Réponse du   22/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le changement de destination du terrain destiné à l’implantation d’ITER suit les procédures réglementaires françaises. A ce titre un état initial écologique a été réalisé sur le site d’ITER, comme mentionné dans le dossier du débat public « ITER en Provence » au chapitre impact sur la faune et la flore. Par ailleurs une étude d’impact sera réalisée pour l’implantation du réacteur de recherche. L’un des impacts sera celui résultant de l’implantation des constructions, qui remplaceront des zones aujourd’hui couvertes de végétation naturelle (principalement des forêts). Les zones d’implantation des espèces protégées actuellement connues (2 espèces d’orchidées) seront préservées. Si d’autres espèces protégées devaient être identifiées dans le futur des mesures seront prises pour éviter ou réduire les impacts. Si ceux-ci ne peuvent être évités, des mesures compensatoires seront prises conformément aux prescriptions faites par les services de l’Etat sur la base de l’étude d’impacts.

L’Agence ITER France

Réponse du   29/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’article L122-1 du code de l’environnement indique que «les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, ainsi que les documents d'urbanisme, doivent respecter les préoccupations d'environnement. Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences.

Afin de traduite concrètement cet article de loi, des textes d’application ont été pris et codifiés dans le code de l’environnement aux articles R122-1 à R122-16 (disponible gratuitement sur http://www.legifrance.gouv.fr/). Ces textes précisent donc le contenu des études d’impacts (R122-3) qui devront être faites pour chaque projet dès lors qu’il dépasse 1,9 millions d’euros ou qu’il rentre dans les catégories prévues par l’article R122-8 du code de l’environnement.

L’étude d’impact présente successivement :
1º Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;
2º Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
3º Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ;
4º Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;
5º Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
6º Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter.

Les impacts des infrastructures routières nécessaires à l’acheminement des composant font l’objet d’une étude d’impact qui sera soumis à enquête publique fin 2006. Le développement urbain est lui aussi visé par cette obligation d’étude d’impact, lorsque l’ampleur des travaux le nécessite.


La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   24/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1) La préservation du site

Le projet de loi de programme pour la recherche, adopté le 4 avril 2006, précise dans son article 39 que le défrichement sur le site ITER est autorisé « sous réserve de l’approbation par le ministre chargé des forêts des modalités de ce défrichement ». Le Ministère de l’Agriculture précisera donc les modalités de défrichement sur la base d’études environnementales réalisées sur le site.
Tout sera mis en œuvre pour préserver le site ITER (180 ha) au maximum avec l’objectif de conserver plus de la moitié de la surface boisée. Les opérations de défrichement seront réalisées avec l’assistance de l’Office nationale des forêts afin de préserver, autant que possible, la faune et la flore.
L’implantation sur quatre plateformes de niveaux différents permettra aussi de minimiser les terrassements. Plusieurs solutions sont envisagées également pour la gestion des déblais qui pourront être en partie réutilisés pour les besoins du chantier. Deux autres solutions peuvent être envisagées pour les déblais qui ne seront pas concassés : un stockage sur place ou une valorisation par des entreprises en réponse à des besoins locaux.


2) L’immobilier
Il n’est pas question de déboiser la forêt pour les constructions qui pourraient être décidées. Les besoins de logement liés à l’implantation d’ITER restent à examiner précisément et ne devraient pas conduire à des programmes immobiliers titanesques. De plus, la mission ITER s’emploie à aborder cette question en concertation avec les collectivités locales afin de prendre en compte leurs besoins existants, indépendamment d’ITER, et surtout dans une logique d’intégration dans le territoire et non de création de villes nouvelles.
Nous partageons votre souci de favoriser la construction de logements écologiques, ce que les collectivités tendent à réaliser de plus en plus souvent dans la mesure du possible.


3) Consommation d’électricité
Le fonctionnement d’ITER sera conduit avec un objectif de limitation de la consommation électrique. La puissance électrique consommée pour le fonctionnement de l’installation de recherche n’entraînera pas de modification du réseau électrique régional existant.
La consommation électrique variera de quelques MW à 120 MW durant les périodes d’arrêt et de veille (pour la maintenance des systèmes informatiques, de l’éclairage, de la ventilation, des systèmes de pompage, de réfrigération…). Durant une expérience, elle variera de 120 MW à des pics de puissance de 620 MW limités à une trentaine de secondes. Par ailleurs, durant certaines périodes de forte consommation électrique (en hiver ou en période de canicule), ITER pourrait être mis en veille.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   27/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les recherches sur la fusion contrôlée ont commencé dans les années 40 dans certains pays, notamment les USA, l’Union soviétique, la Grande-Bretagne, l’Argentine ; les premiers résultats scientifiques ont été rendus publics en 1958 lors de la seconde conférence de Genève sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, organisée par les Nations-Unies.
Depuis lors, les efforts sur la fusion se sont amplifiés et les résultats scientifiques et techniques, publiés dans des revues scientifiques, ont beaucoup progressé.

