes a pris la parole dans le public. La population, constituée majoritairement d’habitants géographiquement proches de l'installation ITER, a interrogé la tribune sur l'aménagement d'axes routiers et ferroviaires, les nuisances induites par le projet ainsi que la création de logements. Des questions ont aussi porté sur le projet en lui-même : management du personnel, composition de l'équipe internationale, informations autour d'ITER. La création de zones industrielles, la labellisation "grand chantier" d'ITER et l'école internationale ont aussi fait l'objet d'interrogations.

Le débat a eu lieu devant près de 80 personnes. Étaient présents cinq membres de la commission particulière du débat public sur ITER et Yannick Imbert, directeur de projet auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire chargé des mesures d'accompagnement d'ITER. Pascale Amenc-Antoni, directrice générale de l’agence ITER – France, son directeur adjoint Pascal Garin et Michel Chatelier, chef du département recherche sur la fusion au CEA Cadarache ont pu répondre aux questions portant sur le projet. La réunion s'est déroulée en présence de M. Roget Pizot, maire de la commune.

Introduction de Patrick Legrand, président de la commission particulière du débat public (CPDP ITER)

Patrick Legrand a introduit la réunion en annonçant qu'il s'agissait du premier des trois rendez-vous locaux prévus par le débat public. Il a précisé que Yannick Imbert était dans l'obligation de quitter la réunion à 19 heures. Ainsi, la première moitié de la réunion serait consacrée aux interrogations concernant le projet en lui-même et ses retombées sur la population. La deuxième partie du débat concernerait plus précisément l'opportunité d'un tel projet.

Il a ensuite présenté les invités de la réunion : Yannick Imbert, directeur de projet chargé des mesures d'accompagnement d'ITER auprès du Préfet de Région, Pascale Amenc-Antoni, directrice générale de l’agence ITER – France, tous deux présents à la tribune.

Pascale Amenc-Antoni

Pascale Amenc-Antoni a précisé que lors des débats publics, le CEA représentait les partenaires internationaux du projet ITER et agissait en leur nom. Elle a expliqué que Saint-Paul-lez-Durance étant le siège de l'organisation internationale, il était important de pouvoir présenter le projet ITER à sa population et de répondre à ses interrogations.

Yannick Imbert

Yannick Imbert a souligné que ces réunions de proximité étaient très importantes afin d'appréhender la perception du projet par la population locale. Il a rappelé qu'à la demande du Premier ministre, les meilleures conditions d'accueil sont mises en œuvre : les échéances préparatoires seront respectées. Il a insisté sur le fait que recevoir ITER à Cadarache était une chance mais aussi une responsabilité très importante : il faut donc être à la hauteur des engagements de la France et de l'attente des partenaires. Il a affirmé que le projet devait devenir un projet d'aménagement et de développement du territoire mais en gardant à l'esprit que ITER n'allait pas résoudre tous les problèmes de la région.

Patrick Legrand a ouvert le débat en donnant la parole à la salle

Localisation des familles

M. Pégard s'est inquiété de l'implantation massive de familles à Manosque, ville où se situe l'école internationale. Il a demandé quel était l'avantage de construire 2 000 logements s'ajoutant à ceux présents sur les communes, par rapport à la création d'une ville nouvelle.

Yannick Imbert a précisé qu'il n'était pas personnellement opposé à la création d'une ville nouvelle mais que cet avis était largement partagé par les partenaires internationaux. Ils souhaitent en effet découvrir un territoire et non pas être "confinés dans une bulle". Il a ajouté que les maires des communes concernées ne le souhaitent pas non plus et qu'ils attendent de leur engagement dans le projet des retombées en termes de développement. Il a souligné que le contribuable n'était pas non plus en faveur de la création d'une ville nouvelle qui coûterait très cher et serait abandonnée à la fin du projet.
Il a de plus expliqué que rien ne permettait de savoir où se localiserait le personnel d'ITER. Le premier facteur de détermination est sans doute la composition familiale : si les célibataires préféreront la ville, les familles s'installeront plus près de l'école internationale afin de ne pas faire subir de trop longs trajets à leurs enfants.

