Réponse du   12/06/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La réaction de fusion entre des atomes légers (deutérium et tritium) ne génère pas de déchets puisqu’elle produit de l’hélium, un gaz interne.
Cependant, cette réaction de fusion produit également un neutron. Ce neutron entrant en contact avec les parois internes de l’installation va les activer. Aussi, lors du démantèlement, ces éléments devront être conditionnés et gérés selon les normes imposées pour la gestion des déchets radioactifs. La radiotoxicité de ces déchets sera faible car ils contiendront du tritium dont la période radioactive est courte (12,3 ans ) et des produits d’activation de structures métalliques. A noter qu’après une centaine d’années, ces déchets ne présentent plus de risque d’irradiation externe.
Pour certains composants de la chambre à vide (lieu où est produit le plasma), elle pourra atteindre quelques 1012 Bq/Kg (cent ans après, elle est 200 à 300 fois plus faible). Pour ces mêmes composants, le débit de dose au contact sera 2000 fois moins au bout de 30 ans. Les déchets issus des opérations de démantèlement de l’installation sont évalués à environ 30 000 tonnes se répartissant en 60 % de très faible activité, 30 % de faible et moyenne activités et 10 % de moyenne activité.
Les interventions sur ces composants seront assurées à l’aide de robots conçus et réalisés pour ces niveaux d’irradiation. Par ailleurs, n’étant pas soumis au flux neutronique, ces robots ne seront pas activés.

ITER est une installation de recherche dont la vocation n’est pas de produire de l’électricité. ITER n’a donc pas vocation à remplacer une centrale nucléaire actuellement en fonctionnement.

L’Agence ITER France

Réponse du   04/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le projet Iter est déjà associé à deux types de mesures relatives à l’efficacité énergétique :

- La volonté de réaliser des bâtiments selon la « norme » HQE (cf . réponse à l’une de vos questions précédentes),
- La volonté de la région Paca d’affecter à 1€ dépensé par la Région pour Iter, 1 € pour un programme ambitieux (salué notamment par les Verts Paca) de recherches et de mise en oeuvre d’énergies renouvelables ; programme qui s’inscrit notamment dans le cadre du pôle labellisé par le gouvernement sur « Les énergies non productrices de gaz à effet de serre ».


Comme tout Grand équipement scientifique (LHC au Cern, Esrf, Soleil, ILL, Antarès ...) qui a pour ambition de faire progresser la connaissance de l’Homme (objectif partagé pour Iter par plus de 32 pays de la planète), une telle installation utilise l’énergie électrique pour fonctionner. Compte tenu du coût de l’énergie et de la nécessité pour toute communauté publique de contrôler au plus près les dépenses, l’équipe internationale Iter veillera à utiliser l’énergie dont l’installation a besoin avec la plus grande parcimonie.

L’agence ITER France

Réponse du   22/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1 Les études commandées par la Commission européenne sur les aspects économiques de l’énergie de fusion montrent que le coût environnemental de l’énergie devra être pris en compte un jour ou l’autre. Ce coût devra alors être acquitté par le consommateur.

De ce point de vue le réacteur à fusion est une source d’énergie particulièrement compétitive en raison de son faible impact environnemental. Si son prix est relativement élevé (en raison du coût de l’investissement initial et de la nécessité de démontrer un taux de fonctionnement élevé), ce prix se comparera d’autant mieux aux autres formes d’énergie que le coût environnemental sur le prix de l’énergie sera répercuté au consommateur.

2 En préambule, il convient de rappeler que la réaction de fusion entre des atomes légers (deutérium et tritium) ne génère pas de déchets puisqu’elle produit de l’hélium, un gaz inerte. Cependant, cette réaction de fusion produit également un neutron. Ce neutron entrant en contact avec les parois internes de l’installation va les activer. Aussi, lors du démantèlement, ces éléments devront être conditionnés et gérés selon les normes imposées pour la gestion des déchets radioactifs. La radiotoxicité de ces déchets sera faible car ils contiendront du tritium dont la période de vie radioactive est courte (12,3 ans ) et des produits d’activation de structures métalliques. A noter qu’après une centaine d’années, ces déchets ne présentent plus de risque d’irradiation externe.

Compte tenu des données disponibles actuellement, la seule comparaison possible à ce stade du développement des recherches sur la fusion est celle entre la radioactivité produite par un réacteur à eau sous pression (REP) pendant ses 40 ans de fonctionnement et celle produite par ITER après ses 20 ans d’exploitation, c’est à dire au moment de son démantèlement.

Pour un réacteur à eau sous pression (REP) :
- L’activité produite dans le combustible, est évaluée à :
 90 jours après l’arrêt du réacteur : 6 1022 Bq,
 100 ans après l’arrêt du réacteur : 3 1020 Bq

- Activité produite dans les structures métalliques constituant le cœur du réacteur :
 5 ans après l’arrêt du réacteur : 2 1018 Bq,
 100 ans après l’arrêt du réacteur : 6 1016 Bq

Pour ITER :
- Activité produite dans le combustible : 0 Bq

- Activité produite dans les différents composants constituant le cœur du réacteur :
 après les 20 ans d’exploitation : 6 1017 Bq,
 100 ans après l’arrêt du réacteur : 2 1015 Bq

Réponse du   17/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le CIACT du 18 décembre 2003 identifie le projet ITER dans les 50 projets de développement (pour une France attractive dans une Europe dynamique) , ce qui traduit le grand intérêt de ce projet international pour l’état français dans la politique d ‘aménagement du territoire.

