Réponse du   29/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L'itinéraire d'acheminement des convois passant par les routes existantes, le schéma des voies de circulation autour de Cadarache est inchangé mais sera, selon, les besoins des passages des convois, élargis sur certaines sections ' sous réserve de la solution retenue à l'issue de l'enquête publique, notamment la RD 952 dans le défilé de Mirabeau .
Concernant la liaison Vinon-Manosque, une réflexion sur les itinéraires structurants sera envisagée en liaison avec les communes et Conseils Généraux concernés et en fonction des secteurs d'implantation des équipements publics ou des logements créés à l'occasion de l'arrivée du projet ITER.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   27/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’implantation d’ITER à Cadarache ne devrait pas modifier fondamentalement l’équilibre du territoire d’aujourd’hui. L’urbanisation d’aujourd’hui devrait continuer à un rythme certes plus soutenu mais sera contenue dans les dispositions des documents d’urbanisme existants déjà sur le territoire qui prévoient les aménagements à moyen et long termes.
Compétitivité et équilibre des territoires renvoient à la notion plus générale de développement durable.
Cette notion très englobante est d'ores et déjà reprise dans différents textes législatifs et réglementaires qui organisent le territoire, en particulier dans les textes du code de l'urbanisme.

Le projet de loi de programme pour la recherche, adopté le 4 avril 2006, précise dans son article 39 que le défrichement sur le site ITER est autorisé « sous réserve de l’approbation par le ministre chargé des forêts des modalités de ce défrichement ». Le Ministère de l’Agriculture précisera donc les modalités de défrichement sur la base d’études environnementales réalisées sur le site.
Tout sera mis en œuvre pour préserver le site ITER (180 ha) au maximum avec l’objectif de conserver plus de la moitié de la surface boisée. Les opérations de défrichement seront réalisées avec l’assistance de l’Office nationale des forêts afin de préserver, autant que possible, la faune et la flore.

La région a prévu la création d’une école publique internationale localisée à Manosque pouvant accueillir 1 400 élèves (enfants des salariés d’ITER et des résidents locaux) de la maternelle à la terminale. Elle offrira plusieurs sections linguistiques : allemand, anglais, espagnol, chinois, coréen, français, espagnol, italien, japonais et russe. Elle comprendra un pôle culturel favorisant les échanges linguistiques. Cette école constituera une expérience très enrichissante pour tous, enfants, enseignants et parents sur les plans culturel, linguistique et personnes.

Les besoins de logement liés à l’implantation d’ITER restent à examiner précisément et ne devraient pas conduire à des programmes immobiliers titanesques. De plus, la mission ITER s’emploie à aborder cette question en concertation avec les collectivités locales afin de prendre en compte leurs besoins existants, indépendamment d’ITER, et surtout dans une logique d’intégration dans le territoire et non de création de villes nouvelles.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   29/06/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Dans le cadre du projet de construction de l'école internationale de Manosque, la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur, maître d'ouvrage de l'opération, a souhaité accentuer la démarche de qualité environnementale et de développement durable déjà mise en oeuvre dans les lycées de la Région.

Il s'agira donc de :
- Maîtriser les impacts du bâtiment sur l'environnement extérieur ;
- Créer un environnement confortable et sain pour ses utilisateurs ;
- Préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage.

L'accent est porté sur les aspects suivants :
Ø Gestion de l'énergie (avec recours aux énergies renouvelables) ;
Ø Gestion des déchets d'activité ;
Ø Gestion de l'entretien et de la maintenance ;
Ø Gestion et qualité de l'eau ;
Ø Confort thermique.

Dans cette perspective, la Région a fait appel à un bureau d'études spécialisé, qui a été chargé d'élaborer un cahier des charges précis intégré dans le cadre du concours d'architecture. Ce bureau d'étude veillera au respect de ces préconisations tout au long des phases de conception et de construction de l'ouvrage.

Par ailleurs, s'agissant des aspects sismiques, une étude approfondie a été menée et a permis de vérifier les contraintes existantes et la possibilité de construire sur le site choisi.
En outre, les dispositions réglementaires applicables sur la commune de Manosque, qui imposent le respect de certaines normes parasismiques, seront bien évidemment respectées.