Logements et foncier

Mme Arque s'est demandé si le prix des logements risquait d'augmenter alors même que les jeunes ont déjà aujourd'hui des difficultés à se loger.

Yannick Imbert a affirmé que si un premier mouvement spéculatif avait eu lieu, l'Etat avait mis en place un dispositif afin de le stopper. Il s'agit de la proposition faite à 23 communes d'engager une procédure de pré zone d'aménagement différé. Jusqu'en 2007, cette mesure élabore le périmètre d'une zone "anti-spéculative". Il faudra ensuite définir où la population va s'implanter et comment l'intégrer aux communes.
Si on estime que 700 logements par an sont à construire sur 10 ans, il a souligné que ces logements ne sont pas tous destinés à accueillir la population travaillant sur ITER. Il a affirmé que les jeunes ne devaient pas subir la double injustice de ne pas trouver de logement et de voir les nouveaux logements loués à d'autres. Il s'est dit conscient de la difficulté de l'enjeu et a insisté sur l'extrême vigilance dont il allait faire preuve à ce sujet, afin qu'ITER soit un facteur d'accélération de résolution de ce problème.

M. Foster, habitant de Jouques, a rappelé que la flambée des prix de l'immobilier n'était pas seulement due à ITER mais aussi à la construction du TGV.

Label "grand chantier"

Clarisse Bourdet, secrétaire de l'union locale CGT et salariée du CEA, a affirmé que la CGT soutenait le projet. Inquiète au sujet des paramètres économiques et sociologiques d'ITER, elle a demandé si un label "grand chantier" pouvait être donné au projet. Ce label, déjà appliqué à la construction des centrales nucléaires, représente selon elle la seule garantie en termes de formation, d'emploi, de logement, d'hygiène et d'harmonisation du cadre de vie. Elle a ajouté que le syndicat avait demandé une entrevue avec Christian Frémont, préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et qu'il réitérait sa demande auprès de M. Imbert.

Yannick Imbert a tout d'abord indiqué qu'il allait prendre date avec le syndicat. Il a ensuite expliqué que pour faire labelliser ITER, il faudrait déjà connaître le maître d'ouvrage, ce qui ne sera le cas que dans un an et demi voire deux ans. Il a ensuite exprimé son incertitude quant à la possibilité diplomatique et juridique d'imposer un label franco-français à une structure internationale. Enfin, il s'est demandé si un label formel était nécessaire, dans la mesure où la mission d'aménagement et d'équipement de son équipe s'inspire de ce label.

Pascale Amenc-Antoni a ajouté que lors des négociations avec les partenaires internationaux,
il avait été décidé que la réglementation française s'appliquerait dans les domaines de la sûreté, de l'hygiène, de la protection et de la sécurité.

Liaisons routières et ferroviaires

Jean-Claude Dougnac, représentant du CIGC et de la CLI (Commission locale d'information) de Cadarache, a posé une série de questions relevant du thème des transports. Au niveau régional, il a demandé si des liaisons ferroviaires étaient prévues entre Aix et Gap, et Manosque et le Pays d'Aix. Il a évoqué des liaisons routières entre Manosque et Brignoles, puis au niveau local la circulation entre Vinon et Mirabeau. De plus, il a demandé quels étaient les avantages et les inconvénients du lieu du chantier de construction, par rapport à la restauration, au logement, à la circulation et au traitement des ordures.

Yannick Imbert a expliqué qu'il ne fallait pas déconnecter les projets d'aménagement prévus pour ITER de ceux déjà envisagés. De ce fait, il faut se demander en quoi ITER va accroître les besoins de transport et quel mode est à privilégier pour qu'il profite aussi à la population. En ce qui concerne une liaison Aix - Gap, il a souligné que "Réussir ITER" et d'autres acteurs songent à un développement. Il a ajouté que ces questions relevaient de la prérogative du Conseil régional et que ces sujets n'étaient pas étudiés uniquement dans l'optique d'ITER. Il a ajouté que la Conseil général du Var a budgétisé une somme de 30 millions d'euros en 2006 pour la rénovation de deux voiries départementales.