L’attribution du label a été effective dans les années 1970/1980 notamment pour les chantiers de construction de centrales nucléaires
Les textes fondateurs de la labellisation « grand chantier » proposaient des incitations : à coordonner l’action de l’état, du maître d’ouvrage, des entreprises et des collectivités territoriales, à maximiser les retombées au niveau de l’emploi local et des contrats passés avec les entreprises régionales ,et à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs sur le chantier.
Les principes de cette incitation restent bien entendu d’actualité. Toutefois les modifications du contexte d’intervention (rôle de l’état , des collectivités) et les spécificités du projet ITER (projet international) nécessitent des adaptations qui sont aujourd’hui à l’étude.
La mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   15/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Comme vous l’évoquez, la fin des énergies fossiles à un prix compétitif et accessible à tous et la nécessité de lutter contre l’effet de serre (protocole de Kyoto) imposent que des mesures soient prises dès maintenant par l’ensemble des états de la planète, notamment les pays développés et ceux en émergence.
C’est la raison pour laquelle l’Union européenne et ses pays membres dont la France ont mis ou mettent en place plusieurs dispositifs parmi lesquels ceux que vous évoquez :
 mesures fiscales pour privilégier les investissements dans les énergies vraiment renouvelables (solaire, éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, filière bois, chaudières à condensation haute performance ...), et les nouveaux matériaux qui assurent une meilleurs isolation tout en étant moins gourmand en énergie pour leur fabrication,
 développement de recherches finalisées sur le vecteur hydrogène (programme européen et même mondial),
 développement de piles à combustibles (utilisation de l’hydrogène) pour les transports : automobiles, trains,
 développement de la filière biomasse pour notamment la production de méthane,
 développement de la micro-hydraulique,
 maîtrise de l’énergie : électronique dédiée, accroissement des rendements des échangeurs de chaleur, éducation des citoyens (cf. action EdF par exemple) ...
 ...

Certains thèmes font l’objet des recherches et projets labellisés par le gouvernement dans le cadre du pôle « énergies non productrices de gaz à effet de serre » créé récemment en région Paca.

Cette liste n’est pas exhaustive d’autant que les tensions sur les prix du pétrole et du gaz dont vont certainement accroître encore plus la pression sur les décideurs à investir encore plus massivement dans la maîtrise de l’énergie, dans la recherche d’énergies de substitution ou bien dans le soutien à la mise en oeuvre d’énergies de substitution. La dernière Conférence mondiale de l’énergie à Sydney (automne 2004), a montré que la maîtrise de l’énergie seule ne suffira pas à subvenir aux besoins croissants de l’Humanité ; énergie, eau disponible, santé, culture, mieux être sont intimement liés or par exemple, il y a encore plus d’un milliard d’habitants qui n’a toujours pas accès à l’électricité aujourd’hui.

Il faut distinguer :

 les énergies disponibles industriellement aujourd’hui et qui nécessitent une recherche développement très modérée (éoliennes, panneaux solaires ou photovoltaïques, pompes à chaleur…) mais dont la mise en oeuvre n’était pas perçue comme rentable tant que le pétrole ou le gaz était relativement bon marché,
 des énergies non disponibles industriellement mais qui présentent un intérêt certain pour le devenir de l’humanité.

La plupart des pays visent à plus ou moyen terme à mettre en place des politiques énergétiques diversifiées (notion de bouquet énergétique) pour s’affranchir de sources d’énergies uniques et mal distribuées géo-politiquement. Les premières nécessitent surtout un coup de pouce de type fiscal par exemple, alors que les secondes nécessitent des développements soutenus de recherches scientifique et industrielle.

C’est ainsi que la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur française prévoit de dépenser en 2006 près de 60 millions d’euros (auquel peuvent s’ajouter des crédits en provenance d’industriels) sur les nouvelles technologies de l’énergie dont les grandes lignes sont :
 L’hydrogène et les piles à combustibles,
 Le photovoltaïque, le stockage de l’énergie et la rationalisation énergétique,
 Le solaire photovoltaïque dans une perspective d’intégration au bâtiment, y compris le stockage de l’électricité,
 Les matériaux, dont nano-matériaux pertinents pour l’énergie,
 Les nouveaux procédés industriels sobres en énergie,
 Le bâtiment à énergie positive,
 Les technologies avancées de production de chaleur et de froid, notamment le solaire thermique,
 La géothermie des roches chaudes sèches fracturées,
 La diversification des sources d’énergie pour la production de carburants et la production d’hydrogène notamment les bioénergies,
 Les énergies marines pour la production d’électricité (prospective),
 Captation et stockage géologique du CO2.

De même l’Union européenne, en compléments des recherches entreprises par la plupart des pays membres propose pour le 7ème Programme cadre de recherches et développement un programme ambitieux de recherches sur les énergies renouvelables de 2 931 M€ sur 7 ans (2007-2013) soit en moyenne un peu plus de 400 M€/an.

Et Iter ? La fusion fait partie des énergies potentielles en devenir. La réponse est apportée positivement par les partenaires d’Iter (32 pays) qui ont jugé indispensable d’explorer une voie qui peut mener à la maîtrise industrielle de la fusion. Ils se sont associés pour partager les coûts, les risques et les résultats. Rapportés aux produits intérieurs bruts (PIB) des partenaires d’Iter, et/ou aux montants engagés pour leurs politiques de recherches sur l’énergie, les 10 milliards d’euros que représente Iter sur ses 30 ans d’exploitation et ses 20 ans de déconstruction sont négligeables.

A titre d’information, le coût moyen d’Iter pour la France, sur 30 ans (construction+exploitation) est de 1 028 M€ (dont 447 M€ en provenance des collectivités territoriales Paca) soit 34.2 M€ par an en moyenne, pour l’UE il est de 4 301 M€ soit 143 M€/an en moyenne (y compris la part de la France).

L’Agence ITER France

Réponse du   22/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’inflation dépend de bien d’autres facteurs extérieurs à l’implantation d’un équipement nouveau sur un territoire donné et limité .L’arrivée d’ITER est une source d’enrichissement pour les hommes et le territoire qui l’accueillent à travers les perspectives d’activités et d’équipements nouveaux. La montée du prix du foncier, qui est souvent le révélateur facilement perceptible de l’enrichissement d’un territoire, sera maîtrisée pour accueillir ces activités nouvelles et les logements des chercheurs, et des populations locales qui expriment depuis longtemps avant le projet de venue d’ITER ses besoins en logements sociaux.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

ITER emploiera directement 500 personnes durant la phase de construction et environ 1000 durant la phase d’exploitation. Les personnes employées par ITER pourront disposer de différents statuts : salariés de l’organisation internationale, personnels mis à disposition par les pays partenaires… Une information sera faite le moment venu sur la liste des postes ouverts en fonction des compétences recherchées par le projet ITER.

Par ailleurs, ITER va générer des emplois indirects résultant des demandes faites par le projet dans différents domaines de services et aussi des commandes faites à l’industrie nationale et régionale. Un certain nombre de PMI et PME devraient être concernées par cette demande en région. Enfin, les infrastructures mises en place à l’occasion d’ITER devraient attirer d’autres entrepreneurs qui trouveront là des conditions favorables pour s’implanter; ceci sera également créateur d’emplois.