Pour ce qui concerne l’Europe, les recherches sur la Fusion constituent un volet du Traité Euratom signé en 1957 par les six pays fondateurs du Marché commun (cf. annexe jointe).

Depuis les années 60, les travaux des physiciens et techniciens européens ont permis de bâtir un programme européen intégré ; les progrès accomplis sont immenses et les réalisations de premier plan mondial (Jet près d’Oxford, Tore-Supra à Cadarache, Asdex près de Munich …) et le projet Iter, pour lequel la communauté internationale concernée en avait confié la responsabilité de sa conception à deux directeurs européens successifs (Paul-Henri Rebut puis Robert Aymar).

Cette communauté européenne fusion a joué un rôle de catalyseur entre les deux Grands (USA et Union soviétique) pour les convaincre de s’unir avec d’autres partenaires, de partager les risques en mutualisant les efforts pour réaliser l’étape-clef pour la démonstration de la faisabilité de la fusion contrôlée c’est-à-dire Iter.

La fusion, dans la mesure où elle sera commercialement viable, n’apportera sa contribution à l’équilibre énergétique du monde, qu’à la fin de ce siècle. Il serait donc présomptueux, aujourd’hui, de vouloir indiquer la part qu’elle prendrait dans cet équilibre.
D’ici là et dans le but de contribuer à la réduction de l’effet de serre, toutes les sources commerciales d’énergie disponibles seront mobilisées et améliorées ; y compris la maîtrise de l’énergie (négawatts).

Cela dit, la part anthropique du réchauffement climatique mettra, selon les modèles climatiques disponibles, plus d’un siècle à se résoudre dans l’hypothèse où les recommandations du protocole de Kyoto sont appliquées dès maintenant, ce qui encore loin d’être le cas.

L’Agence ITER France

Consulter l'annexe à la réponse

Réponse du   14/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’implantation d’ITER à Cadarache ne devrait pas modifier fondamentalement l’équilibre du territoire d’aujourd’hui. L’urbanisation d’aujourd’hui devrait continuer à un rythme certes plus soutenu mais sera contenue dans les dispositions des documents d’urbanisme existants déjà sur le territoire qui prévoient les aménagements à moyen et long termes.

Compétitivité et équilibre des territoires renvoient à la notion plus générale de développement durable.

Cette notion très englobante est d'ors et déjà reprise dans différents textes législatifs et réglementaires qui organisent le territoire, en particulier dans les textes du code de l'urbanisme.

Revenons au niveau européen, puisque l'article 2 du Traité instituant la Communauté européenne (1957) précisait déjà :

« La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

Cette idée a été reprise dans le traité sur L'union européenne.

Ces principes sont intégrés dans toutes les directives dont la transposition en droit français va impliquer une nécessaire recherche d'équilibre des territoires dans les lois et règlements français.

A titre d'exemple, on peut citer la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui, en instaurant les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) traduit la volonté de promouvoir une aménagement urbain plus soucieux du développement durable et une gestion plus "économique" de l'espace.

Par ailleurs, l'insertion récente (1er mars 2005) de la Charte de l'environnement dans le bloc constitutionnel fait des principes du développement durable des références pour l'évaluation par le Conseil constitutionnel de la conformité d'une loi à la Constitution.

La Mission d’accompagnement d’ITER.

Réponse du   04/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Bilan des rejets C02
Dans le cadre du protocole de Kyoto, les différentes nations signataires se sont engagées à surveiller et limiter, voire diminuer, la production de gaz à effet de serre tels que le méthane, le gaz carbonique par exemple, qui résulte de leurs activités industrielles, agricoles, tertiaires ...

Toute activité humaine produit du CO2 et pour ce qui concerne Iter, son évaluation reste à faire : elle résulte de calculs complexes relatifs à chaque étape de son cycle :
fabrication et construction, exploitation et déconstruction.

A titre d’exemples, nous reproduisons ci-après les résultats d’une étude de l’Agence internationale pour l’énergie atomique sur les rejets en CO2 dans la chaîne énergétique pour différents types d’énergie.