Guy Lombard, conseiller général du Var a ajouté qu'il n'était pas impossible que certaines voies comme la D3 soient élargies.

Pascale Amenc-Antoni a précisé que le chantier se situait sur la route de Vinon, à côté du centre de Cadarache, et qu'il mobilisait 180 hectares.

Yannick Imbert a souligné le fait que l'aménagement de l'itinéraire des charges lourdes allait apporter un aménagement de la voie Vinon - Mirabeau.

Effluents d'ITER

Bernard Risbour, retraité, a demandé si quelque chose était prévu pour sécuriser la traversée de la route qui coupe en deux le village de Saint-Paul-lez-Durance. Il a aussi sollicité des détails sur les filtres censés contenir les produits liquides et gazeux en cas d'accident.

Henri Maubert, ingénieur du CEA présent dans la salle, a expliqué que les effluents d'ITER étaient composés de tritium et de liquide. 90 téta becquerels de tritium et 370 giga becquerels de liquide seront rejetés lors de l'exploitation de la machine. La dose radioactive restera inférieure à 0,01 mSv par an, ce qui est cent fois inférieur à la limite imposée par la loi. Des rejets de poussière sont aussi à prévoir mais leur impact sera dix fois inférieur à la limite prévue, grâce à une durée de vie très courte.

Aménagement et collectivités

Fleur Skrivan, conseillère régionale PACA, s'est exprimée sur la chance que représentait ITER pour la région. Elle a insisté sur l'action partenariale qui devait être menée pour l'aménagement et en particulier le transport. Elle a expliqué que le doublement de la voie Aix - Marseille était inscrit au contrat de Plan Etat Région mais avait pris du retard. Elle a ajouté que la création d'une liaison Aix – Gap était envisagée mais que cela demandait beaucoup d'argent. Elle a souligné qu'en termes de logement, il fallait insister sur le fait que la population locale était prioritaire. Elle s'est de plus indignée de la somme de 1,5 million d'euros mobilisée par la CPA pour réserve foncière, qu'elle a qualifiée d' "indigente" en comparaison des 3 millions d'euros dépensés pour "Cézanne 2006", commémoration du centenaire de la mort du peintre.

Yannick Imbert a répondu qu'on ne pouvait en effet pas réécrire l'aménagement du territoire et qu'il ne fallait pas stigmatiser certaines collectivités. Il a ajouté que concernant les logements, une procédure de carence de logements sociaux avait été mise en œuvre pour les communes n'appliquant pas la règle des 20 % de logements sociaux.

Itinéraire routier et nuisances

M. Courtot a demandé quelle serait la largeur de la route et à quelle distance des habitations elle serait construite. Il s'est interrogé sur les nuisances qui interviendraient.

Yannick Imbert a souligné qu'aucun nouveau tracé ne serait créé et que les convois utiliseront les chaussées existantes. L'aménagement consistera à adapter la capacité physique de la route. Pour cela, des rencontres ont été organisées avec les maires et des enquêtes publiques auront lieu à l'automne. Il a ajouté que le plus grand soin était porté à l'exploitation de l'itinéraire des poids lourds : les effectifs de gendarmerie seront renforcés, les trajets se feront aux horaires les moins perturbants, les normes sonores des camions seront très inférieures à ce qui est permis et leur vitesse de circulation sera très faible.

Liaison Aix – Gap et péage de Manosque

Une personne du public a rappelé que le Préfet de la région PACA s'était engagé à réaliser la liaison Aix – Marseille. Il s'est alors demandé ce qu'il en était de la liaison Aix – Gap et si on ne pouvait pas décaler le péage de Manosque.

Yannick Imbert a répondu qu'il n'était pas apte à répondre à cette question et que concernant le décalage du péage, il s'agissait d'une opération très difficile à réaliser.

Guy Lombard, conseiller général du canton de Rians (83), a expliqué que le budget de la Région était comparable à celui du Département du Var et bien moins élevé que celui des Bouches du Rhône. De ce fait, la Région ne peut pas régler tous les problèmes d'aménagements routiers et ferroviaires.