L’Agence ITER France

Réponse du   27/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La puissance électrique pour le fonctionnement de l’installation ITER sera fournie par une ligne de 400 kV à double circuit. Cette ligne remplacera une ligne existante à simple circuit qui aliment l’installation Tore Supra depuis 1987. Aucune modification du réseau électrique régional ne sera nécessaire.

Durant la phase de préparation d’une expérience (environ 400 secondes), la puissance électrique consommée passera progressivement de 120 MW à 220 MW. Ensuite elle atteindra 620 MW durant la phase de montée en température du plasma (une trentaine de secondes) avant de redescendre à 450 MW pendant la phase principale de l’expérience (370 secondes) et de revenir à 120 MW.
Des systèmes de compensation limiteront l’impact d’ITER sur le réseau électrique régional existant lors du pic de puissance de 620 MW à des valeurs inférieures aux normes européennes en vigueur fixées par l’Union pour la coordination de la transmission de l’électricité (UCTE) notamment pour les chutes de tension sur les réseaux.
Ces chutes de tension seront de l’ordre de 2 à 3%, ce que peuvent aisément évaluer les spécialistes compte tenu de la puissance de court-circuit du réseau 400 kV.
Lorsque vous mentionnez des chutes de tensions de l’ordre de 30% pour TFR (Tokamak de Fontenay aux Roses, en service de 1974 à 1984), vous faites vraisemblablement référence à des chutes de tensions internes à l’installation, sans répercussion sur le réseau public. A noter d’ailleurs que TFR, du fait de son fonctionnement très impulsionnel, était principalement alimenté par un groupe tournant inertiel très original et pas par le réseau public.

L’Agence ITER France

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les statuts des personnels qui travailleront pour ITER ne sont pas encore totalement définis ni les postes qui pourront être ouverts. Les offres d’emploi feront l’objet d’une information le moment venu, dont les modalités restent à définir.

L’Agence ITER France

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Il n’y a aucune raison pour que les sociétés EDF et Areva assurent le suivi de ce projet international.

C’est l’organisation internationale qui est chargée de la réalisation et du suivi de ce projet. Le directeur général rendra compte à un conseil constitué de représentants de chaque pays partenaire.

ITER est un projet international qui rassemble sept pays : la Chine, la République de Corée, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l’Inde, le Japon et l’Europe.

L’Agence ITER France

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Comment toute organisation, ITER devrait mettre en place une politique de ressources humaines et de gestion des carrières permettant d’offrir des perspectives de développement de carrière aux personnels lorsque cela est possible.
Les statuts de personnel ne sont pas encore arrêtés définitivement toutefois le développement de carrière est d’ores et déjà prévu dans les projets de textes.

L’Agence ITER France

Réponse du   25/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

ITER sera une organisation internationale dont les statuts seront définis par un traité international. Les dispositions relatives à l’emploi des personnes handicapées ne sont pas définies à ce stade. Cette question fait partie des règles de gestion du personnel qui seront soumises, le moment venu, par le Directeur Général d’ITER au Conseil (organe délibérant) de l’organisation ITER.

L’Agence ITER France

Réponse du   15/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La chambre régionale de commerce et d’industrie de la région PACA réalise actuellement un recensement des métiers et formations pour les différentes phases de réalisation du projet ITER (10 ans de construction, 20 ans d’exploitation), en collaboration avec la mission ITER mise en place auprès du Préfet de région, l’agence ITER-France, le rectorat et les organismes professionnels. Cette étude permettra d’identifier les besoins éventuels de qualification et de formation nécessaires aux personnels de la région pour postuler et travailler durablement pour ITER, en fonction des différentes phases du projet.

L’Agence ITER France

Réponse du   24/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les personnels de l’Organisation internationale ITER seront :
- soit recrutés directement par l’Organisation internationale, par le biais d’un contrat de travail international ;
- soit détachés par leur employeur, dans des conditions qui feront l’objet d’un accord spécifique entre l’Organisation internationale ITER et le pays d’origine du salarié.

Le statut du personnel - notamment les conditions de leur rémunération - ne sont pas définitivement arrêtés à ce stade. Il appartiendra au Conseil de l’Organisation ITER (l’organe délibérant) de les fixer.

S’agissant du mode d’imposition, il convient de retenir que les salaires payés par l’Organisation ITER seront exonérés de l’impôt sur le revenu dans la mesure où ils sont assujettis à un impôt interne à l’Organisation.

L’Agence ITER France

Réponse du   05/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La durée de ces recherches peut apparaître longue, toutefois il convient de resituer quelques éléments de contexte.

Les premières recherches de qualification du procédé (fusion magnétique) ont été peu coûteuses et dispersées. Les années 1950 à 1978 sont marquées par cette recherche en physique fondamentale (maîtrise du plasma, stabilité, augmentation des performances en température, affirmation du concept de tokamak…). C’est en 1978 que les choses changent avec la décision européenne de construire la machine JET près d’Oxford en Angleterre. Beaucoup plus grande que les machines qui avaient été construites jusqu’alors, le JET prend une autre dimension en étant construite à l’échelle européenne. C’est immédiatement un succès : la taille permet d’atteindre des températures jamais atteintes avant. La communauté scientifique de la fusion magnétique prend confiance et commence à dessiner des projets de machine qui donneront naissance à ITER tel qu’on le connaît aujourd’hui (2001). Pendant les années 90, la commission européenne commandite des études socio-économiques sur la fusion afin de juger de la viabilité de cette source potentielle par rapport aux autres modes de production. L’énergie de fusion a un coût plus élevé que le marché actuel de l’énergie mais reste compétitive dans un monde où les ressources fossiles vont se raréfier et dans un contexte énergétique qui va se tendre significativement (2050).

Le coût de construction d’ITER (4,57 milliards d’euros dont le financement est assuré à 80 % par des fonds hors France et qui sera construit en 10 ans) est à comparer aux 40 milliards d’Euros payés par la France au titre de sa facture énergétique de 2005. Le rapport est de 400 environ dans l’effort financier entre les deux. Par ailleurs, lorsque nous comparons la part française des dépenses envisagées dans ITER aux budgets consacrés aux recherches dans le domaine des énergies (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires (1) )), il apparaît que ITER représente 60 % de l’effort 2006 pour les NTE, 19 % de l’effort sur le pétrole et 8 % des recherches sur la fission. ITER n’absorbe donc pas tout le budget français « énergie », d’autant plus qu’il ne faut pas oublier qu’il dépend d’un autre budget « recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur ».
Quant aux comparaisons avec des formes de production de réactions de fusion qui ont été citées ici et là, tout en conservant une prudence toute scientifique vis-à-vis de phénomènes fondamentaux qui méritent attention, il faut admettre qu’aucune percée significative n’a été observée en ce qui concerne la conception d’un générateur d’énergie. La sonofusion a ses détracteurs, la Z machine, source très intéressante de rayons X intenses ne produit qu’un flash qu’il faudrait reproduire de nombreuses fois par seconde pour produire de l’énergie et avec un rendement qu’il faudrait examiner de près.