En complément, le tableau en annexe indique également les émissions de CO2 en gramme/kW-h électriques produits par différentes sources d’énergie, émissions qui tiennent compte de la chaîne complète de production (fabrication, exploitation, fin de vie et déconstruction) et pas seulement des émissions en fonctionnement :

Dans le futur, si la fusion s’avérait une source de production d’énergie industrielle, sa production de gaz carbonique au cours de son cycle de vie serait, en première approximation, comparable au nucléaire fission soit 4 à 18 g de CO2/kw-h produit.
Ces principes de comparaison ou d’évaluation étant rappelés, pour ITER, le nombre de tonnes équivalent CO2 rejeté sur son cycle de vie, ne peut pas être rapporté, à une production physique de richesses produites afin d’en mesurer l’intérêt ou la pertinence dans la mesure où ITER est une installation de recherche scientifique et technologique qui s’inscrit dans la catégorie des très grands équipements scientifiques mondiaux tels que le CERN, l’ESRF, la Station spatiale internationale, l’ILL... .


Alimentation électrique
Pendant l’exploitation d’Iter, la puissance électrique sera fournie par une ligne 400 kV à double circuit qui remplacera, sur le même tracé, la ligne 400 kV à simple circuit existante (qui alimente l’installation Tore Supra).
Compte tenu de son raccordement au réseau d’interconnexion 400kV, c’est l’ensemble du réseau électrique maillé européen et donc l’ensemble des centres de production constituants du réseau qui fourniront la puissance nécessaire à Iter tant en base qu’au moment des pics de consommation.
Les fortes variations de puissance demandées, seront satisfaites dans un premier temps grâce à une baisse très faible de la fréquence électrique du réseau, puis dans un second temps en faisant appel à la régulation primaire du réseau (asservissement de la production de puissance des centrales à la fréquence du réseau).
Il n’y aura donc pas de centrale électrique dédiée à l’alimentation d’Iter ; aucun système de production d’électricité n’est capable de fournir les variations de puissances demandées par Iter.

Economies d’énergie
Le projet prévoit de réaliser les bâtiments annexes (bureaux, restaurant, relations publiques, etc,…) selon la « norme » HQE (Haute Qualité Environnementale) qui est très exigeante en matière d’économies d’énergie notamment.
Restera ensuite à veiller pendant la phase d’exploitation au respect des règles de gestion de l’énergie que vous rappelez fort justement.

L’Agence ITER France

Consulter l'annexe à cette réponse

Réponse du   25/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1-L’acquisition du site ITER (180 hectares) par le CEA repose sur un échange foncier avec le ministère de l’Agriculture avec un terrain de 312 hectares dans une forêt en Bourgogne.

2-Concernant l’aménagement du site ITER, tout sera mis en œuvre pour préserver le site initial au maximum. Plus de la moitié de la surface sera maintenue boisée.

3-Les opérations de défrichement seront réalisées avec l’assistance de l’Office nationale des forêts afin de préserver, autant que possible, les espèces de grand intérêt.

4-L’installation sera implantée sur quatre plateformes de niveaux différents afin de minimiser les terrassements. Plusieurs solutions sont envisagées également pour la gestion des déblais qui pourront être en partie réutilisés pour les besoins du chantier. Deux autres solutions peuvent être envisagées pour les déblais qui ne seront pas concassés : un stockage sur place ou une valorisation par des entreprises en réponse à des besoins locaux. Rappelons que plus de la moitié de la surface sera maintenue boisée.

5-Un bilan écologique a été réalisé en 2002 et 2003 visant à identifier les espèces végétales et animales pour lesquelles des mesures de préservation spécifiques seraient nécessaires. Les conclusions de l’étude mettent en évidence le fait que l es espèces d’intérêt patrimonial identifiées étaient de faibles effectifs sur le site ITER. Quatre espèces (faune invertébrée) ont été identifiées : grand capricorne (coléoptère protégé au niveau européen très commun dans la région), la Proserpine (papillon protégé au niveau national), l’Echiquier d’Occitanie (papillon commun en région PACA), le criquet d’Occitan (assez commun en Espagne. Seuls quelques individus ont été recensés en limite sud-ouest de la zone ITER).

6-Nous ne disposons pas actuellement d’études permettant d’envisager de telles solutions énergétiques pour certains bâtiments (bâtiment d’accueil du public, bureaux par exemple…). Aucune décision n’est prise à ce jour.