L’école devra s’intégrer dans le tissu éducatif existant, de façon harmonieuse et « non concurrentielle ». Son ouverture ne devra donc pas avoir d’impact négatif sur les établissements existants.

Il est prévu que 25 % des places soient réservées aux élèves «locaux ». Les modalités de sélection des candidats feront l’objet de décisions concertées avec les responsables des établissements existants.

L’école sera un établissement public (EPLE) donc soumis au droit commun.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   27/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :


S’agissant des impacts socio-économiques liés à l’implantation d’ITER en Provence, ils sont évalués à travers les emplois générés et les dépenses :

Les emplois
•Pendant la construction : 500 emplois directs
3000 environ emplois Indirects ou induits dont de 1400 en PACA

•Pendant l’exploitation : 1000 emplois directs (dont 600 pour l’exploitation et 400 scientifiques)
3250 emplois indirects dont 2400 en PACA
ou induits : 3000 environ dont de 1400 à 2400 en PACA

Les dépenses générées
• Pendant le chantier : 180 M€/an en France pendant 10 ans dont 100 en PACA
• Pendant l’exploitation : 165 M€/an en France pendant 20 ans dont 135 en PACA

L’école internationale
Concernant l’insertion des enfants, la région a prévu la création d’une école publique internationale localisée à Manosque pouvant accueillir 1 400 élèves (enfants des salariés d’ITER et des résidents locaux) de la maternelle à la terminale. Elle offrira plusieurs sections linguistiques : allemand, anglais, espagnol, chinois, coréen, français, espagnol, italien, japonais et russe. Elle comprendra un pôle culturel favorisant les échanges linguistiques. Cette école constituera une expérience très enrichissante pour tous, enfants, enseignants et parents sur les plans culturel, linguistique et personnes.

Les terrains « réservés »
Il ne s’agit pas de terrains gelés, mais de terrains qui ont été incorporés dans une « pré-zad ».
Dans cette pré-zad les collectivités et l’Etat contrôlent toutes les éventuelles transactions concernant ces terrains, en vue d’une possible acquisition à des coûts maîtrisés.

Les appels d’offres pour les travaux d’aménagement sur les voies existantes
Concernant l'itinéraire d'acheminement des charges lourdes de FOS à Cadarache, les études d'avant projet sont en cours; l'enquête publique est prévue pour octobre .
Outre les appels d'offres nécessaires pour les études ( CSPS, TOPO, REPRO, Géotechnique, concertation, maîtrise d'oeuvre, etc..), les premiers appels d'offres des travaux fin 2006 pour des premiers travaux mi 2007 ( en fonction de la disponibilité des terrains). Le tracé à l'étude, les principaux élargissements ou points singuliers et le coût estimé figurent dans le dossier du débat public.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les appels d’offres pour les études d’architectes se feront au niveau international.

L’Agence ITER France

Réponse du   22/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Il est clair que l’installation d’ITER va entraîner une demande, par les entreprises, notamment artisanales, de s’installer à proximité de Cadarache, dans la mesure où celles déjà en place n’auraient pas la capacité de répondre aux nouveaux marchés. Les collectivités communales, appuyées par l’Etat et les collectivités régionales et départementales, encourageront toutes initiatives de promotion de création de zones d’activités en conformité aux règlements d’urbanisme. Elles pourront elles mêmes, ou par l’intermédiaire d’aménageurs publics ou privés, créer ces zones après acquisition de terrains et viabilisation. L’Etablissement Public foncier régional a été doté, à cet effet, de moyens permettant d’aider à mettre sur le marché des terrains équipés à des prix compatibles avec les budgets d’investissement des entreprises, plus particulièrement artisanales

La mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La création d’emplois liée à l’implantation d’ITER va nécessiter la mobilisation des maisons et appartements dans les environs de Cadarache. Au fur et à mesure de la définition des types d’emplois, les parts respectives de locataires et acquéreurs seront précisées et les besoins éventuels en maisons individuelles apparaîtront.

La mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous ne sommes pas compétents ni autorisés à vous conseiller dans vos placements ou investissements personnels. Notre rôle est de prévoir des conditions optimales d’accueil des nouveaux employés et leur famille, et cela au plus proche de leur désir et leurs possibilités.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Actuellement le réseau THT à proximité de Cadarache est constitué de la manière suivante :
- une double ligne THT relie le Poste de Tavel (Gard – Vallée du Rhône) au poste de Boutre (Var – commune de Ginasservis). Cette ligne est une ligne double (deux circuits triphasés soit 6 câbles au total), qui sur une partie de son parcours longe l’autoroute A51 (Jouques, Peyrolles, Meyrargues). Elle est utilisée pour les échanges d’énergie électriques dans la région.
- Sur l’un des circuits est actuellement connectée en antenne une ligne THT simple de 5 km de longueur environ pour l’alimentation de Tore Supra.

Pour l’alimentation d’ITER, c’est cette dernière ligne de 5 km qui sera remplacée par une ligne double et prolongée sur 1 km environ. Les pylônes actuels (une dizaine environ) seront donc remplacés par des pylônes capables de supporter les 6 câbles d’une ligne double. Il n’y aura aucune modification de la ligne actuelle Tavel/Boutre.
Les travaux de doublement de la ligne seront réalisés par RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) et seront soumis au processus d’autorisation administratif. Les travaux dureront environ 6 mois pour une mise en service dont le planning n’est pas encore arrêté mais qui devrait se situer entre 2013 et 2015.

L’Agence ITER France

Réponse du   03/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

- Il n’est pas prévu d’ouvrir des filières techniques ou technologiques dans l’école internationale. A ce jour : prévision d’ouverture de sections menant au baccalauréat option internationale (baccalauréat OIB) (cf. Lycée de Luynes), sections de baccalauréat général : L, ES, et S.

- Une étude est en cours par les diverses Autorités Organisatrices des Transports, sous l'égide de la mission ITER, de la Région et de la DRE, afin de coordonner les réflexions et les actions prévues à moyen terme sur le secteur AIX/Cadarache.

- La commune de Pertuis, qui bénéficie de la proximité d’Aix en Provence, est en pleine expansion. Elle accueille déjà aujourd’hui du personnel du CEA de Cadarache (plus de 200), qui a choisi d’y résider. Nul doute que certains futurs salariés liés au projet ITER choisiront aussi d’y vivre. La commune engage des opérations immobilières qui devraient aussi les accueillir.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   16/06/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les pré-zad permettent à l’Etat et aux collectivités locales, avec l’aide de l’établissement public foncier régional (EPFR), de surveiller l’évolution des prix des terrains à construire autour de Cadarache. L’EPFR peut acquérir, avec l’accord des collectivités locales et l’Etat, les terrains dont les prix de vente seraient spéculatifs. Ces pré-zad devront être transformées d’ici au mois de juillet 2007 en tout ou partie en zad, zones aux contours plus précis car devant répondre à des projets d’aménagement préalablement définis. Les dossiers de pré-zad, dont les arrêtés de mise en œuvre ont été signés par les préfets des 4 départements concernés, sont consultables en préfectures, DDE et communes, il en sera de même pour les futures zad.

Mission d’Accompagnement d’ITER

Réponse du   18/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions de votre participation assidue au débat public ITER. S’agissant de votre nouvelle question relative aux moyens qui seront mis en œuvre pour l’optimisation des déplacements des personnels ITER, nous ne pouvons pas vous répondre dans le détail à ce stade du projet.
Néanmoins, l’organisation ITER pourra bénéficier de l’expérience du CEA/Cadarache qui prévoit la mise en place un plan de déplacement d’entreprise à l’été 2006. Dans cet objectif, le CEA/Cadarache a réalisé une enquête effectuée en juillet 2005 auprès des salariés du site de Cadarache permettant de mieux connaître les comportements et pratiques individuels en matière de déplacements : évaluation de la distance moyenne parcourue (33 km) entre le domicile et le centre de Cadarache ; utilisation des services de bus mis en place par le centre ; co-voiturage…
Cette étude a également permis d’évoquer plusieurs pistes de réflexion visant à optimiser certaines solutions existantes (aménagement des horaires des bus mis à la disposition du personnel, développement du covoiturage) ou à proposer de nouvelles possibilités comme l’aménagement de sentiers à l’intérieur du centre de recherche, la mise en place de véhicules électriques…
Ces solutions doivent être étudiées en termes d’avantages techniques, financiers et de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre d’une réflexion élargie aux collectivités locales, sous l’égide du conseil régional, dans la perspective d’une éventuelle mutualisation des moyens pour un meilleur service aux habitants des communes environnantes.