La communauté internationale travaillant sur la fusion magnétique a développé une recherche largement partagée à travers le monde. Certes, il reste des difficultés à surmonter. ITER devrait démontrer la combustion quasi continue d’un plasma à haute température produisant un gain énergétique net. Le successeur d’ITER (ou les successeurs s’il y a urgence) devrait permettre de réaliser la première installation industrielle produisant de l’énergie en continu.

C’est en effet une question qui occupe la communauté scientifique de la fusion magnétique et ITER servira de laboratoire pour y répondre. Deux solutions seront essayées : utiliser une paroi en matériaux légers (béryllium, carbone) dont les atomes sont complètement ionisés lorsqu’ils pénètrent dans le plasma ou au contraire un matériau très lourd (tungstène) très peu altérable par le plasma mais dont la quantité doit rester très limitée car fortement rayonnant. Le dessin de la machine permet de telles évolutions.

Les questions posées indiquent un intérêt déjà élaboré pour les questions relatives à l’énergie de fusion. Nous vous invitons à consulter le site web « fusion-magnetique » à l’adresse suivante www-fusion-magnetique.cea.fr.

(1) La Mires comprend un volet « recherche » qui regroupe l’ensemble des budgets recherche français financés par les subventions des différents ministères de l’Etat français. La Mires-recherche se compose notamment du programme n°188 (nomenclature LOLF) intitulé « recherches dans le domaine de l’énergie » qui comprend trois actions : action 1 « compétitivité, sécurité et développement de l’énergie nucléaire » (fission) ; action 2 « nouvelles technologies de l’énergie » (hydrogène, piles à combustible, photovoltaïque, énergies marines…) ; action 3 « compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves ».

L’Agence ITER France

Réponse du   11/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le financement de la part de la France pour la construction d’ITER (environ 10 ans), estimé à 735 millions d’euros, est effectivement assuré pour partie par l’Etat français et par les contributions apportées par les collectivités territoriales (467 millions d’euros) telles que prévues par la convention tripartite établie entre les collectivités, l’Etat et l’agence ITER-France.

Le CEA assurera une contribution de 140 millions d’euros, et l’Etat une subvention provenant du ministère de la recherche.

Que les fonds proviennent des collectivités locales, de l’Etat, du CEA, ils seront collectés par l’agence ITER-France avec le concours du responsable de la mission étatique ITER mise en place auprès du préfet de région, et seront reversés à l’agence domestique européenne implantée à Barcelone pour la part qui n’aura pas été utilisée pour la réalisation de travaux en relation avec le projet en PACA.

L’Agence ITER France

Réponse du   28/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les retombées de l’implantation du projet à Cadarache, dont le budget global est d’environ 10 milliards d’euros sur 30 ans (environ la moitié pour la phase de construction (10 ans) et la moitié pour la phase d’exploitation (20 ans) sont multiples : social, culturel, économique, scientifique, technique… ITER emploiera directement en moyenne 500 personnes durant la phase de construction et 1000 personnes durant la phase d’exploitation.

Plusieurs études ont été réalisées entre 2001 et 2002 pour obtenir une estimation qualitative et quantitative de ces impacts. Les retombées quantitatives les plus complètes ont été évaluées par l’Institut d’économie publique (IDEP) à Marseille.

L’étude s’est attachée à évaluer l’impact du projet sur la consommation des ménages et la sous-traitance industrielle. Cette étude montre que :
• Pendant la phase de construction :
o La construction d’ITER à Cadarache générerait une dépense totale en France estimée à 180 millions d’euros par an, dont 100 environ en PACA.
o Le projet ITER emploiera 500 personnes directement auxquels s’ajouteront 3000 emplois indirects dont 1400 en région PACA ;
o En plus des secteurs liés à la consommation des ménages, les secteurs d’activité les plus impliqués seront ceux du bâtiment et travaux publics, de l’industrie des biens d’équipements mécaniques et de la métallurgie et transformation des métaux.
• Pendant la phase d’exploitation :
o L’exploitation d’ITER à Cadarache générerait une dépense annuelle en France estimée à 165 Millions d’euros par an en France dont 135 environ en PACA.
o ITER emploiera 1000 personnes auxquelles s’ajouteront environ 3250 emplois indirects dont 2400 en région PACA
o En plus des secteurs liés à la consommation des ménages, les secteurs d’activité les plus impliqués seront ceux de l’industrie des biens d’équipements mécaniques, de l’industrie des composants électriques et électroniques et du conseil et de l’assistance.

L’Agence ITER France

Réponse du   27/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le budget français de recherche, comme tout budget, est un budget annuel dont la référence la plus récente est la Loi de Finance Initiale 2006 ; sa valeur est de 11 452,943 M€.
Dans le cadre de la nomenclature de la Loi organique des lois de finances (LOLF), ce budget comprend une « Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur » (Mires) dont le volet « Recherche » regroupe l’ensemble des budgets de recherche français financés par les subventions des différents ministères de l’Etat français.


1) Les actions de recherches dans le domaine de l’énergie

La Mires-Recherche se compose notamment du programme n°188 (nomenclature LOLF) intitulé « Recherches dans le domaine de l’énergie » qui comprend trois « actions » :
Action n°1 Compétitivité, sécurité et développement de l’énergie nucléaire,
Action n°2 Nouvelles technologies de l’énergie,
Action n°3 Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves.

L’action n°1, pilotée (1) par le CEA, concerne exclusivement l’énergie nucléaire de fission dont les grands titres sont :
 recherches sur les déchets nucléaires,
 systèmes nucléaires du futur,
 optimisation du nucléaire industriel,
 démantèlement et assainissement nucléaire.