Bernard Fontaine, conseiller municipal de Garéoult (83), a souligné que dans le débat sur le tracé du LGV, la possibilité d'une gare à Cadarache était évoquée.

Fleur Skrivan, conseillère régionale PACA, a ajouté que la Région menait une étude sur la gare de l'Arbois dans l'idée d'augmenter le trajet ferroviaire afin de pouvoir rejoindre les Alpes.

Patrick Legrand a ensuite fait lecture des questions écrites

Nuisances induites

M. Courtot s'est interrogé sur les nuisances qu'ITER engendrerait à Saint-Paul-lez-Durance.

Pascal Garin, directeur adjoint d'ITER France, a répondu que l'étude d'impact avait porté sur de nombreuses facettes. Tout d'abord, d'un point de vue écologique, le déboisement nécessaire à la construction du site allait être compensé par un reboisement. Il a ajouté que le trafic des camions ne produirait qu'une nuisance réduite sur le village. En effet, les convois pourraient emprunter la sortie de l'autoroute située à l'entrée du site, afin d'éviter la traversée du village. Concernant la route reliant Mirabeau à Vinon, il a indiqué que la DDE était en train de réfléchir à la sécurisation de ses ronds points notamment. Il a conclu que tout était mis en œuvre pour limiter les nuisances induites au niveau de la commune.

Aérodrome de Vinon

M. Chatin, habitant de Vinon, a demandé quel serait l'impact sur la zone de survol et l'influence possible sur le terrain d'aviation de Vinon.

Une personne du public a expliqué que les limites de survol aérien seraient décalées à cause de la proximité d'ITER de la zone de l'aérodrome.

Le public a de nouveau pris la parole

Voie rapide

M. Courtot s'est interrogé sur la construction d'une voie rapide à partir de Saint Maximin.

M. Roget Pizot, maire de Saint-Paul-lez-Durance, a expliqué que ce projet autoroutier était pour l'instant toujours en attente.

Zone industrielle et dépôts de brevets

M. Galei a questionné la tribune sur la possibilité de la création d'une zone industrielle pour les entreprises liées au projet. Il a de plus demandé si une entente avait été menée sur les dépôts de brevets par les différents partenaires.

Pascale Amenc-Antoni a indiqué qu'une zone d'activité était prévue sur le chantier et plus tard sur le site. Toutefois, la création d'autres zones relève de l'aménagement du territoire. Elle a souligné l'augmentation de l'attractivité de la zone pour les entreprises et a ajouté que certaines PME viendront s'installer d'elles-mêmes. Elle a rappelé la présence du pôle de compétitivité "capenergies", qui favorise le rapprochement des laboratoires de recherche, des laboratoires d'universités, des formations et des industriels pour développer des projets.

Pascal Garin a complété sa réponse en indiquant que toutes les découvertes ITER seraient partagées.

Michel Chatelier a ajouté que si ITER s'avère être un succès, chaque partenaire tentera de construire son produit à son compte. Le partage du résultat risque donc de perdre son sens dans la phase d'industrialisation.

École internationale

M. Courtot s'est interrogé sur les niveaux de classes présents à l'école internationale de Manosque.

Pascale Amenc-Antoni a répondu que l'école assurerait l'enseignement de la maternelle au baccalauréat. Elle a indiqué que neuf langues y seraient enseignées et que 30 % des effectifs serait composé d'enfants de la région. Elle a ajouté que cette école était, peut-être, un bon moyen de faire reconnaître le baccalauréat comme un titre pour accéder à l'enseignement supérieur dans un certain nombre de pays.

Deux questions écrites ont ensuite été lues

M. Gilbert Bêche a demandé si une sortie d'autoroute était prévue au niveau du CEA.
En l’absence de Yannick Imbert, cette question sera traitée sur le site Internet de la CPDP.

Management du projet

Jean Pierre Mados a sollicité un complément d'information sur le management du projet.

Pascale Amenc-Antoni a expliqué qu'il existait trois niveaux d'organisation.