7-Le démantèlement, précédé d’une phase de cessation définitive d’exploitation, est prévu conformément à la réglementation française. La future affectation de ce terrain dont le CEA sera le propriétaire sera définie, le moment venu, à la fin de la phase de démantèlement.

L’Agence ITER France.

Réponse du   17/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

les transports de matériels destinés à ITER seront soumis aux règles internationales relatives aux transports. Ces normes visent à assurer la sécurité et la sûreté des transports, incluant notamment la prise en compte de la protection de l’environnement.

L’Agence ITER France

Réponse du   16/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

(1) Les neutrons sont des particules neutres. Leur masse est à peu près égale à celle des « protons ». Ils sont émis dans des réactions nucléaires telles que la fission ou la fusion. N’ayant pas de charge électrique, ils peuvent traverser des épaisseurs de matière de l’ordre de quelques dizaines de centimètres. Il interagissent avec la matière par des collisions sur les noyaux de matière présents. Pour les ralentir, on peut les faire entrer en collision avec de la matière légère comme l’hydrogène (dont le noyau est un simple proton) par des effets « boules de billard » puisque la masse du proton égale celle du neutron. Une fois ralentis, ils sont absorbés par « capture » dans la matière

Les neutrons produits dans la fusion du deutérium et du tritium a une énergie de 14 MeV le « Mégaélectronvolt ou MeV ». Les neutrons de fission ont une énergie de 2 à 3 MeV seulement. Il faudra donc davantage de collisions pour ralentir un neutron énergétique.

Les neutrons d’ITER seront tous absorbés au sein de la machine (protection, enceinte) et aucun n’atteindra les zones extérieures de la machine. Un neutron lorsqu’il est créé dans une réaction est ralenti et absorbé en quelques millièmes de secondes.

(2) La plupart des neutrons seront arrêtés par la couverture (systèmes de modules qui servent à récupérer l’énergie thermique des neutrons et à protéger la chambre à vide ainsi que les aimants supraconducteurs du flux neutronique) ; ceux qui pourraient sortir par les ouvertures pratiquées dans cette couverture pour les systèmes de chauffage et de diagnostic ne dépasseront pas le « cryostat » (cylindre métallique entourant l’ensemble de la machine) et seront ainsi arrêtés à l’intérieur de la machine.

(3) Des systèmes de mesure de production des neutrons seront mis en œuvre dans le cadre des dispositifs de protection des salariés mais aussi pour des aspects scientifiques.

(4) Les neutrons cosmiques sont absorbés en haute altitude. Le rayonnement cosmique constitué de particules chargées peut être une source de parasites électromagnétiques, en particulier pendant les phases de forte activité solaire (vent solaire et ceintures de Van Allen). Si cet effet gêne les communications Hertziennes terrestres, il n’a pas de conséquence sur un dispositif comme ITER.

L’Agence ITER France

Réponse du   08/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau prévoit la publication d'un plan de gestion en 2009. En France, c'est la mise à jour du SDAGE qui a vocation à remplir ce rôle.

Compte tenu des travaux préalables nécessaires à la mise à jour du SDAGE, celui-ci ne devrait paraître dans sa nouvelle version que début 2009. Par ailleurs le SDAGE s'attache à gérer les grands équilibres des usages de l'eau. Il s'agit de s'assurer, par exemple, que les prélèvements réalisés par la Société du Canal de Provence, en particulier dans le Verdon, maintiennent un débit suffisant dans le cours d'eau naturel. L'équilibre des prélèvements réalisés dans le Canal de Provence sont ensuite gérés par la Société du Canal de Provence avec ses différents clients.

Quant aux besoins en eau du projet ITER, ils seront limités : le prélèvement d’eau dans le canal de Provence (conduite par gravitation jusqu’à l’installation) sera de l’ordre de 1,5 million de m3 par an. L’eau servira à évacuer la puissance thermique de l’installation (de l’ordre de 1 200 MW maximum au moment des expériences). Ce qui représentera une très faible part (0,7 %) de la quantité d’eau véhiculée par le canal de Provence et n’aura pas d’impact sur les autres usagers.

Le Canal de Provence est une société publique dont la mission est de prélever l’eau sur le bassin du Verdon, de la stocker, de la transporter et de la distribuer pour tous les usagers de la région. Le prélèvement du canal de Provence est garanti par des réserves faites dans le Verdon, réserves construites par EDF (barrages de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson et Gréoux) et achetées par la Société du canal de Provence.

La mission d'accompagnement ITER et de l'agence ITER France.