Les grandes lignes de l’action n°2, pilotée selon les sujets par le CEA, l’Institut Français de pétrole (IFP) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, sont :
 L’hydrogène et les piles à combustibles,
 Le photovoltaïque, le stockage de l’énergie et la rationalisation énergétique,
 Le solaire photovoltaïque dans une perspective d’intégration au bâtiment, y compris le stockage de l’électricité,
 Les matériaux, dont nano-matériaux pertinents pour l’énergie,
 Les nouveaux procédés industriels sobres en énergie,
 Le bâtiment à énergie positive,
 Les technologies avancées de production de chaleur et de froid, notamment le solaire thermique,
 La géothermie des roches chaudes sèches fracturées,
 La diversification des sources d’énergie pour la production de carburants et la production d’hydrogène notamment les bioénergies,
 Les énergies marines pour la production d’électricité (prospective),
 Captation et stockage géologique du CO2.

Les grandes lignes de l’action n°3 dont le pilotage est assuré par l’Institut Français de pétrole (IFP) sont :
 Contribuer à l’accroissement de la compétitivité de l’industrie para-pétrolière,
 Apporter à l’industrie des hydrocarbures les solutions techniques nécessaires à l’exploitation des ressources existantes,
 Développer les technologies permettant l’accès à de nouvelles réserves d’hydrocarbures,
 Renforcer l’innocuité environnementale des technologies pétrolières et gazières tout au long de la chaîne d’exploitation du pétrole et du gaz,
 Optimiser l’utilisation des hydrocarbures, en particulier comme carburant dans les moteurs à explosion.

Il convient de remarquer que les recherches sur la fusion n’apparaissent pas dans les actions précédentes car elles sont incluses dans le programme n°194 de la LOLF intitulé « Recherches scientifiques et Technologies Pluridisciplinaires ».
Le budget fusion se trouve au sein d’une action intitulée « Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur ».


2) Comparaisons budgétaires

Les budgets de référence précédemment cités étant des budgets annuels, il convient de ramener la part française des dépenses envisagées pour construire et exploiter ITER à des valeurs annuelles moyennes pour pouvoir établir des comparaisons, soit :

Part française sur 30 ans pour Iter = 1 028 M€ soit 34,2 M€ par an.

Recherches sur l’énergie 2006 = 658 M€
 Action n°1 = 418 M€, (nucléaire fission),
 Action n°2 = 57 M€, (nouvelles technologies de l’énergie NTE),
 Action n°3 = 183 M€ (pétrole).

ITER représente 60% de l’effort 2006 pour les NTE, 19 % de l’effort sur le pétrole et 8 % des recherches sur la fission. ITER n’absorbe donc pas tout le budget énergie français d’autant plus qu’il ne faut pas oublier qu’il dépend du budget «recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur ».

(1) Pilote ne signifie pas que le budget est exclusivement dépensé par « l’organisme pilote » ; « le pilote » doit dans certains cas financer des travaux de recherche réalisés par d’autres institutions ou organismes de recherche.

L’Agence ITER France

Réponse du   25/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Actuellement tous les résultats scientifiques obtenus dans le domaine de la fusion magnétique sont dans le domaine public. Elles font l’objet d’un grand nombre de communications et sont présentés dans les conférences scientifiques.

Il est prévu dans le cadre des accords que les résultats obtenus sur ITER seront accessibles aux partenaires du projet. Il appartiendra à l’organisation ITER de définir sa politique de publication des résultats en accord avec les partenaires. Il est probable cependant que les résultats seront dans le domaine public ce qui n’exclut pas que des découvertes technologiques potentiellement intéressantes fassent l’objet d’une protection avec par exemple un dépôt de brevet par l’organisation ITER ce qui exclue l’utilisation par un tiers sans l’accord des partenaires.

L‘Agence ITER France

Réponse du   12/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Il est nécessaire de préciser, en préambule, que le projet international ITER constitue une étape clé dans un programme de recherche scientifique et technologique qui s’étend sur plusieurs décennies.
ITER succédera à plusieurs installations de recherche ayant chacune permis, indépendamment, de maîtriser les paramètres essentiels dans la perspective du développement de l’énergie de fusion : la puissance de fusion avec des records de 16 MW obtenus avec le JET en Angleterre ; la stabilité d’un plasma de haute température (plus de 200 millions de degrés) et de grande densité avec le JT60 au Japon et le contrôle de plasmas pendant des durées record de plus de six minutes avec Tore Supra, à Cadarache, en France.
ITER sera la première installation de recherche qui permettra de réunir simultanément l’ensemble de ces conditions permettant d’obtenir un plasma en combustion. Avec ITER, les physiciens pourront étudier en particulier la quantité d’énergie produite par le plasma, essentiellement sous la forme de neutrons énergétiques et comprendre les processus complexes générés tant dans le domaine de la physique atomique que de la physique des matériaux.
Avant de pouvoir produire de l’électricité, il s’agit de démontrer la faisabilité de la fusion comme une source d’énergie potentielle. C’est l’objectif d’ITER qui n’a pas été conçu pour produire de l’électricité.

La production d’électricité est prévue dans une étape ultérieure avec le prototype pré-industriel DEMO qui devrait être construit à l’horizon 2040. L’objectif fixé avec ce prototype pré-industriel DEMO consistera à démontrer que l’énergie de fusion pourra être transformée en électricité, dans des conditions industrielles et économiques satisfaisantes.

Quant au démantèlement de l’installation, il ne faut pas oublier qu’un exploitant nucléaire a l’obligation de le prévoir dès la phase de création. Selon la réglementation applicable à toutes les installations nucléaires de base en France, l’exploitant nucléaire doit « préciser les dispositions destinées à faciliter le démantèlement ultérieur de l'installation » en application de l’article 3 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif à la création des installations nucléaires modifié par le décret 2002-255 du 22 février 2002. L’exploitant nucléaire s’engage à respecter l’autorisation qui lui a été accordée sur la base de dossiers donnant les caractéristiques de l’installation et de son fonctionnement, les mesures prises pour faire face aux risques et en limiter les éventuelles conséquences, y compris les dispositions prévues pour le démantèlement. Tout écart par rapport à cette autorisation durant l’exploitation d’ITER pourrait entraîner l’arrêt immédiat de l’installation.