L’agence ITER France

Réponse du   29/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’accès le plus direct est de rejoindre l’autoroute A51.

Dans les projets concernant les questions d’aménagement du territoire, deux écueils sont à éviter : l’un consisterait à réécrire toute la politique d’aménagement du territoire à cause d’ITER ; l’autre serait de ne pas intégrer ITER dans les réflexions en cours.
Certains acteurs régionaux dont l’association Réussir Iter réfléchissent à la liaison Aix en Provence-Gap. Une étude, pilotée par la Direction régionale de l’équipement (DRE), a été réalisée en 2003, analysant plusieurs scénarios d'amélioration de la ligne AIX/Veynes/ Grenoble et Briançon. Cette étude est disponible sur le site de la DRE PACA à l’adresse suivante http://www.paca.equipement.gouv.fr. Elle ne prenait pas en compte le projet ITER dont la décision d'implantation à Cadarache est postérieure.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   15/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Plusieurs études sont en cours dans le cadre du projet d’itinéraire pour le transport des composants exceptionnels entre Fos-sur-Mer et Cadarache pour la construction de l’installation Iter.
Concernant la zone de Salon-de-Provence, aucun aménagement n’est prévu sur la D 19 C qui ne fait pas partie de l’itinéraire de référence. L’une des solutions en cours d’étude consisterait à faire passer les convois arrivant de la Fare les Oliviers par l’ex N113 (devenue la départementale RD 113) par une piste aménagée à l’intérieur de la base aérienne (BA 701) ; ils rejoindraient ensuite la voie communale (ex D 15 A) au niveau du lieu-dit « Les Paraloups ». Afin d’éviter la modification du pont communal de la voie communale (ex D 15 A), les études se poursuivent actuellement, à la demande de la mairie de Lançon, pour voir dans quelle mesure les convois pourraient rejoindre la D 68 E, traverser le canal EDF et rejoindre la RD 15 en direction de Pélissanne.
Les différents projets concernant l’aménagement des voies existantes sur l’itinéraire que pourraient emprunter les convois exceptionnels seront soumis à enquête publique à l’automne 2006. Le démarrage des travaux est envisagé sur la période 2008-2009 (les convois tests auraient lieu en 2009).

La Mission d’accompagnement Iter.

Réponse du   10/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Plusieurs raisons de fond s'opposent à cette demande de gratuité de l'autoroute A 51. Conformément au code de la voirie routière, le péage perçu par la société ESCOTA permet de couvrir les dépenses de construction, d'exploitation et d'extension de son réseau dans le cadre d'un équilibre financier global de la concession.

La mise en gratuité de l'autoroute A51, d'une longueur de 129 km et sur laquelle le trafic constaté en 2005 est de l'ordre de 14 000 véhicules par jour, remettrait en cause cet équilibre et impliquerait un dédommagement de la société correspondant aux pertes qu'elle aurait à supporter sur la durée de la concession restant à courir. L'indemnisation d'ESCOTA devrait en outre intégrer les coûts induits par le surcroît de trafic résultant de la mise en gratuité de la section, tels que, par exemple, l'augmentation des charges d'exploitation.

Cette mise en gratuité conduirait à reporter la charge du péage dû par l'usager sur le contribuable et mettrait en jeu des montants d'une telle ampleur qu'une analyse comparative en terme de coût / objectif devrait être menée pour démontrer le caractère réellement prioritaire du choix d'une telle mise en gratuité par rapport à d'autres investissements dans le domaine des transports.