Le niveau international est dirigé par Kanabe Ikeda, qui est entouré d'une équipe, d'un directeur adjoint principal européen et d'un directeur adjoint par nationalité. Le reste du personnel recruté sera soit salarié de l'organisation internationale, soit mis à disposition par son pays d'origine.
Afin d'assurer l'apport de ce personnel par les partenaires, des agences domestiques ont été créées : l'agence européenne est située à Barcelone.
La France, quant à elle, s'est engagée à fournir un certain nombre de prestations : un terrain viabilisé, l'accueil de l'équipe internationale… L'agence ITER France, a-t-elle expliqué, a pour rôle de canaliser la remontée vers l'Europe et l'international de l'argent qui ne sera pas utilisé.

Structures d'information

Une journaliste de La Provence a interrogé la tribune sur les structures d'information qui seraient mises en place.

Pascale Amenc-Antoni a précisé que sur le site d'ITER, un bâtiment serait consacré à l'information. Elle a ajouté que dans le cadre du pôle de compétitivité Capenergies, une cité de l'énergie et de l'environnement allait voir le jour, dans une optique d'information et de pédagogie.

Équipe internationale, langue et maîtrise d'ouvrage

M. Chatin, habitant de Vinon, a demandé de combien de personnes serait composée l'équipe de la maîtrise d'ouvrage, quelle serait la langue utilisée et si la viabilisation du terrain relevait d'une maîtrise d'ouvrage française.

Pascale Amenc-Antoni a expliqué que 500 personnes sont attendues pendant la phase de construction et 1 000 durant la phase d'exploitation, sans compter les sous traitants. Elle a ajouté que la langue de travail d'ITER allait être l'anglais. Cependant, grâce à la scolarisation des enfants et à la mise en place de cours de français pour les adultes, l'équipe internationale pourra pratiquer le français. Elle a de plus souligné que la viabilisation des terrains était à la charge d'ITER France, que la maîtrise d'ouvrage pour les routes revenait à la DDE et que le Conseil régional finançait la totalité de l'école internationale.

Concours d'architecture pour le Tokamak

M. Xavier Chanez a demandé si un concours d'architecture allait avoir lieu pour la construction du Tokamak.

Pascale Amenc-Antoni a répondu qu'un tel concours avait eu lieu pour les bâtiments annexes, premiers à entrer en service. Un autre concours aura sûrement lieu pour le Tokamak dont le début de la construction est prévu pour 2009.

Perturbation du réseau électrique et consommation de la machine

M. Massimino, habitant de Manosque, s'est interrogé sur le fait que ITER pourrait perturber les réseaux électriques. Il a de plus questionné la tribune sur un possible renforcement des lignes et sur la part du budget d'ITER allouée à la consommation d'énergie.

Pascal Garin, directeur adjoint d'ITER France, a expliqué qu'ITER allait utiliser la ligne électrique déjà en service pour l'installation Tore Supra et que selon les calculs réalisés, la variation de fréquence due au démarrage de la machine sera très faible.

Michel Chatelier a ajouté que Tore Supra consomme une centaine de milliers d'euros d'électricité par an.

Création d'une crèche

Mme Polastro, adjointe au maire de Saint-Paul-lez-Durance, a expliqué que la commune était sur le point d'ouvrir une crèche mais que le projet avait été stoppé. Elle s'est interrogée sur la création d'une crèche de 300 places pour ITER.

Pascale Amenc-Antoni a répondu que la création d'une crèche était possible mais que rien n'était décidé. Le projet en est à l'étape du recensement des demandes. Elle a ajouté qu'il n'était pas question de "couper l'herbe sous le pied" des habitants de la commune et de leurs besoins et que Mme Polastro pouvait rencontrer les interlocuteurs du CEA.

Patrick Legrand a clôturé le débat en rappelant les dates des prochains rendez-vous.

NB : les personnes du public ayant juste donné leur nom oralement, des erreurs peuvent s'être glissées dans leur orthographe

Débat public ITER

Rendez-vous local - 24 février 2006 à Saint-Paul-lez-Durance

Rendez-vous local - 24 février 2006 à Saint-Paul-lez-Durance