Les ressources financières pour le démantèlement d’ITER seront constituées durant la phase d’exploitation. Ces ressources ne pourront en aucune façon être utilisées pour d’autres applications.
S’agissant de la phase de démantèlement, elle sera précédée d’une phase de cessation définitive d’exploitation pour les opérations suivantes : retrait des composants internes par des moyens robotisés et démontage et décontamination de plusieurs dispositifs comme le circuit primaire de refroidissement et de l’installation de traitement du tritium. La phase de démantèlement comprendra plusieurs phases :
- Durant la première année, découpage de la paroi interne de la chambre à vide tout en conservant l’intégrité de l’alvéole en béton qui contient l’ensemble de la machine ;
- Démontage du couvercle de l’alvéole en béton et préparation des installation de traitement des déchets les 2ème et 3ème année ;
- Démontage de l’ensemble de la machine à l’intérieur de l’alvéole pendant les trois années suivantes ;
- Démantèlement des équipements annexes (tuyauteries, circuits électriques…) et démolition des bâtiments les quatre dernières années.

L’Agence ITER France

Réponse du   17/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La mission de l’organisation internationale ITER, en tant que « maître d’ouvrage », du projet de construction, puis d’exploitation de l’installation est de s’assurer de la définition et de la conception technique du projet : cela comporte, outre le contrôle de conformité, la gestion des interfaces, la proposition de normes appropriées, la cohérence d’ensemble, afin de satisfaire aux objectifs scientifiques et techniques assignés au projet.
S’agissant des transports de marchandises et matériels, l’organisation ITER veillera également au respect des normes relatives aux transports, destinées à en assurer la sécurité et la sûreté.
Il appartiendra par ailleurs à l’organisation ITER d’imposer ces normes et leur respect dans le cadre des négociations avec les partenaires et, s’agissant de ses fournisseurs, dans les contrats qui seront conclus entre ceux-ci et l’organisation, le moment venu.

L’Agence ITER France

Réponse du   07/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

S’agissant d’ITER, il est prématuré de répondre précisément à cette question, à ce stade de développement du projet. Cependant, une réflexion a été initiée par le centre du CEA/Cadarache visant à mettre en œuvre un plan de déplacement d’entreprise, qui pourrait bénéficier aux salariés du site ITER, en accord avec l’organisation internationale.
Les résultats d’une enquête effectuée en juillet dernier auprès des salariés du site de Cadarache permettent de mieux connaître les comportements et pratiques individuels en matière de déplacements (évaluation de la distance moyenne parcourue (33 km), utilisation des services de bus du centre entre le domicile et le travail et de taxis pour les déplacements à l’intérieur du centre de Cadarache, co-voiturage…). A l’occasion de cette étude, plusieurs propositions ont été évoquées : aménagement des horaires des bus, mise en place de véhicules électriques, développement du covoiturage, aménagements de sentiers à l’intérieur du centre de Cadarache…
Une concertation avec des professionnels est en cours afin d’étudier les différentes solutions possibles en termes d’avantages techniques, financiers et de réduction des gaz à effet de serre.
De plus, cette réflexion est élargie aux collectivités locales sous l’égide du conseil régional dans la perspective d’une éventuelle mutualisation des moyens afin d’assurer un meilleur service aux habitants des communes environnantes.

L’agence ITER France.

Réponse du   13/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La chambre régionale de commerce et d’industrie a mis en place un dispositif pour faciliter l’approche commerciale des entreprises. Une information permanente est accessible sur le site http://www.iterentreprises.com/ sur l’ensemble des actions mises en place.

L’Agence ITER France

Réponse du   18/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1) La consommation électrique
La puissance électrique de l’installation de recherche ne nécessitera pas de modification du réseau électrique régional existant. Le fonctionnement d’ITER sera conduit avec un objectif de limitation de la consommation électrique.
La consommation électrique variera de quelques MW à 120 MW durant les périodes d’arrêt et de veille (pour la maintenance des systèmes informatiques, de l’éclairage, de la ventilation, des systèmes de pompage, de réfrigération…). Durant une expérience, elle variera de 120 MW à des pics de puissance de 620 MW limités à une trentaine de secondes. La perturbation du réseau électrique local, notamment en terme de chute de tension restera en deçà des normes correspondantes. Par ailleurs, durant certaines périodes de forte consommation électrique (en hiver ou en période de canicule), ITER pourrait être mis en veille.

2) Coût de l’électricité dans le budget
La part du coût de l’électricité dans le budget de fonctionnement d’ITER sera environ de 16 % (estimation faite par l’équipe ITER internationale).

L’Agence ITER France

Réponse du   04/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’organisation d’ITER, qui résulte de négociations internationales, sera une organisation internationale de type ONU, UNESCO, agence spatiale européenne. Elle sera créée par ratification du Traité. Cette organisation internationale sera responsable de la tenue des objectifs scientifiques et assurera la maîtrise d’ouvrage de la construction et de l’exploitation.

Le directeur général nominee, Monsieur Kaname IKEDA, a été nommé par les pays partenaires le 7 novembre 2005 à Vienne. Son équipe sera constituée d’un adjoint principal du directeur général (Principal Deputy Director General) et d’adjoints au directeur général (Deputy Director General ) en charge de différents domaines.

Le directeur général rendra compte à un conseil ITER constitué de représentants des partenaires du projet. Ce conseil sera lui-même épaulé par plusieurs comités en charge de certains aspects spécifiques (gestion de projet et science et technologie).

Toute évolution de cette organisation générale devra faire l’objet d’échanges entre les pays partenaires.

L’Agence ITER France

Réponse du   03/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous souhaitons vous préciser quelques données. ITER emploiera directement 500 personnes durant la phase de construction (10 ans) et environ 1 000 personnes durant la phase d’exploitation (20 ans).
S’agissant des emplois, la situation n’est pas encore figée mais on peut donner les indications suivantes. Au niveau de l’organisation internationale, l’équipe internationale (implantée à Saint Paul lez Durance) sera constituée par les personnels issus des différents pays partenaires (Chine, République de Corée, Etats-Unis, Fédération de Russie, Inde, Japon, Union européenne dont la France). Ces personnels seront mis à disposition ou détachés par chaque « agence domestique » des partenaires ou seront des salariés qu’elle recrutera directement.
Les recrutements seront gérés au niveau de l’agence domestique européenne qui sera implantée à Barcelone. L’agence européenne procédera à un appel à candidatures pour le recrutement des personnels (ingénieurs, techniciens, personnels administratifs…) qui pourront postuler pour des postes ouverts soit pour l’équipe internationale (à Cadarache) soit pour l’agence européenne (à Barcelone).