Enfin, la suppression des péages sur l'autoroute A51 pourrait engendrer une saturation prématurée de cette section dont la vocation première, s'agissant d'un axe appartenant au réseau routier national, est l'écoulement du trafic de transit.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   03/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La révision du POS de Saint Paul lez Durance est en cours. Elle doit permettre l’accueil du projet ITER sur une zone contiguë au site du CEA de CADARACHE. Le dossier est en cours de constitution et devrait être soumis à enquête publique en septembre 2006.
Les maires, qui sont responsables du développement et de l’aménagement des communes, ont tous élaboré leur POS ou leur PLU autour de Cadarache. Ces plans indiquent les zones où l’urbanisation va être réalisée dans les prochaines années. Les logements nécessaires à l’accueil des personnels d’Iter seront pour la très grande majorité situés dans ces zones. Les POS et PLU sont consultables en mairie.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   16/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Comme il a été précisé lors de la réunion publique qui s’est tenue à Saint Paul-lez-Durance le 24 février 2006, en réponse à la question posée par Monsieur Dougnac, la zone d’implantation du chantier ITER sera comprise à l’intérieur du site Iter implanté en bordure nord-est du centre du CEA/Cadarache.
Environ 3 millions de m3 de matériaux doivent être retirés pour la réalisation des différentes plates-formes. Un site d’entreposage des terres et roches excavées est prévu à proximité des futurs bâtiments de l’installation ITER afin de limiter l’impact des transports des camions sur les voies publiques. Une partie de ces déblais pourra être concassée sur place pour les besoins propres du chantier ITER. Deux solutions sont envisagées pour valoriser les autres déblais : un stockage sur place ou une valorisation par des entreprises spécialisées en réponse à des besoins locaux.
Nous remercions également, Monsieur Dougnac, pour sa proposition de poursuivre ces échanges réguliers d’informations sur le projet.

L’Agence ITER France

Réponse du   03/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions pour tout l’intérêt de vos questions que nous avons bien reçues.
S’agissant du vœu du département du Var que vous exprimez, relatif à la liaison routière à grande circulation reliant Manosque à Brignoles, il s’agit d’un projet d’amélioration du réseau routier départemental qui dépend du Conseil général du Var qu’il conviendrait de consulter pour obtenir plus de détails.
Par ailleurs, des études de faisabilité d’une liaison autoroutière entre l’A 51 et l’A 8 sont en cours sous maîtrise d’ouvrage Etat.

Responsable de l'équipe Itinéraire Iter de la mission d'accompagnement Iter auprès du Préfet de région

Réponse du   03/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Dans nos projets concernant les questions d’aménagement du territoire, deux écueils sont à éviter : l’un consisterait à réécrire toute la politique d’aménagement du territoire à cause d’ITER ; l’autre serait de ne pas intégrer ITER dans les réflexions en cours.
Quant à la liaison Aix-en-Provence/Gap, certains acteurs régionaux dont l’association Réussir Iter y réfléchissent. Une étude, pilotée par la Direction régionale de l’équipement (DRE), a été réalisée en 2003, analysant plusieurs scénarios d'amélioration de la ligne AIX/Veynes/ Grenoble et Briançon. Cette étude est disponible sur le site de la DRE PACA à l’adresse suivante http://www.paca.equipement.gouv.fr. Elle ne prenait pas en compte le projet ITER dont la décision d'implantation à Cadarache est postérieure.

La mission d'accompagnement Iter

Réponse du   10/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet Iter et à ses différents implications.
Parmi les hypothèses envisagées dans le cadre des études relatives aux aménagements nécessaires sur l’itinéraire entre le port de Fos-sur-Mer jusqu’à Cadarache, l’une des variantes possibles concernerait la route départementale 952. Sur cette route départementale 952, outre la création d’un rond-point au niveau de la zone Iter et le déplacement de l’éclairage public au niveau de la commune de
Saint-Paul-lez-Durance, il est envisagé d’étudier l’une des variantes possibles consistant en un encorbellement au niveau du défilé de Mirabeau afin de l’élargir (il existe également un projet de piste dans la Durance).
Ces études en cours feront l’objet d’une concertation avec les communes concernées en particulier.
Une présentation aux membres de la CLI pourrait être programmée en fonction de l’état d’avancement de ces études.

La mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   27/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les marchés concernant la viabilisation du site Iter (sous maîtrise d’ouvrage Iter-France) et les travaux concernant l’aménagement du territoire (l’école internationale sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional, l’aménagement des routes existantes pour le transport des composants exceptionnels sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général des Bouches-du-Rhône avec délégation à la Direction régionale de l’équipement ) donneront lieu à des appels publics à concurrence publiés dans au moins l’un des deux supports suivants : le bulletin officiel des appels des marchés publics (BOAMP) et le journal officiel de l’union européenne (JOUE).
En ce qui concerne les lots à charge des pays partenaires d’ITER, non européens, pour la construction de la machine, ils donneront lieu à des marchés selon les règles propres à chacun. En ce qui concerne les lots à charge de l’Europe, il est très vraisemblable (mais non encore définitivement arrêté) qu’ils donneront lieu à appel public à concurrence publiés au JOUE.
Par ailleurs, des informations sur les marchés publics sont également disponibles sur le site internet http://www.iterentreprises.com mis en place par la chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) PACA et Corse lors des premières rencontres économiques qui se sont tenues en octobre 2005 à Marseille.

L’Agence ITER France

Réponse du   22/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Tous les projets liés aux transports ne peuvent pas être étudiés sans une vision d’ensemble sachant qu’il est nécessaire de commencer par définir le besoin d’Iter avant d’envisager telle ou telle solution.

Quant au déclassement de l’autoroute A 51, cette question est en dehors de l’emprise publique et concerne les sociétés d’autoroute.

Plusieurs raisons de fond s’opposent à cette demande.

Conformément au code de la voirie routière, le péage perçu par la société ESCOTA permet de couvrir les dépenses de construction, d’exploitation et d’extension de son réseau dans le cadre d’un équilibre financier global de la concession.

La mise en gratuité de l’autoroute A51, d’une longueur de 129 km et sur laquelle le trafic constaté en 2005 est de l’ordre de 14 000 véhicules par jour, remettrait en cause cet équilibre et impliquerait un dédommagement de la société correspondant aux pertes qu’elle aurait à supporter sur la durée de la concession restant à courir. L’indemnisation d’ESCOTA devrait en outre intégrer les coûts induits par le surcroît de trafic résultant de la mise en gratuité de la section, tels que, par exemple, l’augmentation des charges d’exploitation.

Cette mise en gratuité conduirait à reporter la charge du péage dû par l’usager sur le contribuable et mettrait en jeu des montants d’une telle ampleur qu’une analyse comparative en terme de coût / objectif devrait être menée pour démontrer le caractère réellement prioritaire du choix d’une telle mise en gratuité par rapport à d’autres investissements dans le domaine des transports.

Enfin, la suppression des péages sur l’autoroute A51 pourrait engendrer une saturation prématurée de cette section dont la vocation première, s’agissant d’un axe appartenant au réseau routier national, est l’écoulement du trafic de transit.


La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   04/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez au projet ITER et comprenons votre préoccupation concernant l’accueil des équipes internationales en Provence. C’est effectivement un sujet important abordé lors des négociations internationales dans le processus de sélection du site d’implantation du projet. Ce qui conduit la région à bâtir une politique d’accueil cohérente dans une stratégie d’intégration.

ITER emploiera 500 personnes durant la phase de construction et 1 000 pendant la phase d’exploitation. L’arrivée de ces équipes sera progressive (15/20 personnes d’ici le printemps 2006 et environ 70 d’ici l’été 2006). Sur un plan opérationnel, le bureau « accueil » mis en place avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône permet de les assister lors de leur arrivée (démarches administratives, logements, écoles…).

Par ailleurs, dans le cadre de la mission d’accompagnement ITER et des travaux du comité de pilotage placé sous l’égide du préfet de région, des travaux ont été conduits afin de proposer des mesures adaptées aux besoins des équipes d’ITER en terme de « logement » qui peuvent être très différents d’une personne à l’autre.

Plusieurs pistes de travail ont été identifiées visant à répondre aux besoins estimés (environ 2 000 durant la phase de construction avec des attentes de logements pour de courte durée et 1 000 durant la phase d’exploitation). Ce travail se poursuit en concertation avec les élus des communes autour de Cadarache pour bâtir une offre régionale cohérente, dans le respect de chaque territoire, prenant en compte les besoins de logements d’ITER et les besoins existants, de proximité avec les établissements d’enseignement et de déplacements.

Concernant l’insertion des enfants, la région a prévu la création d’une école publique internationale localisée à Manosque pouvant accueillir 1 400 élèves (enfants des salariés d’ITER et des résidents locaux) de la maternelle à la terminale. Elle offrira plusieurs sections linguistiques : allemand, anglais, espagnol, chinois, coréen, français, espagnol, italien, japonais et russe. Elle comprendra un pôle culturel favorisant les échanges linguistiques. Cette école constituera une expérience très enrichissante pour tous, enfants, enseignants et parents sur les plans culturels, linguistique et des personnes.

Quant à l’offre « Maisons sans frontière » de M. Ortega, plusieurs maires des communes environnantes et la Mission ITER en ont eu connaissance. Nous regrettons que ce projet ne s’inscrive pas dans une stratégie d’aménagement du territoire globale et notamment respectueuse des équilibres locaux et régionaux existants et en conformité avec les documents d’urbanisme locaux.

La mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   02/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions pour votre question relative aux mesures d’accompagnement pour l’accueil du projet Iter en Provence.

Dès avril 2002, le préfet de la région PACA a mis en place un comité de pilotage afin d’anticiper les différentes actions d’aménagement du territoire liées à l’implantation ce projet international. L’équipe mise en place par le Préfet pour suivre ces mesures s’attache, avec l’ensemble des services concernés, à définir une offre régionale complète en termes d’accueil des équipes scientifiques et de leur famille, de logements, d’offre éducative (y compris à travers les impacts routiers) dans le respect de chaque territoire.

Le nombre de personnes employées par Iter durant les 10 années de construction sera de 500 et durant la phase d’exploitation de 1000. La demande estimée en termes de logements pour Iter, tant durant la phase chantier (environ 2000 en pointe) que durant l’exploitation (environ 1000 logements), semble relativement modeste au regard du nombre d’habitants accueillis chaque année en PACA(1) . Toutefois, nous sommes conscients que le contexte foncier connaît sur le territoire de la région PACA de grandes tensions ; et, en l’absence d’un mécanisme régulateur, l’augmentation même minime de la demande, voire son anticipation, génère de la spéculation foncière. Dans ce contexte, plusieurs mesures d’accompagnement dont certaines sont déjà opérationnelles sont préconisées comme :
- La création de zones d’aménagement différé ;
- La réhabilitation de logements vacants (une étude (cf le dossier du débat page 56) révèle que près de 2 500 logements sont vacants, la plupart nécessitant une réhabilitation) ;
- La mise en place de programmes immobiliers à vocation locative dans les communes proches ;
- L’accès aux infrastructures touristiques sous-utilisées hors période estivale…

Ces mesures, qui profiteront aussi aux populations locales, participeront à améliorer la situation du logement dans le périmètre d’implantation du projet (en termes de disponibilité et de coût) et ainsi à maîtriser la spéculation foncière.


(1)La région PACA accueille de l’ordre de 20 000 personnes chaque année (Insee 2005)

Réponse du   31/01/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Il est abusif de parler d’effet de surpopulation concernant l’accueil des équipes du projet Iter en Provence. Rappelons que le nombre de personnes directement employées par Iter durant les 10 années de construction sera de 500 et 1000 durant les 20 ans d’exploitation. Les études réalisées montrent que les besoins en logement sont limités et variables selon la phase du projet (besoins transitoires estimés à environ 2 000 logements en pointe durant le chantier et environ 1000 logements durant la phase d’exploitation).
Les mesures d’accompagnement envisagées (cf page 57 du dossier du débat), dont certaines sont déjà opérationnelles, permettront d’absorber les besoins liés aux personnels ITER et profiteront aussi aux populations locales. Toutes les solutions sont étudiées, sans exclusivité, pour établir une offre cohérente dans une logique d’aménagement du territoire globale prenant en compte tous les paramètres (offre éducative, transports, insertion des familles, qualité de vie, respect des territoires…).