L’Agence ITER France

Réponse du   01/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Comme toute installation nucléaire, en France, l’installation ITER disposera d’équipes en charge de la sécurité. Toutefois, à ce stade de développement du projet dont la construction est prévue sur dix ans, les informations précises sur les modalités de mise en place de ce service ne sont pas définies. Les différentes structures d’ITER, au niveau international et au niveau national, diffuseront une information régulière sur les différents aspects du développement du projet dont les postes vacants.

L'agence ITER France

Réponse du   08/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les recherches dans le domaine de la fusion, comme de la fission (principe mis en œuvre dans les centrales nucléaires actuellement en fonctionnement) s’inscrivent dans un contexte énergétique marqué à la fois par la raréfaction des ressources fossiles et une hausse des besoins en énergie. C’est un constat que l’on retrouve dans tous les scénarios énergétiques émis par le Congrès mondial de l’énergie : la consommation totale d’énergie dans le monde pourrait être deux à cinq fois plus importante dès 2100.
Le rôle des scientifiques est de conduire les recherches qui permettront aux décideurs de disposer, le moment venu, d’une palette de solutions possibles pour la mise en œuvre d’un « bouquet énergétique » afin de :
-contribuer à l’indépendance énergétique nationale et européenne,
-mieux préserver l’environnement en particulier grâce aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre ;
-garantir un prix compétitif de l’énergie et son accès à tous.

Dans le cas de la fusion, la réalisation de l’installation de recherche Iter est nécessaire dès à présent. Avec Iter, il s’agit de démontrer la faisabilité de la fusion comme potentielle source d’énergie. Ce qui ne peut pas être fait avec les installations de recherche existantes qui ont permis de valider séparément plusieurs paramètres essentiels dans la perspective du développement de l’énergie de fusion (puissance de fusion, stabilité et température, durée de confinement…). Iter constitue une étape majeure avant le développement d’un démonstrateur pré-industriel (DEMO) qui devrait être construit à l’horizon 2040.

Vos questionnements prendront alors tout leur sens dans un contexte tendu d’approvisionnement en énergie à l’échelle planétaire et ce quelle que soit l’intensité des efforts dans le domaine des économies d’énergie qui ne feront que retarder l’échéance. Les critères qui auront cours dans les domaines du respect de l’environnement, de l’acceptabilité par le public et de l’économie guideront les choix que la société fera en matière énergétique. Encore faut-il préparer ces choix.

L’Agence ITER France

Réponse du   28/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le programme international Iter s’inscrit dans un contexte énergétique marqué à la fois par des besoins en énergie croissants [la consommation totale d’énergie pourrait être deux à cinq fois plus importante en 2100] et une raréfaction des ressources en énergies fossiles. Avec Iter, il ne s’agit pas d’opposer une solution énergétique à une autre mais de permettre aux décideurs, le moment venu, de disposer de toutes les solutions possibles en particulier dans la perspective d’un « bouquet énergétique » du futur afin de :
-contribuer à l’indépendance énergétique nationale et européenne,
-mieux préserver l’environnement en particulier grâce aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre ;
-garantir un prix compétitif de l’énergie et son accès à tous.

Pour ce qui concerne le budget consacré au projet Iter, il convient de rappeler qu’il s’agit d’un budget partagé par 32 pays (dont 25 de l’union européenne) sur 40 ans. En outre, quelques comparaisons permettent d’apprécier la part très relative que représente le coût d’Iter : de l’ordre de 1,3 % du budget de la recherche européenne ; de l’ordre de 0,3 % du budget « recherche » français.

Par ailleurs, l’Europe consacre un budget quasi équivalent aux recherches sur la fusion qu’aux recherches sur les énergies non nucléaires (énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie…). L’investissement dans Iter pour l’Europe (environ 250 millions d’euros par an) représente environ la moitié du budget européen consacré aux énergies non nucléaires (500 millions d’euros par an environ). Au niveau de la France, le coût Iter est inférieur au budget français consacré aux recherches « énergies non nucléaires ».

L’Agence ITER France

Réponse du   08/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La référence à Super Phénix pour évoquer « les bobinages supraconducteurs » et La Hague pour aborder « la gestion des déchets d’Iter » n’ont pas de sens.

1)Dans l’article des Echos du 12 janvier 2006, il est fait état « que les bobinages supraconducteurs soumis à des flux de neutrons rapides comparables à une bombe H n’auront pas la capacité de résister durant toute la vie d’un réacteur (10 à 20 ans) » selon les propos recueillis. Cette affirmation est fausse dans la mesure où les neutrons n’atteindront pas les éléments supraconducteurs puisqu’ils seront absorbés par des écrans de protection (d’épaisseur environ 1 mètre sur ITER et 2 m sur un réacteur entre la source émettrice et les aimants supraconducteurs). Les flux de neutrons émis lors des réactions de fusion dans ITER seront un milliard de fois moins important que ceux qui se produisent dans une bombe H. De plus, les matériaux d’ITER ne seront pas affectés dans la mesure où, en tant qu’installation de recherche, ITER fonctionnera sur des durées courtes (quelques minutes plusieurs fois par jours).
Néanmoins, la communauté scientifique a mis en avant l’importance de la question des matériaux. La recherche sur les matériaux résistant aux neutrons a commencé en Europe dans les années 1990. Des aciers particulièrement résistants ont pu être développés (comme l’Eurofer). Ces matériaux devront être testés dans des installations de recherche spécifiques représentant les conditions proches du fonctionnement d’un réacteur à fusion. D’où le programme IFMIF (International Materials Irradiation Facility) qui pourrait être développé en complément d’ITER dans un cadre international.
Ces recherches sont essentielles dans la perspective du démonstrateur préindustriel DEMO qui fonctionnera de manière quasi-continue puis pour les futurs réacteurs à fusion produisant de l’électricité.


2)L’affirmation « il faudra reconstruire une usine de type la Hague autour de chaque réacteur à fusion … » n’a pas plus de sens. La fusion ne produit pas de déchets de haute activité nécessitant un processus de traitement comme celui mis en œuvre à la Hague. De plus, les réacteurs à fusion seront dotés de systèmes internes de traitement et de recyclage du combustible à l’intérieur de la machine. Ces systèmes sont opérationnels depuis 9 ans sur le JET.
Les déchets solides produits lors de l’exploitation d’une installation de fusion seront essentiellement très faiblement à faiblement radioactifs pour lesquels il n’est pas nécessaire de procéder à des opérations de traitement pour séparer les éléments valorisables de la partie « déchets ». Les solutions de stockage existent déjà pour l’essentiel des futurs déchets générés (de 90 à 95 % de déchets très faiblement à faiblement radioactifs avec les centres de stockage gérés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

L’équipe ITER France

Réponse du   01/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La région Paca dispose d’un établissement public foncier régional (EPFR) dont la création a été inscrite au Contrat de plan Etat-Région. Son financement est assuré par l’Etat, la Région et par les six départements de PACA.

S’agissant des mesures visant à limiter les phénomènes de spéculation foncière accentués avec l’accueil d’Iter en Provence, la mission d’accompagnement Iter étudie, en concertation avec les élus des communes, la mise en œuvre de plusieurs solutions :
-l’identification et la création de zones d’aménagement différé sur lesquelles l’EPFR pourra faire jouer son droit de préemption en cas de tentative de vente de terrain à un prix anormalement élevé ; les premiers indicateurs montrent que l’annonce de cette mesure a permis d’ores et déjà de stopper plusieurs projets spéculatifs. Les zones définitives de « pré-zadage » seront définitivement arrêtées en concertation avec les communes environnantes d’ici 2007.
-La réhabilitation, avec le soutien de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat de logements vacants ;
-La mise en chantier de programmes immobiliers à vocation locative ;
-L’accès aux infrastructures touristiques sous-utilisées hors période estivale…

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   22/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’action de l’inspection du travail repose sur 3 principes : l’indépendance (garantie par la convention n°81 de l’ Organisation Internationale du Travail), l’organisation administrative territoriale en section et le caractère généraliste de l’intervention, dont la compétence porte sur l’ensemble des règles encadrant les relations du travail.

L’inspecteur du travail qui suivra l’application du code du travail sur les différents chantiers ou entreprises concernés par le projet ITER sera en conséquence celui territorialement compétent pour le lieu du chantier ou de l’entreprise.

Toutefois, les directeurs départementaux du travail concernés, en liaison avec le chargé de mission emploi, assureront les échanges d’informations nécessaires pour une meilleure application des règles du code du travail.

Par ailleurs, tous les appels de marchés publics européens et internationaux relatifs à ITER comporteront une clause précisant les règles du code du Travail applicables en France.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   27/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions pour votre question relative aux offres d’emploi pour Iter. La situation n’est pas encore figée mais on peut donner les indications suivantes
Au niveau de l’organisation internationale, l’équipe internationale (implantée à Saint Paul lez Durance) sera constituée par les personnels issus des différents pays partenaires (Chine, République de Corée, Etats-Unis, Fédération de Russie, Inde, Japon, Union européenne dont la France). Ces personnels seront mis à disposition ou détachés par chaque « agence domestique » des partenaires ou seront des salariés qu’elle recrutera directement.
Les recrutements seront gérés au niveau de l’agence domestique européenne qui sera implantée à Barcelone. L’agence européenne procédera à un appel à candidatures pour le recrutement des personnels (ingénieurs, techniciens, personnels administratifs…) qui pourront postuler pour des postes ouverts soit pour l’équipe internationale (à Cadarache) soit pour l’agence européenne (à Barcelone).
Quant aux emplois indirects générés par les entreprises qui travailleront pour Iter, une réflexion est en cours associant l’agence Iter-France et les organismes professionnels (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, unions patronales…) afin d’établir une adéquation entre les métiers et les formations.

L’Agence ITER France

Réponse du   27/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous proposons de faire parvenir votre candidature à Agence Iter-France, CEA/Cadarache, Bâtiment 507, 13 108 Saint Paul-Lez-Durance.

L’Agence ITER France

Réponse du   15/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

ITER emploiera directement 500 personnes durant la phase de construction et environ 1000 dont environ 600 ingénieurs et techniciens pour l’exploitation et 400 scientifiques durant la phase d’exploitation.

La situation n’est pas encore figée mais on peut donner les indications suivantes. Au niveau de l’organisation internationale, l’équipe internationale (implantée à Saint Paul lez Durance) sera constituée par les personnels issus des différents pays partenaires (Chine, République de Corée, Etats-Unis, Fédération de Russie, Inde, Japon, Union européenne dont la France). Ces personnels seront mis à disposition ou détachés par chaque « agence domestique » des partenaires ou seront des salariés qu’elle recrutera directement. Les recrutements seront gérés au niveau de l’agence domestique européenne qui sera implantée à Barcelone. L’agence européenne procédera à un appel à candidatures pour le recrutement des personnels (ingénieurs, techniciens, personnels administratifs…) qui pourront postuler pour des postes ouverts soit pour l’équipe internationale (à Cadarache) soit pour l’agence européenne (à Barcelone).
Quant aux emplois indirects générés par les entreprises qui travailleront pour Iter, une réflexion est en cours associant l’agence Iter-France, la préfecture, le rectorat et les organismes professionnels (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, unions patronales…) afin d’établir une adéquation entre les métiers et les formations.
Les emplois indirects ou induits, estimés à environ 3000 (dont 1400 durant la phase de construction et 2400 durant l’exploitation en PACA environ), concerneront des métiers très divers (bâtiments et travaux publics, maintenance, électrique, restauration…). Ils seront ouverts sans doute par de grands groupes implantés dans la région qui sous-traitent auprès d'entreprises locales.
Par ailleurs, la région se mobilise, ainsi que les écoles, les universités et les industriels de la région, face au manque de certaines formations. Il est envisagé de développer la voie de l'apprentissage dans le but offrir du travail aux personnes qui bénéficieront de ces formations.

L’Agence ITER France

Réponse du   21/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Il ne s’agit pas de vouloir produire toujours plus d’énergie mais de pouvoir disposer de toutes les solutions, le moment venu, pour faire face aux besoins d’un contexte énergétique caractérisés par deux composantes majeures : des besoins en énergie croissants (la consommation totale d’énergie dans le monde pourrait être 2 à 5 fois plus importante en 2100) et des réserves en énergie fossiles en baisse.
Tout comme la stratégie de maîtrise de la demande énergétique, les recherches sur la fusion s’inscrivent dans la perspective d’un « bouquet énergétique » visant plusieurs objectifs :
-contribuer à l’indépendance énergétique nationale ;
-mieux préserver l’environnement en particulier grâce aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre ;
-garantir un prix compétitif de l’énergie et son accès à tous.

L’agence ITER France.