En réaction à cette réponse Monsieur Tremouchot a écrit.

Monsieur,

Je suis surpris de votre réponse, vous ne parlez que des emplois directs de plus avec un quantitatif différent des annonces faites dans les journaux quand il s’agissait d’éveiller l’intérêt des français sur les bienfaits d’Iter si la France gagnait le marché.

D’autre part dans le cas ou vos chiffres restaient proches de la réalité ce dont je doute, et vu la difficulté actuelle pour se loger, trouver une place dans une crèche ou dans une école, je pense qu’il faudrait tout de même se poser les vrais questions aujourd’hui plutôt qu’attendre demain lorsque les populations seront là pour leur donner les réponses évasives habituelles sur les délais d’attentes.

Je reste persuadé que vous travaillez pleinement sur ces sujets, mais le nombre d’emplois indirects ainsi que le nombre d’habitants à logés sur la région sera sans doute plus proche de 7000 personnes (les 2000 personnes Travaillant sur le site seront peut-être ravis d’avoir leurs familles à leurs cotés).

Actuellement les infrastructures locales sont loin de pouvoir absorber ce surplus de population et nous devons démontrer a tous les pays concernés que nous sommes aussi efficaces dans la mise en place d’un challenge industriel que dans la logistique y affairant.

Réponse du   31/01/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le choix du site de Cadarache le 28 juin 2005 pour accueillir le projet international Iter résulte d’un long processus de négociations internationales. Situé à proximité du CEA/Cadarache, il répond aux exigences fixées par l’équipe internationale Iter : capacités en eau, en électricité, accès routiers, environnement industriel, dispositif d’accueil pour les chercheurs et leur famille…
Dès avril 2002, le préfet de la région PACA a mis en place un comité de pilotage afin d’anticiper les différentes actions d’aménagement du territoire liées à l’implantation d’Iter en Provence comme :
- Les solutions envisagées pour la maîtrise du foncier sachant que la demande en termes de logements pour Iter, tant durant la phase chantier (environ 2000 en pointe) que durant l’exploitation (environ 1000 logements), semble relativement modeste au regard du nombre d’habitants accueillis chaque année en PACA ; rappelons que le nombre de personnes employées par Iter durant les 10 années de construction ne sera que de 500 et durant la phase d’exploitation de 1000. Plusieurs mesures d’accompagnement sont préconisées, dont certaines sont déjà opérationnelles, qui profiteront aussi aux populations locales.
- Des études ont été lancées pour l’aménagement d’un itinéraire, sur la base des voiries existantes, pour le transport des gros composants nécessaires à la construction d’Iter. Le financement des aménagements identifiés (cf dossier du débat page 26) dont le coût estimé en 2005 pour une valeur de 65 millions d’euros hors taxe est prévu dans la contribution financière du conseil général des Bouches-du-Rhône. Certains aménagements pourraient présenter un intérêt général pour les communes concernées au-delà d’Iter ;
- La création d’une école internationale pouvant accueillir 1 400 élèves de la maternelle jusqu’au bac accessible aux enfants des résidents locaux qu’ils soient personnels d’Iter ou non…

Réponse du   31/01/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La direction régionale de l’équipement, sous l’égide de la mission d’accompagnement du préfet de la région PACA, a réalisé plusieurs études pour le transport des composants nécessaires de Fos-sur-Mer jusqu’à Cadarache pour la construction d’ITER. Elles ont permis d’identifier une proposition d’itinéraire sur la base des voiries existantes. La zone que vous citez n’est pas concernée par cet itinéraire.
Par ailleurs, la mission d’accompagnement mis en place par le Préfet de région s’attache, avec l’ensemble des services concernés, à définir les actions cohérences d’aménagement du territoire afin de réussir l’accueil du projet International en Provence. L’objectif est de parvenir à une offre régionale complète en termes d’accueil des équipes scientifiques et leur famille, de logements, d’offre éducative (y compris à travers les impacts routiers) dans le respect de chaque territoire. A ce stade, il est prématuré d’annoncer telle ou telle solution en termes d’infrastructure routière.